Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 24 juillet

ParSarah EL HAÏRY

Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 24 juillet

Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 le Gouvernement a déclenché l’état d’urgence sanitaire. Cette mesure exceptionnelle est décidée par le conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire ou si la santé de la population est menacée. Décrétée par la première fois pour une durée d’un mois, sa prorogation ainsi que sa durée sont instituées par la loi.

L’état d’urgence sanitaire donne certains pouvoirs exceptionnels au Premier ministre comme des mesures limitant la liberté d’aller et venir sur le territoire, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion. Il est autorisé a réquisitionner certains biens et services afin de lutter contre le virus, mais aussi des mesures pour contrôler le prix.

L’ensemble de ces mesures peuvent être punies par la loi. La violation des interdictions de déplacement, de sortie hors du domicile par exemple, est punie d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, et de cinquième classe en cas de récidive dans un délai de quinze jours. En cas de trois violations constatées dans un délai de 30 jours, la sanction est portée à six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire de travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.

Enfin, la déclaration de l’état d’urgence permet aussi la mise en place d’un conseil scientifique. Le président de ce comité est nommé par décret du Président de la République. Il rend régulièrement des avis qui sont publics sur les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le 2 mai dernier, l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet d’un projet de loi visant à sa prorogation. Prévu pour se poursuivre jusqu’au 24 juillet 2020, il est actuellement en cours d’étude au Sénat. Ce texte passera ensuite par l’Assemblée nationale pour une étude par les députés. Le Gouvernement ayant enclenché la procédure accélérée pour ce texte, en cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement après ces 2 lectures, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs sera chargée de trouver un accord satisfaisant tout le monde.

ParSarah EL HAÏRY

Déconfinement : le Premier ministre a présenté son plan

Le 28 avril dernier, le Premier ministre a présenté devant l’Assemblée nationale son plan de déconfinement pour le 11 mai prochain. Le projet du Gouvernement se veut prudent et progressif afin d’assurer la santé des Français et relancer l’activité économique dans le respect des règles sanitaires. Des ajustements seront décidés au fur et à mesure du mois en fonction de l’évolution de la propagation du virus.

Désormais, les déplacements ne seront plus soumis à justification dans un rayon de 100 km. Au-delà, seuls les déplacements pour motif impérieux ou familial urgent seront autorisés. Toutefois, les plages resteront inaccessibles au moins jusqu’au 2 juin.

Pour accompagner ces déplacements en toute sécurité, la production nationale de masque sera amplifiée. Chaque français devra en avoir à sa disposition  pour assurer ses déplacements sereinement. Ils seront d’ailleurs obligatoires dans les transports publics.

Ce déconfinement ne pourra se faire sans l’aide précieuse des élus locaux. Les maires connaissent parfaitement leur territoire et sont les plus a même pour définir en collaboration avec le préfet la stratégie de déconfinement adéquate pour leurs villes.

Les commerces non essentiels à l’exception des cafés, bars et restaurants pourront rouvrir tout en respectant des règles d’hygiènes strictes, notamment le port de masques pour les professionnels et les clients dans les magasins de prêt-à-porter ainsi que le passage à la vapeur de chaque vêtement essayé et non acheté. Le ministère du Travail a pour cela veillez à la diffusion de nombreux guides de bonnes pratiques en fonction de chaque domaine professionnel.

Enfin, il est impératif de rappeler que ce déconfinement progressif ne pourra être appliqué que si nous poursuivons nos efforts communs. Nous devons impérativement rester chez nous pour notre santé et celles de nos proches. Par ailleurs, nous devrons poursuivre nos efforts après le 11 mai afin de ne pas craindre une nouvelle vague de contamination. Nos efforts collectifs seront payants, j’ai confiance dans les Français pour respecter ces règles.

ParSarah EL HAÏRY

Reprise de l’école le 11 mai : une rentrée pas comme les autres

Dans moins d’une semaine, les écoles de France rouvriront leurs portes aux écoliers. Cette réouverture a soulevé de nombreuses questions légitimes à propos des risques sanitaires et du respect des gestes barrières à la fois par les enfants et dans les locaux même. Pour veiller au mieux à cette reprise, j’ai souhaité être en contact avec les différents acteurs : les maires et le personnel de l’éducation nationale. Chacun de ces protagonistes a pour ambition d’instruire les jeunes Français tout en assurant leur sécurité. Ils mettent tout en oeuvre et sont à l’action depuis plusieurs jours pour faire respecter les règles de distanciation. Une réflexion a été menée de façon coordonnée et efficace afin que les écoles de la circonscription soient prêtes le plus rapidement possible.

La reprise de l’école est impérative pour limiter le décrochage scolaire et ainsi veiller à l’instruction de tous, tout en limitant les écarts d’apprentissage entre les élèves. Rappelons que l’instruction des enfants de moins de 18 ans est obligatoire dans notre pays. La situation inédite que nous vivons nous oblige à revoir nos habitudes, mais elle ne doit pas nous éloigner de nos valeurs républicaines et de nos obligations.

Afin de me rendre compte de la situation et de la mise en place des règles d’hygiène, j’irai à la rencontre des professeurs, du personnel et des élèves dans les écoles. Cette visite sera également l’occasion d’échanger avec eux sur leurs impressions et sur la façon dont ils vivent cette rentrée particulière.

ParSarah EL HAÏRY

Le « localisme » : une solution pour l’après-confinement

En cette période de confinement, il fait bon de réfléchir aux mesures et actions qui pourront être mise en place après la crise pour aider nos entreprises. Depuis quelques semaines, nos habitudes ont changé et nous consommons plus local. Cela permet à nos entreprises de mieux se faire connaître sur leur territoire. L’objectif est de faire perdurer ces bonnes habitudes au-delà du confinement pour favoriser nos productions locales et faire connaître les savoir-faire du territoire.

L’une des solutions que l’on pourrait envisager est le localisme. Le localisme est un mode de vie qui prône la consommation de produits locaux, mais pas seulement l’alimentaire. Privilégier le « made in France » et nos petites entreprises pour relancer notre économique serait un acte patriotique, républicain facile à mettre en place et bon pour l’environnement.

En tant que députée, je me dois d’agir avec les outils à ma disposition pour encourager ce changement d’habitude. Ainsi, je travaille sur une réforme du code des marchés publics pour instaurer une clause locale et sociale dans les marchés publics. Cette clause permettra à nos TPE et PME de rivaliser avec les plus grosses entreprises et mettre en lumière leurs compétences.

Retrouvez ci-après en vidéo mon entretien sur le localisme :

Retrouvez également l’entretien écrit en cliquant ici

ParSarah EL HAÏRY

Journée nationale du souvenir de la déportation

Chaque dernier dimanche d’avril a lieu la journée nationale du souvenir de la déportation. À cette occasion, nous nous souvenons  des victimes de l’horreur nazie et de nos héros de la déportation.  Cette année, le confinement n’a pas permis de célébrer ce souvenir de façon habituelle et aucune cérémonie publique n’a eu lieu. Toutefois, le devoir de mémoire doit se poursuivre afin de perpétuer le souvenir de ces hommes et ses femmes qui se sont battues, qui ont résisté et qui ont succombé. Les commémorations permettent de faire vivre auprès des jeunes générations ces moments de notre histoire pour se remémorer et ne pas reproduire. Il est important de perpétuer ces moments de recueillement.

C’est pourquoi avec ma collègue Valérie Oppelt, nous nous sommes rendues au cimetière de la Chauvinière pour y déposer une gerbe, en amont de la cérémonie officielle. Ainsi, nous contribuons à notre façon au devoir de mémoire dans le respect des consignes de sécurité sanitaire.

