Questions/Réponses [Agriculture] : ressources humaines

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : ressources humaines

Questions/Réponses [Travail des agriculteurs, ressources humaines et travailleurs saisonniers ]

1.Quels sont les dispositifs pour pallier le manque de main d’œuvre ?

Pour faciliter les recrutements, le Ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement.

L’accès à cette plateforme sera simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France.

  • Cette plateforme regroupera toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées.
  • Pôle emploi proposera à chaque employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge la présélection des candidats.
  • Les candidats pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées des recruteurs

Cette plateforme vient compléter et renforcer des initiatives déjà prises par les professionnels, notamment l’initiative « des bras pour ton assiette » : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/

2. Les personnes habituellement salariées et en baisse d’activités peuvent-elles aider les agriculteurs en manque de main d’œuvre ?

En cette période de ralentissement pour l’économie, des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité sont également susceptibles de répondre aux besoins intenses en recrutement de la filière.

C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

  • Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.
  • L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
  • Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

3. L’arrêt de travail pour garde d’enfants : est-ce réservé aux salariés ? quelles conditions remplir ? est-ce que l’exploitant pourrait encore travailler sur l’exploitation pendant cet arrêt ? comment procéder ?

L’arrêt de travail pour garde d’enfant est ouvert à toute personne, salariée ou non, qui doit garder son ou ses enfants de moins de 16 ans (au 1er jour de l’arrêt), pour pallier la fermeture des structures de garde d’enfants et des établissements scolaires et si le télétravail n’est pas permis. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants handicapés dont l’établissement d’accueil a fermé.

Les exploitants agricoles ont droit à cet arrêt, de même que les membres de leurs familles qui participent aux travaux de l’exploitation (conjoint collaborateur, aide familial). Mais un seul des deux parents peut demander cet arrêt de travail pour garde d’enfant(s). L’alternance de l’arrêt entre les parents est possible.

Un service de déclaration en ligne pour cet arrêt leur est proposé via le site de la MSA : https://declare.ameli.fr/

La durée de l’arrêt est de 1 à 21 jours, il peut être renouvelé autant que de besoin tout au long de la période de fermeture des établissements mentionnés ci-dessus.

Nous n’avons pas de renseignement concernant le montant de l’indemnité journalière qui sera versée aux exploitants ou aux membres de leurs familles participant aux travaux de l’exploitation. Mais ce versement se fera sans aucun jour de carence.

Nous insistons sur le fait que le parent en arrêt de travail pour garde d’enfant ne doit plus participer aux travaux de l’exploitation : en cas d’accident sur l’exploitation, des problèmes d’indemnisation se poseront.

4. J’ai entendu parler du manque de main-d’oeuvre en agriculture : comment faire pour travailler dans une ferme ? Comment entrer en contact avec un agriculteur ? Quelles démarches suivre ?

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

  • la plate-forme du Ministère du travail et de Pôle emploi, spécifique aux secteurs agricoles et agro-alimentaires (à venir)
  • la plate-forme « des bras pour ton assiette » à l’initiative de la profession agricole

Pour les candidats, l’accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.

Particularités pour les personnes en baisse d’activité partielle :

Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d’activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.

Les « petits » indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.

Une fois embauché :

Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s’imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances…

N’oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu’il s’agisse de passer un entretien d’embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.

5. Je suis à temps partiel depuis la crise due au coronavirus : est-ce que je peux travailler pour  l’agriculture à temps partiel ?

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

  • la plate-forme du Ministère du travail et de Pôle emploi, spécifique aux secteurs agricoles et agro-alimentaires (à venir)
  • la plate-forme « des bras pour ton assiette » à l’initiative de la profession agricole

Pour les candidats, l’accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.

Particularités pour les personnes en baisse d’activité partielle :

Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d’activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.

Les « petits » indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.

Une fois embauché :

Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s’imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances…

N’oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu’il s’agisse de passer un entretien d’embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.

6. Je suis agriculteur et j’ai besoin de main-d’oeuvre pour mes récoltes de fruits et légumes : comment recruter facilement ?

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

  • la plate-forme du Ministère du travail et de Pôle emploi, spécifique aux secteurs agricoles et agro-alimentaires (à venir)
  • la plate-forme « des bras pour ton assiette » à l’initiative de la profession agricole

Pour les candidats, l’accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.

Particularités pour les personnes en baisse d’activité partielle :

Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d’activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.

Les « petits » indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.

Une fois embauché :

Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s’imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances…

N’oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu’il s’agisse de passer un entretien d’embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.Agr

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture ]: Enseignement agronomique, vétérinaire et de paysage

Questions/Réponses [Agriculture – Enseignement agronomique, vétérinaire et de paysage]

CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE

1. Les résidences universitaires sont-elles fermées ?

Les étudiants logés ont été invités depuis vendredi 13/03 à rejoindre leur domicile familial mais ceux qui souhaitent rester, notamment les étudiants étrangers et ceux habitant en zone blanche le peuvent.

2. Les restaurants universitaires sont-ils fermés ?

La restauration n’est plus assurée, des solutions de plats à emporter sont à privilégier par les prestataires.

3. Les bourses sur critères sociaux et autres aides sociales sont-elles maintenues ?

Oui.

4. Comment les cours se poursuivent-ils ?

Le cours se poursuivent selon des dispositifs pédagogiques dématérialisés, compte tenu de l’organisation pédagogique choisie par chaque établissement.

5. Les concours post CPGE sont-ils maintenus ?

Dans le cadre des mesures de lutte contre le COVID-19, une adaptation du calendrier et des épreuves des concours agronomiques et vétérinaires est envisagée.

6. Les concours post bac sont-ils maintenus ?

Les concours post-bac sont remplacés par des examens de dossiers dans le calendrier ParcourSup qui n’est pas, à ce stade, modifié.

7. Les concours apprentissage sont-ils maintenus ?

Les épreuves écrites ont eu lieu. Les épreuves d’admission se dérouleront sous formes d’entretiens dématérialisés systématiques.

8. Les examens locaux sont-ils maintenus ?

Leur maintien ou leur report, leur adaptation relèvent de la responsabilité des chefs d’établissement, en lien avec le conseil des enseignants.

9. Les concours de recrutement d’enseignants-chercheurs sont-ils maintenus ?

Oui sous forme dématérialisée à envisager dès lors qu’ils concernent un nombre restreint de candidats. Sinon, reportés.

10. Que dois-je faire si je suis en stage ou en alternance et que je ne peux me rendre sur mon lieu de stage / travail ?

Pour les stages en cours, le travail à distance reste la règle impérative pour les postes qui le permettent; un avenant aux conventions pourra être fait par échanges de courriels entre l’étudiant stagiaire, l’organisme d’accueil (a minima le maître de stage) et l’établissement d’enseignement (a minima le tuteur enseignant).

11. Les stages à l’étranger sont-ils maintenus ? Quelle est l’attitude à tenir vis-à-vis des étudiants et les volontaires français du service civique international ?

Les étudiants constituent un public jeune et sensible, qui se situe entre la catégorie des Français « en déplacement temporaire à l’étranger » et la catégorie des Français qui « ont leur résidence habituelle à l’étranger ».

Si ces ressortissants français à l’étranger s’estiment vulnérables et jugent nécessaires de rentrer en France en raison de leurs conditions sanitaires, ils peuvent se rapprocher de l’ambassade/consulat qui prendra en compte les trois critères suivants : l’état de vulnérabilité de l’intéressé, l’état du système de santé du pays, l’état de l’épidémie dans le pays.
Les ambassades et les consulats pourront ainsi assister les étudiants qui le souhaitent, et les orienter vers les lignes commerciales appropriées en fonction de la situation de chacun, de l’état de l’épidémie et de la qualité du système de soin dans le pays concerné.

Les établissements ont vocation à prendre contact avec leurs étudiants et volontaires à l’étranger pour leur délivrer le message suivant :
A/ Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre université de rattachement/organisme d’accueil est fermé(e) et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore si la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer. La prolongation du contrat de service civique pourra éventuellement être étudiée si le contrat s’achève très prochainement afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle où les conditions d’un retour sont réunies.
B/ Si à l’inverse vous êtes au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.
C/ Cette décision relève de la responsabilité de l’étudiant/du volontaire. Les frais de retour anticipés sont à sa charge sauf disposition contraire décidée par l’université d’origine.

MOBILISATION NATIONALE

12. Comment participer à la réserve sanitaire ?

Inscription sur le site ServicePublic.fr – Pour les personnels ayant une compétence médicale ou analytique, se rapprocher de son directeur.

CONTINUITÉ ADMINISTRATIVE

13. Les activités de production agricole et de soins vétérinaires sont-elles maintenues ?

Elles sont maintenues en configuration minimale (en fonction de leur caractère urgent tout en imposant des mesures de distanciation sociales adaptées avec des salariés (avec leur accord, le contrat de travail des internes peut être amendé pour recourir à leur service au-delà du temps requis par le contrat initial).

14. Les traitements seront-ils maintenus

La rémunération fait partie des missions prioritaires des plans de continuité du ministère (fonctionnaires), des établissements (ACB) et des DDFIP.

