« Niche » MoDem : Reconnaissance de l’engagement Associatif , GEMAPI, Résidence Alternée

ParSarah EL HAÏRY

« Niche » MoDem : Reconnaissance de l’engagement Associatif , GEMAPI, Résidence Alternée

Hier c’était la « niche » du groupe Modem c’est-à-dire est une séance où des députés présentent des propositions de loi. Le groupe MoDem maîtres de l’ordre du jour, c’est le groupe qui décide des thèmes, qui sont abordés pendant cette séance.

 

Nous avons trois textes :

Reconnaissance de l’engagement associatif : Vote à l’unanimité

www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0344.asp

Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI ( gestion des

Intervention au nom du groupe MoDem, lors de la discussion générale sur la proposition de résidence alternée.

milieux aquatiques et de la prévention des inondations ) : Vote à l’unanimité 

www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0310.asp

Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents : En cours d’examen

www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0307.asp

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter
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