Questions/Réponses [Emploi] : Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Emploi] : Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

 

 CONSÉQUENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

– Les organismes de formation professionnelle sont-ils concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements ? 

Oui, les organismes de formation doivent suspendre l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 publié au JORF du 16 mars 2020. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.

– Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ? 
Les règles relatives à la continuité de l’activité salariée au sein des centres et organismes de formation sont identiques à celles décidées par le Gouvernement afin de lutter contre la propagation de l’épidémie. Elles doivent impérativement adopter le travail à distance et faciliter tout aménagement des conditions de travail des salariés en vue de garantir leur sécurité (Cf. QR site du ministère du travail).  En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné.

– Quelle adaptation des modalités de contrôle de service pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Quelles pièces exigées ?

Les règles de contrôle de service fait ont d’ores et déjà été simplifiées pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés :  vous pouvez utilement vous référer au guide des formations multimodales.
Par ailleurs pour les formations initialement prévues par marché en présentiel les preuves pourront être apportées par tout moyen dument convenus entre les centres et organismes de formation et les financeurs.

– Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ? 

En application de l’arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, paru au Journal Officiel du 16 mars 2020, les organismes de formation soumis à la réglementation des établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir des stagiaires ou des apprentis jusqu’au 15 avril 2020. .  De ce fait, l’ensemble des sessions d’examen en cours à la date du 16 mars 2020 ou ayant débuté postérieurement à cette date sont reportées.


 MODALITÉS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ORGANISMES DELIVRANT DES FORMATIONS AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS OU NON À PÔLE EMPLOI

– Des ajustements des modalités de paiement des centres et organismes de formation sont-ils prévus ?

  Oui. Ces ajustements, s’ils ne sont pas déjà prévus par la convention liant les centres et organismes de formation aux financeurs, pourront être convenus entre les parties après examen des situations particulières des centres et organismes de formation.

– Le report des sessions de formation au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du marché et/ ou de la convention est-il possible ?

Si oui, dans quelles conditions et avec quel formalisme ?  En cas de besoin, les décalages des sessions seront rendus possibles. Ils sont à convenir entre les parties.  

 CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS, DEMANDEURS D’EMPLOI (INSCRITS OU NON À PÔLE EMPLOI) ET STAGIAIRES EN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE 

– Puis-je poursuivre ma formation si je suis salarié ou demandeur d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle ?

Vous avez débuté une formation, quel que soit votre statut (demandeur d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi, salarié, bénéficiaire d’un contrat en alternance…), le principe est que, dès lors que l’organisme de formation ou le centre de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation proposée.
Si la session de formation est suspendue, elle reprendra, quand cela sera possible, au stade où elle a été arrêtée.
Dans tous les cas, le principe est le maintien d’une rémunération pour le bénéficiaire de la formation :   Pour les salariés, y compris en contrat en alternance : si votre entreprise vous a placé en position d’activité partielle, vous serez indemnisé dans ce cadre ; si tel n’est pas le cas, votre rémunération est maintenue ;  Pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi : votre rémunération est maintenue, y compris si la formation est suspendue ; il en va de même de votre protection sociale. Cette adaptation exceptionnelle s’applique également aux stagiaires en situation de handicap en centre de pré-orientation (CPO) et à ceux en centre de rééducation professionnelle (CRP)

– Quelles conséquences pour les stagiaires en projet de transition professionnelle ?

Pour les stagiaires en projet de transition professionnelle, des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées. La formation à distance sera facilitée. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation.    Lorsque les stagiaires ne peuvent réaliser leur action de formation en raison d’une fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, le stagiaire peut être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation.    En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme, lorsque le salarié effectue son projet de transition professionnelle pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou CDD), il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que le contrat est suspendu, l’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise. Lorsque que le salarié effectue son projet de transition professionnelle après le terme de son contrat de travail, les associations Transitions pro maintiennent la rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension. Dans ce cas de figure, les associations Transitions pro sont exonérées du contrôle de l’assiduité du stagiaire.

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