Questions/Réponses Agriculture : [Déplacements]

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses Agriculture : [Déplacements]

1. Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement ?

Les chefs d’exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter, pour eux-mêmes, une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire) en précisant qu’ils complètent le document pour eux-memes ainsi que le trajet de la livraison.

Plus d’infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

On conseille en outre aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole…  ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacelements.

2.Les agriculteurs étant leur propre employeur signe-t-ils eux-même leur attestation employeur ?

Les agriculteurs n’ont pas besoin d’attestation employeur.

Ils doivent compléter, pour eux-mêmes l’attestation de déplacement dérogatoire : https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire

On conseille en outre aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.

3. Quelles sont les limitations de circulation en agriculture ?

Les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars.
Ministère de l’Intérieur (Règles à respecter pour circuler) : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Questions-reponses-sur-les-mesures-de-restrictions

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

4. Dans quel cadre la livraison est-elle autorisée (alimentaire, non alimentaires) ?

Dans tous les cas, la livraison est une activité professionnelle qui est autorisée, sans limite de distance et pour tout type de produit.

5.Lorsqu’un salarié travaille tous les jours au même endroit son attestation peut-elle être valable pour la durée du confinement ?

Son attestation est valable pour la durée du confinement mais  ne peux pas excéder celle de son contrat.

6. Lorsqu’un salarié travaille tous les jours avec changement de lieu faut-il une attestation pour chaque lieu ou une attestation listant l’ensemble des lieux est-elle acceptable ?

L’attestation doit indiquer la ou les communes des parcelles de travail.

6. Les personnes non salariés, placées sous le régime de l’entraide agricole qui travaillent ponctuellement sur les exploitations peuvent ils continuer à travailler ? Devons-nous leur établir une attestation comme pour un salarié ?

Oui, il faut leur établir une attestation comme pour un salarié, permettant ainsi de couvrir leurs déplacements à titre professionnel pendant la période de confinement.

7. Les déplacements pour raison alimentaire devraient se faire uniquement dans le magasin le plus proche de son habitation. Or, certains consommateurs souhaitent s’approvisionner à la ferme ou dans leur lieu de vente habituel. Qu’en est-il ?

Il n’existe pas de distance maximale pour réaliser ses courses alimentaires, toutefois on rappelle que les déplacements doivent être limités.

Le gouvernement invite à soutenir la production française et donc invite largement les consommateurs à s’approvisionner en produits frais auprès des producteus fermiers voisins. Lors des ventes, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

8. Est ce qu’un agriculteur peut faire plusieurs centaines de km pour aller livrer ses produits ?

Oui.

9. L’envoi via smartphone de l’employeur à ses salariés des documents peut-il être accepté en prévoyant les cas où il n’est pas possible de mettre le cachet de l’entreprise ?

Non.

10. Est-ce à la police d’évaluer ce qui est ou non de première nécessité ?

Le décret ne précise pas ce qu’est un produit de première nécessité mais définit les magasins qui peuvent rester ouverts. Il faut donc estimer que tous les achats réalisés sont autorisés dans les commerces qui ne font pas l’objet d’une interdiction au titre du décret du 24 mars 2020 ou sont autorisés par l’annexe du même décret.

Afin de faciliter les circulations des clients, les agriculteurs ayant des points de vente directe, sont invités à signaler l’existence de leur point de vente à la mairie et à la gendarmerie la plus proche.

Les Chambres départementales d’agriculture peuvent aussi proposer aux préfectures et à la gendarmerie la liste des producteurs et points d’achats et de distribution ouverts.

11. J’ai reçu une amende lorsque j’allais / je revenais des courses auprès d’un agriculteur ou d’un marché. Quelles démarches si je veux contester une amende ?

Pour rappel, l’amende pour non respect du confinement démarre à 135 euros. Si vous souhaitez la contester, vous avez 45 jours pour le faire, 30 jours s’il s’agit d’une amende majorée. Une fois la contravention reçue dans votre boite aux lettres, il vous est possible de renvoyer le formulaire par voie postale ou bien de vous connecter directement sur le site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

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