Questions/Réponses [Agriculture] : Production végétales

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Production végétales

1. Entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires des horticulteurs est réalisé entre mi mars et fin mai. Y a-t-il des mesures spécifiques pour ce secteur ?

Le secteur horticole a été identifié comme très impacté par la crise sanitaire.Un bilan précis des impacts est en cours d’élaboration. Les entreprises de ce secteur peuvent dès à présent solliciter les mesures de soutien mises en place par le ministère de l’Economie et des Finances et par BPI France.

Pour plus d’information : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

2. Les plants de légumes sont-ils commercialisables sur des marchés (couverts ou non) sachant qu’ils sont des légumes par destination ?

La vente auprès des professionnels est possible.

Afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour éviter autant que possible tout regroupement de personnes. C’est pourquoi il a été décidé de fermer les marchés (couverts ou non), sauf dérogation préfectorale après avis des maires concernés et sous certaines conditions (mesures de protection et de distanciation), en limitant cette ouverture aux achats alimentaires de première nécessité.

Ne relevant pas des achats de première nécessité, la vente des plants de légumes n’est toutefois pas autorisée sur les marchés, qu’ils soient couverts ou non. La livraison peut en revanche être envisagée, en respectant les mesures sanitaires s’appliquant à la livraison.

On observe que dans certains cas, la vente de semences et plants de légumes dans des points de ventes alimentaires (marchés, magasins, drive) a pu être autorisée par les préfectures de certains départements sans que cela ne devienne un cas général.

3. Les horticulteurs sont-ils autorisés à vendre en distributeur automatique ?

Les horticulteurs peuvent vendre en distributeur automatique.

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

Pour les candidats, l’accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.

Particularités pour les personnes en baisse d’activité partielle :
Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d’activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.
Les « petits » indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.

Une fois embauché :
Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s’imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances…
N’oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu’il s’agisse de passer un entretien d’embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.

4. Quels dispositifs sont mis en place suite à la suspension des visites terrain par les OC en raison de la situation sanitaire ?

L’INAO a indiqué le 25 mars les éléments suivants : dans le contexte sanitaire actuel, les organismes certificateurs ont suspendu jusqu’à nouvel ordre l’ensemble des contrôles sur place.

Des instructions spécifiques ont été données aux OC en agriculture biologique sur les points suivants :

  • Les certificats en cours de validité arrivant à échéance, (ou arrivés à échéance depuis la crise), peuvent être prolongés à l’identique temporairement sans contrôle sur place préalable à la décision. Les contrôles sur place permettant de confirmer ce renouvellement seront diligentés dans les meilleurs délais à la reprise des contrôles sur place.
  • Des extensions de certificats en cours sont envisageables sans contrôle sur place, mais sur la base de contrôles documentaires à distance. Cependant toutes les extensions de certificats ne seront pas possibles. Les services de l’INAO travaillent en lien avec les OC à la détermination des cas possibles et aux modalités de contrôles documentaires à distance à mettre en place.
  • à ce stade, il n’est pas possible de procéder à l’habilitation de nouveaux opérateurs en agriculture biologique pour lesquels aucun contrôle sur place n’aurait été réalisé avant la suspension des contrôles terrain.

Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer en fonction de la durée de la période de suspension des contrôles sur place, et des adaptations règlementaires qui pourraient être décidées au niveau européen.

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