Questions/Réponses [Particulier employeur] : Métiers au domicile de l’employeur

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Particulier employeur] : Métiers au domicile de l’employeur

Une mise à jour régulière de cette FAQ est faite sur le site www.particulier-employeur.fr

1. Le salarié intervient à domicile. Peut-il continuer à venir travailler?

Le confinement ne devrait pas l’empêcher de venir travailler :

Lorsqu’ils sont indispensables pour l’exercice d’activités ne pouvant être télétravaillées, les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle sont autorisés.

Le salarié peut donc se rendre au domicile de l’employeur pour travailler.

L’employeur doit remettre au salarié un justificatif de déplacements professionnels conformément au modèle communiqué par le Gouvernement.

Il ne faut pas oublier de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale pour préserver la santé et la sécurité de chacun.

Si l’employeur embauche un assistant de vie et qu’il réside dans une zone où circule activement le virus, le salarié peut bénéficier d’un masque de protection. Il peut le récupérer en pharmacie d’officine sur présentation d’un justificatif. Il est recommandé que l’employeur complète une attestation sur papier libre précisant le poste qu’il occupe et de lui fournir une copie de l’arrêté du 23 mars 2020, si possible.

2. Le salarié se charge de faire les courses avec l’employeur et l’accompagne pour ses rendez-vous médicaux. Est-ce toujours possible? 

Il est recommandé de limiter les déplacements professionnels du salarié à ceux strictement nécessaires.

Si le salarié effectue les courses, l’employeur ne doit pas l’accompagner :

  • Les courses doivent être de première nécessité et effectuées dans les commerces autorisés ;
  • Le salarié devra être muni d’un document attestant de son identité et de l’attestation de déplacement dérogatoire, ainsi que du justificatif de déplacement professionnel dûment remplis.
  • Il est préconisé dans la mesure du possible que les rendez-vous médicaux soient effectués à domicile ou par le biais de téléconsultations.
  • Si l’employeur embauche un assistant de vie et qu’il réside dans une zone où circule activement le virus, le salarié peut bénéficier d’un masque de protection. Il peut le récupérer en pharmacie d’officine sur présentation d’un justificatif. Il est conseillé que l’employeur complète une attestation sur papier libre précisant le poste qu’il occupe et de lui fournir une copie de l’arrêté du 23 mars 2020, si possible.

3. L’employeur ne souhaite pas que le salarié intervienne dans la mesure où il se trouvent chez lui et qu’il n’en a pas besoin?

Il peut le dispenser de travailler. Si l’employeur dispense le salarié de venir travailler, il peut solliciter le versement de l’indemnisation spécifique mise en place par le Gouvernement. Cette dernière ne couvrant pas l’entière rémunération des heures non effectuées par le salarié, la FEPEM encourage les employeurs dans la mesure du possible à maintenir l’intégralité de la rémunération de leurs salariés. La FEPEM œuvre afin d’obtenir des précisions quant au versement de ce complément d’indemnisation.

4. L’employeur ne souhaite pas que le salarié intervienne parce qu’il est infecté et mis à l’isolement, ou parent d’un enfant de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure?

L’employeur ne doit pas demander à son salarié de venir travailler. L’employeur est tenu de protéger la santé de votre salarié. Or, si il l’expose à des risques d’infection, il le met en danger.

Si l’employeur dispense son salarié d’activité, il est conseillé, selon les informations dont nous disposons à ce jour, de maintenir sa rémunération. Dans une telle situation, l’employeur peut solliciter le versement de l’indemnisation spécifique mise en place par le Gouvernement. Cette dernière ne couvrant pas l’entière rémunération des heures non effectuées par le salarié, la FEPEM encourage les employeurs dans la mesure du possible à maintenir l’intégralité de la rémunération de leurs salariés. La FEPEM œuvre afin d’obtenir des précisions quant au versement éventuel de ce complément d’indemnisation.

5. Le médecin ou l’infirmier de l’employeur lui indique qu’il faut qu’il demande à son salarié de ne plus venir car il fait partie des personnes à risque de développer une forme rare de la maladie COVID-19.

  • L’employeur décide de suivre l’avis médical : Dans ce cas, il  dispense son salarié de travailler et il doit maintenir sa rémunération. Dans une telle situation, l’employeur peut solliciter le versement de l’indemnisation spécifique mise en place par le Gouvernement. Cette dernière ne couvrant pas l’entière rémunération des heures non effectuées par le salarié, la FEPEM encourage les employeurs dans la mesure du possible à maintenir l’intégralité de la rémunération de leurs salariés. La FEPEM œuvre afin d’obtenir des précisions quant au versement de ce complément d’indemnisation.
  • L’employeur décide de ne pas suivre l’avis médical : Si l’employeur embauche un assistant de vie et qu’il réside dans une zone où circule activement le virus, le salarié peut bénéficier d’un masque de protection. Il peut le récupérer en pharmacie d’officine sur présentation d’un justificatif. Il est conseillé que l’employeur complète une attestation sur papier libre précisant le poste qu’il occupe et de lui fournir une copie de l’arrêté du 23 mars 2020, si possible. Il est conseillé également de respecter les gestes barrières.

Bon à savoir : L’employeur fait partie des personnes visées par le Haut Conseil de la Santé Publique : les salariés peuvent se connecter directement, sans passer par l’employeur ni le médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours, éventuellement renouvelable.

6. Le salarié à peur et souhaite exercer son droit de retrait?

L’employeur n’a pas à maintenir son salaire car c’est le choix du salarié de ne pas venir travailler. La FEPEM œuvre afin d’obtenir des précisions quant à l’ouverture, dans ce cas précis, de l’indemnisation spécifique mise en place par le Gouvernement.

Dans les circonstances actuelles, il est conseillé de considérer que son comportement n’est pas fautif. Il est conseillé de ne pas le sanctionner. L’employeur est invité à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de rassurer son salarié, notamment en lui précisant que les gestes barrières préconisés par les autorités seront respectés.

Si vous embauchez un assistant de vie et que vous résidez dans une zone où circule activement le virus, votre salarié peut bénéficier d’un masque de protection. Il peut le récupérer en pharmacie d’officine sur présentation d’un justificatif. Nous vous recommandons de lui établir une attestation sur papier libre précisant le poste qu’il occupe et de lui fournir une copie de l’arrêté du 23 mars 2020, si vous le pouvez.

7. Le salarié est infecté, mis à l’isolement ou doit garder son enfant en raison de la fermeture de la crèche ou de l’établissement scolaire ?

Il ne doit pas venir travailler et l’employeur n’a pas à maintenir son salaire. Dans ces cas, le salarié bénéficie d’une prise en charge par l’assurance maladie :

  • S’il est infecté, il bénéficie d’un arrêt maladie établi par le médecin ;
  • S’il est mis à l’isolement, il bénéficie d’un arrêt maladie établi par le médecin de la caisse d’assurance maladie dont il dépend ou par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, le cas échéant ;
  • S’il est contraint de garder son enfant en raison de la fermeture de sa crèche ou de son établissement scolaire, il doit fournir à l’employeur une attestation de garde d’enfant. L’employeur doit déclarer son arrêt sur le site : https://declare.ameli.fr/.

Le salarié percevra également l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM, dès le premier jour d’arrêt. A titre exceptionnel, compte tenu de la situation actuelle et du nombre important de dossiers à traiter pour l’IRCEM, le salaire de référence permettant de déterminer le montant de l’indemnisation due sera calculé à partir des salaires perçus au cours dernier trimestre de l’année 2019. L’IRCEM procédera à un traitement mensuel à partir des données réceptionnées de la Sécurité Ce dispositif exceptionnel, soutenu et porté par la FEPEM, a été validé par le Conseil d’administration de l’IRCEM le jeudi 19 mars.

