Archives de catégorie #Assemblée

ParSarah EL HAÏRY

Service National Universel est une chance que nous devons saisir

A peine annoncé, pas encore décrit et le Service National Universel est déjà accueilli avec un scepticisme qu’il ne mérite pas.

« Le constat d’une société de plus en plus communautarisée ou à l’inverse un pays laissant place à un individualisme de plus en plus important, tout le monde le fait, tout le monde s’en plaint, mais très peu agissent », se désole la Députée Sarah EL HAIRY

L’objectif du SNU est triple :

“Être un moment de mixité et d’ouverture que l’école n’arrive plus à être et qui est pourtant essentiel pour se rendre compte que la diversité est une chance,

Être un temps de cohésion pour comprendre que l’esprit du collectif est bien plus enrichissant que l’individualisme et à travers ca mettre avant la force de la France quand elle est unie.

Enfin être un lieu ou des savoirs fondamentaux sont acquis comme les gestes qui sauvent, les symboles de notre Nation et surtout et enfin présenter le panorama des engagements pour la Nation qui sont à la disposition des jeunes.” explique Sarah EL HAIRY

Le Service National Universel, n’est qu’une étape dans la volonté de la majorité de redonner une place à la Nation; au même titre que le dédoublement des classes de CP pour rendre effective l’égalité des chances; ou l’instauration d’une police de proximité pour faire que la sécurité soit la première des libertés. Le SNU ne tombe pas de nul part, c’est un projet de société, c’est une vision de la société, de l’engagement que nous défendons aujourd’hui .

Parce que l’an 1 de l’engagement ne démarrera pas avec le SNU, j’invite toutes les associations et les acteurs de l’engagement de la jeunesse à prendre contact avec moi pour réfléchir ensemble à la rentrée sur comment le SNU peut être une locomotive de l’engagement et non pas un obstacle ou un repoussoir comme certains voudraient déjà le faire croire.

contact: contribution@elhairy.fr

ParSarah EL HAÏRY

BAISSE DES DONS AUX ASSOCIATIONS

 

«Le projet de loi de finances 2019 devra être au rendez-vous des attentes des associations»

Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l’ISF ont jusqu’à ce soir pour remplir leurs déclarations d’impôts.

Selon toute vraisemblance, ce ne sont pas les quelques heures qu’il leur reste pour effectuer des dons à déduire de leur impôt sur le patrimoine qui changeront la donne :la réforme de l’impôt sur la fortune a entraîné une baisse considérable des dons aux associations.

Selon La Croix, le Secours Catholique enregistre une baisse de près de 60% des dons «ISF». Pour la Fondation de

France et les Apprentis d’Auteuil, nous apprend le journal, les ordres de grandeur sont tout aussi impressionnants, entre 50% et 70%. Plus généralement « nul n’échappe à la baisse».

En cause ? Le remplacement de l’ISF par l’IFI motivé par le souhait légitime de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif a entrainé une baisse des contribuables assujettis à ce dispositif fiscal.

La diminution des dons a suivi mécaniquement.

Cette baisse bien que plus importante qu’attendue était prévisible. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi de finances 2018, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés avait alerté le Gouvernement quant à ce risque. « Pour compenser cette baisse, nous avions alors demandé d‘adapter les dispositifs fiscaux existants, en augmentant, notamment ,la limite du revenu imposable pour l’«IR don» (réduction d’impôts au titre des dons faits par les particuliers). Cette Solution n’avait pas été retenue par le gouvernement. Si le coût budgétaire d’une telle mesure est certes important, nous restons convaincus que les dispositifs fiscaux d’incitation aux dons doivent être évalués au regard de l’apport sociétal des associations. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de résolution que nous avions défendue en novembre, et qui avait alors été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Nous continuerons donc ce combat lors de l’examen du projet de loi de finances 2019 et, nos craintes quant à la baisse des dons s’étant largement vérifiées, nous espérons que le gouvernement saura répondre aux attentes des associations. Les Français ont maintes fois fait la preuve de leur générosité, à nous de l’accompagner et de la soutenir en libérant les freins aux dons.»
ParSarah EL HAÏRY

LOI AGRICULTURE ET ALIMENTATION : CONFIANCE ET RESPONSABILITE

Un texte au rendez-vous des promesses Et une première étape pour apporter des réponses à la crise agricole

