Questions/Réponses [Agriculture] : sécurité sanitaire et filières professionnelles

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : sécurité sanitaire et filières professionnelles

ÉLEVAGE

1.Les éleveurs ayant besoin d’un passeport bovin peuvent-ils s’adresser à la Chambre d’agriculture ?

Oui, uniquement avec un contact dématérialisé et par voie postale.
Plus d’information sur le site des Chambres d’agriculture.

2. Est-ce que les GDS continuent d’envoyer les documents sanitaires des animaux ?

Oui : les attestations sanitaire (ASDA) sont un des éléments du dispositif d’identification traçabilité, les groupements de défense sanitaire (GDS) ont la même obligation de continuité de service que les Établissements de l’Élevage (EdE) donc ils ont l’obligation de continuer à éditer et expédier les ASDA.

3.Au niveau de l’identification des animaux, quelles sont les missions de service public à assurer en priorité ?

L’identification traçabilité est une mission de service public majeure confiée aux chambres (EdE) ; elle constitue le socle de toutes les actions portant sur les animaux : la sécurité sanitaire, le commerce des animaux, l’amélioration génétique, la gestion des aides financières… La continuité d’activité des chambres sur l’identification est impérative.
Dans le contexte Covid-19, cette continuité porte a minima sur :
– la fourniture des boucles aux éleveurs ;
– l’enregistrement des notifications de mouvements et leur transmission à la BDNI (Base de données nationale d’inscription) ;
– l’édition et la mise à disposition des passeports auprès des éleveurs.

4. Y a-t-il des restrictions pour la transhumance d’animaux ? Qu’en est-il pour les déplacements des apiculteurs qui peuvent être longs ? Notamment pour les transhumances nocturnes ?

Le confinement concerne les hommes, pas les animaux.
Le déplacement des ruches fait partie intégrante du travail des apiculteurs.
Il faudra veiller à respecter les règles de biosécurité entre les personnes opérant ces transports.

EXPORT

5.Les certificats pour l’export sont-ils toujours délivrés ?

L’activité de certification pour les professionnels est maintenue et reste prioritaire dans les services du ministère.

Les demandes de certificat export pour des animaux domestiques de compagnie ou pour des marchandises de particulier (export non commercial) ne sont pas traitées sauf cas spécifique.
Il importe de vérifier qu’il n’existe pas de barrières sanitaires spécifiques au COVID vis-à-vis des marchandises exportées : certains pays tiers exigent des attestations COVID ou vont jusqu’à fermer provisoirement leur territoire à certaines marchandises. Les informations sur les restrictions sanitaires de ce type sont collectées dans un tableau mis en ligne sur Expadon (Bilans sanitaires) et Expadon 2 (module Infocom).

Par ailleurs, une information est diffusée sur la page d’accueil d’Expadon 1 pour inciter les opérateurs à l’export à vérifier les blocages « commerciaux » liés au COVID-19, notamment la continuité des moyens logistiques pour la destination qui les intéresse ainsi que les barrières liées aux interdictions d’entrées de ressortissants français pouvant accompagner les biens exportés.

Le site internet de FranceAgriMer relaie également des informations complémentaires sur l’activité export.

6.Les exportations d’animaux vivants sont-elles maintenues ? La certification des animaux à l’exportation inter-UE et vers les pays tiers est-elle toujours assurée ?

La circulation des marchandises et animaux vivants au sein de l’UE est maintenue, de même que vers les pays tiers.
La chaîne logistique du transport de marchandises est opérationnelle (voir le communiqué de presse du 18 mars).
La Commission européenne a accepté de simplifier les formalités administratives liées aux échanges intra-UE d’animaux vivants (acceptation de scans pour les certificats). Elle invite également les États-membres à établir des « files vertes » aux frontières intra-UE pour les transports de marchandises périssables et d’animaux, afin d’éviter une attente trop longue.

VÉGÉTAUX ET CULTURES AGRICOLES

7. Vente de végétaux : peut-on à titre exceptionnel autoriser la vente à distance pour des établissements de production ?

La réglementation européenne (règlement UE 2016/2031) exige un passeport phytosanitaire pour la vente à distance (vente par correspondance, vente en ligne…) de tout végétal destiné à la plantation, que ce soit vers un opérateur professionnel ou un utilisateur final.
Toutefois, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, afin de pallier en partie la fermeture des magasins de distribution (fleuristes, jardineries) et d’éviter la proximité physique entre vendeurs et acheteurs, la vente à distance de végétaux et produits végétaux sans passeport phytosanitaire est exceptionnellement autorisée vers des utilisateurs finaux (particuliers, amateurs), sous respect des conditions suivantes :

  • a) la vente est réalisée à l’intérieur du territoire national ;
  • b) l’opérateur professionnel s’assure que les végétaux qu’il a reçus de ses fournisseurs avaient un passeport phytosanitaire ;
  • c) l’opérateur professionnel exerce une surveillance visuelle de ses végétaux et s’assure que les végétaux qu’il vend sont exempts de symptômes de présence d’organismes réglementés. Tout opérateur professionnel est en effet responsable de l’état phytosanitaire de ses marchandises ;
  • d) l’opérateur professionnel conserve une traçabilité amont et aval.

Cette disposition exceptionnelle prendra fin avec la levée des mesures de confinement liées à la crise sanitaire.
A noter : toute vente à distance vers un opérateur professionnel (professionnel exerçant une activité liée au végétal : agriculteur, arboriculteur, horticulteur, distributeur, jardinerie, fleuriste, etc.) reste soumise à passeport phytosanitaire.

SURVEILLANCE SANITAIRE / COQUILLAGES

8. Est-il attendu de la part des professionnels de la conchyliculture ou de la pêche de coquillages d’arrêter leur production sur certaines zones dans le but de réduire la surveillance sanitaire de celles-ci ?

Il n’est en aucun cas demandé aux professionnels de la conchyliculture ou de la pêche de coquillages d’arrêter leur production. En revanche, il est attendu de leur part qu’ils identifient les zones de production qui ne seraient pas exploitées, afin que les opérations de surveillance devenues inutiles y soient suspendues et ces zones temporairement fermées.

Le principe retenu est que les moyens aujourd’hui contraints de tous les acteurs de la surveillance doivent être concentrés sur les zones réellement exploitées (élevage ou pêche).

9. Conchyliculture et pêche : si des laboratoires, habituellement utilisés par les établissements conchylicoles agréés pour leurs autocontrôles, annoncent ne plus être en capacité de réaliser tout ou partie des prélèvements et des analyses, quelle position doit être adoptée par ces professionnels ?

Pour ces entreprises agréées, le plus important est de continuer de mettre en œuvre les bonnes pratiques décrites dans leur PMS (pompage d’eau de mer, purification, stockage en bassin des coquillages, etc.) et leur traçabilité (notamment via les enregistrements prévus de l’origine des coquillages et de la traçabilité des lots expédiés).
Les autocontrôles sont l’un des éléments de vérification de la bonne mise en œuvre du PMS. Ils peuvent toutefois être adaptés et priorisés : révision du rythme d’analyses en fonction des volumes travaillés, définition des analyses incontournables en fonction du marché (prise en compte des exports), prise de contact avec le laboratoire afin de déterminer quelles analyses sont réalisables et à quelle fréquence, recherche de nouveaux laboratoires partenaires, détermination de nouvelles modalités d’acheminement des échantillons.

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