Article 50 du PLF 2020 – Défense du mécénat d’entreprise

ParSarah EL HAÏRY

Article 50 du PLF 2020 – Défense du mécénat d’entreprise

L’article 50 du PLF 2020 prévoit la révision du taux de réduction d’impôt de 60% à 40% pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Ce choix ne me parait pas judicieux. En effet, les bénéficiaires du mécénat sont des acteurs majeurs de notre pays. Ils font vivre la fraternité et l’engagement chaque jour sur notre territoire. Cette réduction pourrait remettre en cause leurs actions.

Retrouvez ci-dessous mon intervention sur le sujet en commission finances :

ParSarah EL HAÏRY

Le Bleuet de France, symbole de solidarité et de mémoire depuis 1 siècle

On le voit fleurir sur les boutonnières à chaque commémoration du 8 mai et du 11 novembre, mais quelle est exactement sa signification?

Le bleuet de France est le symbole officiel de mémoire et de solidarité envers le monde combattant et les victimes des conflits dans lesquels notre pays s’est engagé. Depuis près de 100 ans, il fait le lien entre la Nation est ceux qui ont combattus ou qui la servent encore aujourd’hui.

Durant la guerre, le bleuet, tout comme le coquelicot symbole choisi par le Royaume-Uni et certains pays du Commonwealth, étaient les seules fleurs qui continuaient de pousser sur le champ de bataille, malgré que la terre soit sans cesse retournée, labourée. Elles étaient le seul témoignage de vie sur ces terres de massacre.

Histoire

Tout à commencé par une initiative citoyenne. En 1916, Charlotte Malleterre, fille du commandant de l’Hôtel National des Invalides et Suzanne Leenhardt, infirmière major, touchées par la situation des blessés de guerre, décident de créer un atelier de confection de bleuet en tissus afin de leur faire oublier leurs souffrances. Ces fleurs étaient ensuite vendues ce qui permet aux anciens combattants de percevoir un petit revenu. Le bleuet devient ainsi, le symbole de leur réinsertion par le travail.

Petit à petit, le projet s’étend à l’ensemble du territoire français. En 1925, 128 000 bleuets seront vendues lors de la première collecte nationale.

Actions

Depuis 1991, l’Oeuvre Nationale du Bleuet de France est sous l’égide de l’ONACVG, l’Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Elle assure sa présidence et sa gestion tout en promouvant les valeurs du monde combattant, des valeurs civiques et morales.

Ainsi, les offices départementales organisent tout au long de l’année des collectes et des actions sociales en faveur des anciens combattants, des soldats blessés, des familles, des pupilles de la Nation et depuis peu, les victimes des actes terroristes.

Les bénévoles organisent aussi régulièrement des actions mémorielles à destination des jeunes afin d’entretenir la mémoire de ces héros et leurs valeurs: courage, respect, solidarité et don de soi.

Ce travail de mémoire auprès des jeunes a porté ses fruits. Cette année, ils étaient nombreux lors des commémorations du 11 novembre, à l’image des CM2 de l’école de la Sablonnaie de Nort-sur-Erdre. Durant l’année qui s’est écoulé, ils ont réalisé un travail de mémoire sur le débarquement en Normandie et l’attaque du maquis de Saffré et se sont déplacés à la cérémonie de commémoration. À Treillières, ce sont les jeunes du conseil municipal des enfants qui se sont mobilisés en lisant des extraits de l’ouvrage « Casque d’Opapi » de Géraldine Elschner. Ce roman s’inspire d’une peinture de Fernand Léger, symbolisant l’amitié franco-allemande.

Nos pensées vont pour nos soldats morts pour la France en 2019 :

  • Maitre Alain Bertoncello
  • Maitre Cédric de Pierrepont
  • Capitaine Marc Laycuras
  • Brigadier Erwan Potier
  • Brigadier Ronan Pointeau


ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 28 octobre 2019

Madame, Monsieur,

Mercredi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de résolution visant à condamner l’offensive de l’armée turque contre les Kurdes dans le nord-est de la Syrie. Cette décision qui intervient une semaine après celle du Sénat est à l’initiative de Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères. Elle a rappelé que cette proposition de résolution a été signée par les huit présidents des groupes parlementaires. Je me réjouis de cette unanimité sur cette question de la condamnation ferme de l’attaque turque. Elle bafoue le droit international, nos valeurs fondamentales et les droits humains. Pour mémoire, les Kurdes ont été nos alliés face à Daech, ils ont combattu en notre nom pour vaincre le terrorisme. Depuis la chute du khalifat, les forces démocratiques syriennes ont entamé des démarches afin de rétablir le dialogue entre les différentes ethnies et y restaurer la paix, mais cette agression a remis en cause toute cette démarche. Ainsi, il est primordial que nous établissions et rebâtissions une coalition solide et solidaire afin de contrer Daech. Pour retrouver le calme, nous devons construire avec nos voisins européens une Europe de la défense, qu’elle soit forte, diplomatique et militaire. Nos forces démocratiques doivent s’unir pour faire face au terrorisme islamique.

Sarah EL HAÏRY – Députée de Loire Atlantique

L’actualité en circonscription – Hommage au gendarme mort en service

Il y a quinze jours, un gendarme de la compagnie d’Ancenis est décédé en service lors d’une patrouille de surveillance générale nocturne, victime d’un malaise. Malgré la réactivité de ses collègues qui ont rapidement appelé les secours, il n’a pas pu être réanimé. Mes pensées vont naturellement à sa compagne ainsi qu’a sa fille qui ont brutalement perdu un conjoint et un père. Je pense également à ses collègues qui étaient présents lors de l’accident et qui ont fait leur possible pour lui venir en aide. La gendarmerie est une grande famille, la perte d’un collègue en service est toujours une triste nouvelle. Je tenais à assurer à la brigade d’Ancenis ainsi qu’à toute sa famille, mes plus sincères condoléances. De façon plus générale, je tenais à saluer l’engagement de ces militaires, qui ont servi la France et les Français au péril de leur vie.

L’actualité au Palais Bourbon – Interpellation du secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Dans le cadre de l’étude en commission des affaires culturelles du PLF 2020, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse était auditionné. En tant que rapporteure spéciale de la mission « Sport, Jeunesse et Vie associative », j’étais également présente à cette audition. Ce fut l’occasion d’interpeller Gabriel Attal sur 3 points importants : la qualité des travaux de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie associative (DJEPVA) qui a fait des comptes-rendus pertinents sur le compte engagement citoyen, le SNU et la mise en place d’un vrai dispositif de soutien à la vie associative. Nous reconnaissons tous le travail accompli par nos associations. Le reconnaitre publiquement est une chose, mais il faut que désormais, la parole soit accompagnée d’actes. La création de ce dispositif, uniquement consacré à l’emploi associatif, serait une véritable preuve.

ParSarah EL HAÏRY

Vidéo – Interpellation de Gabriel Attal en commission des affaires culturelles

Retrouvez ci-dessous mon intervention en commission des affaires culturelles à propos de la mission « Sport, Jeunesse et Vie associative » dont je suis la rapporteure spéciale pour la commission Finances dans le cadre du PLF 2020.

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 21 octobre 2019

Madame, Monsieur,

L’amendement que j’ai défendu en commission portant sur l’accès à la « prime Macron » pour les salariés de l’ESS a été adopté en séance publique. Cette année, cette prime sera versée aux salariés des entreprises qui auront mis en place la règle d’intéressement. Les accords d’intéressement sont un dispositif d’épargne salariale liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise et visent à encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise et augmenter ses résultats.

Cette vision de la performance n’est en aucun cas la philosophie des entreprises et associations issues de l’Économie Sociale et Solidaire. Leur vocation première n’est pas la performance économique, mais l’utilité sociale, la solidarité et le développement de la cohésion sociale.

Imposer l’instauration de ces accords d’intéressement dans ces entreprises ne serait pas cohérent, mais les écarter de cette prime serait injuste.

C’est pourquoi la règle de l’intéressement sera tout simplement supprimée pour les 1.8 million de salariés qui verront ainsi leur pouvoir d’achat augmenter. L’octroi de cette prime exceptionnelle n’est pas un privilège, c’est un soutien envers nos associations et la reconnaissance de leur travail sur nos territoires et l’illustration de la solidarité dans notre pays.

Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique


Actualité en circonscription – Tornade au Cellier

Il y a 15 jours, une forte tempête s’est abattue sur notre région, le ciel s’est assombri et la pluie était accompagnée de vents violents. Ce spectacle naturel était impressionnant et la ville du Cellier en a subit les conséquences. En effet, une tempête s’est formée sur la commune et a provoqué de nombreux dégâts, sans pour autant faire de blessés. Le phénomène climatique qui fut bref a endommagé quelques habitations privées qui ont vu leurs toits s’envoler. Des bâtiments municipaux et des salles municipales, souffrent de problème d’étanchéité et ne sont pas utilisables à l’heure actuelle. Mais le bâtiment qui a été le plus touché est l’école Saint-Jean Bosco. Une partie de son toit s’est soulevé et le plafond d’une salle de classe s’est effondré.

Je me suis rendue sur les lieux lundi dernier afin de constater les dégâts et apporter mon soutien aux équipes de secours et aux agents municipaux qui se sont mobilisés. Je tenais également à saluer l’élan de solidarité qui s’est mis en place pour venir en aide aux sinistrés.

L’actualité au Palais Bourbon – Rapport sur la ligne budgétaire Sport, Jeunesse et Vie Associative

Cette semaine, j’ai présenté en commission mon rapport sur la ligne budgétaire « Sport, Jeunesse et Vie Associative ». Cette ligne se voit créditer cette année d’un budget plus élevé que l’année précédente avec 1.42 milliard d’euros en autorisation d’engagement et 1.23 milliard d’euros en crédit de paiement, soit des hausses respectives de 21,2% et 24%. Cette augmentation touche l’ensemble des programmes de la mission. Pour ce PLF 2020, une ligne budgétaire est consacrée exclusivement au Service National Universel qui voit d’ailleurs ses crédits augmenter de 19 milliards d’euros. Le programme vie associative quant à lui voit une augmentation de 18% de son budget.Toutefois, quelques points de vigilance sont à noter. Par exemple, un réabonnement du Fond d’Expérimentation de la Jeunesse qui est menacé de disparition alors qu’il fournit une expertise brillante me parait nécessaire.

ParSarah EL HAÏRY

Vidéo : Présentation de mon rapport « Sport, jeunesse et vie associative »

Retrouvez ci-dessous la présentation de la ligne budgétaire « Sport, jeunesse et Vie associative » du PLF 2020. Une ligne budgétaire qui voit son budget augmenter et dont aucune des actions ne voit ses crédits diminuer, une bonne nouvelle pour notre jeunesse, nos associations et le sport professionnel et amateur!

ParSarah EL HAÏRY

Média : L’instant politique – France info TV

Retrouvez en vidéo ci-dessous mon passage dans l’émission « L’instant politique » de France Info du 22 octobre 2019 sur la laïcité et le mouvement social à la SNCF :

ParSarah EL HAÏRY

Vidéo – Avis favorable en commission pour la prime Macron aux salariés de l’ESS

Mercredi dernier j’ai défendu au sein de la commission des affaires sociales un amendement qui vise à dispenser les associations et entreprises issues de l’Économie Sociale et Solidaire de la mise en place d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime Macron. En effet cette règle de l’intéressement est une condition imposée aux entreprises du privé, mais elle ne correspond pas aux valeurs et objectifs de l’ESS. Cet amendement a reçu un avis favorable et sera discuté cette semaine en séance publique.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de la commission affaires sociales :

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 7 octobre 2019

Madame, Monsieur,

L’étude du projet de loi de Finances 2020 se poursuit. Pour rappel, le Gouvernement a comme ambition de présenter un budget responsable tout en amorçant une baisse historique des impôts pour le contribuable. En effet, une baisse de 5 milliards d’euros est annoncée.

Ce budget est construit en faveur des ménages et entend instaurer une plus grande justice fiscale entre les contribuables. Ainsi, mon groupe défendra des amendements pour une meilleure progressivité de l’impôt: nous proposerons un barème composé de 10 tranches, allant plus loin que les 5 tranches proposées par le Gouvernement. Une augmentation de 100 euros de la demi-part du quotient familial sera également défendue par le groupe MoDem.

L’équité fiscale se traduit également dans l’imposition des sociétés. Nous défendrons l’idée d’un taux plancher d’imposition sur les sociétés: celles dont le résultat fiscal est supérieur à 100 millions d’euros seront imposées à hauteur de 12%. Nous estimons aussi que les surfaces de stockage doivent être prises en compte dans le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales: les entreprises faisant du commerce sur internet sont actuellement avantagées puisqu’elles ne disposent pas de surface physique de vente contrairement aux commerces traditionnels.

Sarah El Haïry – Députée de Loire-Atlantique

L’actualité en circonscription – Assemblée générale des maires du Pays d’Ancenis

Samedi a eu lieu la dernière assemblée générale des maires du Pays d’Ancenis présidé par Hervé Bréhier, maire de Mouzeil. Cette réunion fut l’occasion de revenir sur différents sujets tels que l’organisation de l’enseignement maternelle et primaire sur le territoire, avec un focus sur l’impact de la loi « Ecole de la confiance » sur les collectivités.
Mais à quelques mois des élections municipales, un autre sujet s’est invité à la discussion: l’engagement des citoyens pour leur municipalité. Le président a relevé la difficulté des collectivités à conserver l’intégralité de leur liste tout au long du mandat, ce dernier étant difficilement conciliable avec une vie professionnelle et personnelle. Les maires et conseillers municipaux sont les garants d’une démocratie de proximité, premiers interlocuteurs des citoyens. L’engagement au service de la communauté est une belle expérience à encourager. Le Gouvernement réfléchi actuellement à un texte visant à réviser le statut de l’élu. Je reste vigilante aux discussions et ferai en sorte que ce texte soit à la hauteur de l’engagement de nos élus du territoire.

L’actualité au Palais BourbonColloque organisé par France Générosités


J’ai participé au colloque organisé jeudi 10 octobre par France Générosités dont le thème était « le rôle, la place et l’utilité de la générosité dans le contrat social français ». De nos jours, les associations et fondations sont le symbole de la générosité à la française. Mais ce mouvement doit se développer et se diffuser à l’ensemble de la population. Il doit être impulsé par tous et encouragé par un maximum d’organisations. L’Etat et les pouvoirs publics ont un rôle à jouer, mais j’envisage notre modèle philanthropique comme une relation d’échange et d’entraide entre les institutions et les acteurs de ce monde. Ainsi, dans le cadre de ce colloque, je me suis engagée à veiller à sauvegarder l’amplitude d’action des associations et des fondations dans l’étude du PLF 2020 en soutenant la tribune présentée lors de ce colloque, intitulée « Monsieur le Président, la France a besoin de générosité! ».

ParSarah EL HAÏRY

La lettre de la députée – Semaine du 30 septembre 2019

Madame, Monsieur,

Le dépôt des amendements pour le PLF 2020 s’est clôt vendredi après-midi. Pour cette première partie du projet de loi de finances consacrée aux recettes, j’ai déposé une dizaine d’amendements.

Ainsi, j’ai souhaité favoriser les dons entre vifs. De nos jours, les Français héritent à une période de leur vie où ils n’en ont pas forcément besoin. L’objectif est de faciliter les donations au moment où les héritiers en ont le plus besoin, c’est-à-dire au moment où ils démarrent dans la vie. Cela se traduit par un amendement visant à réduire les délais entre deux donations et un second proposant une exonération des droits de mutation à titre gratuit en cas de donation de parts de capital à un jeune actif de moins de 30 ans à la condition que celui-ci cède l’usufruit de ses parts à une association ou fondation d’utilité publique pendant 10 ans.

J’ai aussi déposé des amendements en faveur des SCOP. Ces sociétés coopératives ont pour associés majoritaires leurs employés et détiennent au minimum 51% du capital social et 65% des droits de vote. Il est important de faciliter la création de ce type de société en simplifiant leur démarche. Ainsi, je souhaite rendre possible la création de SCOP en permettant la mise en place d’une réserve placée sur un compte bancaire à part. Cela permettrait à la société de racheter les parts des associés-sortants plus facilement et de financer l’entrée au capital des associés salariés. Cette réserve serait utilisable dans un délai de 7 ans après sa création et ne serait pas soumise à l’impôt sur les sociétés tant qu’elle n’est pas utilisée.

Sarah El Haïry – Députée de Loire-Atlantique

L’actualité en circonscriptionSituation du gymnase Jeanne Bernard

Depuis 1 an , un camp de migrant s’est installé dans l’ancien gymnase du lycée Jeanne Bernard. Ce camp de fortune abrite 800 personnes. Les conditions de vie sont sommaires et l’état des lieux est préoccupant. La semaine dernière, un homme d’une trentaine d’années a trouvé la mort. Une telle situation n’aurait pas dû avoir lieu dans notre pays, pays des droits de l’Homme. Il est du ressort de l’État de prendre en charge ces personnes et de leur assurer des conditions de vie décentes. Une demande d’évacuation en mars dernier a été faite par le propriétaire auprès du tribunal administratif de Nantes. Cette demande a été assortie d’une mise à l’abri des occupants, mais qui reste sans réponse à ce jour. C’est pourquoi je m’associe à la demande de plusieurs élus de la métropole qui sollicite le ministre de l’Intérieur par le biais d’un courrier pour demander la prise en charge de ces personnes et une action rapide de l’État pour mettre fin rapidement à cette situation inhumaine.

L’actualité au palais Bourbon – Instauration du nouveau règlement de l’Assemblée nationale

Mardi dernier a eu lieu la première journée de la session ordinaire à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle année parlementaire est placée sous le signe de la réforme avec la mise en place d’un nouveau règlement.
De façon générale, ce nouveau règlement poursuit 4 objectifs: continuer le travail de transparence entamé depuis 2017, rendre les discussions parlementaires plus efficaces, encourager l’initiative citoyenne en révisant les conditions de dépôt d’une pétition devant l’Assemblée nationale et faciliter la fonction de contrôle en laissant plus de place à la parole de l’opposition et aux groupes minoritaires, œuvrant ainsi pour des débats plus démocratiques. C’est dans cet objectif que les questions d’actualité au Gouvernement ont été repensées. Désormais, il n’existe qu’une seule séance par semaine qui dure 2h. Les 2/3 des questions sont réservées à l’opposition et grande nouveauté, les députés disposent d’un droit de réponse après la prise de parole du ministre interpellé.

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter