Questions/Réponses [Agriculture] : Conditions d’exercice des activités agricoles

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Conditions d’exercice des activités agricoles

  1. Pendant le confinement les agriculteurs, leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs prestataires pourront-ils continuer à travailler ?

Les agriculteurs peuvent continuer à travailler comme leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs prestataires de services, en respectant le décret du 23 mars 2020, ainsi que les mesures « barrières » (lavage de mains avant et après, non contact, distance de sécurité), disponibles et actualisées sur le site du Gouvernement.
Des précisions sont par ailleurs apportées par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) sur la continuité de l’activité, les mesures d’accompagnement ou sur les démarches en tant qu’employeur.
Le respect de ces mesures est obligatoire. Pour plus de précisions, voir le site dédié.

Des fiches conseils éditées par le ministère du Travail sont disponibles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
Pour toute question relative aux déplacements utilisez les formulaires d’attestation disponible sur le site du Gouvernement.
En cas de contrôle, on conseille aux agriculteurs d’être en outre toujours munis d’un extrait de Kbis, d’une attestation de la mutualité sociale agricole (MSA) ou encore de leur inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.
ATTENTION : le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

2. Dans quelle mesure les agriculteurs pourront-ils s’approvisionner en produits et autres fournitures nécessaires à leur activité et faire entretenir ou réviser leurs matériels ?

Les agriculteurs peuvent se déplacer pour s’approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de quelques semaines). De même, ils peuvent faire réaliser les contrôles de leurs pulvérisateurs chez des concessionnaires de matériels agricoles. Ils peuvent circuler à cet effet en respectant le décret du 23 mars 2020.

Un service de permanence chez les mécaniciens agricoles peut être maintenu. Le décret du 23 mars 2020 a élargi la liste des activités autorisées aux fournisseurs des agriculteurs ainsi qu’à l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.

3. Y a-t-il des restrictions pour la transhumance d’animaux ?

La transhumance des animaux (y compris celle des ruches) est une activité professionnelle, elle est donc autorisée. Les mesures « barrières » et de distanciation sociale entre les personnes opérant ces transports doivent être respectées.

4. A quels conseils et démarches les agriculteurs peuvent avoir recours auprès des chambres d’agriculture ?

Déplacement des conseillers agricoles sur les exploitations ?

Les conseillers agricoles peuvent se déplacer dans les exploitations agricoles dans les conditions prévues par le décret du 23 mars 2020. Pour les conseillers du contrôle de performance, il convient de se référer aux instructions de France conseil élevage.

Quel service minimum des services départementaux d’Elevage (EdE) pour l’Identification des animaux (IDG) ?

L’identification-traçabilité est une mission de service public majeure confiée aux chambres d’agriculture (EdE); elle constitue le socle de toutes les actions portant sur les animaux : la sécurité sanitaire, le commerce des animaux, l’amélioration génétique, la gestion des aides financières … La continuité d’activité des chambres d’agriculture sur l’identification est impérative. Il convient de joindre votre chambre d’agriculture pour préciser les modalités pratiques.
Dans le contexte Covid-19 cette continuité porte a minima sur :

  • la fourniture des boucles aux éleveurs ;
  • l’enregistrement des notifications de mouvements et leur transmission à la Banque de Données Nationale d’Inscription (BDNI) ;
  • l’édition et la mise à disposition des passeports auprès des éleveurs.

5. Dans le cadre de l’accompagnement à l’installation, les Chambres d’agriculture offrent aux porteurs de projet la possibilité de réaliser en exploitation agricole des stages de parrainage et des stages d’application. Faut-il suspendre tous ces stages ?

Les stages en entreprise sont arrêtés, quelle que soit l’activité de l’entreprise à l’exception des salariés en contrat de professionnalisation auxquels s’appliquent les mêmes mesures qu’aux apprentis »
Par conséquent les stages d’application et de parrainage actuellement en cours sont suspendus et le démarrage des stages prévus jusqu’à la fin de la période de confinement doit être reporté.
Si un porteur de projet souhaite continuer à travailler sur l’exploitation, notamment pour répondre à des besoins de main d’œuvre, il devra le faire en tant que salarié agricole. Sans convention de stage (puisqu’elles sont à présent suspendues) la présence d’un stagiaire sur l’exploitation peut être assimilée à du travail dissimulé. Le travail dissimulé expose l’employeur à des poursuites pénales et des sanctions (45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement si l’employeur est une personne physique). En cas d’accident d’un travailleur non-déclaré sur l’exploitation, c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée. Les frais d’indemnisation à verser au salarié se chiffrent parfois en centaines de milliers d’euros.

6. L’irrigation est indispensable pour assurer certaines productions agricoles. Les canaux gravitaires sont mis en eau en ce moment dans certains départements. Les structures gestionnaires de réseaux d’irrigation vont-elles suspendre la mise en eau des réseaux ?

Le service de l’eau d’irrigation est un service public qui doit être maintenu, dans le cadre du plan de continuité de service. La chambre d’agriculture peut adresser aux gestionnaires de réseaux des attestations de déplacement dérogatoire en cas de demande.
Pour toutes questions relevant des chambres d’agriculture, vous pouvez consulter le site dédié.

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