Archives de catégorie #Covid19

ParSarah EL HAÏRY

PLFR 2020 : Des mesures pour faire face à la crise économique liée au Covid-19

Pour faire face aux effets secondaires du confinement qui met déjà à mal la croissance de notre pays, le Gouvernement a présenté la semaine dernière un second projet de loi de Finances Rectificatif pour cette année. L’Assemblée nationale a voté en première lecture plusieurs mesures visant à l’équilibre du Budget de l’État.

Concernant les prêts garantis par l’Etat, la ligne budgétaire relative à la prise en charge de l’activité partielle a été abondée d’1,2 milliard d’euros.

Un nouveau programme intitulé « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du coronavirus » a été créé afin de soutenir les entreprises les plus fragiles à hauteur de 500 millions d’euros . En substance, il s’agit d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, visant principalement à répondre aux difficultés des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés.

Enfin, une obligation pour les banques de notifier par écrit le refus d’octroyer des prêts à des entreprises qui respectent le cahier des charges du dispositif de prêts garantis par l’État a été votée afin d’apporter plus de clarté aux entreprises.

En ce qui concerne le chômage partiel, la durée du confinement et l’important recours au dispositif de l’activité partielle ont conduit le Gouvernement à augmenter les crédits ouverts par l’État pour ce dispositif de 10,5 milliards d’euros et de rehausser le plafond de garantie accordé aux emprunts de l’Unedic.

Par ailleurs, à partir de 1er mai, les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison de leur vulnérabilité, ainsi qu’aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans, sans solution de garde, d’accéder au dispositif d’activité partielle. Cela leur permettra d’accéder à une indemnisation égale à 84% de leur rémunération nette.

Enfin, pour accélérer la production de masque et favoriser leur diffusion rapide à l’ensemble de la population, la TVA a été abaissée à 5,5%. Ce taux sera également appliqué au gel hydroalcoolique.

Retrouvez le texte du PLFR dans son intégralité en cliquant ici

ParSarah EL HAÏRY

Xenothera : une start-up nantaise va tester un traitement contre le Covid-19

La semaine dernière l’entreprise nantaise Xenothera a annoncé produire un lot de Xav-19 , un traitement contre le Covid-19. Ce dernier à base d’anticorps pourra faire l’objet d’un protocole de test dès juin. Travaillant sur le coronavirus depuis 2015, les collaborateurs de Xenothera ont multiplié les essais prometteurs en focalisant leurs recherches sur les anticorps. Ces derniers ont montré leur efficacité en tant que « protection », lors d’une expérience contre Ebola. Ces anticorps « neutralisent » le virus avant que le processus inflammatoire s’enclenche et que le virus ne puisse se multiplier dans l’organisme. Ainsi, les anticorps du patient ne deviennent pas un facteur d’aggravation de l’état de santé.

Concrètement, ce traitement pourrait être prescrit à terme aux patients ayant une forme modérée de la maladie, avant que leur état s’aggrave et qu’ils ne soient admis en réanimation.

Pour financer son projet, le groupe Xenothera a lancé une collecte de don qui a déjà atteint les 110 000 euros de dons publics. Cet élan a convaincu d’autres financeurs tels que les Pays de la Loire qui ont annoncé une subvention de 200 000 euros ainsi que la BPI qui s’est également engagé à financer ce protocole.

Retrouvez l’intégralité de l’article ici 

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Travail et Emploi

1. Quels sont les dispositifs en cas de manque de main d’œuvre ?

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

L’accès à ces plateformes est simplifié pour les candidats comme pour les entreprises.

2. Y aura t-il des facilités pour embaucher des travailleurs étrangers ?

Non, il n’est pas possible d’embaucher des travailleurs étrangers. Le gouvernement n’a pas retenu cette proposition afin de répondre aux besoins intenses en main d’oeuvre pour la filière mais souhaite favoriser le recrutement des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité.

3. Pour palier le manque de main d’oeuvre, quelles solutions pour remplacer les saisonniers sont bloqués aux frontières ?

En cette période de ralentissement pour l’économie, des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité sont également susceptibles de répondre aux besoins intenses en recrutement de la filière.
C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

  • Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.
  • L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
  • Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

4. En agriculture, la procédure est-elle simplifiée pour que les demandeurs d’asile puissent travailler sur les exploitations ?

L’instruction conjointe DGEFP/DGEF du 2 avril 2020 prévoit effectivement une procédure simplifiée pour les demandes d’autorisation provisoire de travail des demandeurs d’asile, de la même manière que pour les saisonniers.

Ainsi, les demandes d’autorisation de travail pourront être adressées de manière simplifiée et dématérialisée aux Direccte (SMOE) pour instruction rapide. L’employeur transmet par mél le seul feuillet 1 du formulaire Cerfa  n°15186*03 rempli, sans les autres pièces justificatives.  Ce formulaire Cerfa est disponible en ligne et peut être envoyé au SMOE renseigné, scanné ou photographié. Après instruction rapide (pas d’opposabilité de la situation de l’emploi,  seul contrôle du respect des obligations légales par l’employeur et du niveau de rémunération), ce document pourra être renvoyé, visé, à l’employeur de manière dématérialisée.

5. Dans quelle mesure les bénévoles peuvent aider sur les exploitations agricoles ?

Le gouvernement n’a pas retenu cette proposition afin de répondre aux besoins intenses en main d’oeuvre pour la filière mais souhaite favoriser le recrutement des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité.
C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

  • Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.
  • L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
  • Enfin, les bénéficiaires du fonds de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

6. L’arrêt de travail pour garde d’enfants : est-ce réservé aux salariés ? Quelles conditions remplir ? Est-ce que l’exploitant pourrait encore travailler sur l’exploitation pendant cet arrêt ? Comment procéder ?

L’arrêt de travail pour garde d’enfant est ouvert à toute personne, salariée ou non, qui doit garder son ou ses enfants de moins de 16 ans (au 1er jour de l’arrêt), pour pallier la fermeture des structures de garde d’enfants et des établissements scolaires et si le télétravail n’est pas permis. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants handicapés dont l’établissement d’accueil a fermé.

Les exploitants agricoles ont droit à cet arrêt, de même que les membres de leurs familles qui participent aux travaux de l’exploitation (conjoint collaborateur, aide familial). Mais un seul des deux parents peut demander cet arrêt de travail pour garde d’enfant(s). L’alternance de l’arrêt entre les parents est possible.

Un service de déclaration en ligne pour cet arrêt leur est proposé via le site de la MSA : https://declare.msa.fr

La durée de l’arrêt est de 1 à 21 jours, il peut être renouvelé autant que de besoin tout au long de la période de fermeture des établissements mentionnés ci-dessus.

Nous n’avons pas de renseignement concernant le montant de l’indemnité journalière qui sera versée aux exploitants ou aux membres de leurs familles participant aux travaux de l’exploitation. Mais ce versement se fera sans aucun jour de carence.

Nous insistons sur le fait que le parent en arrêt de travail pour garde d’enfant ne doit plus participer aux travaux de l’exploitation : en cas d’accident sur l’exploitation, des problèmes d’indemnisation se poseront.

7. Est-ce que les agriculteurs peuvent bénéficier d’un arrêt de travail s’ils sont atteints du Covid-19 ?

Si vous êtes une personne considérée comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, sans solution de télétravail envisageable, vous devez impérativement rester à votre domicile, en arrêt de travail. Afin d’éviter de mobiliser les médecins pour la délivrance d’arrêts de travail, vous pouvez vous connecter directement sur le service dédié Declare2.msa.fr  sur msa.fr et demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours, sans passer par votre employeur ou votre médecin traitant. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Les agriculteurs peuvent faire une demande d’arrêt de travail sur msa.fr avec le service en ligne Declare2.msa.fr.

8. Vers qui les agriculteurs peuvent se tourner localement pour la garde d’enfants ?

Le Gouvernement a décidé le maintien d’un système de garde des enfants de moins de 16 ans pour les parents dont les métiers sont indispensables à la survie du pays, afin que ces parents puissent continuer à se rendre à leur travail. Il s’agit pour le moment des personnels soignants et du domaine sanitaire.
L’exploitant dont le conjoint travaille dans le secteur sanitaire ou médical peut d’ores et déjà bénéficier de ce dispositif de garde spécifique.

Plus d’infos : https://monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

9. Comment faire pour des activités comme le maraîchage où les personnes sont sur des machines dont les distances ne sont pas respectées ? Quid également pour les équipes de ramassage (plusieurs personnes dans un véhicule) ?

Le Ministère du travail propose sur son site différentes fiches pour répondre à ces questions liées aux gestes barrières dans l’activité professionnelle :

10. Comment gérer le droit d’un retrait d’un salarié ? Est-il possible de le refuser ?

La foire aux questions du Ministère du travail (datée du 25/03/2020) apporte une réponse complète à la question :  « Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ? »

Plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses Agriculture : [Déplacements]

1. Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement ?

Les chefs d’exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter, pour eux-mêmes, une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire) en précisant qu’ils complètent le document pour eux-memes ainsi que le trajet de la livraison.

Plus d’infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

On conseille en outre aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole…  ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacelements.

2.Les agriculteurs étant leur propre employeur signe-t-ils eux-même leur attestation employeur ?

Les agriculteurs n’ont pas besoin d’attestation employeur.

Ils doivent compléter, pour eux-mêmes l’attestation de déplacement dérogatoire : https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire

On conseille en outre aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.

3. Quelles sont les limitations de circulation en agriculture ?

Les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars.
Ministère de l’Intérieur (Règles à respecter pour circuler) : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Questions-reponses-sur-les-mesures-de-restrictions

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

4. Dans quel cadre la livraison est-elle autorisée (alimentaire, non alimentaires) ?

Dans tous les cas, la livraison est une activité professionnelle qui est autorisée, sans limite de distance et pour tout type de produit.

5.Lorsqu’un salarié travaille tous les jours au même endroit son attestation peut-elle être valable pour la durée du confinement ?

Son attestation est valable pour la durée du confinement mais  ne peux pas excéder celle de son contrat.

6. Lorsqu’un salarié travaille tous les jours avec changement de lieu faut-il une attestation pour chaque lieu ou une attestation listant l’ensemble des lieux est-elle acceptable ?

L’attestation doit indiquer la ou les communes des parcelles de travail.

6. Les personnes non salariés, placées sous le régime de l’entraide agricole qui travaillent ponctuellement sur les exploitations peuvent ils continuer à travailler ? Devons-nous leur établir une attestation comme pour un salarié ?

Oui, il faut leur établir une attestation comme pour un salarié, permettant ainsi de couvrir leurs déplacements à titre professionnel pendant la période de confinement.

7. Les déplacements pour raison alimentaire devraient se faire uniquement dans le magasin le plus proche de son habitation. Or, certains consommateurs souhaitent s’approvisionner à la ferme ou dans leur lieu de vente habituel. Qu’en est-il ?

Il n’existe pas de distance maximale pour réaliser ses courses alimentaires, toutefois on rappelle que les déplacements doivent être limités.

Le gouvernement invite à soutenir la production française et donc invite largement les consommateurs à s’approvisionner en produits frais auprès des producteus fermiers voisins. Lors des ventes, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

8. Est ce qu’un agriculteur peut faire plusieurs centaines de km pour aller livrer ses produits ?

Oui.

9. L’envoi via smartphone de l’employeur à ses salariés des documents peut-il être accepté en prévoyant les cas où il n’est pas possible de mettre le cachet de l’entreprise ?

Non.

10. Est-ce à la police d’évaluer ce qui est ou non de première nécessité ?

Le décret ne précise pas ce qu’est un produit de première nécessité mais définit les magasins qui peuvent rester ouverts. Il faut donc estimer que tous les achats réalisés sont autorisés dans les commerces qui ne font pas l’objet d’une interdiction au titre du décret du 24 mars 2020 ou sont autorisés par l’annexe du même décret.

Afin de faciliter les circulations des clients, les agriculteurs ayant des points de vente directe, sont invités à signaler l’existence de leur point de vente à la mairie et à la gendarmerie la plus proche.

Les Chambres départementales d’agriculture peuvent aussi proposer aux préfectures et à la gendarmerie la liste des producteurs et points d’achats et de distribution ouverts.

11. J’ai reçu une amende lorsque j’allais / je revenais des courses auprès d’un agriculteur ou d’un marché. Quelles démarches si je veux contester une amende ?

Pour rappel, l’amende pour non respect du confinement démarre à 135 euros. Si vous souhaitez la contester, vous avez 45 jours pour le faire, 30 jours s’il s’agit d’une amende majorée. Une fois la contravention reçue dans votre boite aux lettres, il vous est possible de renvoyer le formulaire par voie postale ou bien de vous connecter directement sur le site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses Agriculture : [Chambre d’agriculture]

1.Les conseillers des Chambres d’agriculture peuvent-ils recevoir des clients dans les Chambres d’agriculture ?

Les Chambres d’agriculture assurant une mission de service public, elles n’ont pas d’obligation de fermeture.

2.Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations induisant un échange avec les agriculteurs ?

Oui, dans les conditions prévues par l’article 3 du décret du 23 mars.
Le décret du 23 mars interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, à certaines exceptions, parmi lesquels les  trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, les déplacements professionnels insusceptibles d’être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle. Il convient ainsi de reporter tous les déplacements ne relevant pas de l’urgence, et pouvant être décalés de quelques semaines.

Les salariés souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements d’un justificatif de déplacement professionnel, au format papier ou sur papier libre : https://interieur.gouv.fr/justificatif_de_deplacement_professionnel

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Note : Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent

En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

3.Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations pour réaliser certains relevés, sans contact avec l’agriculteur ?

Oui, dans la mesure où le déplacement ne peut être reporté de quelques semaines.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité, en particulier mesures de distanciation et possibilité de se laver les mains au savon (ou utilisation de gel hydroalcoolique) avant de se rendre sur l’exploitation et en sortant.

4.La mission de service public du CFE impose un traitement des dossiers le jour même de la réception des dossiers de création, modification ou cessation d’entreprise. Quelles sont les obligations des Chambres en matière de CFE s’il y a fermeture au public ?

Compte tenu du contexte actuel lié au Covid-19, il est demandé aux agents CFE de respecter les consignes du gouvernement relatives au confinement et au travail à distance.

Dans ce cadre, il vous est rappelé que les demandes de création d’entreprises peuvent se faire de manière dématérialisée via notamment  le guichet-entreprises (https://www.guichet-entreprises.fr/fr/)

Ainsi, si votre Chambre d’agriculture est fermée au public et qu’aucun moyen ne permet aux agents CFE de récupérer les dossiers, vous pouvez procéder à un envoi des documents demandés à la chambre par voie électronique, ou procéder directement à vos démarches par voie dématérialisée sur www.guichet-entreprises.fr.

Si votre Chambre d’agriculture est fermée au public et qu’un moyen est mis en place par la Chambre d’agriculture pour permettre aux agents de récupérer les dossiers, vous pouvez envoyer les documents par courrier.

5.Les formations qui devaient avoir lieu sont reportées à des dates à des dates ultérieures et au-delà du délais de report autorisé par Vivea. Comment cela va-t-il se passer ?

Vivea adapte ses procédures face à cette situation exceptionnelle. Il est demandé aux organismes de formation de faire une déclaration de modification pour les formations déposées et de reporter le démarrage au delà de 45 jours. Cette dérogation est valable pour toutes les formations démarrant avant le 22 juillet 2020. Les formations pour lesquelles les DDS n’auront pas été validées seront annulées automatiquement.

Pour toutes vos questions concernant le financement des formations par Vivea, consultez leur FAQ : https://www.vivea.fr/nous-connaitre/actualite/

ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances : Interpellation du directeur de la BPI France

Malgré le confinement, les travaux parlementaires se poursuivent par visioconférence. Ainsi, les membres de la commission Finances se sont réunis pour auditionner Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d’Investissement en France. À cette occasion, j’ai souhaité l’interpeller sur les difficultés auxquelles font face les associations pour bénéficier du prêt garanti par l’État.

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est un prêt normalement octroyé à une entreprise par sa banque habituelle. C’est un prêt de trésorerie d’un an qui  peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires, soit un quart du chiffre d’affaires annuel. Ce prêt est indispensable aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire et les demandes se sont multipliées depuis le début du confinement.

Les associations ou fondations enregistrées au registre national des entreprises, employant au moins 1 salarié, paye des impôts ou perçoit une subvention publique sont éligibles.  Mais la BPI avait pour critère initial d’octroyer ces prêts aux seules les associations ayant un chiffre d’affaires d’au moins 50% en activité commerciale, un critère qui ne semblait pas rentrer dans les critères légaux.

C’est pourquoi j’ai tenu à m’assurer des critères appliqués par la BPI en interrogeant directement le directeur général.

ParSarah EL HAÏRY

Horticulture : Pour un traitement égalitaire entre les jardineries et les horticulteurs

Cette semaine, j’ai été interpellée par plusieurs horticulteurs  qui s’inquiétaient de la différence de traitement qui leur est imposée durant cette crise. Actuellement, seules les entreprises vendant de la nourriture pour animaux sont habilitées à ouvrir leurs magasins et ainsi écouler leurs plants et décorations. Mais cela exclut les horticulteurs qui pourtant ont les mêmes stocks de plants à écouler. Les décisions prises au jour le jour sont incompréhensibles pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, elles favorisent les grandes filiales au détriment des petites entreprises familiales comme il y en a beaucoup sur notre territoire. Les grandes filiales telles que Jardiland peuvent diversifier leurs rayons. Ensuite, les entreprises d’horticulture sont tout à fait capables de mettre en place les règles de sécurité sanitaire au même titre que les jardineries. Enfin, permettre aux horticulteurs d’ouvrir leurs magasins  et ne plus se contenter de « drive » permettra de faciliter l’accès aux clients à la production locale et favoriser ainsi nos petits producteurs et initier un nouveau mode de consommation.

Au vu des différents témoignages que j’ai recueillis, j’ai adressé un courrier au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume, afin de l’alerter sur ces incohérences mettant un peu plus en danger la filière horticole en cette période de crise sanitaire.

Retrouvez ci-dessous une copie du courrier envoyé au ministre de l’Agriculture :

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Enseignement supérieur] : handicap

1. Que faire si j’ai une question / un problème de santé ?

Si vous avez des questions concernant votre état de santé, liées au Covid-19 ou pas, n’hésitez pas à contacter le service de santé dont vous dépendez. Vous trouverez les modalités de contact de votre service sur le site de votre établissement.

Pendant cette période, tous les services de santé universitaire assurent une permanence au moins en ligne ou téléphonique et ont reçu l’autorisation de réaliser des suivis et de prescrire des traitements. Pour ceux qui se trouvent en résidence universitaire, le Crous peut également faire le lien avec le service de santé et le dispositif handicap qui vous accompagne habituellement.

2. Que faire si je rencontre des difficultés dans le cadre de mes études ?

La continuité pédagogique est organisée par les enseignants. Si vous rencontrez des difficultés liées à votre situation pour suivre les enseignements proposés et/ou pour ce qui concerne les modalités d’évaluation proposées, contactez le dispositif handicap ou le référent handicap de votre établissement qui vous accompagne habituellement.

3. Et si je rencontre un autre type de problème ?

Pendant le confinement, il ne faut pas hésiter à signaler aux dispositifs handicap tout autre problème lié à l’isolement (besoins de course, situation psychologique). Ceux-ci peuvent, en relation avec les Crous, les services de santé et les acteurs locaux, vous informer sur des réponses mises en place localement (voir rubrique SANTÉ, plus haut).

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Enseignement supérieur] : Santé

Est-ce que je peux toujours faire appel aux services de santé universitaire ?

Oui.

 

Est-ce que le service de santé universitaire reste ouvert ?

La majorité des services de santé universitaire restent ouverts, assurent des permanences téléphoniques, ont mis en place une boîte mail pour les demandes et prise de rendez-vous, assurent des consultations et des téléconsultations. Ils adaptent leur organisation en proposant aux étudiants des permanences téléphoniques et des réponses aux demandes de soutien et d’écoute psychologique.


Il est possible d’accéder à des, visio, tchat… RDV sur le site de votre établissement pour les modalités d’accès au service.


Par ailleurs, notez qu’un décret du 18 mars étend les compétences des services de santé universitaire pour leur permettre de réaliser le suivi sanitaire des étudiants isolés, notamment en résidence universitaire, en lien avec les Crous.


Notez également que les téléconsultations sont remboursées à 100% par l’Assurance Maladie pendant la durée de l’épidémie, jusqu’au 30 avril 2020 et quel qu’en soit le motif. + d’infos sur ameli.fr

 

Puis-je contacter le service de santé universitaire pour tout problème de santé lié au Covid-19 ?

Oui. Les professionnels de santé des SSU sont vos interlocuteurs de première ligne. Les coordonnées de votre SSU sont sur le site de l’université.
En cas de difficulté respiratoire appelez DIRECTEMENT le 15.

 

Que faire si j’ai besoin d’une écoute, si j’ai une baisse de moral ?

L’accompagnement et le suivi psychologique est toujours assuré, à distance, tant par les services de santé universitaire des établissements que par les Crous. Consultez les informations et les contacts adéquats sur le site soutien-etudiant.info, qui recense l’ensemble des dispositifs de soutien psychologique, dans toute la France, académie par académie.


Quelques services d’écoute gratuits : Nightline (pour Paris) : https://nightline-paris.fr/ | Apsytude, partenaire de certains Crous : apsytude.com/fr | Fil santé jeune : https://www.filsantejeunes.com/ | SOS suicide phénix : https://sos-suicide-phenix.org/qui-sommes-nous | SOS amitiés : https://www.sos-amitie.org/ | SOS écoute : 01 45 39 40 00 : https://sos-ecoute.fr/

 

Le coronavirus, le point de situation en France, les consignes sanitaires

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage.

  • Je reste chez moi
  • Je me lave très régulièrement les mains
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000


Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Si vous avez des symptômes (toux, fièvre) qui vous font penser au Covid-19 : restez à domicile, évitez les contacts, appelez un médecin avant de vous rendre à son cabinet ou appelez le numéro de permanence de soins de votre région. En tant qu’étudiant·e, vous pouvez également contacter le service de santé universitaire de votre établissement. Si vous habitez en résidence universitaire gérée par un Crous, merci de suivre scrupuleusement les règles de vie en résidence, qui sont adaptées à la situation et aux consignes de distanciation sociale. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, appelez le SAMU- Centre 15.

> https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus | Ministère des Solidarités et de la Santé

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Production végétales

1. Entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires des horticulteurs est réalisé entre mi mars et fin mai. Y a-t-il des mesures spécifiques pour ce secteur ?

Le secteur horticole a été identifié comme très impacté par la crise sanitaire.Un bilan précis des impacts est en cours d’élaboration. Les entreprises de ce secteur peuvent dès à présent solliciter les mesures de soutien mises en place par le ministère de l’Economie et des Finances et par BPI France.

Pour plus d’information : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

2. Les plants de légumes sont-ils commercialisables sur des marchés (couverts ou non) sachant qu’ils sont des légumes par destination ?

La vente auprès des professionnels est possible.

Afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour éviter autant que possible tout regroupement de personnes. C’est pourquoi il a été décidé de fermer les marchés (couverts ou non), sauf dérogation préfectorale après avis des maires concernés et sous certaines conditions (mesures de protection et de distanciation), en limitant cette ouverture aux achats alimentaires de première nécessité.

Ne relevant pas des achats de première nécessité, la vente des plants de légumes n’est toutefois pas autorisée sur les marchés, qu’ils soient couverts ou non. La livraison peut en revanche être envisagée, en respectant les mesures sanitaires s’appliquant à la livraison.

On observe que dans certains cas, la vente de semences et plants de légumes dans des points de ventes alimentaires (marchés, magasins, drive) a pu être autorisée par les préfectures de certains départements sans que cela ne devienne un cas général.

3. Les horticulteurs sont-ils autorisés à vendre en distributeur automatique ?

Les horticulteurs peuvent vendre en distributeur automatique.

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

Pour les candidats, l’accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.

Particularités pour les personnes en baisse d’activité partielle :
Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d’activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.
Les « petits » indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.

Une fois embauché :
Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s’imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances…
N’oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu’il s’agisse de passer un entretien d’embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.

4. Quels dispositifs sont mis en place suite à la suspension des visites terrain par les OC en raison de la situation sanitaire ?

L’INAO a indiqué le 25 mars les éléments suivants : dans le contexte sanitaire actuel, les organismes certificateurs ont suspendu jusqu’à nouvel ordre l’ensemble des contrôles sur place.

Des instructions spécifiques ont été données aux OC en agriculture biologique sur les points suivants :

  • Les certificats en cours de validité arrivant à échéance, (ou arrivés à échéance depuis la crise), peuvent être prolongés à l’identique temporairement sans contrôle sur place préalable à la décision. Les contrôles sur place permettant de confirmer ce renouvellement seront diligentés dans les meilleurs délais à la reprise des contrôles sur place.
  • Des extensions de certificats en cours sont envisageables sans contrôle sur place, mais sur la base de contrôles documentaires à distance. Cependant toutes les extensions de certificats ne seront pas possibles. Les services de l’INAO travaillent en lien avec les OC à la détermination des cas possibles et aux modalités de contrôles documentaires à distance à mettre en place.
  • à ce stade, il n’est pas possible de procéder à l’habilitation de nouveaux opérateurs en agriculture biologique pour lesquels aucun contrôle sur place n’aurait été réalisé avant la suspension des contrôles terrain.

Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer en fonction de la durée de la période de suspension des contrôles sur place, et des adaptations règlementaires qui pourraient être décidées au niveau européen.

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