PLF 2018 Communiqué de presse du Groupe Modem

ParSarah EL HAÏRY

PLF 2018 Communiqué de presse du Groupe Modem

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 / AMENDEMENTS Conforter l’équilibre entre relance de l’économie et justice sociale

 

Lors de la présentation du projet de loi de finances, le 27 septembre dernier, les députés du Mouvement Démocrate avaient salué un budget responsable et sincère, conforme aux promesses de campagne et répondant à l’exigence de justice sociale.

Nous entrons, à compter de cette semaine, dans la phase d’examen des amendements portés par les groupes politiques. Pilier de la majorité, le groupe MoDem s’attachera lors de ces discussions à renforcer ces orientations en demandant des garanties supplémentaires pour conforter l’équilibre entre relance de l’économie et augmentation du pouvoir d’achat.

ORIENTER L’ÉPARGNE DES PLUS AISÉS VERS L’ÉCONOMIE RÉELLE

La transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alliée à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), permettra de rendre la fiscalité du capital et de l’épargne plus lisible, mais aussi plus efficace en favorisant l’investissement et la création de richesses.

C’est en tout cas l’objectif du gouvernement, dont le MoDem se fait l’écho en déposant plusieurs amendements en ce sens :

  •  Déplafonner et augmenter le taux de réduction d’impôt de l’IR PME (22%), dispositif fiscal incitatif en faveur de l’investissement dans le capital de PME françaises et européennes ;
  •  Maintenir au taux de l’impôt sur le revenu – et non du PFU – l’imposition des revenus perçus de comptes domiciliés en-dehors de l’Europe ;
  •  Mettre en place un comité de suivi et un rapport d’évaluation de la destination de l’épargne, avec une première échéance deux ans après la création de l’IFI et du PFU pour s’assurer de l’atteinte des objectifs poursuivis par ces réformes ;
  • Faire bénéficier du PFU uniquement les titres détenus depuis au moins deux ans, de manière à éviter la spéculation et à favoriser l’épargne de long terme, plus sécurisante pour les entreprises.

 

DÉFENDRE UNE SOCIÉTÉ PLUS JUSTE ET PLUS RESPONSABLE

Le groupe MoDem et apparentés salue les mesures fortes décidées par le gouvernement à destination des plus fragiles et des classes populaires : revalorisation à hauteur de 100 euros du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés, hausse de la prime d’activité, entrée en vigueur progressive de suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français…

A ces mesures s’ajoute le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la CSG, qui va permettre à la plupart des ménages de regagner dès l’année prochaine du pouvoir d’achat. Dans le cadre du débat à venir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés du MoDem proposeront toutefois de rehausser le seuil de revenu à partir duquel un retraité est concerné par la hausse de la CSG.

Par ailleurs, le groupe entend encourager l’investissement dans des secteurs garants d’une société plus juste et plus responsable :

  • Pour promouvoir l’économie sociale et solidaire et la vie associative : en particulier, en augmentant la limite du revenu imposable pour l’IR don (réduction d’impôts au titre des dons faits par les particuliers) et en augmentant le montant maximal des versements retenus pour les dons au profit des organismes sans but lucratif.
  • Pour soutenir le développement durable : en retardant le recentrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour permettre aux particuliers d’en bénéficier pendant encore trois mois et en opérant une exception pour les matériaux bois, de sorte que la filière forêt bois – atout environnemental et économique formidable pour la France – n’en souffre pas.

 

REVENIR AUX FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE FAMILIALE

Lors du précédent quinquennat, le consensus qui prévalait en France, selon lequel chaque enfant est une richesse pour l’avenir du pays, a été mis à mal. La modulation des allocations familiales et les baisses successives du quotient familial ont remis en cause le principe de l’universalité sur lequel reposait notre politique familiale.

  •  Aussi est-il nécessaire de marquer au plus tôt notre souhait de rupture avec le changement de paradigme opéré ces dernières années en défendant le déplafonnement progressif du quotient familial pour revenir, d’ici la fin du quinquennat, au niveau de 2012.
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