15. Les élections de l’enseignement supérieur agricole sont-elles maintenues ?

Les élections de mi-mandat de la CNECA sont reportées ainsi que les opérations électorales pour les élections aux conseils centraux.

CONTINUITÉ TECHNOLOGIQUE

16. Le travail des laboratoires de recherche est-il maintenu ?

Une organisation massive du télétravail doit être engagée pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile tout en assurant la continuité technologique ; certaines activités en présentiel doivent être maintenues (liées aux animaleries ou à des manipulations en cours, ou des recherches sur le Covid-19).

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Mesures pour soutenir les agriculteurs

Questions/Réponses [Mesures pour soutenir les agriculteurs]

1. Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :

  • saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales
  • report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d’électricité
  • remise des impôts directs
  • prêt de trésorerie consenti par l’Etat
  • accès à la médiation du crédit
  • accès à la médiation des entreprises en cas de conflit
  • dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises
  • à l’aide de 1500 euros

Les agriculteurs ne sont pas éligibles :

  • aux délais de paiement d’échéance sociales URSSAF  (en revanche c’est le cas pour les cotisations sociales MSA cf. mesures CCMSA)
2. Les agriculteurs sont-ils éligibles aux remises d’impôts directs ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

3. Les agriculteurs qui font face à des difficultés financières peuvent-ils bénéficier de délais de paiement ?

La commission des chefs de services financiers peut en effet accorder aux entreprises rencontrant des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales. Les agriculteurs peuvent saisir cette commission. La commission compétente est en principe celle du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal.
Les dettes susceptibles de faire l’objet d’un plan de règlement échelonné sont les impôts et taxes de toute nature, à l’exclusion du prélèvement à la source. Sont également visées les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles à l’exclusion des parts salariales.
La saisine de la commission est recevable, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

  • l’entreprise est à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source ;
  • l’entreprise n’a pas été condamnée pour travail dissimulé.

Outre un imprimé type, le dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :

  • une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ;
  • une attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ;
  • les trois derniers bilans ;
  • un prévisionnel de chiffre d’affaires HT et de trésorerie pour les prochains mois ;
  • un état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires HT depuis le 1er janvier ;
  • un état détaillé des dettes fiscales et sociales.

Plus d’informations sur : impots.gouv.fr

4. Les agriculteurs sont ils éligibles au report du paiement des loyers et factures ?

Oui pour le report des loyers, des factures de gaz et d’électricité.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité…).

5. Les agriculteurs sont ils éligibles à l’aide de 1 500 euros ? Comment en bénéficier ?

Oui. Sont concernés par cette aide de 1 500 euros, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaire et qui : subissent une fermeture administrative, ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional. Les agriculteurs pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

6. Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du soutien de la banque de France pour un rééchelonnement des crédits bancaires ?

Les agriculteurs peuvent saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.
Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et,définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.
Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

7. Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

8. Les agriculteurs peuvent ils bénéficier de l’appui d’un médiateur au traitement d’un conflit avec clients et fournisseurs ?

Oui. Pour saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

9. Les agriculteurs ayant souscrit une garantie « pertes d’exploitation » pourront-ils la déclencher pour être indemnisés en cas d’impossibilité d’écouler leur production (horticulteurs, fermeture de marchés de plein-vent…) ?

Il est possible de souscrire une garantie « pertes d’exploitation » dans le cadre des assurance multirisques agricoles. Toutefois, la quasi-totalité de ces contrats ne couvre pas les situations d’épidémie. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter les conditions générales de son contrat d’assurance pour vérifier les sinistres couverts, et de contacter son assureur.

10.Y a-t-il des systèmes de garde prévues pour les enfants d’agriculteurs ?

Ce n’est pas prévu, à ce jour, au niveau national. Des dispositions locales peuvent être mises en place.

11.Y a t-il des soutiens particuliers prévus pour les centres équestres à l’arrêt ?

Il n’y pas de soutien particulier pour les centres équestres. Il s’agit d’une activité agricole depuis 2005 (cf. art L 311-1 du Code rural), donc toutes les mesures prises par le gouvernement applicables au secteur agricole dans le cadre de la crise Covid-19 leur sont également applicables. C’est le cas également pour toutes les activités suivantes qui sont agricoles :

  • activités d’élevage et de reproduction
  • activités d’entraînement de chevaux de course (y compris la prise en pension)
  • activités de débourrage, de dressage et d’entraînement de chevaux de sport, de loisir, ou pour l’utilisation pour le travail
  • utilisation dans la traction hippomobile et débardage

Les activités des centres équestres, à savoir les cours d’équitation, la prise en pension, la location à des fins de promenade, relèvent de la définition de l’activité agricole. En revanche l’enseignement de l’équitation sans fourniture de chevaux en est exclu.

Les centres équestres sont notamment éligibles au fonds de solidarité.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Enseignement agricole

Questions/Réponses [Agriculture – Enseignement agricole]

VOYAGES SCOLAIRES

1. Quelles sont les recommandations pour les voyages scolaires ?

L’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et en France sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

ACCUEIL DES APPRENANTS ET DES PERSONNELS DANS LES ETABLISSEMENTS

1. Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un apprenant qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 811-30 du code rural et de la pêche maritime permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des apprenants et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’apprenants présentant des risques. Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives.
Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.
Des exceptions sont prévues (cf. les 2 questions suivantes)

2. Les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire doivent-ils être accueillis par les établissements d’enseignement technique agricole ?

Oui. Si l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 notamment l’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation dont les établissements d’enseignement agricole. Il prévoit cependant deux exceptions :
« Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »

3. Les prestations d’hébergement doivent-elles être maintenues ?

Oui, dans certaines circonstances : « les prestations d’hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile. » (arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19).

4. Le confinement autorise-t-il à prendre un transport en commun ou un véhicule pour faire 20 ou 200 km pour rentrer chez soi ?

Consultez la FAQ du ministère de l’intérieur.

Les élèves doivent évidemment quitter l’internat au plus vite pour rejoindre leur domicile.
Le retour au domicile est donc recommandé en respectant scrupuleusement les consignes suivantes :
Attestation de déplacement dérogatoire signée par l’élève en cochant la première case (motif professionnel) + courrier du chef d’établissement certifiant que le jeune doit rejoindre son domicile.
Si un parent vient chercher son enfant, il doit également se munir de son attestation individuelle en cochant « déplacements pour motif familial impérieux ».

5. Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

En contexte de confinement, peuvent être tenus les conseils de classe sous réserve de la disponibilité d’un équipement nécessaire à l’organisation de visio conférence, de conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail ou des outils de vie scolaire.

6. Les élèves en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ?

Les établissements scolaires, les CFA et les CFPPA ne peuvent plus accueillir d’apprenants. Les formations seront organisées à distance.
Les élèves en stage doivent l’interrompre. Pour les MFR, dont la pédagogie s’appuie sur l’alternance, le stage pourra être poursuivi en cas de continuité de l’activité de l’entreprise d’accueil et si aucune alternative n’est possible (travail à distance, blocage de la formation théorique…) et à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme de leur entourage.

En ce qui concerne les apprentis, la formation théorique s’effectue à distance et le stage en entreprise s’effectue dans le cadre du contrat de travail et de l’organisation mise en place par l’employeur : soit télétravail, soit présence en entreprise en cas de continuité de l’activité de l’entreprise d’accueil en respectant les mesures de sécurité.
Pour plus de détail, voir la FAQ sur le site du Ministère du Travail

7. Est-ce que les CFPPA et leurs agents peuvent bénéficier des mesures de chômage partiel ?

L’élargissement du dispositif de chômage partiel annoncé par le Président de la République ne s’applique pas aux agents contractuels sur budget qui sont de droit public. Les articles R5122 et suivants du code du travail concernant le chômage partiel font référence aux salariés et aux entreprises qui, qualifiés en droit, renvoient au droit du travail.
La DGER a pris attache avec le ministère du travail pour voir si des solutions peuvent être trouvées.

8. Les points de vente des EPLEFPA sont-ils maintenus ?

Les espaces de ventes des exploitations ou ateliers technologiques sont soumis aux règles édictées dans l’arrêté du 15 mars 2020 concernant les commerces ayant autorisation à ouvrir. Ceci étant, en fonction du Plan de Continuité de l’Activité, le directeur de l’établissement peut prendre une décision de fermeture.

9. Les Conseils d’Administration relatifs à l’approbation des comptes financiers doivent-ils être maintenus et peuvent-ils être réalisés de manière dématérialisée ?

Les conseils d’administration du premier quadrimestre ayant pour objet l’approbation des comptes financiers devront avoir lieu avant le 30 avril selon des modalités numériques.
L’ordre du jour des conseils d’administration doit se limiter à l’approbation du compte financier. Toute autre délibération doit être reportée aux prochains conseils d’administration réunis en présentiel. L’ordre du jour doit comprendre la délibération relative à l’arrêt des comptes financiers qui doit intervenir avant le 30 avril. L’affectation des résultats du compte financier peut, en l’absence de discussion nécessaire à son sujet, être ajoutée à l’ordre du jour.

