Vote en 1ère lecture du budget 2018

ParSarah EL HAÏRY

Vote en 1ère lecture du budget 2018

Ce mardi après les questions d’actualité, nous avons voté en première lecture le budget 2018, ce budget permet de trouver l’équilibre entre relance de l’économie et justice sociale.

Conformément aux promesses prises pendant la campagne, le gouvernement a proposé un budget responsable et sincère, permettant de dessiner une trajectoire budgétaire compatible avec les engagements de la France, et ainsi de regagner de la crédibilité auprès de nos partenaires européens.

Tout au cours des débats, les députés du Mouvement Démocrate ont défendu et obtenu de nombreuses avancées :

Pour orienter l’épargne vers l’économie réelle

Le sens de la réforme de la fiscalité de l’épargne était de permettre un choc de confiance, de telle sorte que l’épargne des Français s’éloigne de la rente pour s’orienter vers l’économie productive. C’est la raison pour laquelle le MoDem a permis que soit augmenté le taux de réduction de l’IR PME (de 18 à 25%), dispositif fiscal incitatif en faveur de l’investissement dans le capital de PME françaises et européennes.

Par ailleurs, et afin de s’assurer de l’atteinte de cet objectif, le groupe se réjouit d’avoir obtenu la mise en place d’un comité de suivi et un rapport d’évaluation de la destination de l’épargne, avec une première échéance deux ans après la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Pour protéger les territoires

Soucieux de garantir l’équilibre entre les territoires, et en particulier de soutenir les plus en difficulté d’entre eux, le groupe MoDem se félicite d’avoir fait adopter un amendement visant à laisser la liberté aux communes d’équilibrer la fiscalité locale entre petits commerces de proximité et grandes surfaces.

En effet, la réforme des valeurs locatives commerciales décidée lors du précédent quinquennat aboutissait, de fait, à alourdir la fiscalité des centres-villes – c’est-à-dire des petits commerces, obérant ainsi leur équilibre déjà fragile – et à alléger celle des périphéries des communes. Avec cet amendement, les communes retrouveront des marges de manoeuvre locales, et les commerces de centre-ville pourront profiter d’une fiscalité capable d’assurer la viabilité de leur activité.

C’est dans ce même souci de protection de nos territoires que le Mouvement Démocrate a demandé et obtenu que la sortie des communes de la classification « ZRR » (zone de revitalisation rurale), due notamment à des regroupements de communes en EPCI, se fasse de façon progressive et non brutale, jusqu’en 2019.

Pout détendre l’offre de logements et favoriser l’accession à la propriété

Alors que la demande de logements est très forte, le manque d’offre tend à augmenter la pression sur les loyers et les prix des logements. C’est pourquoi le groupe MoDem se satisfait que soit prorogé le dispositif Pinel pendant deux ans en zones non tendues, de manière à favoriser l’investissement locatif et donc la construction de logements.

En outre, l’accès à la propriété demeurant compliqué pour les ménages les plus modestes et les primo-accédant, il convient de saluer la prolongation à ce stade du prêt à taux zéro (PTZ), conformément à l’esprit des amendements déposés par le groupe.

Pour préparer la transition de la réforme du CITE

A la suite des amendements déposés par le groupe MoDem pour éviter un recentrage brutal du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le gouvernement a accepté de repenser le dispositif en supprimant l’effet rétroactif de la mesure et en maintenant certains équipements (chaudières à faute performance énergétique, double vitrage). En outre, le groupe a obtenu que le dispositif soit maintenu jusqu’au 31 décembre 2017 dans les conditions actuellement en vigueur.

Au regard de l’objectif environnemental poursuivi, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se félicite de ce rééquilibrage, tout en demeurant vigilant quant à la transformation à venir du CITE en un mécanisme de prime versée lors de la réalisation de travaux.

 

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter
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