8. L’employeur réside en EHPAD et la direction d l’établissement , en application du « Plan Bleu, à interdit l’accès à toutes personnes extérieures ? 

Le salarié ne peut exécuter la prestation de travail et l’employeur ne peut pas le lui reprocher.

Dans une telle situation, l’employeur peut solliciter le versement de l’indemnisation spécifique mise en place par le Gouvernement. Cette dernière ne couvrant pas l’entière rémunération des heures non effectuées par le salarié, la FEPEM encourage les employeurs dans la mesure du possible à maintenir l’intégralité de la rémunération de leurs salariés. La FEPEM œuvre afin d’obtenir des précisions quant au versement de ce complément d’indemnisation.

9. L’employeur emploi un salarié par le biais d’une structure mandataire ?

Toutes les règles exposées dans cette FAQ vous sont applicables.

Concernant le paiement du salaire du mois de mars, nous vous invitons à vous rapprocher de votre structure pour faire le point. Attention, pour les structures mandataires qui n’utilisent pas la déclaration Cesu ou Pajemploi, les modalités pratiques du dispositif d’indemnisation spécifique doivent être précisées

Pour rappel, les structures mandataires peuvent obtenir de plus amples informations sur la façon dont elles peuvent gérer la situation sur le site de Fédération Mandataires.

10. Comment remplacer le salarié absent?

Les structures mandataires peuvent vous aidez dans vos démarches : Aide au recrutement, conseils…retrouvez ces professionnels dans l’annuaire des adhérents de Fédération Mandataires.

Un dispositif d’accueil prioritaire pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise a été mis en place. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations sur le portail dédié aux parents concernés sur le site monenfant.fr.

11. Assistant de vie, comment se procurer un masque de protection?

A compter du mercredi 8 avril 2020, la distribution gratuite de masques de protection s’effectue dans les pharmacies. pour les salariés « employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie ».

La FEPEM a obtenu du gouvernement qu’un circuit spécifique soit mis en place pour assurer la délivrance de masques de protection aux assistants de vie qui accompagnent à domicile les particuliers employeurs fragiles (âgés de + 70 ans, bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, en situation de handicap et percevant la Prestation de Compensation du Handicap.

Chaque semaine, à compter du mercredi 8 avril, les assistants de vie peuvent ainsi s’approvisionner en masques dans les pharmacies d’officine, sous réserve de remplir certains critères et notamment :

  • D’être employés chez un particulier employeur de plus de 70 ans ou d’un bénéficiaire de l’APA. Dans ce cas, les assistantes de vie peuvent obtenir 3 masques par employeur chaque semaine.
  • D’être employés chez un particulier employeur en situation de handicap et bénéficiant de la PCH. Dans ce cas les assistantes de vie peuvent obtenir 9 masques par employeur chaque semaine.

Ce circuit de distribution devrait être effectif à partir du 8 avril 2020. Une communication sera adressée par le Centre national du CESU en ce sens à tous les particuliers employeurs concernés, ainsi qu’à leurs salariés.

Pour pouvoir retirer les masques, le salarié doit présenter  :

  • L’attestation adressée par le Centre du CESU (attachée au mail ou courrier) est à imprimer, compléter et signer par le salarié pour présentation au pharmacien ;
  •  sa pièce d’identité.

Le circuit pour permettre aux structures mandataires de s’approvisionner en masques pour les assistants de vie qui interviennent chez les particuliers employeurs doit encore être précisé.

Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs via une structure mandataire, ils doivent

Se rendre en pharmacie d’officine et retirer 3 masques par semaine par particulier employeur dont il s’occupe de 70 ans et plus ou bénéficiaire de l’APA, ou 9 masques par semaine par particulier employeur en situation de   handicap percevant la PCH dont il s’occupe,

Présenter les justificatifs : une attestation dûment complétée et signée par la structure mandataire, le courriel/courrier reçu de CESU et une pièce d’identité.

Les pharmacies d’officine vont également être informées du nouveau dispositif et devraient être réapprovisionnées en masques de protection chaque mercredi.

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