Questions/Réponses [Agriculture] : Enseignement agricole

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Enseignement agricole

Questions/Réponses [Agriculture – Enseignement agricole]

VOYAGES SCOLAIRES

1. Quelles sont les recommandations pour les voyages scolaires ?

L’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et en France sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

ACCUEIL DES APPRENANTS ET DES PERSONNELS DANS LES ETABLISSEMENTS

1. Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un apprenant qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 811-30 du code rural et de la pêche maritime permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des apprenants et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’apprenants présentant des risques. Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives.
Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.
Des exceptions sont prévues (cf. les 2 questions suivantes)

2. Les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire doivent-ils être accueillis par les établissements d’enseignement technique agricole ?

Oui. Si l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 notamment l’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation dont les établissements d’enseignement agricole. Il prévoit cependant deux exceptions :
« Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »

3. Les prestations d’hébergement doivent-elles être maintenues ?

Oui, dans certaines circonstances : « les prestations d’hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile. » (arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19).

4. Le confinement autorise-t-il à prendre un transport en commun ou un véhicule pour faire 20 ou 200 km pour rentrer chez soi ?

Consultez la FAQ du ministère de l’intérieur.

Les élèves doivent évidemment quitter l’internat au plus vite pour rejoindre leur domicile.
Le retour au domicile est donc recommandé en respectant scrupuleusement les consignes suivantes :
Attestation de déplacement dérogatoire signée par l’élève en cochant la première case (motif professionnel) + courrier du chef d’établissement certifiant que le jeune doit rejoindre son domicile.
Si un parent vient chercher son enfant, il doit également se munir de son attestation individuelle en cochant “déplacements pour motif familial impérieux”.

5. Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

En contexte de confinement, peuvent être tenus les conseils de classe sous réserve de la disponibilité d’un équipement nécessaire à l’organisation de visio conférence, de conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail ou des outils de vie scolaire.

6. Les élèves en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ?

Les établissements scolaires, les CFA et les CFPPA ne peuvent plus accueillir d’apprenants. Les formations seront organisées à distance.
Les élèves en stage doivent l’interrompre. Pour les MFR, dont la pédagogie s’appuie sur l’alternance, le stage pourra être poursuivi en cas de continuité de l’activité de l’entreprise d’accueil et si aucune alternative n’est possible (travail à distance, blocage de la formation théorique…) et à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme de leur entourage.

En ce qui concerne les apprentis, la formation théorique s’effectue à distance et le stage en entreprise s’effectue dans le cadre du contrat de travail et de l’organisation mise en place par l’employeur : soit télétravail, soit présence en entreprise en cas de continuité de l’activité de l’entreprise d’accueil en respectant les mesures de sécurité.
Pour plus de détail, voir la FAQ sur le site du Ministère du Travail

7. Est-ce que les CFPPA et leurs agents peuvent bénéficier des mesures de chômage partiel ?

L’élargissement du dispositif de chômage partiel annoncé par le Président de la République ne s’applique pas aux agents contractuels sur budget qui sont de droit public. Les articles R5122 et suivants du code du travail concernant le chômage partiel font référence aux salariés et aux entreprises qui, qualifiés en droit, renvoient au droit du travail.
La DGER a pris attache avec le ministère du travail pour voir si des solutions peuvent être trouvées.

8. Les points de vente des EPLEFPA sont-ils maintenus ?

Les espaces de ventes des exploitations ou ateliers technologiques sont soumis aux règles édictées dans l’arrêté du 15 mars 2020 concernant les commerces ayant autorisation à ouvrir. Ceci étant, en fonction du Plan de Continuité de l’Activité, le directeur de l’établissement peut prendre une décision de fermeture.

9. Les Conseils d’Administration relatifs à l’approbation des comptes financiers doivent-ils être maintenus et peuvent-ils être réalisés de manière dématérialisée ?

Les conseils d’administration du premier quadrimestre ayant pour objet l’approbation des comptes financiers devront avoir lieu avant le 30 avril selon des modalités numériques.
L’ordre du jour des conseils d’administration doit se limiter à l’approbation du compte financier. Toute autre délibération doit être reportée aux prochains conseils d’administration réunis en présentiel. L’ordre du jour doit comprendre la délibération relative à l’arrêt des comptes financiers qui doit intervenir avant le 30 avril. L’affectation des résultats du compte financier peut, en l’absence de discussion nécessaire à son sujet, être ajoutée à l’ordre du jour.

Une réunion à distance du conseil d’administration doit donc être organisée, comme le prévoient l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 et le décret n°2014-1627 du même jour, relatifs aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Les prescriptions techniques sont prévues par l’article 4 de l’ordonnance n°2014-1329 et les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n°2014-1627 :

  • le président du CA doit s’assurer au préalable que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée de la délibération. Le dispositif utilisé doit permettre l’identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ;
  • le président du collège informe les autres membres de la tenue de cette délibération par voie électronique, de la date et de l’heure de son début ainsi que de la date et de l’heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture, au moins dix jours à l’avance ;
  • les membres du collège sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de participer à la délibération.

En outre, l’article 4 de l’ordonnance mentionne les conditions de validité du déroulement des délibérations à distance. Une règle plus stricte que celle prévue à l’article R.811-24 du CRPM s’impose pour le quorum applicable au CA : Une délibération à distance n’est valable que si la moitié au moins des membres du collège y ont effectivement participé, tenant compte du nombre de sièges pourvus.

Que veut dire règle plus stricte ? Cela concerne-t-il le quorum qui en cas de re-convocation doit être aussi de la moitié des membres présents ?
Oui c’est bien ça.

10. Les examens et concours sont-ils maintenus ?

Les concours et examens sont reportés jusqu’au 5 avril, pour l’ensemble des personnels, élèves et étudiants, y compris les évaluations des enseignements.

11. Continuité pédagogique : où trouvez les ressources et outils ?

Toutes les ressources utiles et outils sont regroupés en ligne sur le site Chlorofil.fr.

12. Comment gérer un Certiphyto dont la date de validité est dépassée ?

Par voie réglementaire, le délai de validité des Certiphyto va être prorogé, à titre exceptionnel, pour une durée de 6 mois.

13. Les aides sociales pour les élèves de l’enseignement secondaire agricole seront-elles versées intégralement ?

Les bourses sur critères sociaux, la prime d’internat et la bourse au mérite, sont versées intégralement aux élèves de l’enseignement secondaire agricole, selon le calendrier déterminé par les autorités académiques.
L’accès à Luciole (application dédiée aux bourses sur critères sociaux) depuis le domicile des agents en charge de ce dossier est possible. Pour cela, ils doivent :
Installer le client citrix que l’on peut télécharger ici.
Se connecter à cette adresse  (la documentation se trouve ici.

GESTION DES EFFECTIFS

1. De quels moyens dispose-t-on pour assurer les salaires des agents de l‘État et jusqu’à quand ? Si problème il devait y avoir, il faudrait anticiper les infos, un décalage de quelques jours peut être, compris par les agents ?

A ce stade, la DGFIP a passé des consignes de duplication des payes des agents qu’ils soient contractuels ou titulaires. Les agents en poste verront donc leur paye maintenue. L’enjeu réside essentiellement dans les acomptes et les prises en charge des nouveaux entrants. Pour eux un dispositif spécifique est mis en place afin que chaque agent concerné bénéficie d’un versement de rémunération. Enfin, pour les contractuels dont le contrat viendrait à échéance en mars ou en avril, des expertises sont en cours. Les renouvellements devraient a minima être assurés.

2. En cas de télétravail prolongé, donc sans badgeuse, les RTT doivent-ils être maintenus ?

L’agent en télétravail est en position d’activité ; les droits afférents sont donc maintenus.

3. Organisation des instances ?

La tenue des instances dépend de la situation locale. Il peut y avoir des régions où cela est plus compliqué qua dans d’autres. Au niveau national, nous avons décidé d’annuler les réunions des semaines du 16 et du 23 pour pouvoir organiser les réunions essentielles par le biais de la visioconférence – Un point sera organisé la semaine prochaine avec les OS pour caler les temps d’échange et leurs modalités.

4. Infos sur migration du domaine educagri.fr

La migration de FirstClass vers la messagerie interministérielle a fait l’objet de plusieurs présentations aux représentants du personnel de l’enseignement agricole en particulier dans les instances de concertation.Comme prévu, consigne a été donnée de rappeler via une bannière lors de la connexion et non via un mail :

  • de faire le ménage dans les messages reçus en ne conservant que ceux qui sont utiles ;
  • de prendre les mesures naturelles de précaution pour faire face à une éventuelle indisponibilité dont l’archivage fait partie ;
  • de limiter l’usage à ce qui est essentiel pour ne pas surcharger ni les infrastructures matérielles, ni les capacités logicielles. La DGER a dégagé les moyens financiers pour permettre la prolongation des contrats de licence et de support éditeur.

5. Organisation de la mobilité des personnels de direction, comment ?

La période de confinement décidée dans le cadre du dispositif gouvernemental de lutte contre la pandémie Covid-19 ne fait pas obstacle à l’accomplissement par les candidats des démarches prévues dans les deux notes de service n°2020-102 du 12 février 2020 et n°2020‑169 du 5 mars 2020 organisant les campagnes de mobilité et de nomination sur les postes de direction (sous et hors statut d’emploi) en EPLEFPA pour la rentrée scolaire 2020, dans le calendrier prévu par ces notes.

En effet, les prises de contact et auditions prévues dans la procédure de candidature peuvent s’opérer par recours aux outils de visio ou d’audioconférence, dans des conditions permettant à chaque autorité compétente d’apprécier l’adéquation du profil des candidats avec les attendus des postes. Au demeurant, cette appréciation s’appuie aussi sur les pièces du dossier à transmettre et le caractère dématérialisé des étapes ultérieures de la procédure en assure la faisabilité.

En tant que de besoin, des adaptations interviendront pour les tours et campagnes suivantes de mobilité.

6. Les entreprises ne gardent pas leurs apprentis considérant qu’ils ne rentrent pas dans les personnels “indispensables” du fait de leur statut ; Dans ce cas de fugure, les apprentis passent-ils en continuité pédagogique à distance ? Quid des listes d’émargement virtuelles ?

Se référer à la réponse à la question n°7 relative aux stages.

7. Comment vont être gérées les formations liées à l’accompagnement des rénovations qui étaient programmées ? Et de manière générale, qu’en est-il pour l’ensemble des PNF ?

Les dispositifs d’accompagnement des rénovations de diplômes sont prioritaires. Un travail important est mené actuellement entre l’inspection et l’ENSFEA pour permettre aux enseignants qui n’ont pas encore été formés de récupérer les ressources qui sont nécessaires de manière urgente. Par ailleurs une partie des formations seront reprogrammées à l’automne ou sur l’année 2021.

8. Quelles sont les consignes applicables aux élèves et étudiants se trouvant actuellement à l’étranger et qui souhaitent retourner en France ? L’acheminent vers le domicile familial sera-t-il possible ?

Sur place, prendre contact avec l’Ambassade ou le consulat.
Et consulter le site du Ministère des affaires étrangères, page « Conseils aux voyageurs »

9. Les élèves d’un établissement d’enseignement technique agricole peuvent-ils être autorisés, malgré l’impératif de continuité pédagogique, à se mettre à disposition pour travailler en tant que salariés, dans une exploitation agricole par exemple ?

Il n’est pas possible de signer un contrat de travail car les élèves sont en formation et soumis à l’obligation de respecter les modalités de continuité pédagogique mis en place par le gouvernement et l’établissement.

Les élèves sont en situation de scolarisation et en continuité pédagogique. Les périodes de stage, comme leur libellé l’indique, sont des périodes de formation et non pas des occasions destinées à pallier le manque de travailleurs. Les élèves de la formation initiale scolaire en stage sont sous la responsabilité du chef d’établissement (convention de stage tripartite). Le chef d’établissement doit garantir la sécurité physique des jeunes. L’impératif de confinement de la population et le dispositif de continuité pédagogique visent à préserver les élèves de toute exposition.
Les adultes stagiaires de formation professionnelle continuent et les apprentis employés dans les exploitations agricoles, majeurs et après accord de leur part doivent être sollicités en premier lieu.
Par ailleurs pour appuyer les exploitations agricoles, il existe un service de remplacement disponible pour les adhérents à ce service relayé par les chambres d’agriculture.

En revanche, il serait possible, sous les réserves ci-dessous, que des jeunes de plus de 16 ans signent un contrat avec une entreprise, en dehors des périodes de scolarité, selon les conditions suivantes :

  • respecter la loi sur le travail des mineurs et les droits spécifiques garantissant leur protection (code du travail articles R-234-11 et suivants sur les travaux interdits aux jeunes travailleurs avec la liste des travaux interdits et réglementés fixés dans les articles D-4153-15 à D 4153-37 du code du travail. Exclure les travaux dangereux est un impératif dans nos secteurs professionnels très accidentogènes ;
  • s’assurer d’un contrat de travail avec un accord parental écrit ;
  • s’assurer d’une supervision d’un autre salarié de l’entreprise.

Avant 16 ans, le travail est toléré pendant les vacances scolaires, avec une autorisation de l’inspecteur du travail et pour des travaux adaptés selon l’âge du mineur.

10. Comment anticiper la surcharge de travail des contrôles en cours de formation (CCF) au redémarrage des activités ?

Les concours et examens sont reportés jusqu’au 5 avril, pour l’ensemble des personnels, élèves et étudiants, y compris les évaluations des enseignements.
Cependant, les dispositions permises par la note de service DGER/SDPFE/2017-528 du 14 juin 2017 relative à la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys par communication audiovisuelle sont étendues aux épreuves du CCF, dès lors qu’elles s’y prêtent. Il est important de pouvoir tenir ces épreuves en cette période afin de soulager les équipes enseignantes et les apprenants lors du retour à la normale.
Les directeurs adjoints seront vigilants à avoir anticipé/planifié avec les coordonnateurs de filière une réorganisation des enseignements et des évaluations lors de la sortie du confinement.
Pour ce faire, ils peuvent réadapter, en concertation avec les équipes, les emplois du temps et les plannings de CCF.

11. Est-il prévu de transmettre des consignes aux enseignants visant à réduire les risques potentiels d’inégalités entre apprenants liés à la continuité pédagogique à distance ?

Les équipes enseignantes seront vigilantes à bien maintenir le lien pédagogique avec les apprenants.
Pour ce faire, les enseignants pourront veiller à consolider les acquis, finaliser leurs séquences pédagogiques en cours et à les évaluer, dès lors que la situation s’y prête.
Dans le cadre de leur liberté pédagogique, les enseignants pourront, en fonction des modalités mobilisables, poursuivre leurs progressions annuelles.

12. Les épreuves du CCF peuvent-elles être adaptées pour être tenues à distance ?

Seules les épreuves prévues dans le plan d’évaluation et adaptées à une passation à distance peuvent se faire par communication audiovisuelle. Les épreuves dont la modalité n’est pas adaptée (par exemple, les épreuves pratiques) sont reportées jusqu’à nouvel ordre. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter les présidents-adjoints de jury pour valider un avenant au plan d’évaluation.
Cette question sera évaluée régulièrement, selon les directives du Gouvernement.

13. Les épreuves ponctuelles prévues en juin auront-elles lieu ?

A ce jour, les dates des épreuves sont inchangées. Cette question sera évaluée régulièrement, selon les directives du Gouvernement.

14. La date nationale de remise des supports d’épreuves ponctuelles (dossiers, rapports de stage) est-elle modifiée ?

A ce stade, la date limite du 4 mai 2020 est maintenue.

15. Que faire si un élève se blesse en faisant le cours d’EPS à domicile ?

L’élève est en situation de scolarisation. Il faut donc faire une déclaration d’accident auprès de la MSA.

16. Sera-t-il possible de délivrer un diplôme si toutes les évaluations du CCF n’ont pas été réalisées ?

Cette question est en cours de traitement. La réponse apportée dépendra de la date de retour à une situation normale, du calendrier des examens (s’il venait à être modifié), etc.
Les dispositions actuelles prévoient la possibilité de neutraliser une évaluation constitutive d’une épreuve du CCF en cas d’absence justifiée du candidat. La situation actuelle est pour autant différente et nécessitera donc une gestion particulière.

17. Quelle est la marche à suivre dans le cas où des candidats avec parcours de formation à durée réduite (1 an ; il s’agit des candidats dispensés des épreuves du tronc commun) ne peuvent pas effectuer de stage, support de certaines épreuves professionnelles ?

En l’état actuel des dispositions prises par le Gouvernement, ces candidats ne peuvent pas réaliser leur stage. Ils n’ont pas réalisé de stage antérieurement du fait de leur parcours de formation à durée réduite.
Ils ne seront pas dispensés de ces épreuves et pourront donc les passer une fois le stage réalisé. S’ils ont la possibilité de réaliser leur stage avant la tenue des épreuves de remplacement de septembre, ils pourront passer la ou les épreuves correspondantes en septembre.
Cette question sera évaluée régulièrement, selon les directives du Gouvernement.

18. Devenir des apprentis ?

Précision de la DGEFP relative à l’interprétation par les entreprises de la première question du questions/réponses « Coronavirus et apprentissage » publié lundi à cette adresse.
Il est bien précisé dans ce questions / réponses que “si le calendrier de l’alternance peut se dérouler comme initialement prévu entre l’employeur et le CFA (le CFA met en place une formation à distance), celui-ci est maintenu. L’apprenti suit donc, depuis chez lui (s’il possède l’équipement le permettant) ou éventuellement depuis son entreprise (si elle peut l’accueillir et qu’elle a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat) sa formation auprès du CFA sur les périodes prévues.
En revanche, s’il ne peut suivre cette formation à distance (le CFA n’a pas la possibilité de la mettre en place, il ne dispose pas de l’équipement nécessaire), l’apprenti se rend dans son entreprise, y compris sur les périodes qui étaient réservées au CFA, étant entendu que les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise, et que l’apprenti étant un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle…).”
Pour plus de précisions notamment sur l’impact sur le contrat d’apprentissage se reporter à la FAQ.

19. Je suis prof TIM, j’ai des problèmes techniques ou d’animation pédagogique, j’aimerais trouver des solutions ou m’inspirer de ce qui est fait dans d’autres établissements

Une hotline acoustice a été mise en place le 23 mars, elle est destinée aux enseignants et formateurs d’établissements agricoles, afin de répondre à des questions d’ordre technique (accessibilité, H5P, moodle…) ou pédagogiques (accès à des modules de formation, animation…).
Ces RDV prévus tous les jours sur un créneau de 2h (de 14 à 16h), permettent également aux équipes d’être moins isolées et de bénéficier d’un soutien de spécialistes. C’est un réseau de co-construction et d’entre-aide.
Deux personnes assurent la permanence. Vous pouvez joindre la hotline sur zoom.

20. Les aides sociales pour les élèves de l’enseignement secondaire agricole seront-elles versées intégralement ?

Les bourses sur critères sociaux, la prime d’internat et la bourse au mérite, sont versées intégralement aux élèves de l’enseignement secondaire agricole, selon le calendrier déterminé par les autorités académiques.
L’accès à Luciole (application dédiée aux bourses sur critères sociaux) depuis le domicile des agents en charge de ce dossier est possible. Pour cela, ils doivent :
installer le client citrix que l’on peut télécharger à cette adresse ;
se connecter à l’adresse habituelle (la documentation se trouve à ici)

21. Existe-t-il des dispositifs de soutien particuliers pour les centres équestres qui se trouvent privés de leur activité de prestations externes ?

Il n’y pas de soutien particulier pour les centres équestres. Il s’agit d’une activité agricole depuis 2005 (cf. art L 311-1 du Code rural), donc toutes les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise Covid-19 leur sont applicables.
C’est le cas également pour toutes les activités suivantes qui sont agricoles :

  • activités d’entraînement de chevaux de course (y compris la prise en pension) ;
  • activités de débourrage, de dressage et d’entraînement de chevaux de sport, de loisir, ou pour l’utilisation pour le travail ;
  • utilisation dans la traction hippomobile et débardage.

Les activités des centres équestres, à savoir les cours d’équitation, la prise en pension, la location à des fins de promenade, relèvent de la définition de l’activité agricole. En revanche l’enseignement de l’équitation sans fourniture de chevaux en est exclu.
Cette réponse vaut pour les centres équestres (entreprises agricoles) liés par convention avec un EPLEFPA. Elle semble pouvoir étendue aux centres équestres qui ont le statut d’atelier technologique et sont centres constitutifs d’un EPLEFPA (au sens du 3° du I de l’article L811-8 du CRPM). En application du 8° alinéa du même article les personnels recrutés pour exercer leurs fonctions dans ces centres comme dans les exploitations agricoles sont des salariés de droit privé régis par le code du travail et les conventions collectives. A ce titre ils devraient bénéficier des mesures de chômage partiel à la période de crise COVID-19.
Le projet de loi d’urgence prévoit des dispositions permettant un traitement uniforme quel que soit de l’employeur.

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