La lettre de la députée – Semaine du 7 octobre 2019

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 7 octobre 2019

Madame, Monsieur,

L’étude du projet de loi de Finances 2020 se poursuit. Pour rappel, le Gouvernement a comme ambition de présenter un budget responsable tout en amorçant une baisse historique des impôts pour le contribuable. En effet, une baisse de 5 milliards d’euros est annoncée.

Ce budget est construit en faveur des ménages et entend instaurer une plus grande justice fiscale entre les contribuables. Ainsi, mon groupe défendra des amendements pour une meilleure progressivité de l’impôt: nous proposerons un barème composé de 10 tranches, allant plus loin que les 5 tranches proposées par le Gouvernement. Une augmentation de 100 euros de la demi-part du quotient familial sera également défendue par le groupe MoDem.

L’équité fiscale se traduit également dans l’imposition des sociétés. Nous défendrons l’idée d’un taux plancher d’imposition sur les sociétés: celles dont le résultat fiscal est supérieur à 100 millions d’euros seront imposées à hauteur de 12%. Nous estimons aussi que les surfaces de stockage doivent être prises en compte dans le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales: les entreprises faisant du commerce sur internet sont actuellement avantagées puisqu’elles ne disposent pas de surface physique de vente contrairement aux commerces traditionnels.

Sarah El Haïry – Députée de Loire-Atlantique

L’actualité en circonscription – Assemblée générale des maires du Pays d’Ancenis

Samedi a eu lieu la dernière assemblée générale des maires du Pays d’Ancenis présidé par Hervé Bréhier, maire de Mouzeil. Cette réunion fut l’occasion de revenir sur différents sujets tels que l’organisation de l’enseignement maternelle et primaire sur le territoire, avec un focus sur l’impact de la loi « Ecole de la confiance » sur les collectivités.
Mais à quelques mois des élections municipales, un autre sujet s’est invité à la discussion: l’engagement des citoyens pour leur municipalité. Le président a relevé la difficulté des collectivités à conserver l’intégralité de leur liste tout au long du mandat, ce dernier étant difficilement conciliable avec une vie professionnelle et personnelle. Les maires et conseillers municipaux sont les garants d’une démocratie de proximité, premiers interlocuteurs des citoyens. L’engagement au service de la communauté est une belle expérience à encourager. Le Gouvernement réfléchi actuellement à un texte visant à réviser le statut de l’élu. Je reste vigilante aux discussions et ferai en sorte que ce texte soit à la hauteur de l’engagement de nos élus du territoire.

L’actualité au Palais BourbonColloque organisé par France Générosités


J’ai participé au colloque organisé jeudi 10 octobre par France Générosités dont le thème était « le rôle, la place et l’utilité de la générosité dans le contrat social français ». De nos jours, les associations et fondations sont le symbole de la générosité à la française. Mais ce mouvement doit se développer et se diffuser à l’ensemble de la population. Il doit être impulsé par tous et encouragé par un maximum d’organisations. L’Etat et les pouvoirs publics ont un rôle à jouer, mais j’envisage notre modèle philanthropique comme une relation d’échange et d’entraide entre les institutions et les acteurs de ce monde. Ainsi, dans le cadre de ce colloque, je me suis engagée à veiller à sauvegarder l’amplitude d’action des associations et des fondations dans l’étude du PLF 2020 en soutenant la tribune présentée lors de ce colloque, intitulée « Monsieur le Président, la France a besoin de générosité! ».

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 30 septembre 2019

Madame, Monsieur,

Le dépôt des amendements pour le PLF 2020 s’est clôt vendredi après-midi. Pour cette première partie du projet de loi de finances consacrée aux recettes, j’ai déposé une dizaine d’amendements.

Ainsi, j’ai souhaité favoriser les dons entre vifs. De nos jours, les Français héritent à une période de leur vie où ils n’en ont pas forcément besoin. L’objectif est de faciliter les donations au moment où les héritiers en ont le plus besoin, c’est-à-dire au moment où ils démarrent dans la vie. Cela se traduit par un amendement visant à réduire les délais entre deux donations et un second proposant une exonération des droits de mutation à titre gratuit en cas de donation de parts de capital à un jeune actif de moins de 30 ans à la condition que celui-ci cède l’usufruit de ses parts à une association ou fondation d’utilité publique pendant 10 ans.

J’ai aussi déposé des amendements en faveur des SCOP. Ces sociétés coopératives ont pour associés majoritaires leurs employés et détiennent au minimum 51% du capital social et 65% des droits de vote. Il est important de faciliter la création de ce type de société en simplifiant leur démarche. Ainsi, je souhaite rendre possible la création de SCOP en permettant la mise en place d’une réserve placée sur un compte bancaire à part. Cela permettrait à la société de racheter les parts des associés-sortants plus facilement et de financer l’entrée au capital des associés salariés. Cette réserve serait utilisable dans un délai de 7 ans après sa création et ne serait pas soumise à l’impôt sur les sociétés tant qu’elle n’est pas utilisée.

Sarah El Haïry – Députée de Loire-Atlantique

L’actualité en circonscriptionSituation du gymnase Jeanne Bernard

Depuis 1 an , un camp de migrant s’est installé dans l’ancien gymnase du lycée Jeanne Bernard. Ce camp de fortune abrite 800 personnes. Les conditions de vie sont sommaires et l’état des lieux est préoccupant. La semaine dernière, un homme d’une trentaine d’années a trouvé la mort. Une telle situation n’aurait pas dû avoir lieu dans notre pays, pays des droits de l’Homme. Il est du ressort de l’État de prendre en charge ces personnes et de leur assurer des conditions de vie décentes. Une demande d’évacuation en mars dernier a été faite par le propriétaire auprès du tribunal administratif de Nantes. Cette demande a été assortie d’une mise à l’abri des occupants, mais qui reste sans réponse à ce jour. C’est pourquoi je m’associe à la demande de plusieurs élus de la métropole qui sollicite le ministre de l’Intérieur par le biais d’un courrier pour demander la prise en charge de ces personnes et une action rapide de l’État pour mettre fin rapidement à cette situation inhumaine.

L’actualité au palais Bourbon – Instauration du nouveau règlement de l’Assemblée nationale

Mardi dernier a eu lieu la première journée de la session ordinaire à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle année parlementaire est placée sous le signe de la réforme avec la mise en place d’un nouveau règlement.
De façon générale, ce nouveau règlement poursuit 4 objectifs: continuer le travail de transparence entamé depuis 2017, rendre les discussions parlementaires plus efficaces, encourager l’initiative citoyenne en révisant les conditions de dépôt d’une pétition devant l’Assemblée nationale et faciliter la fonction de contrôle en laissant plus de place à la parole de l’opposition et aux groupes minoritaires, œuvrant ainsi pour des débats plus démocratiques. C’est dans cet objectif que les questions d’actualité au Gouvernement ont été repensées. Désormais, il n’existe qu’une seule séance par semaine qui dure 2h. Les 2/3 des questions sont réservées à l’opposition et grande nouveauté, les députés disposent d’un droit de réponse après la prise de parole du ministre interpellé.

ParSarah EL HAÏRY

« Le mécénat n’est pas une niche fiscale »

Retrouvez ci-dessous mon entretien avec Presse Océan à propos de ma vision du mécénat et de la philanthropie à la française.

Retrouvez cet article sur le site de Presse Océan

ParSarah EL HAÏRY

Gymnase Jeanne Bernard – Lettre cosignée au ministre de l’Intérieur

Retrouvez ci-dessous la lettre cosignée par les élus de la métropole, du département, de la région , des maires , des sénateurs et députés de Loire-Atlantique et adressée à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur pour réclamer une intervention de l’Etat et une prise en charge des occupants du gymnase.

Monsieur le Ministre de l’Intérieur Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

Nantes, le 4 octobre 2019

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Un campement s’est installé depuis près d’un an au sein de l’ancien gymnase du Lycée Jeanne Bernard, propriété de la Fondation la Providence, situé à Saint-Herblain. Après plu- sieurs mois d’occupation, près de 800 personnes sont regroupées sur ce campement aujourd’hui.

Si cette situation nous préoccupe depuis longtemps, elle devient aujourd’hui d’une extrême urgence.

Nous ne pouvons accepter que de telles situations aient lieu dans notre pays, nous devons, Monsieur le Ministre, nous montrer à la hauteur de l’histoire de notre pays, de ses valeurs.

En mars dernier, une demande d’évacuation a été effectuée par le propriétaire auprès du Tribunal Administratif de Nantes, qui a confirmé le concours des forces de l’ordre. Parallèle- ment, il était demandé que cette évacuation soit assortie d’une mise à l’abri des personnes présentes sur le campement. Ces demandes sont restées sans réponse.

Au fil des semaines, les conditions sur le site se sont dégradées. L’état du bâtiment a nécessité une intervention des pompiers pour sécuriser le plafond. Les équipements sanitaires sur place même renforcés se sont montrés totalement insuffisants face au nombre croissant d’occupants. Des tentes puis des baraquements se sont construits devant les issues de secours.

Les personnes sur place sont majoritairement des hommes, mais des femmes et des familles sont également présentes, des demandeurs d’asile, dont une partie relève des accords de Dublin, des personnes déboutées, mais aussi des personnes ayant obtenu la protection de la France. Quel que soit leur statut, ces personnes sont avant tout des personnes isolées, vulnérables, avec des ressources insuffisantes pour se loger, se nourrir, se vêtir. Elles ne peuvent pas accéder correctement aux soins et mener leurs démarches administratives. La situation sanitaire et humanitaire sur place est insupportable.

L’extrême promiscuité, le dénuement et les origines très diverses des personnes présentes génèrent des altercations et des excès de certains qui pèsent sur les riverains.

Aujourd’hui, nous, élus du suffrage universel, dans une démarche républicaine dépassant nos appartenances politiques, vous demandons solennellement de prendre une décision à la hauteur de la situation, et d’engager la prise en charge des personnes présentes sur le site dans les plus brefs délais, afin de fermer ce campement devenu mortifère.

Les responsables d’exécutifs signataires de ce courrier se tiennent prêts à se mettre autour de la table, à agir, dès aujourd’hui, aux côtés de l’État et de l’ensemble des partenaires. Celle-ci ne peut plus être différée sans risquer de voir d’autres drames se produire.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Johanna Rolland

Maire de Nantes

Présidente de Nantes Métropole

Bertrand Affilé

Maire de Saint Herblain

Vice-Président de Nantes Métropole

Philippe Grosvalet

Président du Conseil Départemental

Maurice Perrion

Président AMF44 – Maire de Ligné

Sophie Errante

Députée

Anne-France Brunet

Députée

Valérie Oppelt

Députée

Aude Amadou

Députée

Sarah El Haïry

Députée

Audrey Dufeu-Schubert

Députée

Yves Daniel

Député

François De Rugy

Député

Michelle Meunier

Sénatrice

Ronan Dantec

Sénateur

Joël Guerriau

Sénateur

Yannick Vaugrenard

Sénateur

Christophe Priou

Sénateur

Jean-Guy Alix

Maire de Sainte-Luce sur Loire Conseiller Métropolitain

Gérard Allard

Maire de Rezé

Vice-Président de Nantes Métropole

Rodolphe Amailland

Maire de Vertou

Conseiller Départemental de Loire-Atlantique

Laure Beslier

Maire de Brains Conseillère Métropolitaine

Claudine Chevallereau

Maire de Mauves-sur-Loire

Vice-Présidente de Nantes Métropole

Serge David

Maire d’Indre Conseiller Métropolitain

Véronique Dubettier-Grenier Maire de Carquefou Conseillère Métropolitaine

Jacques Garreau

Maire de Bouaye

Vice-président de Nantes Métropole

Marie-Cécile Gessant Maire de Sautron Conseillère Métropolitaine

Jacques Gillaizeau

Maire de Saint-Léger-les-Vignes Vice-président de Nantes Métropole

Patrick Gavouyère

Maire du Pellerin

Carole Grelaud

Maire de Couëron

Conseillère Départementale de Loire Atlantique

Jean-Claude Lemasson

Maire de Saint-Aignan de Grand Lieu

Vice-président de Nantes Métropole

Pierre Hay

Maire de La Montagne Conseiller Métropolitain

Martine Le Jeune

Maire de Bouguenais

Pascal Pras

Maire de Saint-Jean-de-Boiseau Vice-président de Nantes Métropole

Joseph Parpaillon Maire d’Orvault Conseiller Métropolitain

Fabrice Roussel

Maire de La Chapelle-sur-Erdre Vice-Président de Nantes Métropole

Christelle Scuotto

Maire des Sorinières

Laurent Turquois

Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire Conseiller Départemental de Loire- Atlantique

Alain Vey

Maire de Basse Goulaine Conseiller Métropolitain

Christophe Clergeau

Conseiller Régional

Jean Charrier

Vice-Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Hervé Corouge

Vice-Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Annaïg Cotonnec

Vice-Présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Bernard Gagnet

Vice-Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Françoise Haméon

Vice-Présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Freddy Hervochon

Vice-Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Lyliane Jean

Vice-Présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Bernard Lebeau

Vice-Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Christine Orain

Vice-Présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Malika Tararbit

Vice-Présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Catherine Touchefeu

Vice-présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Claire Tramier

Vice-Présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Marcel Verger

Vice-Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Jérôme Alemany

Conseiller départemental de Loire- Atlantique

Myriam Bigeard

Conseillère départementale de Loire- Atlantique

Erwan Bouvais

Conseiller départemental de Loire- Atlantique

Bertrand Choubrac

Conseiller départemental de Loire- Atlantique

Danielle Cornet

Conseillère départementale de Loire- Atlantique

Vincent Danis

Conseiller départemental de Loire- Atlantique

Anne-Sophie Douet

Conseillère départementale de Loire- Atlantique

Karine Fouquet

Conseillère départementale de Loire- Atlantique

Maire-Paule Gaillochet Conseillère départementale de Loire-Atlantique

Patrick Girard

Conseiller départemental de Loire- Atlantique

Samuel Landier

Conseiller départemental de Loire- Atlantique

Lydia Meignen

Conseillère départementale de Loire-Atlantique

Michel Ménard

Conseiller départemental de Loire- Atlantique

Gatien Meunier

Conseiller départemental de Loire- Atlantique

Fanny Sallé

Conseillère départementale de Loire- Atlantique

Pascal Bolo

Vice-Président de Nantes Métropole Conseiller départemental de Loire- Atlantique

Pascale Chiron

Vice-Présidente de Nantes Métropole

Mahel Coppey

Vice-Présidente de Nantes Métropole

Christian Couturier

Vice-Président de Nantes Métropole

Michèle Gressus Vice-Présidente de Nantes Métropole

Julie Laernoes

Vice-Présidente de Nantes Métropole

Elisabeth Lefranc

Vice-Présidente de Nantes Métropole

Michel Lucas

Vice-Président de Nantes Métropole

Marie-Hélène Nédélec Vice-Présidente de Nantes Métropole

Mireille Pernot

Vice-Présidente de Nantes Métropole

Alain Robert

Vice-Président de Nantes Métropole Vice-Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Matthieu Annereau Conseiller métropolitain de Saint-Herblain

Julien Bainvel

Conseiller métropolitain de Nantes

Aïcha Bassal

Conseillère métropolitaine de Nantes

Mounir Belhamiti

Conseiller métropolitain de Nantes

Marie-Annick Benâtre

Conseillère métropolitaine de Nantes

Cécile Bir

Conseillère métropolitaine de Nantes

Nathalie Blin

Conseillère métropolitaine de Nantes

Benoît Blineau

Conseiller métropolitain de Nantes

Rachel Bocher

Conseillère métropolitaine de Nantes

Jocelyn Bureau Conseiller métropolitain de Saint-Herblain

Eric Buquen

Conseiller métropolitain de Rezé

Michel Caillaud Conseiller métropolitain de Saint-Sébastien-sur-Loire

Catherine Choquet

Conseillère métropolitaine de Nantes

Marc Denis

Conseiller métropolitain de Saint-Herblain

Liliane Delbond

Conseillère métropolitaine de Saint-Herblain

Dominique Duclos

Conseiller métropolitain de Bouguenais

François Fedini

Conseiller métropolitain de Couëron

Laurence Garnier Conseillère métropolitaine de Nantes

Hervé Grelard

Conseiller métropolitain de Nantes

Abbassia Hakem

Conseillère métropolitain de Nantes Conseillère départementale de Loire-Atlantique

Hugues Hiernard Conseiller métropolitain de Vertou

Jean-Paul Huard

Conseiller métropolitain de Nantes

Erwan Huchet

Conseiller métropolitain d’Orvault

Sandra Impériale Conseillère métropolitaine de Bouguenais

Stéphane Junique

Conseiller métropolitain de Nantes

Dominique Le Berre Conseillère métropolitaine de La Chapelle-sur-Erdre

Pierre-Yves Le Brun

Conseiller

métropolitain de Nantes

Michèle Le Ster

Conseillère municipale de Vertou

Lydie Lutun

Conseillère métropolitaine de Sainte-Luce-sur-Loire

Monique Maisonneuve

Conseillère métropolitaine d’Orvault

Pierre-Emmanuel Marais

Conseiller métropolitain de Nantes

Nicolas Martin

Conseiller métropolitain de Nantes

David Martineau

Conseiller métropolitain de Nantes Conseiller départemental de

Loire-Atlantique

Benjamin Mauduit

Conseiller métropolitain de Nantes

Isabelle Mérand

Conseillère métropolitaine de Saint-Sébastien-sur-Loire

Christine Meyer

Conseillère métropolitaine de Nantes

Jean-Jacques Moreau

Conseiller métropolitain de Nantes

Myriam Naël

Conseillère métropolitaine de Nantes

Gilles Nicolas

Conseiller métropolitain de Nantes

Fabienne Padovani

Conseillère métropolitaine de Nantes Vice-Présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Catherine Piau

Conseillère métropolitaine de Nantes

Charlotte Prévot

Conseillère métropolitaine de Rezé

Didier Quéraud

Conseiller métropolitain de Rezé

Thomas Quéro

Conseiller métropolitain de Nantes

Ali Rebouh

Conseiller métropolitain de Nantes Vice-Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Philippe Rioux

Conseiller métropolitain de Saint-Sébastien-sur-Loire

Ghislaine Rodriguez

Conseillère métropolitaine de Nantes

Robin Salecroix

Conseiller métropolitain de Nantes

Maguy Salomon

Conseillère métropolitaine de Nantes

Aymeric Seassau

Conseiller métropolitain de Nantes

Philippe Seillier

Conseiller métropolitain de Rezé

André Sobczak

Conseiller métropolitain de Nantes

Jeanne Sotter

Conseillère métropolitaine de Nantes

Franckie Trichet

Conseiller métropolitain de Nantes

François Vouzellaud

Conseiller métropolitain de Carquefou

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 23 septembre 2019

Madame, Monsieur,

Comme de nombreux Français, c’est avec tristesse que j’ai appris le décès du Président Chirac. Mon Président, le Président de mon enfance, celui de mes premiers souvenirs de la politique. Cet homme qui incarnait pour l’adolescente que j’étais, la France et l’État pour lesquels j’ai décidé de m’engager. Mes souvenirs sont ceux du Président en communion avec un peuple lors de cette victoire de la Coupe du Monde 98, mais aussi de cette cérémonie avec Simone Veil pour faire entrer les Justes dans notre Panthéon.

Jacques Chirac c’est aussi un modèle de proximité et de simplicité dans ses relations avec les citoyens, ce modèle est devenu pour moi un exemple. Il aimait profondément les Français et le temps à effacer les fissures que le pouvoir peut faire naître entre son dirigeant et son peuple. Son obsession était l’unité de la Nation . C’est unie que la Nation s’incline et rend hommage au Président Jacques Chirac.

« La France, mes chers compatriotes, je l’aime passionnément. J’ai mis tout mon cœur, toute mon énergie, toute ma force, à son service, à votre service. Servir la France, servir la paix, c’est l’engagement de toute ma vie. »

Sarah El Haïry – Députée de Loire-Atlantique

L’actualité en circonscription – Accueil du groupe de femmes élues

J’ai accueilli mardi à l’Assemblée nationale un groupe de femmes élues de Loire-Atlantique. Après une visite du Palais Bourbon, nous avons échangé sur la place des femmes en politique. Encore trop peu de femmes font le pas de s’engager en politique, que ce soit au niveau national ou bien au niveau local.

Il n’y a jamais eu autant de femmes dans l’hémicycle que depuis les dernières élections avec 224 députées, soit 38.8% de femmes. Si des dispositions législatives ont été prises pour améliorer la parité dans les mandats électoraux, les femmes restent encore trop peu présentes.

Les prochaines élections municipales sont l’occasion de vous présenter en tant que tête de liste ou de prétendre à des postes d’adjoints, vous y avez votre place. Croyez en vous , mobilisez-vous pour vos communes, vos concitoyens et osez porter vos idées.

L’actualité au Palais Bourbon – PLF 2020 : Zoom sur le calendrier prévisionnel

Le 27 septembre dernier, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics et Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie ont présenté en Conseil des Ministres le Projet de loi de Finances 2020. Cette présentation sonne le début de 3 mois d’étude intense du budget de l’État.

Ce PLF est placé sous le signe de la réduction d’impôt et des dépenses publiques. La sincérisation budgétaire est également un cap que la majorité poursuit depuis 2017.

Les recettes prévues par le Gouvernement seront étudiées et votées du 7 au 18 octobre en commission et en séance publique. Les dépenses quant à elles seront examinées du 21 au 31 octobre prochain. Le texte partira au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

Vous retrouverez dans les prochaines newsletters les différents points sensibles de ce projet de loi de Finances. J’expliquerai en toute sincérité et en toute transparence les points que je souhaite défendre dans l’intérêt des Français.

ParSarah EL HAÏRY

Les emplois à domicile sauvegardés !

Le Premier ministre a annoncé renoncer à la suppression de l’exonération des charges patronales pour les seniors non dépendants ayant recours à l’emploi à domicile

Hier après-midi, le Premier ministre à annoncé, lors de la séance de questions au Gouvernement, renoncer à la suppression de l’exonération de charges patronales pour les seniors non dépendants ayant recours à l’emploi à domicile, dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

L’inquiétude des Français était légitime face à ce type d’annonces on ne connaissait ni le calibrage, ni les contours, ni sa place au sein d’un dispositif plus général alors qu’en parallèle se préparent les réformes des retraites et de la dépendance.

L’empilement de dispositifs fiscaux en faveur de l’emploi à domicile, depuis plus de 30 ans (exonérations de charges, abattements d’impôts, allocations diverses, …) rend une remise à plat nécessaire, d’un dispositif trop coûteux et dont connaît mal l’efficacité.

Ainsi à l’heure où le gouvernement et la majorité engagent des concertations sur la réforme des retraites et la prise en charge de la dépendance, le moment pouvait sembler incongru pour prendre de telles mesures, ponctuelles et pour le moment non calibrées.

Enfin, il convient d’anticiper les potentiels effets négatifs sur le développement du « travail au noir » et le report sur d’autres mécanismes existants.

Notre groupe parlementaire avait alors joint sa voix à ceux qui, au sein de la majorité, s’inquiétait d’une telle éventualité. Nous avons été entendus, et le lendemain, à l’occasion des Questions au Gouvernement, le Premier ministre a annoncé que cette piste de travail dans le cadre du prochain budget était abandonnée.

A l’instar de mes collègues du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je me félicite de l’écoute du gouvernement à ce sujet et salue la sagesse du Premier ministre d’appeler la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à formuler de nouvelles propositions d’économies, plus en phase avec la justice fiscale et le nouveau contrat social, que nous appelons de nos vœux.

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 16 septembre 2019

La lettre de la députée – Semaine du 16 au 22 septembre 2019

Les journées parlementaires du groupe Modem et apparentés se sont déroulées en fin de semaine dernière. Le but est de préparer les prochains enjeux législatifs de l’année avec comme objectif principal, œuvrer pour une loi juste. Si le PLF et le PLFSS ont bien évidemment fait l’objet de discussions, l’immigration, l’un des enjeux majeurs de notre siècle, a également été le thème d’un groupe de travail. Le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner est venu présenter les orientations que le Gouvernement souhaite entreprendre à ce sujet. Les mouvements migratoires concerne l’ensemble des États, que ce soit à l’échelle européenne ou à l’échelle mondiale. Entamer un dialogue avec l’ensemble des acteurs est indispensable afin de coordonner les stratégies et anticiper l’accueil et la prise en charge de ces personnes qui ont fait face à de nombreuses difficultés.

Enfin, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales nous a présenté le plan d’action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux. Nos campagnes redeviennent attractives. Elles attirent de plus en plus de citadins à la recherche d’une qualité de vie supérieure. Mais elles manquent parfois de moyens et d’infrastructures pour faire face aux besoins de ses habitants. Le plan d’action appelé « Agenda rural » recueille 173 propositions visant à épauler les villages dans le développement de leur attractivité, accélérer la transition écologique et poursuivre la revitalisation des centres-bourgs.

Sarah El Haïry – Députée de Loire-Atlantique

L’actualité en circonscription – 76è commémoration des bombardements de Nantes

Lundi dernier ont eu lieu les commémorations des bombardements de Nantes. Il y a 76 ans, les forces alliées ont procédé à deux bombardements stratégiques de la ville le 16 et 23 septembre 1943. Ce fut les raids aériens les plus meurtriers et les plus dévastateurs que connut Nantes durant la Seconde Guerre Mondiale. L’objectif de ces manœuvres était d’affaiblir les points d’assistance des forces allemandes: le port de Nantes, port d’attache des navires d’assistance aux sous-marins et raiders et la base militaire de Château-Bougon. Malheureusement, les largages de bombes n’ont pas été précis et le centre-ville se retrouva touché et l’Hôtel-Dieu fortement endommagé. Ces deux raids provoquèrent la mort de plus de 1400 civils et 10 000 Nantais se retrouvèrent sans-abris.

En mémoire des victimes, nous avons le devoir de nous souvenir de cet épisode qui a meurtri notre ville.


L’actualité au Palais BourbonImpôt universel

En commission Finances, nous avons abordé un sujet qui mérite discussion: l’impôt universel. L’idée est que tous les Français se doivent de payer leurs impôts en France, y compris ceux qui vivent à l’étranger. Ce concept fiscal provient des États-Unis où chaque citoyen américain vivant à l’étranger doit s’acquitter d’un impôt à son pays de naissance. L’idée évoquée en commission diffère légèrement de ce modèle : tout français vivant à l’étranger devra s’acquitter de la différence potentielle entre l’imposition de son lieu de résidence et l’imposition qu’il aurait dû payer s’il vivait en France. L’objectif de cet impôt sur la nationalité est d’éviter l’évasion fiscale et parvenir à plus d’égalité entre les contribuables.

La semaine en image – Élues locales Loire-Atlantique – World Clean Up Day

ParSarah EL HAÏRY

Plan d’action gouvernemental : nos campagnes, territoire d’avenir

Le 26 juillet dernier, un rapport nommé « Ruralité des territoires, une ambition à partager » a été remis à Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Après 3 mois de consultation et 180 personnes auditionnées, 200 propositions en sont ressorties afin de développer les territoires ruraux et améliorer le quotidien des habitants.

Au final, 173 propositions ont été retenues, répondant à 4 objectifs : les campagnes comme moteur de l’écologie, le dynamisme économique des territoires, l’aménagement des territoires ruraux et améliorer la sécurité des campagnes.

Nos campagnes, moteurs de la transition écologique

Les campagnes disposant de ressources naturelles, le Gouvernement souhaite en profiter accélérer la transition écologique. Ainsi, le plan prévoit la mise en place d’une mission pour mieux prendre en compte le capital naturel de nos campagnes et mieux le valoriser. Un renforcement des outils de lutte contre l’artificialisation des terres est prévu. La priorité sera de favoriser la réhabilitation d’anciens bâtiments pour mieux contrôler les activités commerciales. Enfin, une concertation sera lancée pour préserver le foncier agricole et promouvoir l’agro-écologie et les circuits-courts.

Attractivité des territoires ruraux

Si les campagnes se peuplent de nouveau, les commerces et activités sont peu présentes en campagne. Un plan de revitalisation similaire au programme « actions coeur de ville » sera lancée, doublé de la création de nouvelles licences IV dans les petites villes ainsi qu’un mécanisme de préemption pour les petites communes qui voit leur dernier commerce fermer ses portes. Par ailleurs, les communes pourront voter des exonérations de fiscalité locale (taxe foncière ou cotisations foncières des entreprises par exemple) et qui sera compensé par l’État à hauteur de 33%.

Vivre ensemble dans nos campagnes

Maintenir la qualité de vie dans nos campagnes passent par le maintien des services de proximité. En matière de santé, le Gouvernement poursuit le développement des maisons de santé sur tout le territoire. Ainsi depuis 2017, ce sont plus de 37% de maison en plus qui ont ouvert. Proposer une offre de soin complète à l’ensemble des Français est un objectif du Gouvernement. Pour cela, entre 500 et 600 hôpitaux sont prévus . En 2020, 300 maisons « France services » seront en service. Elles ont comme objectif d’être le lien unique entre les citoyens et les services de l’administration française. Le rapport prévoit également le déploiement de « la boussole des jeunes » qui facilite l’accès aux dispositifs tel que le permis à 1 euro ou toute initiative locale en leur faveur.

Garantir une meilleure sécurité

Les problèmes de tranquillité publique ne concerne pas seulement les grandes villes. LA difficulté principale pour les autorités en territoire rural est d’être assez réactif en cas d’intervention, mais aussi plus proche de la population. Ainsi, les gendarmeries pourront être amenées à collaborer avec les maisons France Services. Enfin, les publics les plus vulnérables seront la priorité des forces de l’ordre et les dispositifs d’appui interdépartementaux seront généralisés pour faciliter les démarches administratives et judiciaires.

ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances – Impôt universel

L’impôt universel – ou impôt sur la nationalité – consiste en une imposition de tous les Français, y compris ceux établis hors de France. L’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale. Cette méthode d’imposition est déjà pratiquée dans d’autres pays comme aux États-Unis. Mais à la différence des Américains, qui imposent une seconde imposition en plus de celle du pays d’accueil, il s’agirait de réclamer à l’expatrié la différence entre l’imposition pratiquée par le pays dans lequel il vit et la France.

Retrouvez ci-dessous, mon intervention en commission Finances sur l’impôt universel :

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