Questions/Réponses [Agriculture] : Santé et protection animale

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Santé et protection animale

CHIENS, CHATS, ANIMAUX DE COMPAGNIE ET D’ÉLEVAGE

1.Les animaux de compagnie peuvent-ils transmettre le COVID-19 ?

La propagation actuelle du COVID-19 est le résultat d’une transmission d’homme à homme.
Même si le virus a pu être détecté sur des chiens ou chats de personnes malades, il n’existe actuellement aucune preuve que les animaux de compagnie ou d’élevage jouent un rôle dans la propagation du virus, indique l’Anses dans un avis du 9 mars 2020.

2. Quel comportement adopter avec vos animaux de compagnie ?

Au vu des connaissances actuelles, les animaux de compagnie ne transmettent pas le virus covid-19. Ce virus se transmet d’homme à homme. Le virus peut cependant vivre quelques heures sur le pelage d’un animal.
Pour éviter toute contamination et comme recommandé par l’Anses :

  • séparez les animaux des personnes malades ou présumées malades ;
  • ne laissez pas l’animal vous lécher le visage ;
  • lavez-vous les mains avant et après avoir caressé un animal ;
  • ne maltraitez pas votre animal en le nettoyant avec des produits inadaptés !

Il n’est pas utile de laver un animal qui sort en promenade.
De plus, tout produit qui n’est pas un produit adapté à l’animal (shampooing vétérinaire) ne doit en aucun cas être utilisé. Il peut nuire à votre animal comme à vous et votre entourage. L’usage de produits inadaptés (eau de javel…) voire agressifs pour l’animal, peut être assimilé à une véritable maltraitance et surtout ferait souffrir votre animal sans aucun bénéfice pour vous comme pour lui.

3. Peut-on continuer à nourrir des animaux errants (chats…) ?

Ces activités ne relevant pas du « travail » ne sont pas interdites, sous condition du respect des gestes barrières s’il devait y avoir plusieurs personnes là où sont les animaux.

CHEVAUX, ÉQUIDES, ÉTABLISSEMENTS ÉQUESTRES

4. En tant que propriétaire d’un cheval en pension équestre, puis-je me déplacer pour aller nourrir mon animal et si oui, quelle autorisation faut-il avoir ?

Il convient de limiter le plus possible les déplacements ainsi que les regroupements de personnes sur un même site. Les centres équestres et les haras sont fermés au public. Un cheval en pension devra être nourri par les employés de la pension.
Si l’animal est au pré et habituellement nourri par son propriétaire, celui-ci devra autant que possible faire nourrir son cheval par les voisins de la pâture si celle-ci ne se trouve pas à proximité du domicile.
Si le déplacement reste indispensable pour nourrir l’animal, il convient de se munir de l’attestation individuelle dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.

5. Dans les écuries comportant un grand nombre de chevaux, comment gérer, apporter les soins et assurer les sorties d’équidés ?

Lorsqu’un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières, centres équestres…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.
Ces personnes devront être sollicitées par écrit par ces structures qui auront la charge et la responsabilité d’organiser ces mobilisations dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020.

6. Quelles sont les conditions pour les détenteurs non professionnels qui souhaitent transporter leurs équidés pour une mise au pré ou un changement de pâture ?

De manière générale, les transports non professionnels sont strictement encadrés et possibles que sur des distances très courtes. Il n’est donc pas possible de transporter, en tant que particulier, ses chevaux, sauf motif impérieux, de bien-être animal.
Ainsi, si l’enjeu de ce déplacement est la protection animale, notamment en cas de manque de nourriture, le déplacement peut être organisé avec les documents réglementaires suivants : l’attestation de déclaration du lieu de détention d’équidés, les documents d’identification des équidés, et l’attestation de déplacement dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.

                                              QUESTIONS VÉTÉRINAIRES

7. La prescription et la délivrance de médicaments vétérinaires pour les animaux de rente (sauf abeilles) peuvent-elles être mises en défaut par les dates anniversaires des bilans sanitaires qui arrivent à échéance durant la période de confinement ?

Non. Les visites BSE, non prioritaires, doivent être suspendues durant la période de confinement. Il est considéré que le BSE et le protocole de soins arrivant à échéance durant cette période restent valables et permettent la prescription hors examen clinique et, le cas échéant, la délivrance associée. Une programmation de la visite de BSE est attendue dans des délais raisonnables après la fin du confinement, sous 3 mois au maximum, ceci afin de tenir compte des difficultés de reprogrammation éventuelles. Passé ce délai, la prescription et la délivrance seront considérées comme illégales.
Nous rappelons que les visites BSE doivent être réalisées physiquement uniquement (et non par téléphone ou par visio-conférence).

8. La prescription et la délivrance de médicaments vétérinaires peuvent-elles être mises en défaut par les dates anniversaires des PSE qui arrivent à échéance durant la période de confinement ?

Non : réponse identique à la réponse ci-dessus pour les BSE.

9. Comment sera géré le renouvellement d’agréments des groupements vétérinaires arrivant à échéance ?

Il appartient aux groupements de déposer un dossier de demande de renouvellement d’agrément, au minimum 8 mois avant la date d’échéance de l’agrément. Rien ne s’oppose à ce que le volet instruction administrative du dossier soit géré, compte-tenu du dispositif de télétravail mis en place au sein des services déconcentrés, a minima la recevabilité du dossier nécessitant de vérifier que les pièces listés dans la NS DGAL/SDSPA/2017-588 du 01/12/2017 sont présentes, ce qui peut être réalisé même par un agent non spécialisé. Cette instruction de recevabilité a d’ailleurs déjà été réalisée pour la plupart des CRPV qui avaient déjà été programmées d’ici l’été.
En cas d’impossibilité de réunir une CRPV et de tenir les inspections physiques, le point V.2.a) de la NS sera appliqué : envoi au groupement d’un courrier de notification de recevabilité du dossier, qu’il pourra présenter à son  grossiste.
Si toutefois la situation devait se prolonger ou si les DDecPP et les DRAAF n’étaient pas en mesure de réaliser l’instruction de recevabilité du dossier, des instructions complémentaires seraient données par la DGAL afin d’adapter ce courrier à destination des grossistes, de manière à ne pas interrompre la distribution des médicaments vétérinaires à des groupements agréés.

10. Comment gérer les difficultés de fonctionnement des messageries impliquées dans le colisage des médicaments (des transporteurs ont déjà annoncé la suspension de leur activité pour prévenir un manque de rentabilité) ?

Si, malgré les consignes et efforts du ministère des transports, des problèmes de messagerie devaient intervenir dans ce cadre, il est rappelé, comme l’Ordre des vétérinaires l’a récemment fait via sa newsletter, que les vétérinaires doivent remettre l’ordonnance au détenteur des animaux. Ce dernier pourra ainsi la faire exécuter par la pharmacie d’officine la plus proche de son domicile.

11. Les vétérinaires ou pharmaciens responsables de la surveillance des établissements fabricant ou distribuant des aliments médicamenteux doivent-ils poursuivre leurs visites dans ces établissements ?

Le vétérinaire responsable lié par convention (ou son intérimaire) doivent rester disponibles, au moins, par téléphone ou messagerie, pour répondre à toute question. Ils restent responsables, en toute circonstance, de l’activité liée aux aliments médicamenteux dans les établissements. Ainsi la supervision de certaines activités, dans le cadre d’un télétravail, est autorisée. Cela peut être le cas des ordonnances, qui dans ce contexte particulier, peuvent être envoyées par voie électronique au lieu de la voie classique par courrier.
Néanmoins, pour garantir la qualité de l’activité de fabrication et/ou de distribution d’aliments médicamenteux identifiée comme un domaine prioritaire, il reste nécessaire de maintenir un système de visites périodiques par le vétérinaire responsable lié par convention ou par son suppléant (l’espacement entre 2 visites peut être augmenté, les modalités d’organisation peuvent être adaptées à la situation (par exemple visio-conférence). La fréquence se fondera sur une analyse de risques. Cette exigence est d’autant plus importante que ce contexte particulier peut conduire à des réalisations d’activités pharmaceutiques avec un effectif réduit et par conséquent un risque accru. Si, ni le responsable pharmaceutique, ni son intérimaire, sont en mesure d’assurer leur fonction, les activités pharmaceutiques qui sont habituellement placées sous leur contrôle doivent être stoppées. L’ANMV doit en être informée dans les plus brefs délais.

12. Quelles mesures peuvent être envisagées pour permettre la continuité des traitements des pathologies chroniques des animaux de compagnie ?

Dès lors que le vétérinaire en charge du suivi habituel de l’animal dispose d’une prescription de moins d’un an dans le dossier de l’animal (correspondant à la validité de l’ordonnance indiqué au III de l’article R.5141-111 du CSP), il lui est exceptionnellement autorisé, afin d’éviter un déplacement du détenteur de l’animal, de lui envoyer une nouvelle ordonnance qu’il convient de prévoir renouvelable (possible dès lors que le médicament est délivrable au public et qu’il ne s’agit pas d’un antibiotique).
L’envoi par colisage est accepté, pour toute délivrance y compris le renouvellement de l’ordonnance, pendant toute la durée du confinement, dans la mesure où il permet d’éviter d’encombrer les pharmacies d’officine ; celles-ci restent néanmoins une possibilité offerte au détenteur pour faire exécuter l’ordonnance. Les médicaments sont placés dans un paquet ou une enveloppe opaque, accompagnés de l’ordonnance portant les mentions d’exécution dont celle-ci : « remis par… (La Poste, par exemple) ».

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