PLF 2018 Communiqué de presse du Groupe Modem

ParSarah EL HAÏRY

PLF 2018 Communiqué de presse du Groupe Modem

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 / AMENDEMENTS Conforter l’équilibre entre relance de l’économie et justice sociale

 

Lors de la présentation du projet de loi de finances, le 27 septembre dernier, les députés du Mouvement Démocrate avaient salué un budget responsable et sincère, conforme aux promesses de campagne et répondant à l’exigence de justice sociale.

Nous entrons, à compter de cette semaine, dans la phase d’examen des amendements portés par les groupes politiques. Pilier de la majorité, le groupe MoDem s’attachera lors de ces discussions à renforcer ces orientations en demandant des garanties supplémentaires pour conforter l’équilibre entre relance de l’économie et augmentation du pouvoir d’achat.

ORIENTER L’ÉPARGNE DES PLUS AISÉS VERS L’ÉCONOMIE RÉELLE

La transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alliée à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), permettra de rendre la fiscalité du capital et de l’épargne plus lisible, mais aussi plus efficace en favorisant l’investissement et la création de richesses.

C’est en tout cas l’objectif du gouvernement, dont le MoDem se fait l’écho en déposant plusieurs amendements en ce sens :

  •  Déplafonner et augmenter le taux de réduction d’impôt de l’IR PME (22%), dispositif fiscal incitatif en faveur de l’investissement dans le capital de PME françaises et européennes ;
  •  Maintenir au taux de l’impôt sur le revenu – et non du PFU – l’imposition des revenus perçus de comptes domiciliés en-dehors de l’Europe ;
  •  Mettre en place un comité de suivi et un rapport d’évaluation de la destination de l’épargne, avec une première échéance deux ans après la création de l’IFI et du PFU pour s’assurer de l’atteinte des objectifs poursuivis par ces réformes ;
  • Faire bénéficier du PFU uniquement les titres détenus depuis au moins deux ans, de manière à éviter la spéculation et à favoriser l’épargne de long terme, plus sécurisante pour les entreprises.

 

DÉFENDRE UNE SOCIÉTÉ PLUS JUSTE ET PLUS RESPONSABLE

Le groupe MoDem et apparentés salue les mesures fortes décidées par le gouvernement à destination des plus fragiles et des classes populaires : revalorisation à hauteur de 100 euros du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés, hausse de la prime d’activité, entrée en vigueur progressive de suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français…

A ces mesures s’ajoute le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la CSG, qui va permettre à la plupart des ménages de regagner dès l’année prochaine du pouvoir d’achat. Dans le cadre du débat à venir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés du MoDem proposeront toutefois de rehausser le seuil de revenu à partir duquel un retraité est concerné par la hausse de la CSG.

Par ailleurs, le groupe entend encourager l’investissement dans des secteurs garants d’une société plus juste et plus responsable :

  • Pour promouvoir l’économie sociale et solidaire et la vie associative : en particulier, en augmentant la limite du revenu imposable pour l’IR don (réduction d’impôts au titre des dons faits par les particuliers) et en augmentant le montant maximal des versements retenus pour les dons au profit des organismes sans but lucratif.
  • Pour soutenir le développement durable : en retardant le recentrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour permettre aux particuliers d’en bénéficier pendant encore trois mois et en opérant une exception pour les matériaux bois, de sorte que la filière forêt bois – atout environnemental et économique formidable pour la France – n’en souffre pas.

 

REVENIR AUX FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE FAMILIALE

Lors du précédent quinquennat, le consensus qui prévalait en France, selon lequel chaque enfant est une richesse pour l’avenir du pays, a été mis à mal. La modulation des allocations familiales et les baisses successives du quotient familial ont remis en cause le principe de l’universalité sur lequel reposait notre politique familiale.

  •  Aussi est-il nécessaire de marquer au plus tôt notre souhait de rupture avec le changement de paradigme opéré ces dernières années en défendant le déplafonnement progressif du quotient familial pour revenir, d’ici la fin du quinquennat, au niveau de 2012.
ParSarah EL HAÏRY

Bilan de Loi Confiance

Les projets de lois examinés cette semaine à l’Assemblée nationale étaient au cœur de l’alliance conclue entre François Bayrou et Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle. Ils représentent en outre, un combat porté par le MoDem depuis sa création.

Face à la défiance des citoyens, il s’agit de mettre en place des garde-fous, des règles, pour mettre fin aux dysfonctionnements du système et sortir de la suspicion généralisée.

Ainsi, avec près de 50 heures de débats en séance, plus de 900 amendements examinés, les deux projets de loi ont été adoptés par l’Assemblée. Ils doivent maintenant faire l’objet d’une Commission mixte paritaire avant une adoption définitive par les deux assemblées.

Pour le groupe Modem, les principaux points de ce texte sont les suivants :

 

  • POUR LE PROJET DE LOI ORDINAIRE

  1. Des peines complémentaires d’inéligibilité obligatoires (article 1)

L’article reprend le projet initial de F. Bayrou en rendant obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité de toute personne condamnée pour un certain nombre d’infractions, sauf décision spécialement motivée du juge (crimes, délits financiers, discriminations, infractions en matière électorale, délits de presse, agressions sexuelles ou harcèlement…).

L’exigence d’un B2 du casier judiciaire vierge pour tout candidat à une élection a été abandonnée en raison du risque de censure du Conseil Constitutionnel.

L’article 1er adopté reprend pour l’essentiel, l’intégralité du projet initial avec des extensions au recel et blanchiment des infractions relatives à la probité, à la fraude fiscale, aux délits boursiers, à la corruption et au trafic d’influence sur proposition du groupe Modem, mais aussi aux discriminations sur proposition de LREM, et aux agressions et harcèlements sexuels ainsi que moral sur proposition du gouvernement.

  1. Le “verrou de Bercy” (article 1er ter)

Le Sénat avait ajouté un article qui aurait permis au Procureur d’engager des poursuites pénales pour des faits présumés de fraudes fiscales sans plainte préalable de l’administration fiscale lorsque des poursuites pénales étaient déjà engagées contre une personne.

La commission des Lois a supprimé cette assouplissement sur amendement du gouvernement.

Le groupe Modem et apparentés a défendu un amendement visant à rétablir la suppression partielle du verrou de Bercy qui a été rejeté de quelques voix.

Chaque fois que l’opportunité se présentera nous proposerons la suppression totale ou partielle de cette procédure qui subordonne l’exercice des poursuites pénale, par le Procureur, en matière de fraude fiscale, à la plainte préalable de l’administration fiscale pour rétablir une égalité des citoyens devant la loi et respecter la séparation des pouvoirs.

  1. La prévention et le traitement des conflits d’intérêts des parlementaires (article 2)

Désormais, chaque assemblée détermine les règles destinées à prévenir et à faire cesser les conflits d’intérêts des parlementaires.

Le groupe Modem a soutenu une version plus large, incluant, en plus des conflits d’intérêt avec le secteur privé, les conflits d’intérêt avec le secteur public. Cette version n’a pas été adoptée. Le texte retenant seulement les conflits d’intérêt entre élus et secteur privé.

  1. De grandes avancées dans l’interdiction des emplois familiaux (articles 3-4-5)

Ces 3 articles concernent le gouvernement, le parlement et les élus locaux. Ils prévoient :

  • l’interdiction d’employer un membre de sa famille proche
  • Une obligation de déclaration à la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique pour l’emploi d’un membre de sa famille éloignée

Le groupe Modem est satisfait de ce dispositif d’interdiction des emplois familiaux, qui permet l’application uniforme à tous du dispositif.

Le groupe Modem se félicite aussi d’avoir repoussé un amendement du gouvernement qui voulait établir un dispositif différent moins restrictif pour les collaborateurs des membres du gouvernement.

  1. La suppression de l’IRFM (article 7)

La suppression de l’IRFM a été enfin actée.

Dorénavant, chaque Assemblée définit si elle prend directement en charge les frais de représentation liés au mandat, rembourse sur présentation de justificatifs ou verse une avance. Dans tous les cas seuls les frais réels seront effectivement payés dans la limite d’un plafond déterminé. Des contrôles seront organisés et publiés.

Le groupe a voté pour ce dispositif tout en marquant sa préférence pour le système de fiscalisation de l’IRFM que nous avions proposé lors des débats en commission.

  1. Un meilleur contrôle des comptes des partis politiques et des campagnes électorales (articles 8-9)

L’Assemblée a renforcé le cadre juridique du financement des partis politiques, et des campagnes électorales, en  rétablissant l’obligation de publication des comptes annuels des partis et groupements politiques au Journal officiel ; en renforçant l’encadrement des prêts et dons consentis pour les campagnes électorales. Il prévoit des sanctions financières et pénales pour les infractions relatives aux obligations d’information de la CNCCFP (comme le non dépôt des comptes).

Le groupe Modem est globalement satisfait du renforcement des obligations de transparence en matière de financement des partis politique et du nouvel encadrement plus strict en matière de prêts, notamment ceux consentis par des particuliers.

Toutefois, nous regrettons que notre proposition de mettre un terme aux activités bancaires des partis politiques n’ait pas été retenue ; considérant que ce n’est pas leur vocation.  Notre proposition d’adopter une définition juridique du parti politique pour conditionner l’obtention du financement public n’a pas non plus été retenue, mais nous nous engageons à continuer une réflexion sur la manière d’encadrer plus strictement les conditions d’obtention de ces financements publics.

  1. La création de la Banque de la démocratie (article 12)

L’Assemblée a confirmé l’habilitation du gouvernement pour la création d’une banque de la démocratie qu’avait décidé la commission.

Grâce à ce nouveaux mécanisme  et en cas de défaillance avérée du marché les candidats, partis et groupements politiques pourront obtenir des prêts pour le financement des leurs campagnes électorales.

Le groupe se félicite du retour dans la loi de la création d’une banque de la démocratie qui était un des points forts du projet porté par François Bayrou.

Ce dispositif spécialement dédié pour faciliter le financement des campagnes électorales afin de pallier le manque de soutien des établissements bancaires, contribuera au renforcement du pluralisme essentiel à notre démocratie.

 

  • PROJET DE LOI ORGANIQUE

  1. Le Renforcement des obligations de transparence sur la situation patrimoniale du Président de la République (article 1 et suivants)

Le Président de la République sera désormais tenu lors de sa prise de fonction de fournir à la HATVP une déclaration de patrimoine qui sera publié au journal officiel.

En fin de mandat, la HATVP  rendra un avis sur la variation du patrimoine Président de la République entre le début et la fin de son mandat.

Le groupe Modem est satisfait du renforcement de la transparence patrimoniale du Président et de l’extension des missions de la HATVP.

L’abandon de la vérification du B2 du casier judiciaire des candidats à l’élection présidentiel nous semble cohérente avec le dispositif de la peine d’inéligibilité prévu dans la loi ordinaire.

  1. Le renforcement des obligations de transparence sur la situation fiscale des parlementaires (article 2)

Les parlementaires devront désormais avoir fait toutes les déclarations nécessaires auprès de l’administration fiscale et s’être acquittés du paiement de leurs impôts. En cas de manquement, le Conseil Constitutionnel pourra déclarer le parlementaire inéligible et démissionnaire d’office.

Le groupe Modem approuve ce nouveau dispositif qui renforce bien évidemment la transparence ainsi que la probité fiscale et financière des élus de la nation.

  1. Le renforcement des incompatibilités entre l’exercice d’un mandat électif et certaines activités de conseils (articles 3-4-5-6)

Dorénavant, il ne sera plus possible aux parlementaires de commencer une activité de conseil après son élection. Une liste de sociétés et autres organismes auxquels il est interdit de fournir de prestations de conseil est établie.

Le groupe Modem se félicite du renforcement l’encadrement des activités de conseil ; ce qui participera à renforcer l’impartialité des parlementaires dans leur position de législateur.

  1. La suppression de la réserve parlementaire (article 9)

Il est mis fin purement et simplement à la pratique de réserve parlementaire si contestée : ce système ancien créait une forme d’allégeance entre élus locaux et parlementaires, qui ne pouvait perdurer ; l’absence totale de critère d’attribution des fonds rendait ce mécanisme inéquitable et couteux.

Le groupe Modem est particulièrement satisfait de la suppression de la réserve parlementaire qui met enfin un terme à une pratique de dépense des deniers publics qui apparaissait obscure et arbitraire.

  1. La suppression de la réserve ministérielle (article 9 bis)

Par souci de cohérence, l’Assemblée a également voté la suppression de la réserve ministérielle qui apparaissait comme le pendant gouvernemental de la réserve parlementaire.

Tout comme pour la suppression de la réserve parlementaire, le groupe MoDem a voté pour la suppression de la réserve ministérielle.

 

Malgré des conditions de travail compliquées par un début de législature très chargé, les députés du Groupe MoDem et apparentés sont satisfaits du texte issu des débats : rénovation et transparence des pratiques politiques, équilibre des dispositifs adoptés, ce projet de loi constitue un premier acte fort de ce début de mandature en mettant en place les conditions appropriées pour rétablir la confiance des Français dans leurs représentants.

ParSarah EL HAÏRY

Nationalisation temporaire de STX : Une opportunité pour une entrée des salariés au capital

Je me félicite de la nationalisation temporaire des chantiers de St Nazaire, véritable secteur stratégique pour la souveraineté nationale.

Le savoir-faire de St Nazaire doit être conservé et protégé, je milite pour qu’un équilibre soit trouvé entre la participation d’un État stratège, la volonté d’acteurs industriels locaux ou internationaux qui souhaitent valoriser ce fleuron de la construction navale et les salariés des chantiers.

Je pense que l’entrée des salariés au capital des Chantiers serait une chance car quel meilleur moyen de protection des intérêts que les détenteurs eux-même du savoir-faire.

Je milite depuis plusieurs années pour le développement de l’économie Sociale et Solidaire, qui seule garantie la non délocalisation de l’emploi et du savoir-faire.

Par conséquent, profitons du temps que nous offre cette nationalisation temporaire pour qu’un vrai plan d’entrée des salariés dans le capital des Chantiers voit le jour.

ParSarah EL HAÏRY

La Rafle du Vel d’Hiv #NeJamaisOublier

Hommage aux 13 152 juifs arrêtés puis déportés après la rafle du Vel d’Hiv et à toutes les victimes des crimes du régime de Vichy.

Honneur aux Justes de France qui ont été des lumières d’Humanité dans ces heures sombres pour notre Pays.

Une pensée particulière à Simone Veil lors de cette cérémonie qui a porté ce devoir de Mémoire toute sa vie.

C’est aussi un 16 juillet à l’occasion de cette commémoration que le Président Jacques Chirac a reconnu la responsabilité de la France dans les crimes commis par l’État français.

ParSarah EL HAÏRY

14 juillet : Fête nationale

J’ai eu le plaisir de pouvoir assister au traditionnel défilé sur les Champs-Élysées ce matin.

Honneur et Reconnaissance à l’ensemble de ses hommes et de ses femmes qui s’engagent pour défendre la France et un certain idéal dans le monde. A cette occasion, un coup de projecteur particulier a été porté sur les hommes et les femmes de l’opération Sentinelle qui, au quotidien, œuvrent à notre sécurité en métropole.

C’est en Loire-Atlantique et aux cotés des autorités civiles et militaires que la journée a continué par une prise d’armes sur le Cours St Pierre à Nantes suivi d’un moment de convivialité républicaine à la Préfecture.

ParSarah EL HAÏRY

Commission : Audition de MM Sapin et Eckert

Ce 12 juillet, la Commission Finances a reçu les anciens ministres Sapin et Eckert pour connaitre notamment les raisons du déficit de 8 milliard sur le budget 2017, mis en lumière par le récent rapport de la Cours des Comptes.

Une sous-évaluation des dépenses en lien avec les retraites, la non-prise en compte dans l’entrée du capital d’Areva sont quelques éléments qui ont été abordés lors de ses auditions.

ParSarah EL HAÏRY

Avenir de la poste de St Joseph de Porterie : Plusieurs rencontres

La question de l’avenir du bureau de Poste de St Joseph de Porterie est au cœur des préoccupations des habitants, des commerçants et des syndicats.

Le vendredi 7 juillet, une réunion intersyndicale a été organisée à la Maison des Syndicats à Nantes afin d’échanger et de connaitre les craintes des différentes centrales syndicales.

En amont de cette réunion de travail, j’ai également rencontré Monsieur JOURON, Délégué Régional du groupe La Poste en charge de ce dossier.

Des contacts ont également été pris avec l’association des habitants, ainsi que celle des commerçants du quartier, afin de poursuivre la consultation et d’aboutir à une solution pour maintenir un service postal de qualité et de proximité.

ParSarah EL HAÏRY

École : Réception de la pétition des parents d’élèves de plusieurs communes de la circonscription

Interpellée pendant la campagne sur l’avenir de l’école en général et sur l’organisation de la rentrée 2017 en particulier, je suis venue à la rencontres des parents d’élèves à la sortie de l’école de Nort sur Erdre.

Des doutes sur la future organisation des services après l’annonce de la suppression des postes d’EVSD ont été légitimement formulés, ainsi que des interrogations concernant le redécoupage RASED  passant de 1 700 à 2 800 élèves sans augmentation d’effectif.

Afin de pouvoir obtenir des réponses, j’ai officiellement interpellé la direction académique de Loire Atlantique, afin de connaitre les moyens mis en place à la rentrée 2017 sur la circonscription.

Lire l’article de Ouest France

ParSarah EL HAÏRY

Congrès de Versailles : Discours du Président de la République

En décidant de réunir en Congrès les députés et les sénateurs, le Président Macron a souhaité s’exprimer à la Nation rassemblée et représentée par ses élus. Le moment fut solennel et le cap pour les 5 années à venir tracé. Je vous laisse retrouver le discours du Président :

Disponible sur le site de l’Elysée

ParSarah EL HAÏRY

Hommage à Simone Veil

Beaucoup de tristesse ce matin en apprenant le décès de Simone VEIL, une figure de mon panthéon personnel qui mérite le Panthéon.

Cette femme a vécu l’Histoire en étant déportée et l’a fait vivre en étant une militante infatigable du devoir de Mémoire.

Cette femme était au cœur de notre siècle, en s’engageant pour que les femmes soient libres de leurs corps, Simone Veil a œuvré pour que l’Egalité soit un peu plus une réalité.

Cette femme restera une femme visionnaire, en devenant la première présidente du Parlement Européen, elle a tracé la route de notre avenir commun : l’Europe.