Archives de catégorie #Assemblée

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : Contre la criminalisation du sauvetage en mer

Retrouvez ci-dessous l’article de L’express reprenant la tribune que j’ai signée dénonçant les poursuites judiciaires lancées à l’encontre des personnes sauvant des vies en mer.

Retrouvez l’intégralité de la tribune et l’ensemble des signataires sur les sites de L’express et du JDD.

ParSarah EL HAÏRY

Proposition de Résolution : Inciter l’engagement citoyen

Lundi, j’ai soutenu au nom du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, et en tant que co-rapporteure de la mission Sport, Jeunesse et Vie Associative, la première proposition de résolution dans le cadre du printemps de l’Évaluation portant sur l’engagement citoyen.

Une proposition de résolution est utilisée par les parlementaires pour formuler un vœu ou une recommandation. Elle n’est pas contraignante, mais elle encourage le Gouvernement à agir dans un domaine particulier.

Ainsi, j’ai souhaité inciter le gouvernement à encourager davantage l’engagement citoyen. A l’heure ou le président de la République appelle à une société de l’engagement, plus de mesures devraient être prises en ce sens. L’engagement citoyen est le ciment de notre tissu associatif mais aussi de notre système de secours. Développer cet engagement passe par le soutien de 3 mesures : le compte engagement citoyen (CEC), le Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) et le Service National Universel (SNU).

Retrouvez en vidéo la présentation de ma proposition de résolution sur l’engagement citoyen :

Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes interventions en séance ou en commission sur ma chaîne Youtube

ParSarah EL HAÏRY

Déclaration de politique générale : des mesures en faveur du pouvoir d’achat, de l’écologie et des collectivités territoriales

Lors de son discours de politique générale face à l’Assemblée nationale, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé des nombreuses mesures pour une France plus unie, humaine, solidaire et travailleuse. Je me réjouis plus particulièrement des annonces faites sur le pouvoir d’achat des Français qui n’a jamais été aussi fort depuis une décennie et qui progresse encore. Je salue également l’intérêt porté aux collectivités territoriales et aux maires, ces derniers étant les piliers de notre démocratie locale méritent une attention particulière. Enfin, les différentes mesures en faveur de l’écologie et de la sauvegarde de notre environnement sont les signes d’un mouvement plus ample de lutte contre le réchauffement climatique. Ce sujet est devenue incontestablement une priorité du gouvernement, où les citoyens deviennent les premiers acteurs. 

Retrouvez ci-dessous, le discours de politique générale prononcé à l’Assemblée nationale par le Premier ministre le 12 juin 2019 :

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ParSarah EL HAÏRY

Sites classés : le Gouvernement veut ouvrir la voie au béton

La protection et la sauvegarde des sites classés sont impératives. Alors que le gouvernement à fait des annonces allant dans ce sens, un projet de décret tendant à faciliter les autorisations de travaux au niveau local, par les préfets de département est en projet.

Face à la menace que fait peser ce décret sur l’Erdre, j’ai décidé d’interpeller le Gouvernement au travers d’une question orale sans débat que vous trouverez à la fin de cet article.

20/05/19 – Question orale sans débat à propos du décret facilitant les travaux dans les sites classés

Par ailleurs, retrouvez ci-dessous un article de Reporterre sur ce sujet :

Retrouvez cet article et le décret sur le site de Reporterre

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : L’appel de 130 parlementaires contre les attaques véganes

Les attaques à l’encontre des boucheries de la part de militants de la cause animalière se multiplient. Si la défense de la cause animale est louable, la liberté de choisir une alimentation carnée ou non reste un droit fondamentale. C’est au nom de ce principe que j’ai tenu à signer la pétition que vous trouverez ci-dessous :

Retrouvez cette tribune et l’ensemble des signataires sur le site Le Parisien

ParSarah EL HAÏRY

Semaine de contrôle : questions sur la délinquance fiscale et le bilan social des ordonnances travail

Cette semaine de rentrée fut consacrée au contrôle de l’action gouvernementale. A cette occasion, j’ai interpellé les membres du Gouvernement sur deux sujets: l’évaluation de la lutte contre la délinquance fiscale et le bilan social des ordonnances Travail.

Évaluation de la lutte contre la délinquance fiscale

La lutte contre la délinquance fiscale est plus que d’actualité. Si des efforts ont déjà état fait en la matière, il faut persévérer dans ce sens. Je me suis exprimée à deux reprises sur ce sujet; une fois dans le cadre de la discussion générale et une seconde fois en posant une question plus précise sur la coopération interministérielle dans cette lutte contre la fraude fiscale.

En 2016, la fraude à la TVA représentait d’après la commission européenne 147 milliards d’euros et une augmentation de 24% de ces délits entre 2012 et 2016. L’action de l’Union Européenne est à saluer car elle a entrepris l’instauration de différentes mesures comme la révision de la liste des paradis fiscaux et la directive du 20 décembre 2018 établissant l’expérimentation de l’auto-liquidation généralisée pour les livraisons de biens et de prestations. Mais un renforcement de cette lutte est impératif pour une lutte efficace et cela passe par une coopération interministérielle, nationale, européenne mais aussi internationale et une effectivité des sanctions pénales.

Une autre difficulté réside dans l’imprécision de la définition de la délinquance financière qui se traduit par l’absence de statistique qui font obstacle à l’appréciation du phénomène mais également, à l’adoption d’une politique plus appropriée. De plus, afin de lutter efficacement, la justice et les juridictions en charge de ces dossiers doivent disposer d’outils et de moyens afin de rendre des décisions plus rapides et efficaces.

Mes questions étaient donc les suivantes: quelles sont les réformes prévues pour simplifier et renforcer la gouvernance interministérielle dans la lutte contre délinquance fiscale et quelles sont les mesures et moyens alloués par la loi de programmation 2018-2022 et la réforme de la justice pour permettre de renforcer les juridictions traitant ces contentieux?

Retrouvez en vidéo la discussion générale sur ce sujet ici et ma question de contrôle ici

Bilan social des ordonnances travail

Les ordonnances travail visent à renforcer le dialogue dans les entreprises et à sécuriser les relations au travail afin d’évoluer vers un monde professionnel à la fois plus flexible et sécurisé. Un dernier objectif était de mieux intégrer les salariés dans la prise de décision avec la cogestion. Même si certaines mesures ont eu du succès comme le referendum dans les entreprises de 20 à 50 salariés et la fusion des instances représentatives du personnel en des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Ces derniers ne se développent pas aussi rapidement qu’on pourrait le souhaiter. En effet, seulement 10500 CSE ont été mis en place en un an. Ma question était donc la suivante, comment rassurer les syndicats de salariés et les employeurs sur la mise en place de ces CSE et si des mesures pourront les accompagner dans cette démarche.

Retrouvez en vidéo ma question à la ministre du Travail ici

ParSarah EL HAÏRY

Loi visant à améliorer la trésorerie des associations: Comment l’argent des trafics criminels va financer les associations

La semaine dernière ma proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été votée à l’unanimité. Parmi les différents articles, il est prévu que les biens mal-acquis provenant de faits criminels ou délictuels seront mis à disposition des associations.

Retrouvez ci-dessous, un article publié dans Forbes reprenant cette spécificité de ma proposition de loi :

Retrouvez l’article sur le site de Forbes.

ParSarah EL HAÏRY

Pour une reconnaissance de l’océan comme bien commun de l’humanité

À l’initiative de mon collègue Jimmy Pahun, j’ai signé, ainsi que plusieurs de mes collègues, un courrier qui a été envoyé au ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre des Affaires étrangères pour que soit reconnu à l’océan la qualité de bien commun de l’humanité et de cette façon, réaffirmer l’appel « Ocean as common » lancé en juin 2018 à Monaco par différentes personnalités et ONG.

Cette semaine, l’ONU a reprit les négociations entamées en septembre dernier pour définir un cadre juridique contraignant à l’exploration et à l’exploitation de la Haute mer. Cette reprise des négociations confirme la volonté de la communauté internationale d’agir pour la préservation des ressources marines.

Reconnaître cette qualité permettra de faire prévaloir le principe de responsabilité sur les principes de liberté et de souveraineté comme c’est le cas actuellement dans les eaux internationales. Ainsi, l’exploitation de la zone « Clarion-Clipperton » située dans les eaux du pacifique sud, contenant trois fois plus de nickel, de cobalt et de manganèse que toutes les sources situées hors des océans pourront être exploitées de façon raisonnée et respectueuse de l’environnement.

Si l’exploitation de ces ressources serait positive pour l’économie et la recherche scientifique dans le domaine médicamenteux, on ne peut désormais faire fi de la nécessité de le faire en respectant notre environnement. Il est important de s’assurer que ces bénéfices ne soient pas obtenus au détriment de la préservation de notre environnement.

Retrouvez ci-dessous, une copie de la lettre adressée aux ministres des Affaires étrangères et à la transition écologique et solidaire :

Courrier-MTES-Océan-bien-commun

ParSarah EL HAÏRY

Question au gouvernement : le bonus-malus sur le recours excessif aux contrats courts

La semaine dernière , les discussions entre les représentants patronaux et syndicaux concernant l’assurance chômage et plus particulièrement le bonus-malus sur le recours excessif aux contrats courts n’ont pas abouti. Cet échec est dommageable et cette question ne doit pas rester sans réponse. Afin de m’assurer que le Gouvernement n’abandonne pas l’idée du bonus-malus, j’ai posé une question à la ministre du Travail Muriel Pénicaud lors de la séance de question au gouvernement du mercredi 6 mars 2019.

Retrouvez le texte de la question ci-dessous :

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Madame la ministre du Travail. Madame la ministre,

Les discussions entre partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage souhaitée par le Gouvernement n’ont pas abouti à l’accord espéré, les représentants du patronat et des salariés ayant échoué à se mettre d’accord, en particulier, sur la question du « bonus-malus » visant à décourager le recours excessif aux contrats courts qui maintiennent les salariés dans la précarité !

C’est dorénavant au Gouvernement qu’il appartient de reprendre la main et je sais votre détermination, Madame la ministre, à concrétiser les engagements présidentiels.

Je crois savoir que vous receviez hier encore les représentants du patronat et des syndicats de salariés, pour tenter d’avancer sur les différents points ayant conduit à l’échec des négociations entre eux.

Sur la forme, on ne peut que se réjouir de la méthode qui est la vôtre de continuer d’associer aussi étroitement que possible les organisations syndicales à cette nouvelle réforme de l’assurance chômage. Pour cette raison, vous avez toute notre confiance.

Sur le fond, on ne peut qu’espérer que cette méthode aboutira rapidement à une réforme équilibrée, acceptée de tous dans l’intérêt des Françaises et des Français.

L’engagement du Gouvernement aux côtés des entreprises n’est plus à prouver.

Les entreprises, notamment les plus grosses d’entre elles, celles du CAC40 en particulier, doivent à leur tour s’engager pleinement dans la réussite d’une croissance française durable et juste, socialement. La question du « bonus-malus » me semble de ces engagements indispensables à cet impératif de justice sociale, responsabilité des entreprises.

Aussi, Madame la ministre, à l’aune des récents échanges que vous avez eus avec les partenaires sociaux, pourriez-vous nous indiquer sous quels délais la réforme de l’assurance chômage pourrait être actée et nous assurer que la question du « bonus-malus » ne sera pas abandonnée par le Gouvernement ?          

Je vous remercie !

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo sur ma chaîne Youtube

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter