Semaine de contrôle : Aide publique au developpement

ParSarah EL HAÏRY

Semaine de contrôle : Aide publique au developpement

« Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur la volonté de décentraliser l’aide publique au développement. Je me réjouis que les orientations prises par le Gouvernement aillent dans ce sens. « La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat », disait Kofi Annan.

Malheureusement, les critiques ne manquent pas à l’égard de l’aide publique au développement. On lui reproche son inefficacité, son opacité, ses montants trop faibles par rapport aux engagements français.

Début 2018, le Gouvernement a annoncé qu’il révisait ses priorités en la matière : d’ici à 2022, la part de l’aide bilatérale et les contributions aux ONG seront fortement renforcées pour faire de la vraie coopération. La volonté de renforcer le rôle des organisations non gouvernementales, et plus largement des acteurs non étatiques, dans la mise en oeuvre de la politique de développement et de solidarité internationale répond à un souci d’efficacité et d’utilité. La France comprend que l’aide ne peut avoir d’effet positif que si elle est accordée en fonction de programmes déterminés par ceux qui font et par ceux qui savent.

Se pose cependant la question des modalités d’une décentralisation accrue de l’aide au développement. Quelles organisations non gouvernementales – ONG – et quels organismes de la société civile seront sollicités pour recevoir les contributions d’aide au développement et participer à la mise en oeuvre de celle-ci ? Quels contrôles seront mis en place afin de limiter les dérives ? Qui les effectuera ? Comment s’assurer de l’efficacité, de l’utilité et, pour rejoindre M. Waserman, de la transparence de cette aide ? »

 

Réponse du Ministre 

 

Madame la députée, vous avez raison : le montant qui transite par les ONG est relativement faible en France. Il s’élève à 220 millions d’euros, ce qui représente 4,5 % de notre APD, alors qu’il atteint une moyenne de 12 % chez les pays membres du comité d’aide au développement de l’OCDE. Une augmentation significative constitue par conséquent un enjeu.

Le CICID s’est engagé à doubler le montant actuel d’ici à 2022. Même si cet objectif est atteint, nous ne nous situerons pas encore à la moyenne, mais, du moins, la volonté d’amorcer un rattrapage est significative. Celui-ci s’effectuera naturellement à travers l’augmentation du nombre de dossiers transitant par le guichet ONG de l’Agence française de développement – l’AFD – , ainsi que par les appels d’aide à projet lancés par l’AFD ou le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous avez souligné l’importance de disposer d’évaluations régulières. Un suivi des projets retenus permettra d’assurer leur transparence. Dans le cadre des procédures de financement, l’AFD contrôle rigoureusement l’usage des subventions qu’elle met à la disposition des organisations de la société civile. Telle est la mission du département du contrôle permanent et de la conformité.

Lorsque j’ai réuni le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, le CNDSI, certaines ONG ont signalé, comme vous venez de le faire, l’intérêt d’augmenter ces canaux. Elles sont fortement engagées pour répondre à des appels à projet. J’ai donc bon espoir.

Auparavant, nous avons parfois eu du mal à trouver des structures ayant la taille requise pour porter des projets. Compte tenu de la bonne volonté que j’ai constatée chez les acteurs, et dont je me félicite, je suis certain que le problème sera bientôt résolu.

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter
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