Une réunion à distance du conseil d’administration doit donc être organisée, comme le prévoient l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 et le décret n°2014-1627 du même jour, relatifs aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Les prescriptions techniques sont prévues par l’article 4 de l’ordonnance n°2014-1329 et les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n°2014-1627 :

  • le président du CA doit s’assurer au préalable que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée de la délibération. Le dispositif utilisé doit permettre l’identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ;
  • le président du collège informe les autres membres de la tenue de cette délibération par voie électronique, de la date et de l’heure de son début ainsi que de la date et de l’heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture, au moins dix jours à l’avance ;
  • les membres du collège sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de participer à la délibération.

En outre, l’article 4 de l’ordonnance mentionne les conditions de validité du déroulement des délibérations à distance. Une règle plus stricte que celle prévue à l’article R.811-24 du CRPM s’impose pour le quorum applicable au CA : Une délibération à distance n’est valable que si la moitié au moins des membres du collège y ont effectivement participé, tenant compte du nombre de sièges pourvus.

Que veut dire règle plus stricte ? Cela concerne-t-il le quorum qui en cas de re-convocation doit être aussi de la moitié des membres présents ?
Oui c’est bien ça.

10. Les examens et concours sont-ils maintenus ?

Les concours et examens sont reportés jusqu’au 5 avril, pour l’ensemble des personnels, élèves et étudiants, y compris les évaluations des enseignements.

11. Continuité pédagogique : où trouvez les ressources et outils ?

Toutes les ressources utiles et outils sont regroupés en ligne sur le site Chlorofil.fr.

12. Comment gérer un Certiphyto dont la date de validité est dépassée ?

Par voie réglementaire, le délai de validité des Certiphyto va être prorogé, à titre exceptionnel, pour une durée de 6 mois.

13. Les aides sociales pour les élèves de l’enseignement secondaire agricole seront-elles versées intégralement ?

Les bourses sur critères sociaux, la prime d’internat et la bourse au mérite, sont versées intégralement aux élèves de l’enseignement secondaire agricole, selon le calendrier déterminé par les autorités académiques.
L’accès à Luciole (application dédiée aux bourses sur critères sociaux) depuis le domicile des agents en charge de ce dossier est possible. Pour cela, ils doivent :
Installer le client citrix que l’on peut télécharger ici.
Se connecter à cette adresse  (la documentation se trouve ici.

GESTION DES EFFECTIFS

1. De quels moyens dispose-t-on pour assurer les salaires des agents de l‘État et jusqu’à quand ? Si problème il devait y avoir, il faudrait anticiper les infos, un décalage de quelques jours peut être, compris par les agents ?

A ce stade, la DGFIP a passé des consignes de duplication des payes des agents qu’ils soient contractuels ou titulaires. Les agents en poste verront donc leur paye maintenue. L’enjeu réside essentiellement dans les acomptes et les prises en charge des nouveaux entrants. Pour eux un dispositif spécifique est mis en place afin que chaque agent concerné bénéficie d’un versement de rémunération. Enfin, pour les contractuels dont le contrat viendrait à échéance en mars ou en avril, des expertises sont en cours. Les renouvellements devraient a minima être assurés.

2. En cas de télétravail prolongé, donc sans badgeuse, les RTT doivent-ils être maintenus ?

L’agent en télétravail est en position d’activité ; les droits afférents sont donc maintenus.

3. Organisation des instances ?

La tenue des instances dépend de la situation locale. Il peut y avoir des régions où cela est plus compliqué qua dans d’autres. Au niveau national, nous avons décidé d’annuler les réunions des semaines du 16 et du 23 pour pouvoir organiser les réunions essentielles par le biais de la visioconférence – Un point sera organisé la semaine prochaine avec les OS pour caler les temps d’échange et leurs modalités.

4. Infos sur migration du domaine educagri.fr

La migration de FirstClass vers la messagerie interministérielle a fait l’objet de plusieurs présentations aux représentants du personnel de l’enseignement agricole en particulier dans les instances de concertation.Comme prévu, consigne a été donnée de rappeler via une bannière lors de la connexion et non via un mail :

  • de faire le ménage dans les messages reçus en ne conservant que ceux qui sont utiles ;
  • de prendre les mesures naturelles de précaution pour faire face à une éventuelle indisponibilité dont l’archivage fait partie ;
  • de limiter l’usage à ce qui est essentiel pour ne pas surcharger ni les infrastructures matérielles, ni les capacités logicielles. La DGER a dégagé les moyens financiers pour permettre la prolongation des contrats de licence et de support éditeur.

5. Organisation de la mobilité des personnels de direction, comment ?

La période de confinement décidée dans le cadre du dispositif gouvernemental de lutte contre la pandémie Covid-19 ne fait pas obstacle à l’accomplissement par les candidats des démarches prévues dans les deux notes de service n°2020-102 du 12 février 2020 et n°2020‑169 du 5 mars 2020 organisant les campagnes de mobilité et de nomination sur les postes de direction (sous et hors statut d’emploi) en EPLEFPA pour la rentrée scolaire 2020, dans le calendrier prévu par ces notes.

En effet, les prises de contact et auditions prévues dans la procédure de candidature peuvent s’opérer par recours aux outils de visio ou d’audioconférence, dans des conditions permettant à chaque autorité compétente d’apprécier l’adéquation du profil des candidats avec les attendus des postes. Au demeurant, cette appréciation s’appuie aussi sur les pièces du dossier à transmettre et le caractère dématérialisé des étapes ultérieures de la procédure en assure la faisabilité.

En tant que de besoin, des adaptations interviendront pour les tours et campagnes suivantes de mobilité.

6. Les entreprises ne gardent pas leurs apprentis considérant qu’ils ne rentrent pas dans les personnels « indispensables » du fait de leur statut ; Dans ce cas de fugure, les apprentis passent-ils en continuité pédagogique à distance ? Quid des listes d’émargement virtuelles ?

Se référer à la réponse à la question n°7 relative aux stages.

7. Comment vont être gérées les formations liées à l’accompagnement des rénovations qui étaient programmées ? Et de manière générale, qu’en est-il pour l’ensemble des PNF ?

Les dispositifs d’accompagnement des rénovations de diplômes sont prioritaires. Un travail important est mené actuellement entre l’inspection et l’ENSFEA pour permettre aux enseignants qui n’ont pas encore été formés de récupérer les ressources qui sont nécessaires de manière urgente. Par ailleurs une partie des formations seront reprogrammées à l’automne ou sur l’année 2021.

8. Quelles sont les consignes applicables aux élèves et étudiants se trouvant actuellement à l’étranger et qui souhaitent retourner en France ? L’acheminent vers le domicile familial sera-t-il possible ?

Sur place, prendre contact avec l’Ambassade ou le consulat.
Et consulter le site du Ministère des affaires étrangères, page « Conseils aux voyageurs »

9. Les élèves d’un établissement d’enseignement technique agricole peuvent-ils être autorisés, malgré l’impératif de continuité pédagogique, à se mettre à disposition pour travailler en tant que salariés, dans une exploitation agricole par exemple ?

Il n’est pas possible de signer un contrat de travail car les élèves sont en formation et soumis à l’obligation de respecter les modalités de continuité pédagogique mis en place par le gouvernement et l’établissement.

Les élèves sont en situation de scolarisation et en continuité pédagogique. Les périodes de stage, comme leur libellé l’indique, sont des périodes de formation et non pas des occasions destinées à pallier le manque de travailleurs. Les élèves de la formation initiale scolaire en stage sont sous la responsabilité du chef d’établissement (convention de stage tripartite). Le chef d’établissement doit garantir la sécurité physique des jeunes. L’impératif de confinement de la population et le dispositif de continuité pédagogique visent à préserver les élèves de toute exposition.
Les adultes stagiaires de formation professionnelle continuent et les apprentis employés dans les exploitations agricoles, majeurs et après accord de leur part doivent être sollicités en premier lieu.
Par ailleurs pour appuyer les exploitations agricoles, il existe un service de remplacement disponible pour les adhérents à ce service relayé par les chambres d’agriculture.

En revanche, il serait possible, sous les réserves ci-dessous, que des jeunes de plus de 16 ans signent un contrat avec une entreprise, en dehors des périodes de scolarité, selon les conditions suivantes :

  • respecter la loi sur le travail des mineurs et les droits spécifiques garantissant leur protection (code du travail articles R-234-11 et suivants sur les travaux interdits aux jeunes travailleurs avec la liste des travaux interdits et réglementés fixés dans les articles D-4153-15 à D 4153-37 du code du travail. Exclure les travaux dangereux est un impératif dans nos secteurs professionnels très accidentogènes ;
  • s’assurer d’un contrat de travail avec un accord parental écrit ;
  • s’assurer d’une supervision d’un autre salarié de l’entreprise.

Avant 16 ans, le travail est toléré pendant les vacances scolaires, avec une autorisation de l’inspecteur du travail et pour des travaux adaptés selon l’âge du mineur.

10. Comment anticiper la surcharge de travail des contrôles en cours de formation (CCF) au redémarrage des activités ?

Les concours et examens sont reportés jusqu’au 5 avril, pour l’ensemble des personnels, élèves et étudiants, y compris les évaluations des enseignements.
Cependant, les dispositions permises par la note de service DGER/SDPFE/2017-528 du 14 juin 2017 relative à la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys par communication audiovisuelle sont étendues aux épreuves du CCF, dès lors qu’elles s’y prêtent. Il est important de pouvoir tenir ces épreuves en cette période afin de soulager les équipes enseignantes et les apprenants lors du retour à la normale.
Les directeurs adjoints seront vigilants à avoir anticipé/planifié avec les coordonnateurs de filière une réorganisation des enseignements et des évaluations lors de la sortie du confinement.
Pour ce faire, ils peuvent réadapter, en concertation avec les équipes, les emplois du temps et les plannings de CCF.

11. Est-il prévu de transmettre des consignes aux enseignants visant à réduire les risques potentiels d’inégalités entre apprenants liés à la continuité pédagogique à distance ?

Les équipes enseignantes seront vigilantes à bien maintenir le lien pédagogique avec les apprenants.
Pour ce faire, les enseignants pourront veiller à consolider les acquis, finaliser leurs séquences pédagogiques en cours et à les évaluer, dès lors que la situation s’y prête.
Dans le cadre de leur liberté pédagogique, les enseignants pourront, en fonction des modalités mobilisables, poursuivre leurs progressions annuelles.

12. Les épreuves du CCF peuvent-elles être adaptées pour être tenues à distance ?

Seules les épreuves prévues dans le plan d’évaluation et adaptées à une passation à distance peuvent se faire par communication audiovisuelle. Les épreuves dont la modalité n’est pas adaptée (par exemple, les épreuves pratiques) sont reportées jusqu’à nouvel ordre. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter les présidents-adjoints de jury pour valider un avenant au plan d’évaluation.
Cette question sera évaluée régulièrement, selon les directives du Gouvernement.

13. Les épreuves ponctuelles prévues en juin auront-elles lieu ?

A ce jour, les dates des épreuves sont inchangées. Cette question sera évaluée régulièrement, selon les directives du Gouvernement.

14. La date nationale de remise des supports d’épreuves ponctuelles (dossiers, rapports de stage) est-elle modifiée ?

A ce stade, la date limite du 4 mai 2020 est maintenue.

15. Que faire si un élève se blesse en faisant le cours d’EPS à domicile ?

L’élève est en situation de scolarisation. Il faut donc faire une déclaration d’accident auprès de la MSA.

16. Sera-t-il possible de délivrer un diplôme si toutes les évaluations du CCF n’ont pas été réalisées ?

Cette question est en cours de traitement. La réponse apportée dépendra de la date de retour à une situation normale, du calendrier des examens (s’il venait à être modifié), etc.
Les dispositions actuelles prévoient la possibilité de neutraliser une évaluation constitutive d’une épreuve du CCF en cas d’absence justifiée du candidat. La situation actuelle est pour autant différente et nécessitera donc une gestion particulière.

17. Quelle est la marche à suivre dans le cas où des candidats avec parcours de formation à durée réduite (1 an ; il s’agit des candidats dispensés des épreuves du tronc commun) ne peuvent pas effectuer de stage, support de certaines épreuves professionnelles ?

En l’état actuel des dispositions prises par le Gouvernement, ces candidats ne peuvent pas réaliser leur stage. Ils n’ont pas réalisé de stage antérieurement du fait de leur parcours de formation à durée réduite.
Ils ne seront pas dispensés de ces épreuves et pourront donc les passer une fois le stage réalisé. S’ils ont la possibilité de réaliser leur stage avant la tenue des épreuves de remplacement de septembre, ils pourront passer la ou les épreuves correspondantes en septembre.
Cette question sera évaluée régulièrement, selon les directives du Gouvernement.

18. Devenir des apprentis ?

Précision de la DGEFP relative à l’interprétation par les entreprises de la première question du questions/réponses « Coronavirus et apprentissage » publié lundi à cette adresse.
Il est bien précisé dans ce questions / réponses que « si le calendrier de l’alternance peut se dérouler comme initialement prévu entre l’employeur et le CFA (le CFA met en place une formation à distance), celui-ci est maintenu. L’apprenti suit donc, depuis chez lui (s’il possède l’équipement le permettant) ou éventuellement depuis son entreprise (si elle peut l’accueillir et qu’elle a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat) sa formation auprès du CFA sur les périodes prévues.
En revanche, s’il ne peut suivre cette formation à distance (le CFA n’a pas la possibilité de la mettre en place, il ne dispose pas de l’équipement nécessaire), l’apprenti se rend dans son entreprise, y compris sur les périodes qui étaient réservées au CFA, étant entendu que les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise, et que l’apprenti étant un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle…). »
Pour plus de précisions notamment sur l’impact sur le contrat d’apprentissage se reporter à la FAQ.

19. Je suis prof TIM, j’ai des problèmes techniques ou d’animation pédagogique, j’aimerais trouver des solutions ou m’inspirer de ce qui est fait dans d’autres établissements

Une hotline acoustice a été mise en place le 23 mars, elle est destinée aux enseignants et formateurs d’établissements agricoles, afin de répondre à des questions d’ordre technique (accessibilité, H5P, moodle…) ou pédagogiques (accès à des modules de formation, animation…).
Ces RDV prévus tous les jours sur un créneau de 2h (de 14 à 16h), permettent également aux équipes d’être moins isolées et de bénéficier d’un soutien de spécialistes. C’est un réseau de co-construction et d’entre-aide.
Deux personnes assurent la permanence. Vous pouvez joindre la hotline sur zoom.

20. Les aides sociales pour les élèves de l’enseignement secondaire agricole seront-elles versées intégralement ?

Les bourses sur critères sociaux, la prime d’internat et la bourse au mérite, sont versées intégralement aux élèves de l’enseignement secondaire agricole, selon le calendrier déterminé par les autorités académiques.
L’accès à Luciole (application dédiée aux bourses sur critères sociaux) depuis le domicile des agents en charge de ce dossier est possible. Pour cela, ils doivent :
installer le client citrix que l’on peut télécharger à cette adresse ;
se connecter à l’adresse habituelle (la documentation se trouve à ici)

21. Existe-t-il des dispositifs de soutien particuliers pour les centres équestres qui se trouvent privés de leur activité de prestations externes ?

Il n’y pas de soutien particulier pour les centres équestres. Il s’agit d’une activité agricole depuis 2005 (cf. art L 311-1 du Code rural), donc toutes les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise Covid-19 leur sont applicables.
C’est le cas également pour toutes les activités suivantes qui sont agricoles :

  • activités d’entraînement de chevaux de course (y compris la prise en pension) ;
  • activités de débourrage, de dressage et d’entraînement de chevaux de sport, de loisir, ou pour l’utilisation pour le travail ;
  • utilisation dans la traction hippomobile et débardage.

Les activités des centres équestres, à savoir les cours d’équitation, la prise en pension, la location à des fins de promenade, relèvent de la définition de l’activité agricole. En revanche l’enseignement de l’équitation sans fourniture de chevaux en est exclu.
Cette réponse vaut pour les centres équestres (entreprises agricoles) liés par convention avec un EPLEFPA. Elle semble pouvoir étendue aux centres équestres qui ont le statut d’atelier technologique et sont centres constitutifs d’un EPLEFPA (au sens du 3° du I de l’article L811-8 du CRPM). En application du 8° alinéa du même article les personnels recrutés pour exercer leurs fonctions dans ces centres comme dans les exploitations agricoles sont des salariés de droit privé régis par le code du travail et les conventions collectives. A ce titre ils devraient bénéficier des mesures de chômage partiel à la période de crise COVID-19.
Le projet de loi d’urgence prévoit des dispositions permettant un traitement uniforme quel que soit de l’employeur.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture ]: Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Questions/Réponses [Agriculture – Circuits courts, transformation et vente à la ferme]

  1. Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de biosécurité (en savoir plus : décret du 23 mars 2020).

Pour en savoir plus :

L’instruction relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19
Un guide méthodologie à l’usage des préfets et des maires
Des illustrations photographiques

2. Les points de vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?

Le gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie « Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés » et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant  (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 m à respecter, etc).

Plus d »infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (onglet « les établissements fermé »)

Retrouvez les panneaux et à affiches ainsi qu’un certain nombre d’autres outils pratiques : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversifier-son-activite/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/

Plus d’infos sur le site de la MSA : https://www.msa.fr/lfy/sante/coronavirus

3. Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

Oui, les drives fermiers sont déclarés, du point de vue de la réglementation sanitaire, comme un commerce de détail
Les mesures de prévention doivent être appliquées lors de la livraison.

4. Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ?

Oui, ce sont des points des livraison. Elles peuvent se tenir, au même titre que les points de vente à la ferme ou les drive fermiers en respectant les mesures ‘barrières’.

5.Les « libres » cueillettes sont-elles considérées comme un commerce de détail alimentaire?

Les cueillettes « ouvertes » ou « libres » ne sont pas autorisées en raison de l’interdiction de rassemblement et des mesures de confinement, en revanche, la vente directe de fruits récoltés par les exploitants et les salariés est, elle, autorisée, dans le magasin de vente à la ferme.

6.Peut-on avoir un manuel précis pour les règles d’hygiène et de distanciation sociale à observer pour la vente directe et les livraisons ?

Ces éléments sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur et du ministère de l’agriculture : www.interieur.gouv.fr 

Retrouvez les aussi sur le site de la Chambre d’agriculture de Normandie : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/gerer-son-exploitation/coronavirus/

7. Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?

Les agriculteurs sont en droit d’approvisionner les distributeurs.

Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf

Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation.

8. Quelles mesures respecter pour la distribution de produits en vrac et l’utilisation de contenants apportés par le consommateur pour la consommation en vrac ?

L’utilisation des contenants des clients et la récupération des consignes peuvent constituer des facteurs de contamination.
Pour des questions d’hygiène et pour éviter d’éventuelles contaminations lors de la récupération et du nettoyage des contenants, il peut être suggèré :

  • De reporter la récupération de ces contenants
  • De ne plus récupérer ces contenants et consignes
  • D’utiliser des équipements de nettoyage adapté de type  lave batterie

Si le point de vente n’est pas en mesure d’assurer que ces zones ne soient pas le lieu de contaminations potentielles (pas de lingettes désinfectentes disponibles) nous vous invitons à fermer ces espaces.

9. Les horticulteurs qui vendent des plants de légumes sont ils autorisés à ouvrir leur point de vente ou vendre sur les marchés ? Aux particuliers et aux agriculteurs ?

A ce jour :
La vente aux professionnels est autorisée pour les semences et plants, qu’il s’agisse de cultures alimentaires ou ornementales, car elle n’implique pas l’accueil du public au sens de l’article 8 du décret du 23 mars 2020.

10. Concernant la vente aux particuliers

Semences et plants de cultures alimentaires :
La vente est possible :

  • en magasins de détail à vocation alimentaire autorisés par le décret du 23 mars 2020
  • en jardinerie/animalerie si elles disposent d’une activité « alimentation animale »
  • en vente directe à la condition que l’alimentation soit prépondérante dans l’offre
  • en ligne par Internet

La vente n’est, en revanche, pas autorisée :

  • sur les marchés. Seules restent possibles les ventes de produits alimentaires sur les marchés ouverts par dérogation préfectorale
  • dans les jardineries qui ne disposent pas d’activité secondaire « alimentation animale »*
  • en vente directe si l’offre de produits d’alimentation n’est pas prépondérante par ailleurs

Fleurs, plantes et plants d’ornement – La vente est possible :

  • en magasins de détail à vocation alimentaire autorisés par le décret du 23 mars 2020
  • en jardinerie/animalerie si elles disposent d’une activité « alimentation animale »
  • en vente directe à la condition que l’alimentation soit prépondérante dans l’offre
  • en ligne par Internet

11. Les viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts ?

Oui, au titre des commerces de détail de boissons en magasin spécialisé.

12. Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d’éviter tout contact.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l’attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : « déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés ». Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.

13. Existe-t-il une distance limite pour s’approvisionner en produits alimentaires ?

Le décret du 23 mars interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, à certaines exceptions. Le décret ne prévoit pas de limite de distance pour s’approvisionner, dès lors que l’approvisionnement est réalisé à une distance raisonnable du lieu d’habitation.

14. La vente directe à la ferme par plusieurs producteurs est-elle autorisée ?

La vente directe à la ferme est autorisée. En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

15. Si dans un Point de vente collectif , un des associés (ou salariés d’ailleurs) est contaminé et diagnostiqué « Covid-19 », quelle est la marche à suivre pour les autres membres ou salariés du PVC ?

Cette question relève des autorités sanitaires qui sont à même de répondre à ce type de questionnement. En l’état des informations dont nous disposons : en cas de détection d’un cas de Covid19, ce sont l’individu et l’ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (c’est à dire ayant eu des contacts à moins d’1 mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement strict.

16. De nombreux marchés plein air sont annulés : est ce que les producteurs peuvent créer un point de livraison éphémère sur la voie publique, pour que des clients ayant passé commande puissent venir les chercher ?

Oui c’est possible.

Vous avez par exemple la possibilité d’ouvrir un Drive fermier en vous appuyant sur l’outil des Chambres d’agriculture. Vous pourrez réaliser vos ventes en ligne grâce à l’outil Mes produits en ligne. Pour ouvrir un site de vente en 24h et pour toute information supplémentaire, contactez directement votre Chambre départementale d’agriculture. Si vous ne faites pas de vente directe à la ferme, rapprochez vous des producteurs qui ont des points de vente, magasin à la ferme et/ou distributeurs automatiques  à proximité de chez vous, qui pourraient étendre leurs gammes avec vos produits.

Pour vous protéger, réduire le temps de contact et les interactions, vous pouvez mettre en place un système de commande : par internet (site, Facebook) ou par téléphone. Suite aux commandes, les clients peuvent récupérer leurs produits  dans votre point de vente et/ou vous pouvez aussi les livrer.

17. Certains producteurs de fromages fermiers voyant leurs débouchés en fromage frais s’interrompre souhaitent réaliser des adaptations pour transformer leur lait en fromage de plus longue conservation, une tolérance est elle possible ?

Si l’atelier en question possède un agrément pour la fabrication de fromages frais alors il lui est possible de démarrer une nouvelle activité (par exemple fabrication de fromages à pâte pressée) en faisant une simple fiche d’information que l’exploitant adressera à la DD(CS)PP. Cela alors qu’en temps normal toute manipulation d’une nouvelle catégorie de produits ou nouvelle activité appelle une nouvelle demande d’agrément ou au moins modification de l’agrément existant.
Dans  tous  les  cas,  un  accusé  de  réception de  la DD(CS)PP sera transmis à l’exploitant. Il est nécessaire que les exploitant.e.s s’assurent d’avoir bien reçu ce document.
En  fin  de  crise, une mise à jour du dossier d’agrément devra être réalisée si l’exploitant.e souhaite conserver les nouveaux produits/activités.

Retrouvez sur le site de la Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres des informations complémentaires ainsi que des fiches simplifiées de déclaration de ces nouvelles activités aurpès des DD(CS)PP : http://www.fnec.fr/spip.php?article1400

Lire l »instruction technique DGAL/SDSSA/2020-222 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-222

18. Pour optimiser les déplacements des clients et contribuer à freiner l’épidémie, est-il possible de proposer des produits d’autres paysans autour d’un point de vente à la ferme déjà en place ?

Soyez créatifs au niveau local et échangez vos expériences !
Si vous ne faites pas de vente directe à la ferme, rapprochez vous des producteurs qui ont des points de vente, magasin à la ferme et/ou distributeurs automatiques  à proximité de chez vous, qui pourraient étendre leurs gammes avec vos produits.

Certaines GMS proposent d’augmenter les volumes d’achat des producteurs en circuits courts. N’hésitez pas à téléphoner aux GMS avec qui vous travaillez habituellement pour voir si dlldx peuvent vous acheter des volumes plus importants dans le cadre de la crise liée au covid-19. Vous pouvez aussi contacter les commerces de proximité pour leur proposer vos produits !

Contactez la chambre d’agriculture de votre département pour en savoir plus.

19. L’attestation de déplacement dérogatoire n’inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longues distances ?

Oui.

20. Y aura-t-il une indemnisation de prévue pour l’annulation des activités pédagogiques et d’accueil à la ferme ? Si oui, sous quelle forme est-elle envisagée ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Les activités de tourisme y sont clairement ciblées.

Voir la question Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

21. Les magasins de producteurs sous forme associative auront-ils droit aux aides économiques pour les entreprises ?

(dans le cas d’un arrêt d’activité suite à l’arrêt maladie de plusieurs personnes au sein du collectif).

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Notamment, les associations ayant une activité économique sont éligibles au fonds de solidarité si elles en remplissent les critères d’éligibilité.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

22. Les producteurs fermiers se retrouvent en difficulté pour écouler leur production, un assouplissement des règles peut-il être envisagé dans certains cas pour leur facilité le passage de la crise Covid-19?

 Pour faire face à la crise, des flexibilités ont été mises en place pour les ateliers fermiers :

  • Vente Directe : une simple déclaration pour passer en dérogation à l’agrément via ce formulaire en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13982/
  • Dérogation à l’obligation d’agrément : Suppression des seuils de quantité. Aucune démarche nécessaire mais un bilan des quantitiés vendues durant la crise devra être adressé à la DD(CS)PP
  • Simplification des démarches d’agrément des nouvelles activités pour les ateliers déjà agrées
  • Assouplissement des conditions de vente de lait cru : En temps normal, le producteur de lait (tout espèce confondue) doit demander une autorisation à sa DDPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d’une inspection. Pour le temps de la crise, une simple déclaration, via ce formulaire, est nécessaire : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/22/
  • Etablissements d’abattage non agrées : Possibilité de livrer leurs produits à l’état réfrigéré au domicile de leurs clients
  • Prolongation de la limite de validité des attestation ATP
  • Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

Vous pouvez consulter ces deux interprétations du texte livrées par nos partenaires : la FNEC (http://www.fnec.fr/spip.php?article1397) et le CERD (http://www.fnec.fr/spip.php?article1397)

Lire l’instruction technique DGAL/SDSSA/2020-222 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-222

23. Comment un agriculteur peut-il donner à des associations d’aide alimentaire ?

Dans le contexte du Covid-19, l’association SOLAAL peut vous aider, gratuitement, à trouver des débouchés pour vos invendus et à assurer le service d’intermédiation avec les associations d’aide alimentaire.

  • Vous pouvez renseigner vos dons via le lien suivant : https://dons.solaal.org/
  • Vous pouvez également contacter l’association via mail : dons@solaal.org ou par téléphone : 01 53 83 47 89
ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Entreprise

Questions/Réponses [Agriculture – Entreprise]

1. Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? Les prestataires de services ?

Oui, les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 23 mars, ainsi que les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site du gouvernement.

Le respect de ces mesures est obligatoire. En cas de détection d’un cas de Covid19, ce sont l’ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (ie, ayant eu des contacts à moins d’1  mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement.

Lors de leurs déplacements les agriculteurs doivent compléter une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire) et en cas de contrôle, on conseille en outre aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait de Kbis, d’une attestation MSA ou encore de leur inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacelements.

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

2. Les activités agricoles sont maintenues mais dans quelle mesure les agriculteurs pourront-ils s’approvisionner en matériels, produits et autres fournitures nécessaire à leur activité ?

La liste des activités autorisées comprend les fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.
Les agriculteurs peuvent sortir pour s’approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité  et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de  quelques semaines).

On conseille en outre aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole… ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacelements.

3. Un paysagiste qui travaille seul en EURL peut-il travailler chez des particuliers ?

A ce jour, il n’y a pas d’interdiction des activités sur les chantiers de construction, ni dans les champs. Dès lors qu’il juge cela nécessaire au maintien de son activité économique, qu’il prend les précautions nécessaires et qu’il a les matériaux pour travailler seul, il peut exercer son activité professionnelle.

Les paysagistes et entreprises du paysage peuvent retrouver toutes les informations sur le coronavirus vous concernant sur le site de l’Unep. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet https://www.lesentreprisesdupaysage.fr/

4. L’impôt sur les bénéfices agricoles sera-t-il reporté ?

En matière d’impôt sur le revenu, les agriculteurs comme les autres entreprises individuelles, peuvent moduler à tout moment leurs taux et leurs acomptes de prélèvement à la source. Ils peuvent également reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Concernant le dépôt de la déclaration de résultats, à ce stade , aucune décision de report de l’échéance déclarative en matière de résultat n’a été prise. Néanmoins, le sujet reste à surveiller.

5. Qu’en est-il concernant les prêts bonifiés JA ? Y a-t-il possibilité de report des annuités ?

S’agissant des prêts bonifiés, en particulier les prêts MTS-JA, les établissements bancaires peuvent proposer différentes options pour permettre à un bénéficiaire de prêt bonifié de bénéficier de reports d’échéances :

  • Option 1 : transformation du prêt bonifié en prêt ordinaire afin de pouvoir bénéficier du report d’échéance. C’est une procédure classique connue des banques et de l’ASP. Si le prêt bonifié est transformé en prêt non bonifié, il sort de la facture de bonification établie par l’ASP, sur la base de l’avis de modification transmis par l’établissement de crédit.
  • Option 2 : report du montant des échéances (en fin de tableau d’amortissement ou non) avec maintien du taux. Cette procédure a déjà été utilisée par le passé.  Sous réserve que le prêt reste bonifié, l’établissement de crédit n’a pas de démarche à réaliser; le prêt restera dans la facturation sur la base du tableau d’amortissement initial.
  • Option 3 : allongement de la périodicité des échéances (de trimestrielle à semestrielle, par exemple) avec maintien du taux. Le changement du type d’échéance en cours de remboursement est permis par la réglementation (pris en charge par le dispositif MTS-JA, notamment). La procédure actuelle, qui est opérationnelle, nécessite que l’établissement de crédit effectue une demande de changement de caractéristique à la DDT(M) qui la valide. Au retour de la DDT(M), la banque en transmet un exemplaire à l’ASP pour saisie dans l’outil informatique. La démarche devra être reproduite si le changement de type d’échéance n’est pas définitif. C’est une procédure déjà pratiquée et il n’y a pas de refus des DDT(M) et de l’ASP. Cela entraine de très légères modifications des échéances (entre capital restant dû et remboursement des intérêts).

Dans tous les cas, la politique de couverture de l’augmentation éventuelle du coût des intérêts ou de tout autre frais généré par ces changements dépend de chaque Etablissement bancaire, et il convient donc que l’agriculteur se renseigne sur les conditions appliquées lors de la renégociation de prêt.

Attention, cette réponse ne tient pas compte des pratiques de tous les réseaux bancaires, mais seulement de ceux pour lesquels le ministère en charge de l’agriculture a obtenu des informations.

6. Des facilités vis à vis des heures supplémentaires sont-elles prévues ?

Le Gouvernement a pris des dispositions pour allonger la durée du travail dans les secteurs indispensables à l’économie nationale. En l’absence de convention ou d’accord collectif d’entreprise, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure) et de 50 % pour les heures suivantes.

7. Y-a-t-il un report de la date de dépôt de dossier de calamités agricoles au-delà du 22 mars ?

Concernant les dates de dépôt de demandes de reconnaissance de calamité agricole par les DDT(M) auprès de l’administration centrale du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le calendrier n’est pas modifié. La prochaine échéance est le 13 mai, pour le CNGRA du 17 juin prochain.

Concernant les dates de dépôt des demandes d’indemnisation, par les exploitants individuels auprès de leur DDT(M), les dates varient selon les calamités au niveau départemental. Il convient donc pour les agriculteurs de se rapprocher de leur DDT(M).

8. Les procédures relatives aux entreprises en difficulté ont-elles été adaptées à la situation de crise due à la pandémie ?

La situation a évolué avec l’adoption des lois d’urgence sanitaire et la promulgation de l’ordonnance du 25 mars  portant adaptation des règles de procédure pénale et de celle du 27 mars relative à l’adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles.

Cette dernière favorise le recours aux mesures préventives (la durée légale de la conciliation est prolongée d’une durée équivalente à celle de la période de l’état d’urgence sanitaire augmentée de 3 mois) et allonge les délais des procédures collectives (les durées légales des plans de sauvegarde et de redressement judiciaires peuvent être prolongées à l’identique, ainsi que les délais de procédure imposés à l’administrateur ou au mandataire judiciaire, au liquidateur ou au commissaire à l’exécution du plan).

9. Quelles sont les précautions et les équipements à prévoir pour les salariés de service de remplacement en cas de remplacement d’un agriculteur effectivement atteint du COVID-19?

En cas de détection d’un cas de COVID-19, ce sont l’ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (ie, ayant eu des contacts à moins d’1 mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement.

S’il n’y a pas eu de contact, prenez soin d’adopter les gestes barrières et assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

10. Quelles solutions proposer pour les agriculteurs ou les éleveurs aux débouchés très spécifiques (lapins, pigeons) n’ayant ponctuellement plus de débouchés ?

Rapprochez vous de votre Chambre d’agriculture pour examiner si des projets alternatifs peuvent être trouvés.

Si l’entreprise connaît des difficultés, elle peut également bénéficier des dispositifs mis en place pour les entreprises impactées par les conséquences de l’épidémie actuelle.

11. Est-il possible pour un retraité de l’agriculture d’aller aider ses enfants pour les travaux d’exploitation ?

Pour les retraités, compte tenu de l’épidémie en cours, d’un point de vue sanitaire, le déplacement visant à aller aider leurs enfants est déconseillé.

12. Je suis agriculteur et j’ai besoin de main-d’oeuvre pour mes récoltes de fruits et légumes : comment recruter facilement ?

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

Pour les candidats, l’accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.

Particularités pour les personnes en baisse d’activité partielle :
Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d’activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.
Les « petits » indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.

Une fois embauché :
Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s’imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances…
N’oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu’il s’agisse de passer un entretien d’embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.

13. Puis-je faire appel à des saisonniers venant de l’autre bout de la France pour m’aider dans mon exploitation ?

Le gouvernement encourage les personnes disponibles à apporter leurs aides aux agriculteurs. Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

L’accès à ces plateformes est simplifié pour les candidats comme pour les entreprises.

Pour autant, s’il n’est pas interdit de faire travailler des personnes venant d’autres régions : le décret du 23 mars permet les déplacements professionnels non susceptibles d’être différés, à la demande de l’employeur et sur justificatif (autorisation pour déplacement professionnel), en revanche, il convient, autant que faire se peut, de privilégier les recrutements locaux pour réduire les risques liés à l’utilisation des transports ainsi que les besoins d’hébergement induits par ces déplacements. Pour rappel, les déplacements et l’hébergement restent de la responsabilité de l’employeur. Le représentant de l’État dans le département est par ailleurs habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajet et de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Environnement

Questions/Réponses [Agriculture – Environnement]

1. Un agriculteur peut-il continuer à appliquer ses traitements phytos, en bordure de lotissement ?

La règlementation n’a pas changé avec la mise en place du confinement.

2. Est ce qu’un report pour renouveler les Certiphyto va être autorisé pour les agriculteurs ?

Ma formation certiphyto a été annulée (mon certiphyto est périmé), comment vais-je pouvoir acheter des produits ? Y aura t il  une dérogation ?

Le Ministère de l’agriculture travaille à la mise en place d’un dispositif qui ne pénaliserait pas les agriculteurs qui dépasseraient leur date de fin de validité sans avoir pu réaliser une formation « renouvellement certiphyto » / « formation labellisée » ou « un test ».

L’irrigation est indispensable pour assurer les productions agricoles. Les canaux gravitaires sont mis en eau en ce moment dans certains départements.

3. Les structures gestionnaires de réseaux d’irrigation (ex. ASA) leur ont demandé s’ils doivent suspendre la mise en eau des réseaux ?

Le service de l’eau d’irrigation est un service public qui doit être maintenu, dans le cadre du plan de continuité de service. La chambre peut adresser aux gestionnaires de réseaux des attestations de déplacement dérogatoires en cas de demande.

4. Peut on réaliser les contrôles des pulvérisateurs chez des concessionnaires de matériels agricoles sous réserve de respecter les consignes de bio-sécurité ?

A priori, oui, dans les conditions prévues par le décret du 16 mars.

En outre, il faut s’assurer que les consignes de bio-sécurité sont rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Elevage

Questions/Réponses [Agriculture – Elevage]

1. Au niveau de l’identification des animaux, quelles sont les missions de service public que les Chambres d’agriculture doivent assurer en priorité ?

L’identification traçabilité est une mission de service public majeure confiée aux chambres (EdE); elle constitue le socle de toutes les actions portant sur les animaux: la sécurité sanitaire, le commerce des animaux, l’amélioration génétique, la gestion des aides financières… La continuité d’activité des chambres sur l’identification est impérative. Dans le contexte Covid-19 cette continuité porte a minima sur :

  • la fourniture des boucles aux éleveurs
  • l’enregistrement des notifications de mouvements et leur transmission à la BDNI
  • l’édition et la mise à disposition des passeports auprès des éleveurs

2. Les éleveurs ayant besoin d’un passeport bovin peuvent-ils s’adresser à la Chambre d’agriculture ?

Oui, uniquement avec un contrat dématérialisé et par voie postale.

3. Doit-on maintenir les visites sur les exploitations dans le cadre du contrôle de performance ?

Les visites pour le contrôle performance demeurent possibles, si l’éleveur l’accepte et si l’organisation de l’élevage permet de respecter les mesures barrière.
Des aménagements temporaires de protocole sont en cours d’analyse pour protégrer les éléveurs et les agents tout en préservant la validité des intexations.

4. Des abattoirs ferment suite aux restrictions du coronavirus. Qu’est-il prévu pour les éleveurs ne trouvant pas de solutions et devant garder leurs animaux ?

Les abattoirs comme les commerçants ont enclenché un plan de continuité de service. Il faudra se référer au plan de continuité de l’entreprise concernée.

5. La fermeture des frontières espagnoles stoppe-t-elle la vente d’animaux à l’étranger ?

Les échanges commerciaux ne sont pas concernés par le confinement.

6. Quelles obligations de continuité de service pour les contrôles des machines à traire ?

Voici un extrait d’un message du Cofit :
La situation actuelle (Covid-19) a un impact sur le Dispositif de Contrôles des Machines A Traire.
Les directives « sanitaires » actuelles doivent être respectées en priorité. Dans la mesure du possible, il semble donc préférable de reporter les contrôles prévus à une date ultérieure, à repréciser avec les commanditaires par la suite. Le COFIT et la MON (Maitrise d’œuvre Nationale) seront bienveillants sur la dérive temporaire des délais de réalisation des CMAT.

Si vous êtes amenés malgré tout à intervenir en élevage, assurez-vous d’être en bonne santé et respectez les mesures « barrière » :

  • gardez vos distances (plus d’un mètre) si vous devez travailler et/ou échanger avec quelqu’un
  • nettoyez-vous efficacement les mains avant et après votre passage sur l’élevage
  • manipulez les feuillets de contrôle, imprimés au dernier moment, après vous être nettoyé les mains
  • demander à l’éleveur de les signer avec son stylo, si possible, ou désinfecter votre stylo par la suite

7. Les prélèvements de cartilages pour la BVD (Diarrhée Virale Bovine) faits à l’occasion de la pose des boucles d’identification vont-ils pouvoir être traités ?

Les analyses BVD ne sont pas considérées comme prioritaires dans le contexte COVID 19, le traitement des prélèvements BVD sont donc variables selon la disponibilité des laboratoires dans les régions, renseignez-vous auprès de votre laboratoire habituel.
Si votre labo n’a pas la disponibilité suffisante les prélèvements doivent être conservés par les éleveurs chez eux  à une température de – 20 ° C minimum (congélateur efficace) en attendant la reprise d’activité normale des laboratoires dont l’activité doit se  concentrer prioritairement sur la tuberculose .

Une instruction technique du Ministère de l’agriculture indique les missions vétérinaires dont la continuité doit continuer d’être assurée : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-200

8. Est-ce que les GDS continuent d’envoyer les documents sanitaires des animaux ?

Oui. Les attestations sanitaires (ASDA) sont un des éléments du dispositif d’identification traçabilité, les GDS ont la même obligation de continuité de service que les EdE, donc ils ont l’obligation de continuer à éditer et expédier les ASDA.

9. Côté sanitaire, les labos continuent-ils leurs prestations ?

D’une manière générale, les labos continuent leurs travaux. Il n’y a pas de règle générale. Se référer au plan de continuité de l’entreprise concerné.

10. Des fermetures de cimenteries sont annoncées, quelles conséquence pour le service équarrissage ?

Le service d’équarrissage a pour mission de ramasser les cadavres d’animaux en fermes et les déchets d’abattoirs et de les transformer en sous produits : farines de viande et graisses essentiellement.

Les cimenteries sont un des « consommateurs » de ces sous produits qu’elles utilisent comme carburant, elles interviennent donc en second niveau et pour une partie seulement des sous produits d’équarrissage. Leur fermeture temporaire pourra nécessiter une augmentation de la capacité de stockage des farines et graisses par les équarrisseurs mais elle ne remet pas en question le service d’équarrissage lui même.

11. Y a t-il des restrictions concernant les bêtes de pension ?

Non, à l’heure actuelle, il n’y a pas de restriction aux mouvements des animaux, donc pas de restrictions pour les bêtes de pension à condition bien sûr que les éleveurs entre eux respectent les mesures barrières COVID-19 lorsqu’ils amènent ou reprennent leurs animaux.

12. Quelles marges de manœuvre pour éviter que du lait ne soit jeté lorsqu’il n’est presque plus, voir pas collecté ?

Il n’y a pas de solution standard à une non collecte, la distribution du lait aux veaux est souvent une des solutions, pour conserver ce lait un peu plus longtemps, toujours à destination des veaux, il peut être transformé en yaourt (fermenté) les veaux l’acceptent très bien. Des essais ont été conduits en ce sens à la station expérimentale de Trévarez avec de très bons résultats. Par ailleurs, la France porte au niveau européen l’activation des mesures de marchés pertinentes pour faire face à cette crise.

13. Quel accompagnement pour les éleveurs dont les animaux ne sont plus ramassés ?

Le commerce des animaux n’est pas arrêté, il a pu y avoir des problèmes d’organisation sur la première semaine de confinement, mais comme sur l’ensemble de la chaine alimentaire, l’activité est maintenue. Il n’y a pas de dispositif connu à ce jour pour accompagner ces situations. Se référer au plan de continuité de l’entreprise concernée.

14. Est-il possible pour les éleveurs de se déplacer dans le cadre des saillies ? Si oui, pour quel motif et avec quel justificatif ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, et par mesure de précaution afin d’éviter au maximum toute promiscuité entre individus, la filière Cheval propose un protocole d’accueil des juments sur les centres de reproduction. Ce document doit être signé et envoyé par le centre de reproduction par mail au moment de la prise de rendez-vous et doit être signé avant le déplacement de l’animal par le transporteur.

Pour plus d’information consulter : https://www.shf.eu/fr/actualites/divers/protocole-deplacement-juments-vers-les-centres-reproduction,642.html

15. La tonte des brebis par des prestataires extérieurs est-elle maintenue ou reportée jusqu’à nouvel ordre ?

Il n’existe pas d’instruction spécifique sur la tonte : c’est une activité de service autour de l’agriculture donc non interdite formellement. Cependant si la tonte nécessite que plusieurs personnes s’occupent en même temps d’un même animal, le chantier doit être organisé de manière ce que si les gestes barrières sont scrupuleusement appliqués.

16. Pour les petits détenteurs, comment justifier de leur activité d’élevage, lorsqu’ils ne sont pas professionnels ?

Si ce déplacement relève du bien-être des animaux et ne peut être décalé, il convient de compléter l’attestation de déplacement en cochant :
[Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée]

17. Les agriculteurs qui n’ont pas pu faire la prophylaxie sur les animaux en mars et avril à cause du confinement, est-ce que les agriculteurs pourront faire la prophylaxie à l’automne ou l’hiver après la mise à l’herbe ?

Comme l’indique la note de service 2020-218 prévoit des possibilités de prolonger la période de la campagne de prophylaxie. L’arrêt d’horloge et donc la nouvelle date de fin de campagne seront déterminés en concertation avec les acteurs concernés (éleveurs, vétérinaires, laboratoire et administration).

Cela par contre, ne veut pas dire que les opérations peuvent être reportées à l’automne ou hiver prochain ce qui conduirait à ne pas faire la prophylaxie pendant une année et ne permettrait pas de maintenir le statut sanitaire des cheptels concernés.

La gestion des cheptel qui n’ont pas encore fait leur prophylaxie doit être réalisée localement.

18. Pour les apiculteurs, quelles sont les activités autorisées et interdites ?

la DGAL a publié une instruction technique précisant les activités apicoles pouvant continuer pendant le confinement et celles devant être suspendues. Sont notamment autorisées les activités suivantes :

  • La visite des ruchers par l’apiculteur et/ou son personnel en limitant le nombre de visites au strict nécessaire
  • Les transhumances et mouvements de ruches

A l’inverse, les activités suivantes doivent être reportées :

  • Les visites dans le cadre des programmes sanitaires d’élevage (PSE)
  • Les visites assurées par un tiers non strictement nécessaires à la poursuite de l’activité apicole ou au maintien du bon état de santé des colonies
  • L’accueil de groupes
  • Les actions de formations (zootechniques, sanitaires, économiques, conduites du rucher, …)
  • Les réunions physiques.

Plus d’infos : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-199

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Enseignement supérieur] : Fermeture

Questions/Réponses [Enseignement supérieur – fermeture]

1. La fermeture concerne-t-elle seulement les universités ou également d’autres établissements ?

Tous les établissements d’enseignement supérieur, publics comme privés, universités, écoles, IUT, lycées accueillant des BTS, CPGE, etc sont concernés par la fermeture des locaux et l’interdiction de se rendre sur les campus et les lieux de formation. Les CFA n’accueillent par ailleurs plus les apprentis, qui doivent se rendre dans leur structure d’accueil. Si celle-ci est en activité partielle, votre rémunération sera maintenue, comme pour les autres salariés.

2. Jusqu’à quand les établissements sont fermés ?

Jusqu’à nouvel ordre. Vous serez informés de la levée de cette mesure en temps voulu, lorsqu’elle aura lieu.

3. Les résidences universitaires sont-elles fermées ?

NON. Les Crous continueront à accueillir dans leurs résidences les étudiants qui y sont déjà logés et qui souhaitent y rester, afin de leur permettre de travailler, même à distance de leur établissement de formation, dans de bonnes conditions. Merci de suivre les consignes sanitaires en vigueur et les règles de vie en résidence indiquées par votre Crous (voir tableau ci-dessous).

Les étudiants logés ont été invités avant le confinement à rejoindre leur domicile familial, afin de leur éviter de rester dans leur logement de manière isolée, d’autant que les Crous ne peuvent pas maintenir d’activités collectives. Cependant, cela ne signifie EN AUCUN CAS que celles et ceux qui souhaitent rester pour des raisons qui leur appartiennent, sont contraints de partir. Ils continueront à être accueillis dans les résidences universitaires qui demeurent OUVERTES.

Par ailleurs, le ministère de l’enseignement supérieur, en lien avec les Crous et l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et notamment les universités, s’organise actuellement pour que la CVEC puisse dans les meilleurs délais financer des bons d’achats de première nécessité à destination des étudiants qui en ont le plus besoin, notamment ceux qui sont confinés en résidence universitaire. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la mise en œuvre de ce dispositif et de son fonctionnement, dès que ce sera possible.

Pour vous aider à assumer des départs qui sont liés à une mesure de santé publique, si vous avez dû partir précipitamment, même sans pouvoir libérer entièrement votre chambre, le préavis contractuel d’un mois ne s’appliquera pas. Ainsi, à compter du 1er avril, tous les étudiants qui ont quitté leur logement – même temporairement – ne PAIERONT PLUS leur loyer jusqu’à leur retour.

Pour bénéficier de cette interruption de loyer, informez en urgence le Crous de votre départ afin que celui-ci puisse être vérifié et comptabilisé, à l’adresse mail de votre résidence. Naturellement, votre logement en résidence universitaire ne sera pas réattribué en votre absence, pendant la période de confinement.

Enfin, dans toute la mesure du possible, les étudiants qui auront quitté définitivement leur logement et qui souhaiteront retrouver un logement lorsque les activités de formation reprendront, seront accueillis dans les résidences.

4. Les restaurants universitaires (Resto’U) sont-ils fermés ?

Au regard à la fois des décisions nationales concernant ce champ d’activité et de la fermeture des établissements d’enseignement supérieur pour ce qui concerne leur activité de formation en présentiel, depuis ce lundi, la restauration assise n’est plus assurée.

Lorsque l’organisation le permettait et que les besoins des étudiants étaient plus significatifs, des espaces de vente à emporter ont été maintenus. Du fait des limitations de déplacements et regroupements, la restauration, quelle que soit sa forme, ne pourra plus être assurée.

5. Les bibliothèques universitaires (BU) sont-elles fermées ?

Pour les étudiants, oui. Renseignez-vous auprès de votre établissement et/ou votre BU, notamment pour les modalités d’accès aux ressources documentaires à distance. Des réflexions sont par ailleurs en cours au sujet de l’accès aux BU pour les étudiants.

6. Les Crous, et notamment l’accueil au public, sont-ils fermés ?

L’accueil dans les Crous, dans les différents services d’accueil physique, est modifié en raison des consignes de distanciation sociale.

Soutien social et aides spécifiques : les assistants sociaux demeurent mobilisés, mais les demandes des étudiants et les échanges avec eux sont organisés par téléphone, visio, tchat ou mail. + d’infos auprès de votre Crous (voir tableau ci-dessous).

7. Les équipements sportifs sur les campus sont-ils fermés ?

Oui. Par ailleurs, la Fédération française de sport universitaire annule toutes les compétitions sportives jusqu’à nouvel ordre.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Enseignement supérieur] : Cursus universitaires

Questions/Réponses [Enseignement supérieur -cursus universitaires]

1. Est-ce que je suis en vacances pendant la fermeture de mon établissement ?

Non. Les enseignements continuent, sous des formes adaptées à cette situation exceptionnelle.
Pour vous aider à vous organiser, voici un guide pratique sur les études à distance

2. Comment les cours se poursuivent-ils ?

C’est votre établissement qui vous proposera et vous informera des modalités pédagogiques vous permettant de suivre vos cours et de poursuivre votre formation.

3. Que dois-je faire si je suis en stage ou en alternance et que je ne peux me rendre sur mon lieu de stage / travail ?

Le travail à distance est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Si le télétravail n’est pas possible, et pour maintenir la validation des crédits de stages, les étudiants doivent modifier leurs conventions (par un avenant) avec leurs référents dans l’établissement d’enseignement supérieur pour que les conditions du stage soient adaptées, au télétravail par exemple.

Si votre stage ou votre alternance sont empêchés, par exemple si le télétravail n’est pas possible, votre établissement vous proposera des adaptations afin de pouvoir valider votre stage / alternance, ou de le reporter, ou de trouver un autre lieu de stage, ou de neutraliser l’UE stage.

Enfin, comme tous les autres salariés, les étudiants en alternance peuvent bénéficier du chômage partiel défini par le ministère du travail. Les étudiants autoentrepreneurs, quant à eux, pourront bénéficier de l’aide de 1500 euros annoncée le mardi 17 mars par le ministère de l’économie et des finances.

4. Qu’en est-il de la gratification du stage ?

Cas des organismes d’accueil restant ouverts

Si l’organisme est ouvert « normalement » (commerces alimentaires par exemple), une concertation doit avoir lieu entre vous, étudiant·e, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement sur les conditions de la poursuite du stage. S’il se poursuit (y compris à distance), la gratification est due. S’il est interrompu, la gratification est suspendue.

Cas des organismes d’accueil devant fermer

Si l’organisme est fermé, il existe plusieurs situations qui devront être régularisées par avenant à la convention de stage :

  • Fermeture des locaux, mais maintien des activités :

Si le stage le permet et si les parties y consentent, le stage peut se poursuivre à domicile et une gratification doit être versée. S’il doit être interrompu, la gratification est suspendue. Si les parties ne trouvent pas de terrain d’entente, le stage est interrompu et la gratification suspendue.

  • Fermeture des locaux et arrêt des activités de l’organisme d’accueil :

Le stage est interrompu et la gratification est suspendue.

Remarque – En cas d’interruption de la gratification, certains établissements peuvent mettre en place des aides individualisées, conformément à l’article L. 821-1, alinéa 2, du Code de l’éducation.

5. Quel est l’impact sur les missions de Service Civique ?

Un grand nombre de missions ne peuvent – de facto – être effectuées. Cela dit, l’Agence du Service Civique maintient toutes les missions en cours, de même que le versement des indemnités aux volontaires et ce, même en cas d’impossibilité d’effectuer son volontariat. Plus d’informations.

6. Covid-19 et Parcoursup 2020

Confirmation des voeux, continuité de la procédure, modification des modalités des épreuves de sélection écrites ou orales…
> Consultez la FAQ dédiée sur le site de Parcoursup

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter