Tribune : La France a besoin d’un grand plan vélo

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : La France a besoin d’un grand plan vélo

Oui, le vélo est un vrai moyen de transport. Non, il n’est pas limité aux citadins, mais il est aussi pertinent, pour certains déplacements, dans les territoires péri­urbains et ruraux. Oui, il est grand temps de le mettre au cœur de la mobilité du quotidien! Nous, parlementaires de sensibilités politiques variées mais rassemblés par la conviction que le vélo est un mode de déplacement d’avenir, appelons le gouvernement à mener un grand plan vélo dans le cadre de la future loi d’orientation des mobilités. Le vélo ne présente que des bénéfices : simple d’utilisation, peu onéreux, rapide, pratique, en phase avec son époque, s’adressant à tous sans distinction sociale ou géographique et bon pour la santé.

Les collectivités locales prennent ­aujourd’hui une large part mais ne peuvent pas porter à elles seules cet enjeu national. Le développement du vélo croise de nombreux enjeux nationaux et locaux : l’accès à la mobilité pour tous, la lutte contre l’enclavement, la solidarité, la santé, l’accès à l’emploi, l’optimisation des infrastructures, la décongestion et la lutte contre le réchauffement climatique. Nous avons vingt ans de retard par rapport à d’autres pays européens. En France, la part modale du vélo est de moins de 3% (contre 26% aux Pays-Bas, 19% au ­Danemark et 10% en Allemagne) et plus de deux tiers des déplacements domicile-travail de moins de 5 kilomètres sont encore faits en voiture!

Résorber les « zones blanches »

Le tout-voiture est aujourd’hui dans une impasse, dans un contexte de saturation des routes, de la hausse du prix des carburants et de la nécessaire réduction des émissions de CO2. Face à ces défis, le vélo est une solution de transport, pour bon nombre de déplacements, qu’il ne faut plus négliger comme alternative à la voiture individuelle. Une volonté des pouvoirs publics d’investir dans des infrastructures est essentielle afin de développer l’usage du vélo. Nous souhaitons ainsi le développement de liaisons dites « autoroutes vélo » entre différents pôles de vie sur un même territoire. Entre deux bourgs distants de quelques kilomètres, une piste cyclable sans coupures à côté d’une ­départementale n’est pas une utopie. Nous sommes également convaincus que les gares doivent devenir des pôles d’échanges multimodaux. Le déploiement d’infrastructures dédiées contribuera à la résorption des « zones blanches » de la mobilité dans certains territoires aujourd’hui en marge.

Un jeune sur quatre a refusé en 2017 un emploi ou une formation faute de moyen de transport : ce n’est pas acceptable!

Pour déployer ces infrastructures dans nos territoires, le Conseil d’orientation des infrastructures a préconisé la mise en place d’un plan vélo de 350 millions d’euros sur quatre ans. Cette enveloppe financière, engagement fort à retranscrire dans la future loi d’orientation des mobilités, serait à la hauteur du retard accumulé. Nous souhaitons la mise en place d’appels à projets réguliers qui permettront aux petites communes de se mobiliser. Le vélo est à mettre au cœur de la ­mobilité quotidienne, tant professionnelle que sociale. Sept millions d’actifs sont actuellement en situation de « précarité mobilité », ce qui se traduit par une exclusion du marché du travail en l’absence de ­solutions de transport. Ainsi, un jeune sur quatre a refusé en 2017 un emploi ou une formation faute de moyen de transport : ce n’est pas acceptable!

Généraliser l’indemnité kilométrique vélo

La mobilité est l’un des premiers facteurs du retour et du maintien à l’emploi. Nous sommes convaincus que le déploiement du vélo, notamment à assistance électrique, est l’une des réponses pour ne laisser personne sans solution de mobilité. D’ailleurs, il faudra évaluer les effets de la nouvelle aide nationale à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) dont la mise en place peut sembler complexe et restrictive ; le VAE constitue pourtant un mode de déplacement à encourager.

Nous espérons aussi que le gouvernement généralisera l’indemnité kilométrique vélo (IKV) pour tous les employeurs privés et publics, ce qui permettra aux salariés d’être indemnisés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo. Sans attendre cette généralisation, il faut publier le décret déjà rédigé pour offrir cette possibilité aux fonctionnaires et répondre à l’engouement d’un nombre croissant de municipalités.Ce plan vélo doit être complet et s’accompagner de mesures de sécurité routière. Il s’inscrit parfaitement dans la généralisation du « savoir rouler » annoncée par le gouvernement à l’école primaire et du plan de « remise en selle » pour les adultes. Dans cette logique, nous espérons aussi voir adoptées des dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière (l’Assemblée nationale a été endeuillée cette ­semaine par l’accident mortel d’une collaboratrice, renversée en vélo), particulièrement les composantes d’un code de la rue afin de faire évoluer la réglementation en l’adaptant aux besoins de tous les usagers de l’espace public.

Nous appelons à une véritable mobilisation de l’Etat, aux côtés des collectivités territoriales, pour accélérer la pratique du vélo dans notre société. Un engagement de la part des acteurs publics est absolument nécessaire pour favoriser l’usage du vélo et rattraper le retard pris en la matière. Un portage politique fort est impératif pour regarder le vélo, non plus avec condescendance, mais comme un mode de mobilité d’avenir.

 

Les signataires de la tribune :

Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire ; Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne ; Sophie Auconie, députée d’Indre-et-Loire ; Françoise Cartron, sénatrice de Gironde ; Sébastien Leclerc, député du Calvados ; Barbara Pompili, députée de la Somme ; Bérangère Abba, députée de Haute-Marne ; Damien Adam, député de Seine-Maritime ; Eric Alauzet, député du Doubs ; Christophe Arend, député de Moselle ; Nadia Assyan, députée du Cher ; Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence ; Erwan Balanant, député du Finistère ; Géraldine Bannier, députée de la Mayenne ; Frédéric Barbier, député du Doubs ; Julien Bargeton, sénateur d’Île-de-France ; Jean-Noël Barrot, député des Yvelines ; Nathalie Bassire, députée de la Réunion ; Delphine Batho, député des Deux-Sèvres ; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle ; Valérie Bazin-Malgras, députée de l’Aube ; Justine Benin, députée de Guadeloupe ; Ugo Bernalicis, député du Nord ; Grégory Besson-Moreau, député de l’Aube ; Anne Blanc, députée de L’Aveyron ; Christophe Blanchet, député du Calvados ; Eric Bothorel, député des Côtes-d’Armor ; Florent Boudié, député de Gironde ; Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime ; Yaël Braun-Pivet, députée des Yvelines ; Guy Bricout, député du Nord ; Blandine Brocard, députée du Rhône ; Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques ; Danielle Brulebois, députée du Jura ; Stéphane Buchou, député de Vendée ; Carole Bureau-Bonnard, députée de l’Oise ; Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine ; Sébastien Cazenove, député des Pyrénées-Orientales ; Jean-François Cesarini, député du Vaucluse ; Philippe Chalumeau, député d’Indre-et-Loire ; Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint-Denis ; Fannette Charvier, députée du Doubs ; Paul Christophe, député du Nord ; Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Jean-Charles Colas-Roy, député de l’Isère ; Jean-Pierre Corbisez, sénateur du Pas-de-Calais ; Bérangère Couillard, députée de Gironde ; Jean-Pierre Cubertafon, député de Dordogne ; Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne ; Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique ; Yolaine de Courson, députée de Côte-d’Or ; Amélie de Montchalin, députée de l’Essonne ; Jennifer De Temmerman, députée du Nord ; Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines ; Typhanie Degois, députée de Savoie ; Stéphane Demilly, député de la Somme ; Nicolas Démoulin, député de l’Hérault ; Marguerite Deprez Audebert, députée du Pas-de-Calais ; Loic Dombreval, député des Alpes-Maritimes ; Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire ; Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie ; Laurence Dumont, députée du Calvados ; Audrey Dufeu Schubert, députée de Loire-Atlantique ; Françoise Dumas, députée du Gard ; Philippe Dunoyer, député de Nouvelle-Calédonie ; Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire ; Bruno Duvergé, député du Pas-de-Calais ; Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique ; Nathalie Elimas, députée du Val-d’Oise ; Nadia Essayan, députée du Cher ; Catherine Fabre, députée de Gironde ; Michel Fanget, député du Puy-de-Dôme ; Daniel Fasquelle, député du Nord-Pas-de-Calais ; Yannick Favennec Becot, député de Mayenne ; Marc Fesneau, député de Loire-et-Cher ; Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime ; Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine ; Philippe Folliot, député du Tarn ; Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe ; Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin ; Jean-Luc Fugit, député du Rhône ; Grégory Galbadon, député de la Manche ; Olivier Gaillard, député du Gard ; Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne ; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle ; Joël Giraud, député des Hautes-Alpes ; Fabien Gouttefarde député de l’Eure ; Emilie Guerel, députée du Var ; Brahim Hammouche, député de la Moselle ; Claude Haut, sénateur du Vaucluse ; Michel Herbillon, député du Val-de-Marne ; Antoine Herth, député du Bas-Rhin ; Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône ; Elodie Jacquier-Laforge, députée de l’Isère ; Caroline Janvier, députée du Loiret; Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique; Catherine Kamowski, députée de l’Isère ; Marietta Karamanli, députée de la Sarthe ; Yannick Kerlogot, député des Côtes-d’Armor ; Fadila Khattabi, députée de Côte-d’Or ; Anissa Kheder, députée du Rhône ; Jacques Krabal, député de l’Aisne ; Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire ; Joël Labbé, sénateur du Morbihan ; Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis ; Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne ; Fabien Lainé, député de la Gironde ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône ; Mohamed Laqhila, député des Bouches-du-Rhône ; Frédérique Lardet, député de Haute-Savoie ; Florence Lasserre, députée des Pyrénées-Atlantiques ; Fiona Lazaar, députée du Val-d’Oise ; Gaël Le Bohec, député d’Île-et-Vilaine ; Sandrine Le Feur, députée du Finistère ; Gilles Le Gendre, député de Paris ; Nicole Le Peih, députée du Morbihan ; Marion Lenne, députée de Haute-Savoie ; Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher ; Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne ; Lise Magnier, députée de la Marne ; Jacques Maire, député des Hauts-de-Seine ; Frédéric Marchand, sénateur du Nord ; Jacques Marilossian, député des Hauts-de-Seine ; Didier Martin, député de Côte-d’Or ; Denis Masseglia, député du Maine-et-Loire ; Max Mathiasin, député de Guadeloupe ; Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques ; Sereine Mauborgne, députée du Var ; Ludovic Mendes, député de Moselle ; Sophie Mette, députée de la Gironde ; Monica Michel, députée des Bouches-du-Rhône ; Philippe Michel-Kleisbauer, député du Var ; Patrick Mignola, député de la Savoie ; Patricia Mirallès, députée de L’Hérault ; Jean-Michel Mis, député de la Loire ; Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne ; Pierre Morel-À-L’Huissier, député de Lozère ; Adrien Morenas, député du Vaucluse ; Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne ; Danièle Obono, députée de Paris ; Jimmy Pahun, député du Morbihan ; Bertrand Pancher, député de la Meuse ; Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne ; George Pau-Langevin, députée de Paris ; Hervé Pellois, député du Morbihan ; Alain Perea, député de l’Aude ; Patrice Perrot, député de la Nièvre ; Bernard Perrut, député du Rhône ; Frédéric Petit, député des Français établis hors de France ; Maud Petit, députée du Val-de-Marne ; Valérie Petit, députée du Nord ; Damien Pichereau, député de la Sarthe ; Béatrice Piron, députée des Yvelines ; Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône ; Jean-François Portarrieu, député de Haute-Garonne ; Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle ; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais ; Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques ; Natalia Pouzyreff, députée des Yvelines ; Loic Prud’homme, député de la Gironde ; Adrien Quatennens, député du Nord ; Didier Rambaud, sénateur de l’Isère ; Isabelle Rauch, députée de Moselle ; Jean-Luc Reitzer, député du Bas-Rhin ; Cécile Rilhac, députée de Moselle ; Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie ; Stéphanie Rist, députée du Loiret ; Mireille Robert, députée de l’Aude ; Thierry Robert, député de la Réunion ; Vincent Rolland, député de la Savoie ; Laëtitia Romeiro Dias, députée de l’Essonne ; Xavier Roseren député de Haute-Savoie ; Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine ; Gwendal Rouillard, députée du Morbihan ; Cédric Roussel, député des Alpes-Maritimes ; Thomas Rudigoz, député du Rhône ; Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne ; Nathalie Sarles, députée de la Loire ; Hervé Saulignac, député de l’Ardèche ; Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin ; Jean-Bernard Sempastous, député des Hautes-Pyrénées ; Denis Sommer, député du Doubs ; Bertrand Sorre, député de la Manche ; Éric Straumann, député du Haut-Rhin ; Liliana Tanguy, députée du Finistère ; Stéphane Testé, député de Seine-Saint-Denis ; Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin ; Sabine Thillaye, députée d’Indre-et-Loire ; Valérie Thomas, députée du Puy-de-Dôme ; Huguette Tiegna, députée du Lot ; Jean-Louis Touraine, député du Rhône ; Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire ; Elisabeth Toutut-Picard, députée de Haute-Garonne ; Stéphane Trompille, députe de l’Ain ; Nicolas Turquois, député de la Vienne ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire ; Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée de l’Allier ; Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn ; Laurence Vichnievsky, députée du Puy-de-Dôme ; Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir ; Patrick Vignal, député de l’Hérault ; Stéphane Viry, député des Vosges ; Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise ; Michèle Vullien, sénatrice du Rhône ; Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes ; Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin ; Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime ; Michel Zumkeller, député du Territoire de Belfort.

ParSarah EL HAÏRY

ASILE ET IMMIGRATION « Un acte désintéressé de solidarité et de fraternité ne doit pas être susceptible de poursuite »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le groupe MoDem et apparentés, le gouvernement et le groupe LREM, ont proposé et fait voter un amendement pour une sécurisation claire des actes de solidarité envers les migrants.
En effet, l’état actuel du droit ne protège pas certains de nos concitoyens venant en aide à un étranger en situation irrégulière dans le cadre de l’immunité dite humanitaire. Alors que la solidarité la plus humaine peut s’exercer sans équivoque dans le cas où la vie ou la santé de l’étranger est en jeu, l’état du droit ne suffit pas toujours à protéger ceux qui, pour apporter une aide à vocation humanitaire, telle que donner accès à des soins médicaux, sont contraints de transporter des étrangers en situation irrégulière d’un point A à un point B. Dans ce cas en effet, le transport, compris comme « l’aide à la circulation », en poursuivant le même objectif que celui de donner accès à des soins médicaux, et pouvant en constituer le préalable, doit être couvert par l’immunité. De même, aider un demandeur d’asile à avoir accès aux soins, à apprendre notre langue ne sera plus considéré comme un délit.
C’est l’esprit de l’amendement dont le groupe MoDem et apparentés est à l’origine. Il rend toute sa cohérence aux dispositions législatives applicables en matière d’immunité pénale.

« L’adoption de cette modification envoie un signal positif clair à ceux qui font acte de solidarité et de fraternité, sans aucune contrepartie, afin de rendre notre société plus juste et plus humaine. »

ParSarah EL HAÏRY

Question orale sans débat : Vol de moutons en Loire Atlantique

Après avoir été interpellé lors du Salon de l’Agriculture par des éleveurs de la circpnscription et à la suite d’une rencontre avec l’association qui regroupe les agriculteurs victimes des vols, j’ai décidé d’interpeller le Ministre de l’Intérieur

 

Merci Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’intérieur et elle porte sur le vol des moutons en Loire-Atlantique, les problématiques liées aux loups ne sont pas d’actualité, celui-ci n’est pas dans nos bergeries.

Cela n’empêche pas les éleveurs ovins de ce département de voir leurs brebis disparaitre, de retrouver des carcasses de moutons dans les champs. En effet, depuis 2014, de nombreux éleveurs de Loire-Atlantique sont touchés par une recrudescence des vols de moutons, vols qui accentuent les difficultés de cette filière déjà en souffrance. Vols qui ont conduits certains d’entre eux à jeter l’éponge et à se reconvertir. Vols qui détournent des jeunes agriculteurs de ce mode d’élevage.

Ces vols, aux multiples conséquences, pénalisent les éleveurs à de nombreux égards. Ceux-ci ne peuvent plus s’assurer, puisque les assurances refusent de les couvrir sans mise en place de système de surveillance exorbitants. Cet abandon conduit à ce que chaque vol soit une perte sèche pour les éleveurs. Ces vols appauvrissent les races de moutons, puisque les moutons volés sont le fruit de sélections génétiques sur des années, voir des décennies.

L’État a failli à protéger ses éleveurs. Ces vols ont lieu en toute impunité de jour comme de nuit. Un plan loup a été mis en place pour aider, protéger et indemniser les éleveurs victimes du loup à quatre pattes.

 

Monsieur le Ministre, qu’est-ce que le gouvernement compte faire pour protéger nos éleveurs des dommages causés par les loups à deux pattes, dommages qui ne sont pas moins importants ? Quelles actions pour que nos campagnes ne soient plus des zones de non-droit, pour que les exploitations agricoles ne soient plus des zones en libre-service, ou l’on peut impunément venir se servir ? Monsieur le Ministre en 2017, c’est plus de 200 moutons qui ont été officiellement volé sur mon département, c’est sans compter les moutons volés chez certains particuliers et de ceux non déclarer volé par peur des représailles.

 

Oui Monsieur le Ministre certains agriculteurs victimes ont peur de se déclarer victime et ont peur d’apparaitre au sein d’une association qui vient de se créer pour les regrouper. Il y a peu de temps, Monsieur le Ministre avec votre collègue Jean Michel Blanquer vous proclamiez Vive l’autorité républicaine et bien mon département n’est pas le Far West et j’aimerai savoir ce que l’autorité que vous représentez compte faire pour que les éleveurs ovins puissent travailler sereinement et sans peur. Je vous remercie

 

 

ParSarah EL HAÏRY

RÉFORME FERROVIAIRE « Faire de la SNCF un pilier de la mobilité de demain »

L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le débat passionné qui s’est noué autour de cette réforme est le signe de l’attachement profond des Français à cette entreprise de service public, qui accompagne depuis toujours leur quotidien. Néanmoins, il convient désormais de recentrer le débat autour des enjeux les plus centraux, parfois écartés au profit de fantasmes et de caricatures.

POUR LA SNCF, PRÉPARER L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE
L’ouverture à la concurrence du ferroviaire avance par étapes progressives depuis près de vingt ans. La responsabilité de l’État – que les précédents gouvernements n’ont pas assumée – est d’accompagner la SNCF vers cet objectif et de lui permettre d’être la plus performante possible dans ce nouveau cadre. Cette évolution n’implique en aucun cas une privatisation : la totalité des capitaux de l’entreprise demeureront publics.

POUR LES AGENTS, ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT
L’ouverture à la concurrence n’est pas envisageable sans véritable accompagnement des agents. Ceux-ci devront être protégés, notamment en cas de changement d’opérateur à la suite d’un appel d’offres.
Aussi, le principe de convention collective, qui devrait être privilégié, permettra-t-il un véritable dialogue social. À rebours du régime du statut qui implique que, même en cas d’accord entre les partenaires sociaux, le ministre en charge des transports peut s’opposer à toute modification.

POUR LES USAGERS, DÉVELOPPER L’OFFRE
Le développement de l’offre se fera concomitamment à l’ouverture à la concurrence. La demande existe, comme l’a prouvé le développement des cars Macron, qui ne s’est pas fait en substitution totale au transport ferroviaire. La mobilité de demain doit donc répondre à cette demande, qui correspond bien souvent à un enjeu d’aménagement du territoire et de désenclavement des territoires périphériques ; elle doit privilégier les multimodalités et l’élargissement de l’offre pour nos territoires.

ParSarah EL HAÏRY

NNDL : L’EVACUATION, UNE ETAPE NECESSAIRE ET ANNONCEE.

[communiqué]

 

« Le temps du retour à l’ordre était venu, après le temps de médiation, de la décision et de la régularisation, la République et l’Etat de droit reprend sa place après dix années d’abandon sur ce territoire » se félicite Sarah EL HAIRY, députée de Loire Atlantique

La méthode est encore et toujours à saluer dans ce dossier car il n’y a eu ni précipitation, ni opération de communication, simplement un calendrier annoncé et respecté.

« L’évacuation était nécessaire, car elle cible des individus qui n’ont aucun projet pour ce territoire si ce n’est celui d’être contre la société. Ce refus de légalité n’est pas acceptable et met en péril les projets de ceux qui veulent construire et avancer, et que l’Etat accompagne » souligne Sarah EL HAIRY

« Je souhaite maintenant que les terres retrouvent leur vocation agricole et qu’une agriculture responsable et raisonnable y fleurisse. La répartition des terrains doit se faire en bonne intelligence avec les porteurs de projets, la chambre d’Agriculture et les administrations. Je lance également un appel au calme lors des manifestations qui se préparent ce soir » conclut Sarah EL HAIRY, Députée.

Enfin la prochaine étape est celle des compensations et des projets autour des infrastructures de mobilité. Le dialogue est en cours, il doit être maintenu et d’ores et déjà je me félicite des nombreuses contributions. Je resterai vigilante pour que la parole du Gouvernement soit respectée dans cette ultime étape.

ParSarah EL HAÏRY

Semaine de contrôle : Aide publique au developpement

« Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur la volonté de décentraliser l’aide publique au développement. Je me réjouis que les orientations prises par le Gouvernement aillent dans ce sens. « La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat », disait Kofi Annan.

Malheureusement, les critiques ne manquent pas à l’égard de l’aide publique au développement. On lui reproche son inefficacité, son opacité, ses montants trop faibles par rapport aux engagements français.

Début 2018, le Gouvernement a annoncé qu’il révisait ses priorités en la matière : d’ici à 2022, la part de l’aide bilatérale et les contributions aux ONG seront fortement renforcées pour faire de la vraie coopération. La volonté de renforcer le rôle des organisations non gouvernementales, et plus largement des acteurs non étatiques, dans la mise en oeuvre de la politique de développement et de solidarité internationale répond à un souci d’efficacité et d’utilité. La France comprend que l’aide ne peut avoir d’effet positif que si elle est accordée en fonction de programmes déterminés par ceux qui font et par ceux qui savent.

Se pose cependant la question des modalités d’une décentralisation accrue de l’aide au développement. Quelles organisations non gouvernementales – ONG – et quels organismes de la société civile seront sollicités pour recevoir les contributions d’aide au développement et participer à la mise en oeuvre de celle-ci ? Quels contrôles seront mis en place afin de limiter les dérives ? Qui les effectuera ? Comment s’assurer de l’efficacité, de l’utilité et, pour rejoindre M. Waserman, de la transparence de cette aide ? »

 

Réponse du Ministre 

 

Madame la députée, vous avez raison : le montant qui transite par les ONG est relativement faible en France. Il s’élève à 220 millions d’euros, ce qui représente 4,5 % de notre APD, alors qu’il atteint une moyenne de 12 % chez les pays membres du comité d’aide au développement de l’OCDE. Une augmentation significative constitue par conséquent un enjeu.

Le CICID s’est engagé à doubler le montant actuel d’ici à 2022. Même si cet objectif est atteint, nous ne nous situerons pas encore à la moyenne, mais, du moins, la volonté d’amorcer un rattrapage est significative. Celui-ci s’effectuera naturellement à travers l’augmentation du nombre de dossiers transitant par le guichet ONG de l’Agence française de développement – l’AFD – , ainsi que par les appels d’aide à projet lancés par l’AFD ou le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous avez souligné l’importance de disposer d’évaluations régulières. Un suivi des projets retenus permettra d’assurer leur transparence. Dans le cadre des procédures de financement, l’AFD contrôle rigoureusement l’usage des subventions qu’elle met à la disposition des organisations de la société civile. Telle est la mission du département du contrôle permanent et de la conformité.

Lorsque j’ai réuni le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, le CNDSI, certaines ONG ont signalé, comme vous venez de le faire, l’intérêt d’augmenter ces canaux. Elles sont fortement engagées pour répondre à des appels à projet. J’ai donc bon espoir.

Auparavant, nous avons parfois eu du mal à trouver des structures ayant la taille requise pour porter des projets. Compte tenu de la bonne volonté que j’ai constatée chez les acteurs, et dont je me félicite, je suis certain que le problème sera bientôt résolu.

ParSarah EL HAÏRY

Nomination comme Porte-parole du MoDem

Je donnerai mon premier point presse en direct du salon de l’agriculture, je partage cette mission avec mon collègue Jean Noel Barrot, Député des Yvelines. Ma mission va etre de faire entre la voix du MoDem, de défendre la mise en œuvre du programme présidentiel et de challenger le gouvernement quand cela est nécessaire. La majorité présidentielle et parlementaire  repose sur deux pieds : En Marche et le MoDem, nous portons le même projet, mais nos sensibilités peuvent etre différente sur des sujets comme le modèle social, la place de la France dans l’Europe, ou le renouveau démocratique .

Point presse avec Yann Wehrling, secrétaire général du Modem

 

  • Retrouvez l’article de France Bleu Loire Océan ici
  • Retrouvez l’article de Ouest France ici
ParSarah EL HAÏRY

Semaine de Contrôle 19.02 au 23.02

A l’occasion de la deuxième semaine de contrôle de 2018, j’ai interpellé le Gouvernement sur 3 des 6 sujets en discussion lors de cette semaine

Retrouvez mes interventions sur :

La régulation des jeux d’argent et de hasard

La question de l’eau en Palestine

La question de la sécurité dans les centrales nucléaires

ParSarah EL HAÏRY

Groupe d’amitié France Chypre


Le 28 novembre 2017, J’ai été désigné présidente du groupe d’amitié France-Chypre. Ces groupes d’amitié s’inscrivent dans une perspective internationale de l’Assemblée nationale puisqu’ils permettent de tisser des liens entre les représentants français et ceux des autres pays, voire une certaine coopération interparlementaire. Ces relations sont essentielles tant dans le développement de la politique étrangère de la France que dans la représentation efficace du pays en dehors de ses frontières. Un tel objectif peut être atteint grâce à l’organisation de missions dans le pays partenaire ou encore par la rencontre de délégations étrangères, d’ambassadeurs ou de personnalités importantes du pays.

 

Rencontre avec l’ambassadeur de Chypre en France

Chypre, île située à l’est de la mer Méditerranée, soulève de nombreuses questions notamment du fait de sa position stratégique puisqu’elle si elle appartient politiquement à l’Europe, elle se rattache géographiquement à l’Asie. L’île a connu depuis l’Antiquité de nombreuses dominations étrangères, avec notamment une tutelle britannique jusqu’en 1960 dont résulte encore aujourd’hui le maintien de deux bases militaires. Toutefois, Chypre connait depuis plusieurs décennies une situation politique et géographique hors du commun. En effet, suite à un coup d’Etat soutenu par le régime militaire grec, la Turquie décide en 1974 d’occuper le Nord de l’île, créant la République Turque de Chypre du Nord (RTCN) et séparant l’île en deux. Depuis ces événements, l’ONU maintient la paix entre les chypriotes grecs du sud et les chypriote turcs du nord par l’établissement d’une zone tampon qui traverse toute l’île et sépare la capitale Nicosie par un mur.  Si la présence onusienne a permis en 2003 l’ouverture de plusieurs points de passage entre le nord et le sud, les politiques de réunification misent en place sont insuffisantes et les tensions restent palpables. Le rejet massif par les chypriotes grecs en 2004 du référendum portant sur une éventuelle réunification a été la preuve de la persistance du désaccord. À la suite de cette consultation populaire, la République de Chypre du Sud a intégré l’Union Européenne, séparant encore un peu plus les deux communautés.

Au regard de cette situation particulière, il parait essentiel de se pencher sur la question de la réunification des deux communautés chypriotes, la séparation qu’elles connaissent étant contraire à l’esprit de l’UE.

 

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