L’Assemblée nationale a adopté, cet après-midi, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentaire saine et durable. Les députés du groupe Mouvement Démocrate et apparentés ont unanimement soutenu ce texte, considérant qu’en dépend l’avenir de notre agriculture, l’un des plus grands atouts et des plus grandes fiertés dont se prévaut notre pays. En effet, ce texte permet d’importantes avancées en faveur :

 

D’UNE MEILLEURE RÉMUNERATION DE NOS AGRICULTEURS

Aujourd’hui, les agriculteurs peinent à vivre dignement de leur travail. Une aberration, tant ce travail est important pour la société et source de richesses pour notre économie, notre culture et nos paysages. Cette loi permettra d’avancer vers une rémunération plus juste, grâce au renversement de la logique de construction des prix – qui incluront désormais les coûts de production – et à l’encadrement des pratiques de la grande distribution et des industriels de l’agroalimentaire.
Plusieurs amendements du groupe MoDem ont aussi renforcé cet objectif :

Nicolas Turquois a fait adopter un amendement pour renforcer le rôle des interprofessions dans la construction des prix ;

Bruno Millienne a fait adopter un amendement mettant en place des sanctions réellement dissuasives pour les distributeurs ne respectant pas leurs nouvelles obligations ;

Richard Ramos a fait adopter un amendement augmentant les sanctions financières imposées aux entreprises ne publiant pas leurs comptes. L’objectif étant de faire la lumière sur la répartition de la valeur entre producteurs et industriels.

 

D’UNE ALIMENTATION PLUS SAINE ET PLUS DURABLE

C’est à la fois une demande croissante des Français et une pratique vertueuse pour nos agriculteurs. Ce texte s’appuie sur la restauration collective – qui distribue plus de trois milliards de repas par an – dont les pratiques évolueront. Ainsi, dès 2022, 50% minimum des produits proposés devront être issus de l’agriculture biologique, de la production locale ou bénéficier de labels de qualité et 20% devront provenir d’exploitations en conversion vers l’agriculture biologique.

Marc Fesneau a insisté sur la nécessité d’impliquer les pouvoirs publics et a fait adopter un amendement visant à promouvoir l’élaboration de « projets alimentaires territoriaux » pour encourager la consommation de produits sains et locaux.

 

DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’usage des néonicotinoïdes, substances extrêmement nocives pour les abeilles, donc pour l’humanité, a récemment été interdit par l’Union européenne. L’Assemblée nationale a souhaité aller plus loin, en élargissant leur définition, et ce afin de prévenir tout développement de nouvelles molécules ayant les mêmes effets. C’est un message très clair de la majorité en faveur de la biodiversité, de l’environnement et de la santé humaine.
Par ailleurs, plusieurs dispositions visent clairement à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires au travers, notamment, de la séparation des activités de vente et de conseil.
L’opposition entre développement agricole et protection de l’environnement est bien souvent caricaturale et infondée. Seulement, il faut donner les moyens aux agriculteurs de poursuivre leur activité tout en répondant aux enjeux écologiques. C’est la raison pour laquelle nous avons défendu plusieurs amendements pour développer des alternatives :

Philippe Berta a fait adopter un amendement pour mobiliser les moyens de recherche à cet effet ;

Philippe Bolo a fait adopter un amendement pour réduire les délais d’évaluation et simplifier les conditions d’utilisation des produits biostimulants.

Pourquoi ne pas avoir voté l’inscription dans la loi de l’interdiction du glyphosate ? 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Glyphosate :  Liberté, confiance et responsabilité sont au cœur de la méthode et cœur de l’esprit de la loi

 

Les amendements proposant d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate d’ici 3ans ont été rejetés en séance. Le groupe MoDem et apparentés s’est prononcé contre ces amendements.

« Il me paraît impossible de revendiquer à la fois la confiance que nous plaçons dans les agriculteurs et l’interdiction du recours au glyphosate dans la loi, » précise Sarah EL HAIRY

« Notre objectif est et restera la sortie dans 3 ans grâce au développement des alternatives mais la loi n’est pas le seul moyen d’atteindre un objectif », souligne Sarah EL HAIRY

Le groupe MoDem a par ailleurs fait voter en commission et dans l’hémicycle des amendements visant à mobiliser les moyens de recherche afin de développer les alternatives aux produits phytosanitaires (Philippe Berta) et la réduction des délais d’évaluation et la simplification des conditions d’utilisation des produits biostimulants (Philippe Bolo).

« Dans cette continuité, un groupe de travail à l’initiative du Député Dive sur le suivi de la sortie progressive du glyphosate a été crée et je vais l’intégrer, c’est aussi cela etre responsable de ses choix », indique la Députée Sarah EL HAIRY

Je suis parfaitement en phase avec l’objectif de sortie à 3 ans fixé par le président de la République. Je m’astreins cependant à la même ligne que pour le reste du projet de loi : responsabilisation des acteurs, confiance et accompagnement.

Rappelons, pour finir, que c’est la France qui a obtenu de la Commission européenne que le glyphosate ne soit autorisé que pour 5 années supplémentaires alors que celle-ci proposait une nouvelle autorisation de 10 ans. Rappelons enfin que la France se fixe elle-même l’objectif ambitieux d’une sortie à 3 ans.

 

Article Presse Océan : Santé Glyphosate : pourquoi Sarah EL HAÏRY à voté contre l’amendement Orphelin 

ParSarah EL HAÏRY

1an d’action : Retrouvez l’émission Dimanche en Politique

Un an de mandat pour Emmanuel Macron et les députés de sa majorité, au menu de l’émission Dimanche en Politique de cette semaine, abordé avec deux  parlementaires de Loire-Atlantique.

Christine Vilvoisin reçoit deux femmes élues l’an dernier : Sarah El Hairy, porte-parole nationale du MODEM  et Valérie Oppelt, députée la République en Marche évoquent avec nous leur première année à l’assemblée nationale.

Quels sont les dossiers, les lois qu’elles ont suivies ou soutenues ? Ont-elles tout voté, ont-elles contesté ? Font-elles de la politique autrement ?

C’est le débat de Dimanche en Politique, au terme d’une semaine compliquée, agitée, entre manifestation des fonctionnaires et des cheminots, mobilisés contre la réforme de leurs statuts et contestation de la politique d’Emmanuel Macron.

Un an de mandat : quel bilan ?

Revoir l’émission cliquez ici

 

 

 

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : La France a besoin d’un grand plan vélo

Oui, le vélo est un vrai moyen de transport. Non, il n’est pas limité aux citadins, mais il est aussi pertinent, pour certains déplacements, dans les territoires péri­urbains et ruraux. Oui, il est grand temps de le mettre au cœur de la mobilité du quotidien! Nous, parlementaires de sensibilités politiques variées mais rassemblés par la conviction que le vélo est un mode de déplacement d’avenir, appelons le gouvernement à mener un grand plan vélo dans le cadre de la future loi d’orientation des mobilités. Le vélo ne présente que des bénéfices : simple d’utilisation, peu onéreux, rapide, pratique, en phase avec son époque, s’adressant à tous sans distinction sociale ou géographique et bon pour la santé.

Les collectivités locales prennent ­aujourd’hui une large part mais ne peuvent pas porter à elles seules cet enjeu national. Le développement du vélo croise de nombreux enjeux nationaux et locaux : l’accès à la mobilité pour tous, la lutte contre l’enclavement, la solidarité, la santé, l’accès à l’emploi, l’optimisation des infrastructures, la décongestion et la lutte contre le réchauffement climatique. Nous avons vingt ans de retard par rapport à d’autres pays européens. En France, la part modale du vélo est de moins de 3% (contre 26% aux Pays-Bas, 19% au ­Danemark et 10% en Allemagne) et plus de deux tiers des déplacements domicile-travail de moins de 5 kilomètres sont encore faits en voiture!

Résorber les « zones blanches »

Le tout-voiture est aujourd’hui dans une impasse, dans un contexte de saturation des routes, de la hausse du prix des carburants et de la nécessaire réduction des émissions de CO2. Face à ces défis, le vélo est une solution de transport, pour bon nombre de déplacements, qu’il ne faut plus négliger comme alternative à la voiture individuelle. Une volonté des pouvoirs publics d’investir dans des infrastructures est essentielle afin de développer l’usage du vélo. Nous souhaitons ainsi le développement de liaisons dites « autoroutes vélo » entre différents pôles de vie sur un même territoire. Entre deux bourgs distants de quelques kilomètres, une piste cyclable sans coupures à côté d’une ­départementale n’est pas une utopie. Nous sommes également convaincus que les gares doivent devenir des pôles d’échanges multimodaux. Le déploiement d’infrastructures dédiées contribuera à la résorption des « zones blanches » de la mobilité dans certains territoires aujourd’hui en marge.

Un jeune sur quatre a refusé en 2017 un emploi ou une formation faute de moyen de transport : ce n’est pas acceptable!

Pour déployer ces infrastructures dans nos territoires, le Conseil d’orientation des infrastructures a préconisé la mise en place d’un plan vélo de 350 millions d’euros sur quatre ans. Cette enveloppe financière, engagement fort à retranscrire dans la future loi d’orientation des mobilités, serait à la hauteur du retard accumulé. Nous souhaitons la mise en place d’appels à projets réguliers qui permettront aux petites communes de se mobiliser. Le vélo est à mettre au cœur de la ­mobilité quotidienne, tant professionnelle que sociale. Sept millions d’actifs sont actuellement en situation de « précarité mobilité », ce qui se traduit par une exclusion du marché du travail en l’absence de ­solutions de transport. Ainsi, un jeune sur quatre a refusé en 2017 un emploi ou une formation faute de moyen de transport : ce n’est pas acceptable!

Généraliser l’indemnité kilométrique vélo

La mobilité est l’un des premiers facteurs du retour et du maintien à l’emploi. Nous sommes convaincus que le déploiement du vélo, notamment à assistance électrique, est l’une des réponses pour ne laisser personne sans solution de mobilité. D’ailleurs, il faudra évaluer les effets de la nouvelle aide nationale à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) dont la mise en place peut sembler complexe et restrictive ; le VAE constitue pourtant un mode de déplacement à encourager.

Nous espérons aussi que le gouvernement généralisera l’indemnité kilométrique vélo (IKV) pour tous les employeurs privés et publics, ce qui permettra aux salariés d’être indemnisés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo. Sans attendre cette généralisation, il faut publier le décret déjà rédigé pour offrir cette possibilité aux fonctionnaires et répondre à l’engouement d’un nombre croissant de municipalités.Ce plan vélo doit être complet et s’accompagner de mesures de sécurité routière. Il s’inscrit parfaitement dans la généralisation du « savoir rouler » annoncée par le gouvernement à l’école primaire et du plan de « remise en selle » pour les adultes. Dans cette logique, nous espérons aussi voir adoptées des dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière (l’Assemblée nationale a été endeuillée cette ­semaine par l’accident mortel d’une collaboratrice, renversée en vélo), particulièrement les composantes d’un code de la rue afin de faire évoluer la réglementation en l’adaptant aux besoins de tous les usagers de l’espace public.

Nous appelons à une véritable mobilisation de l’Etat, aux côtés des collectivités territoriales, pour accélérer la pratique du vélo dans notre société. Un engagement de la part des acteurs publics est absolument nécessaire pour favoriser l’usage du vélo et rattraper le retard pris en la matière. Un portage politique fort est impératif pour regarder le vélo, non plus avec condescendance, mais comme un mode de mobilité d’avenir.

 

Les signataires de la tribune :

Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire ; Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne ; Sophie Auconie, députée d’Indre-et-Loire ; Françoise Cartron, sénatrice de Gironde ; Sébastien Leclerc, député du Calvados ; Barbara Pompili, députée de la Somme ; Bérangère Abba, députée de Haute-Marne ; Damien Adam, député de Seine-Maritime ; Eric Alauzet, député du Doubs ; Christophe Arend, député de Moselle ; Nadia Assyan, députée du Cher ; Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence ; Erwan Balanant, député du Finistère ; Géraldine Bannier, députée de la Mayenne ; Frédéric Barbier, député du Doubs ; Julien Bargeton, sénateur d’Île-de-France ; Jean-Noël Barrot, député des Yvelines ; Nathalie Bassire, députée de la Réunion ; Delphine Batho, député des Deux-Sèvres ; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle ; Valérie Bazin-Malgras, députée de l’Aube ; Justine Benin, députée de Guadeloupe ; Ugo Bernalicis, député du Nord ; Grégory Besson-Moreau, député de l’Aube ; Anne Blanc, députée de L’Aveyron ; Christophe Blanchet, député du Calvados ; Eric Bothorel, député des Côtes-d’Armor ; Florent Boudié, député de Gironde ; Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime ; Yaël Braun-Pivet, députée des Yvelines ; Guy Bricout, député du Nord ; Blandine Brocard, députée du Rhône ; Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques ; Danielle Brulebois, députée du Jura ; Stéphane Buchou, député de Vendée ; Carole Bureau-Bonnard, députée de l’Oise ; Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine ; Sébastien Cazenove, député des Pyrénées-Orientales ; Jean-François Cesarini, député du Vaucluse ; Philippe Chalumeau, député d’Indre-et-Loire ; Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint-Denis ; Fannette Charvier, députée du Doubs ; Paul Christophe, député du Nord ; Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Jean-Charles Colas-Roy, député de l’Isère ; Jean-Pierre Corbisez, sénateur du Pas-de-Calais ; Bérangère Couillard, députée de Gironde ; Jean-Pierre Cubertafon, député de Dordogne ; Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne ; Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique ; Yolaine de Courson, députée de Côte-d’Or ; Amélie de Montchalin, députée de l’Essonne ; Jennifer De Temmerman, députée du Nord ; Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines ; Typhanie Degois, députée de Savoie ; Stéphane Demilly, député de la Somme ; Nicolas Démoulin, député de l’Hérault ; Marguerite Deprez Audebert, députée du Pas-de-Calais ; Loic Dombreval, député des Alpes-Maritimes ; Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire ; Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie ; Laurence Dumont, députée du Calvados ; Audrey Dufeu Schubert, députée de Loire-Atlantique ; Françoise Dumas, députée du Gard ; Philippe Dunoyer, député de Nouvelle-Calédonie ; Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire ; Bruno Duvergé, député du Pas-de-Calais ; Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique ; Nathalie Elimas, députée du Val-d’Oise ; Nadia Essayan, députée du Cher ; Catherine Fabre, députée de Gironde ; Michel Fanget, député du Puy-de-Dôme ; Daniel Fasquelle, député du Nord-Pas-de-Calais ; Yannick Favennec Becot, député de Mayenne ; Marc Fesneau, député de Loire-et-Cher ; Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime ; Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine ; Philippe Folliot, député du Tarn ; Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe ; Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin ; Jean-Luc Fugit, député du Rhône ; Grégory Galbadon, député de la Manche ; Olivier Gaillard, député du Gard ; Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne ; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle ; Joël Giraud, député des Hautes-Alpes ; Fabien Gouttefarde député de l’Eure ; Emilie Guerel, députée du Var ; Brahim Hammouche, député de la Moselle ; Claude Haut, sénateur du Vaucluse ; Michel Herbillon, député du Val-de-Marne ; Antoine Herth, député du Bas-Rhin ; Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône ; Elodie Jacquier-Laforge, députée de l’Isère ; Caroline Janvier, députée du Loiret; Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique; Catherine Kamowski, députée de l’Isère ; Marietta Karamanli, députée de la Sarthe ; Yannick Kerlogot, député des Côtes-d’Armor ; Fadila Khattabi, députée de Côte-d’Or ; Anissa Kheder, députée du Rhône ; Jacques Krabal, député de l’Aisne ; Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire ; Joël Labbé, sénateur du Morbihan ; Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis ; Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne ; Fabien Lainé, député de la Gironde ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône ; Mohamed Laqhila, député des Bouches-du-Rhône ; Frédérique Lardet, député de Haute-Savoie ; Florence Lasserre, députée des Pyrénées-Atlantiques ; Fiona Lazaar, députée du Val-d’Oise ; Gaël Le Bohec, député d’Île-et-Vilaine ; Sandrine Le Feur, députée du Finistère ; Gilles Le Gendre, député de Paris ; Nicole Le Peih, députée du Morbihan ; Marion Lenne, députée de Haute-Savoie ; Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher ; Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne ; Lise Magnier, députée de la Marne ; Jacques Maire, député des Hauts-de-Seine ; Frédéric Marchand, sénateur du Nord ; Jacques Marilossian, député des Hauts-de-Seine ; Didier Martin, député de Côte-d’Or ; Denis Masseglia, député du Maine-et-Loire ; Max Mathiasin, député de Guadeloupe ; Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques ; Sereine Mauborgne, députée du Var ; Ludovic Mendes, député de Moselle ; Sophie Mette, députée de la Gironde ; Monica Michel, députée des Bouches-du-Rhône ; Philippe Michel-Kleisbauer, député du Var ; Patrick Mignola, député de la Savoie ; Patricia Mirallès, députée de L’Hérault ; Jean-Michel Mis, député de la Loire ; Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne ; Pierre Morel-À-L’Huissier, député de Lozère ; Adrien Morenas, député du Vaucluse ; Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne ; Danièle Obono, députée de Paris ; Jimmy Pahun, député du Morbihan ; Bertrand Pancher, député de la Meuse ; Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne ; George Pau-Langevin, députée de Paris ; Hervé Pellois, député du Morbihan ; Alain Perea, député de l’Aude ; Patrice Perrot, député de la Nièvre ; Bernard Perrut, député du Rhône ; Frédéric Petit, député des Français établis hors de France ; Maud Petit, députée du Val-de-Marne ; Valérie Petit, députée du Nord ; Damien Pichereau, député de la Sarthe ; Béatrice Piron, députée des Yvelines ; Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône ; Jean-François Portarrieu, député de Haute-Garonne ; Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle ; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais ; Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques ; Natalia Pouzyreff, députée des Yvelines ; Loic Prud’homme, député de la Gironde ; Adrien Quatennens, député du Nord ; Didier Rambaud, sénateur de l’Isère ; Isabelle Rauch, députée de Moselle ; Jean-Luc Reitzer, député du Bas-Rhin ; Cécile Rilhac, députée de Moselle ; Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie ; Stéphanie Rist, députée du Loiret ; Mireille Robert, députée de l’Aude ; Thierry Robert, député de la Réunion ; Vincent Rolland, député de la Savoie ; Laëtitia Romeiro Dias, députée de l’Essonne ; Xavier Roseren député de Haute-Savoie ; Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine ; Gwendal Rouillard, députée du Morbihan ; Cédric Roussel, député des Alpes-Maritimes ; Thomas Rudigoz, député du Rhône ; Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne ; Nathalie Sarles, députée de la Loire ; Hervé Saulignac, député de l’Ardèche ; Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin ; Jean-Bernard Sempastous, député des Hautes-Pyrénées ; Denis Sommer, député du Doubs ; Bertrand Sorre, député de la Manche ; Éric Straumann, député du Haut-Rhin ; Liliana Tanguy, députée du Finistère ; Stéphane Testé, député de Seine-Saint-Denis ; Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin ; Sabine Thillaye, députée d’Indre-et-Loire ; Valérie Thomas, députée du Puy-de-Dôme ; Huguette Tiegna, députée du Lot ; Jean-Louis Touraine, député du Rhône ; Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire ; Elisabeth Toutut-Picard, députée de Haute-Garonne ; Stéphane Trompille, députe de l’Ain ; Nicolas Turquois, député de la Vienne ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire ; Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée de l’Allier ; Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn ; Laurence Vichnievsky, députée du Puy-de-Dôme ; Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir ; Patrick Vignal, député de l’Hérault ; Stéphane Viry, député des Vosges ; Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise ; Michèle Vullien, sénatrice du Rhône ; Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes ; Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin ; Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime ; Michel Zumkeller, député du Territoire de Belfort.

ParSarah EL HAÏRY

ASILE ET IMMIGRATION « Un acte désintéressé de solidarité et de fraternité ne doit pas être susceptible de poursuite »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le groupe MoDem et apparentés, le gouvernement et le groupe LREM, ont proposé et fait voter un amendement pour une sécurisation claire des actes de solidarité envers les migrants.
En effet, l’état actuel du droit ne protège pas certains de nos concitoyens venant en aide à un étranger en situation irrégulière dans le cadre de l’immunité dite humanitaire. Alors que la solidarité la plus humaine peut s’exercer sans équivoque dans le cas où la vie ou la santé de l’étranger est en jeu, l’état du droit ne suffit pas toujours à protéger ceux qui, pour apporter une aide à vocation humanitaire, telle que donner accès à des soins médicaux, sont contraints de transporter des étrangers en situation irrégulière d’un point A à un point B. Dans ce cas en effet, le transport, compris comme « l’aide à la circulation », en poursuivant le même objectif que celui de donner accès à des soins médicaux, et pouvant en constituer le préalable, doit être couvert par l’immunité. De même, aider un demandeur d’asile à avoir accès aux soins, à apprendre notre langue ne sera plus considéré comme un délit.
C’est l’esprit de l’amendement dont le groupe MoDem et apparentés est à l’origine. Il rend toute sa cohérence aux dispositions législatives applicables en matière d’immunité pénale.

« L’adoption de cette modification envoie un signal positif clair à ceux qui font acte de solidarité et de fraternité, sans aucune contrepartie, afin de rendre notre société plus juste et plus humaine. »

ParSarah EL HAÏRY

RÉFORME FERROVIAIRE « Faire de la SNCF un pilier de la mobilité de demain »

L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le débat passionné qui s’est noué autour de cette réforme est le signe de l’attachement profond des Français à cette entreprise de service public, qui accompagne depuis toujours leur quotidien. Néanmoins, il convient désormais de recentrer le débat autour des enjeux les plus centraux, parfois écartés au profit de fantasmes et de caricatures.

POUR LA SNCF, PRÉPARER L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE
L’ouverture à la concurrence du ferroviaire avance par étapes progressives depuis près de vingt ans. La responsabilité de l’État – que les précédents gouvernements n’ont pas assumée – est d’accompagner la SNCF vers cet objectif et de lui permettre d’être la plus performante possible dans ce nouveau cadre. Cette évolution n’implique en aucun cas une privatisation : la totalité des capitaux de l’entreprise demeureront publics.

POUR LES AGENTS, ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT
L’ouverture à la concurrence n’est pas envisageable sans véritable accompagnement des agents. Ceux-ci devront être protégés, notamment en cas de changement d’opérateur à la suite d’un appel d’offres.
Aussi, le principe de convention collective, qui devrait être privilégié, permettra-t-il un véritable dialogue social. À rebours du régime du statut qui implique que, même en cas d’accord entre les partenaires sociaux, le ministre en charge des transports peut s’opposer à toute modification.

POUR LES USAGERS, DÉVELOPPER L’OFFRE
Le développement de l’offre se fera concomitamment à l’ouverture à la concurrence. La demande existe, comme l’a prouvé le développement des cars Macron, qui ne s’est pas fait en substitution totale au transport ferroviaire. La mobilité de demain doit donc répondre à cette demande, qui correspond bien souvent à un enjeu d’aménagement du territoire et de désenclavement des territoires périphériques ; elle doit privilégier les multimodalités et l’élargissement de l’offre pour nos territoires.

ParSarah EL HAÏRY

Semaine de contrôle : Aide publique au developpement

« Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur la volonté de décentraliser l’aide publique au développement. Je me réjouis que les orientations prises par le Gouvernement aillent dans ce sens. « La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat », disait Kofi Annan.

Malheureusement, les critiques ne manquent pas à l’égard de l’aide publique au développement. On lui reproche son inefficacité, son opacité, ses montants trop faibles par rapport aux engagements français.

Début 2018, le Gouvernement a annoncé qu’il révisait ses priorités en la matière : d’ici à 2022, la part de l’aide bilatérale et les contributions aux ONG seront fortement renforcées pour faire de la vraie coopération. La volonté de renforcer le rôle des organisations non gouvernementales, et plus largement des acteurs non étatiques, dans la mise en oeuvre de la politique de développement et de solidarité internationale répond à un souci d’efficacité et d’utilité. La France comprend que l’aide ne peut avoir d’effet positif que si elle est accordée en fonction de programmes déterminés par ceux qui font et par ceux qui savent.

Se pose cependant la question des modalités d’une décentralisation accrue de l’aide au développement. Quelles organisations non gouvernementales – ONG – et quels organismes de la société civile seront sollicités pour recevoir les contributions d’aide au développement et participer à la mise en oeuvre de celle-ci ? Quels contrôles seront mis en place afin de limiter les dérives ? Qui les effectuera ? Comment s’assurer de l’efficacité, de l’utilité et, pour rejoindre M. Waserman, de la transparence de cette aide ? »

 

Réponse du Ministre 

 

Madame la députée, vous avez raison : le montant qui transite par les ONG est relativement faible en France. Il s’élève à 220 millions d’euros, ce qui représente 4,5 % de notre APD, alors qu’il atteint une moyenne de 12 % chez les pays membres du comité d’aide au développement de l’OCDE. Une augmentation significative constitue par conséquent un enjeu.

Le CICID s’est engagé à doubler le montant actuel d’ici à 2022. Même si cet objectif est atteint, nous ne nous situerons pas encore à la moyenne, mais, du moins, la volonté d’amorcer un rattrapage est significative. Celui-ci s’effectuera naturellement à travers l’augmentation du nombre de dossiers transitant par le guichet ONG de l’Agence française de développement – l’AFD – , ainsi que par les appels d’aide à projet lancés par l’AFD ou le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous avez souligné l’importance de disposer d’évaluations régulières. Un suivi des projets retenus permettra d’assurer leur transparence. Dans le cadre des procédures de financement, l’AFD contrôle rigoureusement l’usage des subventions qu’elle met à la disposition des organisations de la société civile. Telle est la mission du département du contrôle permanent et de la conformité.

Lorsque j’ai réuni le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, le CNDSI, certaines ONG ont signalé, comme vous venez de le faire, l’intérêt d’augmenter ces canaux. Elles sont fortement engagées pour répondre à des appels à projet. J’ai donc bon espoir.

Auparavant, nous avons parfois eu du mal à trouver des structures ayant la taille requise pour porter des projets. Compte tenu de la bonne volonté que j’ai constatée chez les acteurs, et dont je me félicite, je suis certain que le problème sera bientôt résolu.

ParSarah EL HAÏRY

Semaine de Contrôle 19.02 au 23.02

A l’occasion de la deuxième semaine de contrôle de 2018, j’ai interpellé le Gouvernement sur 3 des 6 sujets en discussion lors de cette semaine

Retrouvez mes interventions sur :

La régulation des jeux d’argent et de hasard

La question de l’eau en Palestine

La question de la sécurité dans les centrales nucléaires

ParSarah EL HAÏRY

Groupe d’amitié France Chypre


Le 28 novembre 2017, J’ai été désigné présidente du groupe d’amitié France-Chypre. Ces groupes d’amitié s’inscrivent dans une perspective internationale de l’Assemblée nationale puisqu’ils permettent de tisser des liens entre les représentants français et ceux des autres pays, voire une certaine coopération interparlementaire. Ces relations sont essentielles tant dans le développement de la politique étrangère de la France que dans la représentation efficace du pays en dehors de ses frontières. Un tel objectif peut être atteint grâce à l’organisation de missions dans le pays partenaire ou encore par la rencontre de délégations étrangères, d’ambassadeurs ou de personnalités importantes du pays.

 

Rencontre avec l’ambassadeur de Chypre en France

Chypre, île située à l’est de la mer Méditerranée, soulève de nombreuses questions notamment du fait de sa position stratégique puisqu’elle si elle appartient politiquement à l’Europe, elle se rattache géographiquement à l’Asie. L’île a connu depuis l’Antiquité de nombreuses dominations étrangères, avec notamment une tutelle britannique jusqu’en 1960 dont résulte encore aujourd’hui le maintien de deux bases militaires. Toutefois, Chypre connait depuis plusieurs décennies une situation politique et géographique hors du commun. En effet, suite à un coup d’Etat soutenu par le régime militaire grec, la Turquie décide en 1974 d’occuper le Nord de l’île, créant la République Turque de Chypre du Nord (RTCN) et séparant l’île en deux. Depuis ces événements, l’ONU maintient la paix entre les chypriotes grecs du sud et les chypriote turcs du nord par l’établissement d’une zone tampon qui traverse toute l’île et sépare la capitale Nicosie par un mur.  Si la présence onusienne a permis en 2003 l’ouverture de plusieurs points de passage entre le nord et le sud, les politiques de réunification misent en place sont insuffisantes et les tensions restent palpables. Le rejet massif par les chypriotes grecs en 2004 du référendum portant sur une éventuelle réunification a été la preuve de la persistance du désaccord. À la suite de cette consultation populaire, la République de Chypre du Sud a intégré l’Union Européenne, séparant encore un peu plus les deux communautés.

Au regard de cette situation particulière, il parait essentiel de se pencher sur la question de la réunification des deux communautés chypriotes, la séparation qu’elles connaissent étant contraire à l’esprit de l’UE.

 

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter