Questions/Réponses [Français à l’étranger] : Documents d’identité/Nationalité

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Français à l’étranger] : Documents d’identité/Nationalité

1.Je suis actuellement en déplacement temporaire à l’étranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficulté, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr.

2. Je suis ressortissant français et vis habituellement à l’étranger. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Si vous êtes français mais que vous vivez habituellement à l’étranger, restez-y, sauf raisons sanitaires impératives. Il est en effet recommandé, dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, et notamment de voyager vers la France, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Limiter au maximum les contacts sociaux – comme le demande la communauté scientifique-, c’est aussi limiter les déplacements internationaux.

3.Si je réside en France et que j’atterris dans une ville frontalière (Barcelone pour Perpignan, Bruxelles pour Lille), serai-je autorisé à rejoindre mon domicile ?

Oui, le transit est autorisé. Toutefois compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.

A votre arrivée en France, afin de rejoindre votre domicile, il est nécessaire de télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur un document permettant les déplacements. Télécharger le document.

4. Je suis en déplacement temporaire à l’étranger et j’ai perdu mon passeport. Est-ce que je peux voyager vers la France sans document d’identité ?

Non. Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

5. J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé et je n’ai pas de carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Non. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

§. J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé. J’ai une carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France avec mon passeport français périmé et ma carte d’identité française en cours de validité ?

Oui, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

7. Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français. Est-ce qu’il peut voyager vers la France ?

Non. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré.

8. Est-ce que les ressortissants étrangers munis de titres de séjour peuvent rentrer en France ?

Oui, les ressortissants étrangers munis de titre de séjour pourront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France. Ceux dont le titre a été perdu ou volé pourront solliciter un visa de retour auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent.

Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

9. De retour en France, le débarquement dans un aéroport français est permis pour les Français mais est-il permis pour leurs conjoints étrangers ?

Les Français, peuvent, avec leur conjoint et enfants d’une autre nationalité, munis d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre leur domicile. La notion de conjoint s’étend au partenaire pacsé et au concubin.

10. Est-ce que les personnes PACSées peuvent se voir délivrer un visa ?

Par exception, les partenaires PACSés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin peuvent bénéficier d’un visa. Les postes recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle.

11. Le retour en France est-il permis pour les étrangers s’ils résident en France /s’ils ne résident pas en France ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à entrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, quel que soit leur lieu de résidence.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.
Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

12. Comment faire si un vol international n’est pas assuré lors d’une correspondance et que je reste bloqué à l’aéroport en zone internationale ?

Les ambassades et les consulats sont mobilisés 24 heures sur 24, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation.

Consultez les conseils aux voyageurs sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr

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