Archives de catégorie #Assemblée

ParSarah EL HAÏRY

Les emplois à domicile sauvegardés !

Le Premier ministre a annoncé renoncer à la suppression de l’exonération des charges patronales pour les seniors non dépendants ayant recours à l’emploi à domicile

Hier après-midi, le Premier ministre à annoncé, lors de la séance de questions au Gouvernement, renoncer à la suppression de l’exonération de charges patronales pour les seniors non dépendants ayant recours à l’emploi à domicile, dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

L’inquiétude des Français était légitime face à ce type d’annonces on ne connaissait ni le calibrage, ni les contours, ni sa place au sein d’un dispositif plus général alors qu’en parallèle se préparent les réformes des retraites et de la dépendance.

L’empilement de dispositifs fiscaux en faveur de l’emploi à domicile, depuis plus de 30 ans (exonérations de charges, abattements d’impôts, allocations diverses, …) rend une remise à plat nécessaire, d’un dispositif trop coûteux et dont connaît mal l’efficacité.

Ainsi à l’heure où le gouvernement et la majorité engagent des concertations sur la réforme des retraites et la prise en charge de la dépendance, le moment pouvait sembler incongru pour prendre de telles mesures, ponctuelles et pour le moment non calibrées.

Enfin, il convient d’anticiper les potentiels effets négatifs sur le développement du « travail au noir » et le report sur d’autres mécanismes existants.

Notre groupe parlementaire avait alors joint sa voix à ceux qui, au sein de la majorité, s’inquiétait d’une telle éventualité. Nous avons été entendus, et le lendemain, à l’occasion des Questions au Gouvernement, le Premier ministre a annoncé que cette piste de travail dans le cadre du prochain budget était abandonnée.

A l’instar de mes collègues du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je me félicite de l’écoute du gouvernement à ce sujet et salue la sagesse du Premier ministre d’appeler la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à formuler de nouvelles propositions d’économies, plus en phase avec la justice fiscale et le nouveau contrat social, que nous appelons de nos vœux.

ParSarah EL HAÏRY

Plan d’action gouvernemental : nos campagnes, territoire d’avenir

Le 26 juillet dernier, un rapport nommé « Ruralité des territoires, une ambition à partager » a été remis à Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Après 3 mois de consultation et 180 personnes auditionnées, 200 propositions en sont ressorties afin de développer les territoires ruraux et améliorer le quotidien des habitants.

Au final, 173 propositions ont été retenues, répondant à 4 objectifs : les campagnes comme moteur de l’écologie, le dynamisme économique des territoires, l’aménagement des territoires ruraux et améliorer la sécurité des campagnes.

Nos campagnes, moteurs de la transition écologique

Les campagnes disposant de ressources naturelles, le Gouvernement souhaite en profiter accélérer la transition écologique. Ainsi, le plan prévoit la mise en place d’une mission pour mieux prendre en compte le capital naturel de nos campagnes et mieux le valoriser. Un renforcement des outils de lutte contre l’artificialisation des terres est prévu. La priorité sera de favoriser la réhabilitation d’anciens bâtiments pour mieux contrôler les activités commerciales. Enfin, une concertation sera lancée pour préserver le foncier agricole et promouvoir l’agro-écologie et les circuits-courts.

Attractivité des territoires ruraux

Si les campagnes se peuplent de nouveau, les commerces et activités sont peu présentes en campagne. Un plan de revitalisation similaire au programme « actions coeur de ville » sera lancée, doublé de la création de nouvelles licences IV dans les petites villes ainsi qu’un mécanisme de préemption pour les petites communes qui voit leur dernier commerce fermer ses portes. Par ailleurs, les communes pourront voter des exonérations de fiscalité locale (taxe foncière ou cotisations foncières des entreprises par exemple) et qui sera compensé par l’État à hauteur de 33%.

Vivre ensemble dans nos campagnes

Maintenir la qualité de vie dans nos campagnes passent par le maintien des services de proximité. En matière de santé, le Gouvernement poursuit le développement des maisons de santé sur tout le territoire. Ainsi depuis 2017, ce sont plus de 37% de maison en plus qui ont ouvert. Proposer une offre de soin complète à l’ensemble des Français est un objectif du Gouvernement. Pour cela, entre 500 et 600 hôpitaux sont prévus . En 2020, 300 maisons « France services » seront en service. Elles ont comme objectif d’être le lien unique entre les citoyens et les services de l’administration française. Le rapport prévoit également le déploiement de « la boussole des jeunes » qui facilite l’accès aux dispositifs tel que le permis à 1 euro ou toute initiative locale en leur faveur.

Garantir une meilleure sécurité

Les problèmes de tranquillité publique ne concerne pas seulement les grandes villes. LA difficulté principale pour les autorités en territoire rural est d’être assez réactif en cas d’intervention, mais aussi plus proche de la population. Ainsi, les gendarmeries pourront être amenées à collaborer avec les maisons France Services. Enfin, les publics les plus vulnérables seront la priorité des forces de l’ordre et les dispositifs d’appui interdépartementaux seront généralisés pour faciliter les démarches administratives et judiciaires.

ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances – Impôt universel

L’impôt universel – ou impôt sur la nationalité – consiste en une imposition de tous les Français, y compris ceux établis hors de France. L’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale. Cette méthode d’imposition est déjà pratiquée dans d’autres pays comme aux États-Unis. Mais à la différence des Américains, qui imposent une seconde imposition en plus de celle du pays d’accueil, il s’agirait de réclamer à l’expatrié la différence entre l’imposition pratiquée par le pays dans lequel il vit et la France.

Retrouvez ci-dessous, mon intervention en commission Finances sur l’impôt universel :

ParSarah EL HAÏRY

Le journal de la députée -#2ansdAction

Cela fait 2 ans que vous m’avez élu pour vous représenter et participer avec le président de la République à la transformation de notre pays. Ce journal dresse le bilan de mes travaux et actions sur cette dernière année, à la fois dans l’hémicycle et en circonscription. Je suis ravie de pouvoir partager avec vous mon travail, fruit de mes échanges avec l’ensemble des citoyens, des entreprises, artisans et acteurs qui font vivre chaque jour notre territoire.

Je vous souhaite une bonne lecture et d’excellentes vacances à tous !

JournaldelaDéputée-SarahElhairy-Juin2019

ParSarah EL HAÏRY

Mission parlementaire : Inventons une philanthropie à la française !

J’ai été missionnée par le Premier ministre afin de travailler sur l’évolution du cadre de la philanthropie. Retrouvez ci-dessous une copie de cette lettre de mission ainsi qu’un communiqué de presse :

Lettre-PM-Mission-philanthropie

CDP-philanthropie-à-la-française

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : Contre la criminalisation du sauvetage en mer

Retrouvez ci-dessous l’article de L’express reprenant la tribune que j’ai signée dénonçant les poursuites judiciaires lancées à l’encontre des personnes sauvant des vies en mer.

Retrouvez l’intégralité de la tribune et l’ensemble des signataires sur les sites de L’express et du JDD.

ParSarah EL HAÏRY

Proposition de Résolution : Inciter l’engagement citoyen

Lundi, j’ai soutenu au nom du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, et en tant que co-rapporteure de la mission Sport, Jeunesse et Vie Associative, la première proposition de résolution dans le cadre du printemps de l’Évaluation portant sur l’engagement citoyen.

Une proposition de résolution est utilisée par les parlementaires pour formuler un vœu ou une recommandation. Elle n’est pas contraignante, mais elle encourage le Gouvernement à agir dans un domaine particulier.

Ainsi, j’ai souhaité inciter le gouvernement à encourager davantage l’engagement citoyen. A l’heure ou le président de la République appelle à une société de l’engagement, plus de mesures devraient être prises en ce sens. L’engagement citoyen est le ciment de notre tissu associatif mais aussi de notre système de secours. Développer cet engagement passe par le soutien de 3 mesures : le compte engagement citoyen (CEC), le Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) et le Service National Universel (SNU).

Retrouvez en vidéo la présentation de ma proposition de résolution sur l’engagement citoyen :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes interventions en séance ou en commission sur ma chaîne Youtube

ParSarah EL HAÏRY

Déclaration de politique générale : des mesures en faveur du pouvoir d’achat, de l’écologie et des collectivités territoriales

Lors de son discours de politique générale face à l’Assemblée nationale, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé des nombreuses mesures pour une France plus unie, humaine, solidaire et travailleuse. Je me réjouis plus particulièrement des annonces faites sur le pouvoir d’achat des Français qui n’a jamais été aussi fort depuis une décennie et qui progresse encore. Je salue également l’intérêt porté aux collectivités territoriales et aux maires, ces derniers étant les piliers de notre démocratie locale méritent une attention particulière. Enfin, les différentes mesures en faveur de l’écologie et de la sauvegarde de notre environnement sont les signes d’un mouvement plus ample de lutte contre le réchauffement climatique. Ce sujet est devenue incontestablement une priorité du gouvernement, où les citoyens deviennent les premiers acteurs. 

Retrouvez ci-dessous, le discours de politique générale prononcé à l’Assemblée nationale par le Premier ministre le 12 juin 2019 :

Déclaration-de-politique-générale-de-M.-Édouard-PHILIPPE-Premier-minist…-2




ParSarah EL HAÏRY

Sites classés : le Gouvernement veut ouvrir la voie au béton

La protection et la sauvegarde des sites classés sont impératives. Alors que le gouvernement à fait des annonces allant dans ce sens, un projet de décret tendant à faciliter les autorisations de travaux au niveau local, par les préfets de département est en projet.

Face à la menace que fait peser ce décret sur l’Erdre, j’ai décidé d’interpeller le Gouvernement au travers d’une question orale sans débat que vous trouverez à la fin de cet article.

20/05/19 – Question orale sans débat à propos du décret facilitant les travaux dans les sites classés

Par ailleurs, retrouvez ci-dessous un article de Reporterre sur ce sujet :

Retrouvez cet article et le décret sur le site de Reporterre

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter