Questions/Réponses [Agriculture] : Entreprise

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Entreprise

Questions/Réponses [Agriculture – Entreprise]

1.Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? Les prestataires de services ?

Oui, les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars (voir question 2) ainsi que les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site du gouvernement.

Le respect de ces mesures est obligatoire. En cas de détection d’un cas de Covid19, ce sont l’ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (c’est-à-dire ayant eu des contacts à moins d’1  mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement.

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

2.Pendant le confinement un service de permanence chez les mécaniciens agricole sera t’il maintenu pour faire face aux petites pannes ?

Rien ne s’y oppose. Ces derniers peuvent maintenir leur service aux agriculteurs, depuis le 15 mars, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.

3. Les exploitations agricoles sont-elles éligibles à un report de charges, dans les mêmes conditions que les entreprises ?

Oui, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises.  Plus d’informations auprès de la MSA : https://www.msa.fr/

4. Quelles indemnités sont prévues pour les commandes publiques annulées (lycées, collèges…) ?

Il n’y a pas de règles générales à ce stade, mais le projet de loi en cours devrait permettre des assouplissements et faire en sorte que les acheteurs publics soient compréhensifs. L’objectif du Gouvernement au travers de l’ensemble des mesures d’accompagnement financier et économique liées à la crise du Covid19 est de préserver les petites entreprises – et de fait, les exploitations agricoles.

5. Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises pour les soutenir face à cette crise ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Elles sont en cours d’expertise pour vérifier qu’elles concernent bien les exploitations agricoles.

Les mesures sont consultables aux liens suivants :

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

6. Un agriculteur peut-il faire des livraisons de paille à des centres équestres ou à d’autres agriculteurs ?

Oui, prévues par le décret du 16 mars. Voir question 2.
Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

7. Quelles sont les limitations de circulation en agriculture ?

Les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars. Voir question 2.
Ministère de l’Intérieur (Règles à respecter pour circuler) https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Questions-reponses-sur-les-mesures-de-restrictions

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

8. Un paysagiste qui travaille seul en EURL peut-il travailler chez des particuliers ?

A ce jour, il n’y a pas d’interdiction des activités sur les chantiers de construction, ni dans les champs. Dès lors qu’il ne peut décaler, qu’il juge cela nécessaire au maintien de son activité économique, qu’il prend les précautions nécessaires et qu’il a les matériaux pour travailler seul, il peut exercer son activité professionnelle.

En prenant soin de compléter les documents cités en question 2.

9. Certains agriculteurs ont recours à la cueillette sauvage dans l’exercice de leur activité professionnelle. Pourront-ils circuler librement ?

Oui, se référer à la question 4.

10. Y a-t-il des systèmes de garde prévues pour les enfants d’agriculteurs ?

Ce n’est pas prévu, à ce jour, au niveau national. Des dispositions locales peuvent être mises en place.

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