La directive Travel menace les camps scouts, les colonies de vacances et les classes découvertes : une députée MoDem interpelle Blanquer

ParSarah EL HAÏRY

La directive Travel menace les camps scouts, les colonies de vacances et les classes découvertes : une députée MoDem interpelle Blanquer

Directive sur camps scouts: une députée MoDem interpelle Blanquer
MoDem |  tourisme |  vacances |  partis |  parlement |  UE
Paris, FRANCE | AFP | 09/05/2018 20:57 UTC+3
La députée MoDem Sarah El Haïry en a appelé mercredi au ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour limiter l’application d’une directive européenne qui renforce les obligations financières des organisateurs des camps scouts et colonies de vacances, a-t-elle indiqué à l’AFP.
   Jusqu’à présent, les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif bénéficiaient, pour les séjours sur le territoire français, d’une dérogation à l’obligation de s’immatriculer et de justifier d’une garantie financière.
La directive européenne dite « Travel » de 2015, transposée par une ordonnance et un décret en décembre dernier, a mis fin à cette exemption, au nom de la protection des consommateurs, avec effet le 1er juillet prochain.
« On est dans l’exemple où, si l’administration transpose sans réfléchir, ça peut ne pas être pertinent », a déploré la députée de Loire-Atlantique, selon qui l’application de la directive doit encore faire l’objet d’un vote au Parlement avant le 1er juillet, sans être pour l’heure encore inscrit à l’ordre du jour.
« Il faut la penser avec notre modèle social français, en excluant le monde non-marchand; il s’agit d’une spécificité française », a encore martelé la parlementaire. « Mon appel est à Jean-Michel Blanquer, parce qu’il s’agit bien d’une mission éducative », a-t-elle poursuivi.
En début de semaine, les organisateurs de camps scouts et colonies de vacances s’étaient inquiétés de la transcription de cette directive.
« Il va falloir désormais abonder un fonds de garantie », avait expliqué à l’AFP François Mandil, délégué national des Scouts et Guides de France (SGDF, catholiques), le plus important mouvement français de scoutisme, qui revendique plus de 80.000 membres, un nombre en croissance de 30% en dix ans.
« Être assimilé au tourisme et opérateurs de voyage transformera (défigurera ?) le champ de l’animation, en augmentant toujours plus les catégories d’enfants n’ayant plus accès aux vacances », avait pour sa part fait valoir le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), dont des responsables ont lancé une pétition en ligne ayant recueilli près de 2.000 signatures.
La Fédération du scoutisme français, qui rassemble les SGDF, les Éclaireurs (laïques), les Éclaireurs unionistes (protestants), les Éclaireurs israélites, les Scouts musulmans et les Éclaireurs de la Nature (bouddhistes), soit au total près de 130.000 jeunes, a été reçue à Matignon.
Les responsables des organisations scouts souhaitent que les structures sans but lucratif soient exclues du champ d’application de la nouvelle directive.
S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter
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