Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

ParSarah EL HAÏRY

Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

La semaine dernière, la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s’est réunie dans le cadre de l’audition de Monsieur Charles Prats, magistrat au tribunal de Grande Instance de Paris, mais surtout ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude.

À cette occasion, nous avons réalisé qu’il était difficile de constater ce genre de fraudes. Ces dernières représenteraient une perte de plusieurs millions d’euros sans pour autant avoir une idée réellement précise de cette somme. Il devient impératif de poser rapidement et clairement les chiffres afin de se rendre compte de la hauteur du préjudice. Par ailleurs j’ai tenu à demander quels sont les moyens qui pourraient être adoptés contre cette fraude : un système de biométrie semble être la solution la plus rapide à mettre en place. Un système centralisant toutes les données des assurés en prenant exemple sur nos amis belges pourrait être également une idée intéressante.

Retrouvez ci-dessous en vidéo ma question au Monsieur Prats sur les moyens possibles pour lutter contre la fraude aux prestations sociales :

ParSarah EL HAÏRY

Visite des Chantiers SEE Merré à Nort-sur-Erdre

Vendredi, je me suis rendue aux chantiers navals SEE Merré à Nort-sur-Erdre. Récemment, cette entreprise a obtenu une très belle commande de la marine nationale, reconnaissance de la qualité des bateaux construits sur le site nortais. Seul chantier spécialisé dans le dragage et ses différentes variantes, ils réalisent des bateaux en acier et aluminium de 12 à 80 mètres, tout en contrôlant l’ensemble des processus de fabrication: de l’architecture au service après-vente en passant par la construction et l’armement. Fort de ce savoir-faire depuis près de 100 ans et accompagné par une équipe compétente et motivée, les commandes se multiplient, devenant ainsi l’un des leaders de la construction navale.

Les acteurs de la circonscription savent exploiter les richesses qu’offre notre territoire et elles sont multiples. C’est une fierté de posséder de telles compétences et qu’elles soient reconnues au niveau national.

En décembre dernier, les chantiers Merré ont remporté le marché de la Direction Générale de l’Armement (DGA) consistant à étudier, construire et mettre en service 8 Vedettes de Soutien à la Plongée (VSP) pour les plongeurs démineurs de Toulon, Brest et Cherbourg, ainsi que l’école de plongée de Saint Mandrier. La construction de la première vedette a commencé et elle sera livré l’année prochaine aux plongeurs de Toulon qui l’a testeront durant 3 mois.

Ces vedettes seront construites en aluminium et pourront atteindre la vitesses de 13 noeuds. Un moteur électrique leur permettra une navigation prolongée et discrète à de très faibles vitesses.

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 24 février 2020

Madame, Monsieur,

Le Premier ministre a annoncé samedi engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi portant réforme des retraites, en ayant recours à l’article 49-3 de la Constitution.

Pour un député, il n’est jamais plaisant de voir le pouvoir exécutif recourir au 49-3. Mais l’Assemblée nationale, lieu symbolique d’expression et de débat connaissait depuis deux semaines une situation ubuesque.  Au nom de l’expression du peuple,  une minorité de députés a usé de son droit d’amendement jusqu’à paralyser le dialogue. Il a fallu, par exemple, 9 heures de débat pour adopter le titre du projet de loi.  Après 118 heures d’examen dans l’hémicycle, seulement 8 articles sur les 65 avaient été adoptés. Le recours à l’article 49-3 était inévitable pour mettre fin à cette impasse et préserver notre Démocratie.

Toutefois, je me félicite que le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité ne soit pas le texte proposé dans notre hémicycle, mais celui enrichi des propositions issues des discussions avec les partenaires sociaux et les amendements portés par les députés. Ces ajouts portent sur la prévention de la pénibilité dans les branches professionnelles et le développement de la retraite progressive.  Des avancées portent également l’idée de plus de justice sociale en faveur des femmes, avec la consolidation des pensions de réversion et en faveur des personnes handicapées avec une retraite progressive à partir de 55 ans.

Sarah El Haïry – Députée de Loire-Atlantique

Exemple d’un amendement non-constructif déposé par LFI


L’actualité en circonscriptionSalon international de l’Agriculture : La circonscription mise à l’honneur

Tout au long de la semaine dernière s’est déroulé le salon international de l’Agriculture. Plus grande ferme de France, elle recueille en un lieu l’ensemble des richesses du monde agricole français. À cette occasion, le salon a abrité le concours général agricole qui sélectionne et prime le meilleur de la génétique animale et des produits de notre terroir. Cette année encore, la circonscription a été mise à l’honneur. En effet, plusieurs prix ont été remis aux éleveurs et exploitants de notre territoire: Daisy du Douet, vache prim’holstein d’une exploitation de La Chapelle-sur-Erdre, la brasserie du Bouffay, domiciliée à Carquefou, médaille d’argent pour sa bière à dominantes houblonnée, la Ferme Fruitière de la Hautière de La Chapelle-sur-Erdre, médaille d’Or et de Bronze pour ces jus de pommes et enfin les moutons vendéens de l’exploitation de Ligné, multirécompensé pour sa viande et la laine de ses bêtes.

L’actualité au Palais BourbonMission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs

Une mission d’information a été créée à l’Assemblée nationale portant sur « l’outsourcing ». Cette pratique consiste pour les acteurs publics de déléguer à des prestataires privés, des missions dont ils avaient la charge. Dans les années 90, poussées par une logique de performance des politiques publiques, les relations entre privé et public se multiplient, se concrétisant par la loi sur les partenariats public-privé de 2004. L’objectif de cette externalisation est de réduire les coûts pour les acteurs publics tout en offrant une prestation de meilleure qualité et plus performante.

Les membres de cette mission dont je fais partie  se pencheront donc sur les différents types de services externalisés que sont les marchés publics de travaux et de services, les contrats de concessions et les marchés de partenariat. Nous devrons également évaluer l’efficacité de ces différentes externalisations ainsi que les éventuelles conséquences que cela pourrait avoir sur l’organisation de l’administration.

Passages Médias

Alternatives économiques

« Prime de pouvoir d’achat pour les salariés des associations d’intérêt général : une circulaire rectifie la loi ! La mesquinerie de Bercy désavouée »

ParSarah EL HAÏRY

Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs

Une mission d’information a été créée à l’Assemblée nationale portant sur « l’outsourcing ». Cette pratique consiste pour les acteurs publics de déléguer à des prestataires privés, des missions dont ils avaient la charge. Dans les années 90, poussées par une logique de performance des politiques publiques, les relations entre privé et public se multiplient, se concrétisant par la loi sur les partenariats public-privé de 2004.

L’objectif de cette externalisation est de réduire les coûts pour les acteurs publics tout en offrant une prestation de meilleure qualité et plus performante. Les membres de cette mission dont je fais partie se pencheront donc sur les différents types de services externalisés que sont les marchés publics de travaux et de services, les contrats de concessions et les marchés de partenariat. Nous devrons également évaluer l’efficacité de ces différentes externalisations ainsi que les éventuelles conséquences que cela pourrait avoir sur l’organisation de l’administration.

Il est important de rappeler toutefois que si l’externalisation à tendance à se généraliser, il est impossible que l’Etat transfère ses domaines régaliens. Ces derniers sont de la compétence de l’Etat et ne peuvent pas être délégué d’une quelconque manière. Les droits régaliens sont la justice, la police et la diplomatie. Cette exception à été confirmée par les juges du Conseil d’État et ceux du Conseil Constitutionnel.

ParSarah EL HAÏRY

Salon International de l’Agriculture : La circonscription mise à l’honneur

Daisy du Douet, vache prim’holstein primé au concours général Agricole de l’exploitation GAEC du Douet de la Chapelle-sur-Erdre

Tout au long de la semaine dernière s’est déroulé le salon international de l’Agriculture. Plus grande ferme de France, elle recueille en un lieu l’ensemble des richesses du monde agricole français. À cette occasion, le salon a abrité le concours général agricole qui sélectionne et prime le meilleur de la génétique animale et des produits de notre terroir.

Cette année encore, la circonscription a été mise à l’honneur. En effet, plusieurs prix ont été remis aux éleveurs et exploitants de notre territoire: Daisy du Douet, vache prim’holstein d’une exploitation de La Chapelle-sur-Erdre, la brasserie du Bouffay, domiciliée à Carquefou, médaille d’argent pour sa bière à dominantes houblonnée, la Ferme Fruitière de la Hautière de La Chapelle-sur-Erdre, médaille d’Or et de Bronze pour ces jus de pommes et enfin les moutons vendéens de l’exploitation de Ligné, multirécompensé pour sa viande et la laine de ses bêtes.

Je tiens à féliciter les lauréats pour leurs prix et pour participer au rayonnement de notre terroir. Je les remercie pour leur engagement en faveur du respect des animaux, des matières premières et pour leur attention envers la qualité de leurs produits.

Ce souci de bien faire passionne et fascine toujours les Français qui sont attachés à la qualité des produits qu’ils consomment. Cette attention attire les plus jeunes d’entre nous sont de plus sen plus nombreux à vouloir s’engager dans la branche agricole et je ne peux qu’encourager cet engouement.

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la Députée – Semaine du 17 février 2020

« La France est une République, indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. 

Ce qui fonde notre Nation, c’est notre volonté de vivre ensemble, d’atteindre un objectif commun  en partageant un ensemble de valeurs et  nos relations sont régies par des lois. Aujourd’hui, des groupes motivés par des raisons confessionnelles veulent d’une part, ne plus souscrire aux règles communes et d’autres part, imposer leurs propres lois, considérant que les principes religieux sont supérieurs aux principes de la République. 

Les annonces faites par le Président de la République lors de son déplacement à Mulhouse ont vocation à combattre le séparatisme islamique et ainsi faire  la différence avec la majorité des musulmans qui chaque jour plébiscite leur appartenance à la Nation. Ainsi, les enseignements en langue et culture d’origine seront supprimés et remplacés par des enseignements internationaux suivis par les services de l’Education Nationale. Les financements étrangers des lieux de cultes seront également mieux contrôlés et les imams détachés ne pourront plus prêcher dans les lieux de cultes français d’ici 2024. C’est donc la fin de l’Islam consulaire afin de faire émerger un islam de France.

L’unité de notre pays est ce que nous avons de plus précieux. Cette unité est ce qui nous permet de nous relever quand la France est attaquée, celle qui fait que la France est plus forte, alors, je m’emploierai à toujours œuvrer pour la protéger et la renforcer.

Sarah El Haïry – Députée de Loire-Atlantique

Emmanuel Macron lors de son discours à Mulhouse le 18 février 2020.
Crédit photo : JEAN-FRANCOIS BADIAS AFP / AP

L’actualité en circonscriptionHommages aux gendarmes morts pendant leur service

Gendarme adjointe volontaire Clémence Luchs, Maréchal des logis-cheffe Isabelle Jensen, Gendarme Benjamin Delhaye, Major Sébastien Berger, Major Christophe Pensec, Maréchal des logis-chef Sébastien Devaud. Ce sont les noms des 6 gendarmes morts en service durant l’année qui vient de s’écouler. Le 17 février, nous leurs avons rendu hommage à la caserne Richemont de Nantes comme partout ailleurs sur le territoire.

Ce moment de recueillement fut l’occasion de remercier pour leur dévouement ces hommes et ces femmes tombés en exercice. J’ai eu une pensée particulière pour le Maréchal des logis-chef Sébastien Devaud, membre du peloton de surveillance et d’intervention d’Ancenis Saint-Géréon. Décédé le 25 octobre dernier, il a été victime d’un malaise alors qu’il s’apprêtait à partir en intervention pour un trouble à l’ordre public. Ayant toujours fait preuve d’un haut sens du devoir et d’un profond respect envers les valeurs véhiculées par la gendarmerie, il a reçu le 30 octobre dernier à titre posthume et au nom de la Ministre des Armées, la médaille d’or de la Défense nationale avec palme de bronze.

L’actualité au Palais BourbonExamen en séance publique du projet de loi portant réforme des retraites

Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat en charge de la réforme des retraites.
Crédit Photo  : AFP/Bertrand Guay

La première semaine d’examen du projet de loi portant réforme des retraites vient de s’achever. En huit jours, seul le premier article du projet de loi sur les soixante-cinq qu’il contient vient d’être adopté. L’hémicycle a été le théâtre de l’usage abusif qu’il pouvait être fait des moyens mis à disposition des députés pour l’expression de la démocratie, notamment des amendements. Ces derniers permettent d’améliorer et d’enrichir les textes étudiés dans l’intérêt des français. Cependant, les députés du groupe France insoumise ont usé et abusé de cet outil pour paralyser les débats. Auteurs de plus de 23 0000 amendements sans aucun intérêt, ils se complaisent dans ces enfantillages au lieu d’être force de propositions.

Pourtant, le rôle de l’opposition est majeur, puisqu’il reflète l’opinion d’une partie des Français qui se doit d’être entendu et défendu.

18/02: Le grand soir – LCI

Vie privée des politiques – Plan contre le séparatisme islamiste – Réforme des retraites

20/02/2020 : La matinale – LCI

Vie privée des politiques

20/02/2020 : Le Live BFM – BFM TV

Vie privée des politiques

Presse Océan

19/02 : « Municipales 2020. Nantes : « la députée Valérie Oppelt marche droit face aux embûches »

ParSarah EL HAÏRY

Examen en séance publique du projet de loi portant réforme des retraites

La première semaine d’examen du projet de loi portant réforme des retraites vient de s’achever. En huit jours, seul le premier article du projet de loi sur les soixante-cinq qu’il contient vient d’être adopté. L’hémicycle a été le théâtre de l’usage abusif qu’il pouvait être fait des moyens mis à disposition des députés pour l’expression de la démocratie, notamment des amendements. Ces derniers permettent d’améliorer et d’enrichir les textes étudiés dans l’intérêt des Français.

Cependant, les députés du groupe France insoumise ont usé et abusé de ce moyen pour paralyser les débats. Auteurs de plus de 23 0000 amendements sans aucun intérêt, ils se complaisent dans ces enfantillages au lieu d’être force de propositions.

Pourtant, le rôle de l’opposition est majeu, puisqu’il reflète l’opinion d’une partie des Français qui se doit d’être entendu et défendu. Mais c’est aussi un rôle de contre-pouvoir qui se doit d’être constructif.

Du temps de parole leur est alloué afin qu’ils puissent s’exprimer, expliquer leur position pour convaincre les autres députés et tenter de faire évoluer les opinions. Mais la partie la plus à gauche de l’hémicycle ne semble pas vouloir élever les débats sur un sujet qui pourtant mérite qu’on s’y attèle avec le plus grand des sérieux.

ParSarah EL HAÏRY

Hommage aux gendarmes morts pendant leur service

Gendarme adjointe volontaire Clémence Luchs, Maréchal des logis-cheffe Isabelle Jensen, Gendarme Benjamin Delhaye, Major Sébastien Berger, Major Christophe Pensec, Maréchal des logis-chef Sébastien Devaud. Ce sont les noms des 6 gendarmes morts en service durant l’année qui vient de s’écouler.

Le 17 février, nous leurs avons rendu hommage à la caserne Richemont de Nantes comme partout ailleurs sur le territoire. Ce moment de recueillement fut l’occasion de remercier pour leur dévouement ces hommes et ces femmes qui sont tombés en exercice . J’ai eu une pensée particulière pour le Maréchal des logis-chef Sébastien Devaud, membre du peloton de surveillance et d’intervention d’Ancenis Saint-Géréon. Décédé le 25 octobre dernier, il a été victime d’un malaise alors qu’il s’apprêtait à partir en intervention pour un trouble à l’ordre public. Ayant toujours fait preuve d’un haut sens du devoir et du respect des valeurs véhiculées par la gendarmerie, il a reçu le 30 octobre dernier à titre posthume, et au nom de la ministre des Armées, la médaille d’or de la Défense nationale avec palme de bronze.

Créée par Charles Hernu, ministre de la Défense du gouvernement Mauroy II , elle récompense les services particulièrement honorables des militaires pour leur implications dans les activités opérationnelles, de préparations opérationnelles ou lors d’interventions au profit des populations.

Mes pensées se tournent également vers la famille du Maréchal des logis-chef Devaud et vers ses coéquipiers du Psig qui ont perdu un mari, un père, un fils ou un coéquipier.

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 10 février

Violences, intimidations, dégradations et amalgames sont de plus en plus nombreux à l’encontre des élus et de ceux qui s’engagent. Il faut que cela cesse !

Cette semaine dans notre circonscription une militante de la République en Marche a vu le muret de son domicile tagué, les inscriptions laissant entendre un lien entre le nazisme et le parti de la majorité ! Des autocollants avec des symboles similaires ont été apposés sur la permanence d’un candidat soutenu par la majorité. S’attaquer aux biens est scandaleux et d’autre part laisser entendre que l’action de la majorité s’apparente à du nazisme n’est tout simplement pas acceptable.

Ce week-end, nous avons rendu hommage aux résistants fusillés lors des procès des « 42 » et des « 16 ». Ces tragiques évènements ont profondément meurtri les Nantais durant la Seconde Guerre mondiale et aujourd’hui nous voyons ce qu’était le régime nazi, un régime de terreur et de barbarie. Ne laissons jamais le doute ou l’amalgame s’insinuer.

Les mots, les symboles et les références ont un sens et nous avons un devoir collectif de rétablir la vérité. C’est sur la vérité, le respect des biens, des personnes et des opinions que se fondent la Démocratie, ne l’oublions jamais, car les ennemis de nos valeurs ne sont pas loin.

Sarah El Haïry – Députée de Loire-Atlantique

L’actualité en circonscription – Commémoration du 77ème anniversaire du procès des « 42 » et des « 16 »

Samedi a eu lieu la commémoration du 77e anniversaire du procès des « 42 » et « 16 » au terrain du Bêle, à Nantes. Ce lieu,ancien site d’exécution nazi, accueille chaque année plusieurs cérémonies du souvenir. Durant l’été 1942, 140 résistants communistes sont arrêtés par les autorités. Le 15 février 1943, un tribunal militaire allemand juge une quarantaine d’entre eux pour « terrorisme ».

Ce procès est inéquitable puisqu’il se déroule entièrement en Allemand et les droits de la défense sont bafoués : les 45 accusés n’auront pas le temps de préparer leur argumentaire avant l’audience. Le 28 janvier suivant, le verdict tombe: 37 sont condamnés à mort, 3 sont condamnés à la perpétuité et 3 sont acquittés. Dès le lendemain, 9 accusés seront fusillés sur le terrain du Bêle, avant même qu’ils puissent tenter un recours.

Ce procès a été très suivi par la presse collaborationniste. L’objectif recherché était de soumettre la population par la peur. Mais c’est l’effet inverse qui s’est produit, si bien que le procès des « 16 » l’été qui suivit s’est déroulé dans la plus grande discrétion.

L’actualité au Palais Bourbon – Les rencontres de l’évaluation des politiques publiques

Prise de parole pendant la table ronde sur l’évaluation des politiques environnementales

Jeudi dernier a eu lieu à l’Assemblée Nationale une table ronde autour de l’évaluation des politiques publiques. Prérogative du député, cette évaluation  permet de suivre l’activité gouvernementale sur des sujets divers et variés.

Ainsi, j’ai ouvert les débats concernant le contrôle des politiques environnementales. Aujourd’hui, les politiques environnementales poursuivent 2 objectifs : l’efficacité qui est d’autant plus attendue sur ce sujet et la recherche de justice. Les politiques environnementales doivent être pensées pour répondre à la fois à l’urgence climatique, tout en faisant preuve de pragmatisme et de pédagogie. Elles doivent accompagner les citoyens dans la transition énergétique afin qu’ils s’approprient eux-mêmes les gestes et les habitudes pour réduire leur impact carbone sur l’environnement. Cette table ronde a également permis d’étudier la question de décarboner notre planète tout en faisant perdurer la croissance économique.

Presse Océan

13/02 : « Fraudes aux prestations sociales : Sarah El Haïry (Modem) dans la commission d’enquête »

Ouest France

11/02 : « Nort-sur-Erdre. Découvrir le travail de la députée »

11/02 : « Tags nazis chez une adhérente En Marche »

Le nouvel économiste

12/02 : « Faut-il créer un fonds de dotation ou une fondation sous égide ? »

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter