PLFR 2020 : Des mesures pour faire face à la crise économique liée au Covid-19

ParSarah EL HAÏRY

PLFR 2020 : Des mesures pour faire face à la crise économique liée au Covid-19

Pour faire face aux effets secondaires du confinement qui met déjà à mal la croissance de notre pays, le Gouvernement a présenté la semaine dernière un second projet de loi de Finances Rectificatif pour cette année. L’Assemblée nationale a voté en première lecture plusieurs mesures visant à l’équilibre du Budget de l’État.

Concernant les prêts garantis par l’Etat, la ligne budgétaire relative à la prise en charge de l’activité partielle a été abondée d’1,2 milliard d’euros.

Un nouveau programme intitulé « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du coronavirus » a été créé afin de soutenir les entreprises les plus fragiles à hauteur de 500 millions d’euros . En substance, il s’agit d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, visant principalement à répondre aux difficultés des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés.

Enfin, une obligation pour les banques de notifier par écrit le refus d’octroyer des prêts à des entreprises qui respectent le cahier des charges du dispositif de prêts garantis par l’État a été votée afin d’apporter plus de clarté aux entreprises.

En ce qui concerne le chômage partiel, la durée du confinement et l’important recours au dispositif de l’activité partielle ont conduit le Gouvernement à augmenter les crédits ouverts par l’État pour ce dispositif de 10,5 milliards d’euros et de rehausser le plafond de garantie accordé aux emprunts de l’Unedic.

Par ailleurs, à partir de 1er mai, les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison de leur vulnérabilité, ainsi qu’aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans, sans solution de garde, d’accéder au dispositif d’activité partielle. Cela leur permettra d’accéder à une indemnisation égale à 84% de leur rémunération nette.

Enfin, pour accélérer la production de masque et favoriser leur diffusion rapide à l’ensemble de la population, la TVA a été abaissée à 5,5%. Ce taux sera également appliqué au gel hydroalcoolique.

Retrouvez le texte du PLFR dans son intégralité en cliquant ici

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