ParSarah EL HAÏRY

Question au Gouvernement : Aides aux associations durant la crise sanitaire

En cette période de coronavirus, l’activité économique de notre pays est au ralenti, y compris celle de nos associations. Si certaines continuent de se mobiliser pour participer à leur façon à la lutte contre le coronavirus, d’autres se retrouvent en difficulté pour poursuivre leurs activités ou payer leurs salariés. Actuellement, 2/3 de nos associations sont à l’arrêt et elles ont perdu l’équivalent de 1,4 milliard d’euros de recette. Les associations s’inquiètent légitimement pour leur avenir et il est important pour elles de connaître les aides auxquelles elles ont droit pour survivre et si les subventions qui leur ont été promises seront versées à temps.

C’est au travers de mon collègue Bruno Millienne que je me suis faite la porte-parole du mouvement associatif pour faire remonter leurs inquiétudes en interrogeant le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal.

Retrouvez ci-dessous en vidéo ma question au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale :

 

ParSarah EL HAÏRY

PLFR 2020 : Des mesures pour faire face à la crise économique liée au Covid-19

Pour faire face aux effets secondaires du confinement qui met déjà à mal la croissance de notre pays, le Gouvernement a présenté la semaine dernière un second projet de loi de Finances Rectificatif pour cette année. L’Assemblée nationale a voté en première lecture plusieurs mesures visant à l’équilibre du Budget de l’État.

Concernant les prêts garantis par l’Etat, la ligne budgétaire relative à la prise en charge de l’activité partielle a été abondée d’1,2 milliard d’euros.

Un nouveau programme intitulé « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du coronavirus » a été créé afin de soutenir les entreprises les plus fragiles à hauteur de 500 millions d’euros . En substance, il s’agit d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, visant principalement à répondre aux difficultés des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés.

Enfin, une obligation pour les banques de notifier par écrit le refus d’octroyer des prêts à des entreprises qui respectent le cahier des charges du dispositif de prêts garantis par l’État a été votée afin d’apporter plus de clarté aux entreprises.

En ce qui concerne le chômage partiel, la durée du confinement et l’important recours au dispositif de l’activité partielle ont conduit le Gouvernement à augmenter les crédits ouverts par l’État pour ce dispositif de 10,5 milliards d’euros et de rehausser le plafond de garantie accordé aux emprunts de l’Unedic.

Par ailleurs, à partir de 1er mai, les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison de leur vulnérabilité, ainsi qu’aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans, sans solution de garde, d’accéder au dispositif d’activité partielle. Cela leur permettra d’accéder à une indemnisation égale à 84% de leur rémunération nette.

Enfin, pour accélérer la production de masque et favoriser leur diffusion rapide à l’ensemble de la population, la TVA a été abaissée à 5,5%. Ce taux sera également appliqué au gel hydroalcoolique.

Retrouvez le texte du PLFR dans son intégralité en cliquant ici

ParSarah EL HAÏRY

Vol de moutons : interpellation du Procureur et de la Garde des Sceaux

Depuis le début du confinement, les éleveurs de moutons ont vu les vols à l’encontre de leurs cheptels se multiplier, atteignant en 15 jours les chiffres annuels. Le collectif des éleveurs du territoire s’est mobilisé pour contrer ces méfaits avec le soutien de la PSIG de Rezé. Cette dernière a multiplié les patrouilles à proximité des exploitations et a réussi à plusieurs reprises à intercepter des malfaiteurs.

Pourtant, sans une réponse adéquate de la justice , les vols ne cesseront pas. C’est pourquoi j’ai tenu à alerter le Procureur de la République ainsi que la Garde des Sceaux sur la nécessité d’apporter une réponse ferme à ce fléau. Chaque vol de bête représente une perte économique, mais aussi un préjudice génétique qui mérite réparation.

La réponse de la justice se doit d’être ferme. Récemment, une décision a été rendue ou le procureur réclamait une peine de 6 mois ferme. C’est une peine de 8 mois avec sursis qui a été prononcée, une peine pas assez dissuasive pour réguler et stopper durablement cet outrage fait à notre savoir-faire agricole.

À cette problématique s’ajoutent de potentielles difficultés administratives lors d’un contrôle sur la quantité du cheptel pour un contrôle PAC par exemple. Il peut-être difficile pour un éleveur de se rendre compte de la disparition d’une ou deux bêtes si son troupeau est constitué de plusieurs centaines de têtes. J’estime qu’il est légitime dans ces conditions qu’une attention bienveillante soit de mise lors de ces contrôles .

Enfin, il est impératif de mener en parallèle de ces mesures répressives, des mesures de prévention. Si certaines peuvent être mises en place par les éleveurs, il est nécessaire de les accompagner par le biais d’une campagne de prévention. D’autres solutions peuvent être envisagées comme une surveillance vidéo du troupeau, mais elle peut s’avérer rapidement onéreuse. C’est pour ces raisons que j’ai tenu à interpeller le ministre de l’Agriculture sur les potentielles aides financières qui pourraient être mobilisées pour soutenir nos éleveurs qui ne cessent de travailler pour assurer un approvisionnement constant de nos rayons en cette période de crise sanitaire.

ParSarah EL HAÏRY

Xenothera : une start-up nantaise va tester un traitement contre le Covid-19

La semaine dernière l’entreprise nantaise Xenothera a annoncé produire un lot de Xav-19 , un traitement contre le Covid-19. Ce dernier à base d’anticorps pourra faire l’objet d’un protocole de test dès juin. Travaillant sur le coronavirus depuis 2015, les collaborateurs de Xenothera ont multiplié les essais prometteurs en focalisant leurs recherches sur les anticorps. Ces derniers ont montré leur efficacité en tant que « protection », lors d’une expérience contre Ebola. Ces anticorps « neutralisent » le virus avant que le processus inflammatoire s’enclenche et que le virus ne puisse se multiplier dans l’organisme. Ainsi, les anticorps du patient ne deviennent pas un facteur d’aggravation de l’état de santé.

Concrètement, ce traitement pourrait être prescrit à terme aux patients ayant une forme modérée de la maladie, avant que leur état s’aggrave et qu’ils ne soient admis en réanimation.

Pour financer son projet, le groupe Xenothera a lancé une collecte de don qui a déjà atteint les 110 000 euros de dons publics. Cet élan a convaincu d’autres financeurs tels que les Pays de la Loire qui ont annoncé une subvention de 200 000 euros ainsi que la BPI qui s’est également engagé à financer ce protocole.

Retrouvez l’intégralité de l’article ici 

ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances : Interpellation du directeur de la BPI France

Malgré le confinement, les travaux parlementaires se poursuivent par visioconférence. Ainsi, les membres de la commission Finances se sont réunis pour auditionner Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d’Investissement en France. À cette occasion, j’ai souhaité l’interpeller sur les difficultés auxquelles font face les associations pour bénéficier du prêt garanti par l’État.

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est un prêt normalement octroyé à une entreprise par sa banque habituelle. C’est un prêt de trésorerie d’un an qui  peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires, soit un quart du chiffre d’affaires annuel. Ce prêt est indispensable aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire et les demandes se sont multipliées depuis le début du confinement.

Les associations ou fondations enregistrées au registre national des entreprises, employant au moins 1 salarié, paye des impôts ou perçoit une subvention publique sont éligibles.  Mais la BPI avait pour critère initial d’octroyer ces prêts aux seules les associations ayant un chiffre d’affaires d’au moins 50% en activité commerciale, un critère qui ne semblait pas rentrer dans les critères légaux.

C’est pourquoi j’ai tenu à m’assurer des critères appliqués par la BPI en interrogeant directement le directeur général.

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter