Questions/Réponses Agriculture : [Chambre d’agriculture]

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses Agriculture : [Chambre d’agriculture]

1.Les conseillers des Chambres d’agriculture peuvent-ils recevoir des clients dans les Chambres d’agriculture ?

Les Chambres d’agriculture assurant une mission de service public, elles n’ont pas d’obligation de fermeture.

2.Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations induisant un échange avec les agriculteurs ?

Oui, dans les conditions prévues par l’article 3 du décret du 23 mars.
Le décret du 23 mars interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, à certaines exceptions, parmi lesquels les  trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, les déplacements professionnels insusceptibles d’être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle. Il convient ainsi de reporter tous les déplacements ne relevant pas de l’urgence, et pouvant être décalés de quelques semaines.

Les salariés souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements d’un justificatif de déplacement professionnel, au format papier ou sur papier libre : https://interieur.gouv.fr/justificatif_de_deplacement_professionnel

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Note : Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent

En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

3.Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations pour réaliser certains relevés, sans contact avec l’agriculteur ?

Oui, dans la mesure où le déplacement ne peut être reporté de quelques semaines.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité, en particulier mesures de distanciation et possibilité de se laver les mains au savon (ou utilisation de gel hydroalcoolique) avant de se rendre sur l’exploitation et en sortant.

4.La mission de service public du CFE impose un traitement des dossiers le jour même de la réception des dossiers de création, modification ou cessation d’entreprise. Quelles sont les obligations des Chambres en matière de CFE s’il y a fermeture au public ?

Compte tenu du contexte actuel lié au Covid-19, il est demandé aux agents CFE de respecter les consignes du gouvernement relatives au confinement et au travail à distance.

Dans ce cadre, il vous est rappelé que les demandes de création d’entreprises peuvent se faire de manière dématérialisée via notamment  le guichet-entreprises (https://www.guichet-entreprises.fr/fr/)

Ainsi, si votre Chambre d’agriculture est fermée au public et qu’aucun moyen ne permet aux agents CFE de récupérer les dossiers, vous pouvez procéder à un envoi des documents demandés à la chambre par voie électronique, ou procéder directement à vos démarches par voie dématérialisée sur www.guichet-entreprises.fr.

Si votre Chambre d’agriculture est fermée au public et qu’un moyen est mis en place par la Chambre d’agriculture pour permettre aux agents de récupérer les dossiers, vous pouvez envoyer les documents par courrier.

5.Les formations qui devaient avoir lieu sont reportées à des dates à des dates ultérieures et au-delà du délais de report autorisé par Vivea. Comment cela va-t-il se passer ?

Vivea adapte ses procédures face à cette situation exceptionnelle. Il est demandé aux organismes de formation de faire une déclaration de modification pour les formations déposées et de reporter le démarrage au delà de 45 jours. Cette dérogation est valable pour toutes les formations démarrant avant le 22 juillet 2020. Les formations pour lesquelles les DDS n’auront pas été validées seront annulées automatiquement.

Pour toutes vos questions concernant le financement des formations par Vivea, consultez leur FAQ : https://www.vivea.fr/nous-connaitre/actualite/

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