Questions/Réponses [Agriculture ]: Circuits courts, transformation et vente à la ferme

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture ]: Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Questions/Réponses [Agriculture – Circuits courts, transformation et vente à la ferme]

1. Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement?

Les chefs d’exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter, pour eux-mêmes, une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire) en précisant qu’ils complètent le document pour eux-memes ainsi que le trajet de la livraison.

Plus d’infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

On conseille en outre aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole…  ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacelements.

2. Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de biosécurité (en savoir plus : décret du 23 mars 2020).

Pour les marchés qui seraient autorisés,il faut pouvoir contingenter les clients. Retrouvez ici les bonnes pratiques à mettre en place : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversifier-son-activite/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/

3. Y aura-t-il une indemnisation de prévue pour l’annulation des activités pédagogiques et d’accueil à la ferme ? Si oui, sous quelle forme est-elle envisagée ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Les activités de tourisme y sont clairement ciblées.

Voir la question Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

4. Peut-on avoir un manuel précis pour les règles d’hygiène et de distanciation sociale à observer pour la vente directe et les livraisons ?

Ces éléments sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur et du ministère de l’agriculture : www.interieur.gouv.fr 

Retrouvez les aussi sur le site de la Chambre d’agriculture de Normandie : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/gerer-son-exploitation/coronavirus/

5. Les viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts?

Oui, au titre des commerces de détail de boissons en magasin spécialisé.

6. Une petite laiterie travaille en circuits courts : les chambres d’affinage sont pleines, il n’y a plus de clients. Quelles sont les mesures d’accompagnement pour cette entreprise et ses producteurs ?

L’entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

7. Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d’éviter tout contact.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l’attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : « déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés ». Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.

8. Quelle indemnisation est prévue pour les professionnels dont la production n’a pu être vendue car les marchés, salons et foires ont été annulés (produits frais et transformés, horticulture…) ?

A ce jour, l’entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

La liste des possibilités est listées à la question Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

9. Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?

Les agriculteurs sont en droit d’approvisionner les distributeurs.

Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf

Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation.

10. Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

Oui, les drives fermiers sont déclarés, du point de vue de la réglementation sanitaire, comme un commerce de détail
Les mesures de prévention doivent être appliquées lors de la livraison.

11. Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ?

Oui, ce sont des points des livraison. Elles peuvent se tenir, au même titre que les points de vente à la ferme ou les drive fermiers en respectant les mesures ‘barrières’.

12. Pour les marchés de plein vent qui se tiennent, les producteurs sont-ils obligés d’avoir un terminal de CB pour paiement en sans contact ?

Non, le paiement par CB sans contact est recommandé pour limiter le contact direct entre personnes, mais ce n’est pas une obligation règlementaire.

13. Dans quel cadre la livraison est-elle autorisée (alimentaire, non alimentaires) ?

Dans tous les cas, c’est une activité professionnelle autorisée.

14. L’attestation de déplacement dérogatoire n’inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longues distances ?

Oui.

15. Les producteurs ont besoin de se fournir en matériel (vivant et non vivant) pour le fonctionnement de leur exploitation agricole. Comment peuvent-ils poursuivre leur activité ?

16. Quelle gestion du personnel salarié dans le cadre d’un ralentissement ou arrêt de l’activité ?

Les salariés peuvent bénéficier, par exemple, de chômage partiel.

17. Le décret limitant l’activité économique prévoit-il des dérogations pour les fournisseurs de matériel de type emballage, contenant alimentaire ?

A ce jour, il est conseillé de se référer au plan de continuité de l’entreprise concerné.

18. Les points de vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?

La question concerne les boutiques à la ferme, les distributeurs automatiques et les magasins de producteurs.

Le gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie « Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés » et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant  (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 m à respecter, etc).

Plus d »infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (onglet « les établissements fermé »)

Retrouvez les panneaux et à affiches ainsi qu’un certain nombre d’autres outils pratiques : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversifier-son-activite/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/

19. Les « libres » cueillettes sont-elles considérées comme un commerce de détail alimentaire?

Les cueillettes « ouvertes » ou « libres » ne sont pas autorisées en raison de l’interdiction de rassemblement et des mesures de confinement, en revanche, la vente directe de fruits récoltés par les exploitants et les salariés est, elle, autorisée, dans le magasin de vente à la ferme.

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