Questions/Réponses [Enseignement secondaire] : Dispositions pour le personnel de l’éducation nationale

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Enseignement secondaire] : Dispositions pour le personnel de l’éducation nationale

Questions/Réponses [Enseignement secondaire] : dispositions pour les personnel de l’éducation nationale

1. Quelles sont les recommandations pour personnels fragiles face au virus Coronavirus Covid-19 ?

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, afin de protéger les agents les plus vulnérables (liste définie par le Haut conseil de la santé publique et publiée par le ministère des solidarités et de la santé), ceux-ci sont invités à rester chez eux et ne participent pas au travail en présentiel.

Un travail à distance leur est proposé ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée.

2. Y-a-t-il des consignes particulières concernant les femmes enceintes dans l’éducation nationale ?

S’agissant des femmes enceintes à partir du troisième trimestre de grossesse, un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

3. Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et les responsables légaux qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde de leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction en télétravail.

Si le télétravail n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, il convient de se reporter au site du ministère du travail.

Lien « procédure arrêts de travail »

4. Que se passe-t-il pour les personnels de l’Education nationale qui ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail ?

S’agissant des agents publics relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux ENT ou dispositifs numériques équivalents ou tout autre moyen pour assurer la continuité pédagogique.

Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail.

Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).

L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.

Il est important d’indiquer aux personnels, quel que soit leur statut, qu’aucune journée de carence ne sera appliquée.

S’agissant des personnels ne relevant pas du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, une attestation de non accès à l’établissement leur sera délivrée. Il leur appartient d’en informer leur employeur qui leur appliquera alors les règles dont ils relèvent.

Ces recommandations s’appliquent aux établissements publics et privés sous contrat dans le respect de leur liberté d’organisation.

5. Quelles sont les recommandations pour les personnels qui doivent se présenter sur leur lieu de travail ?

Dans tous les cas, les personnels doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et de leur carte professionnelle.
Une attestation permanente, pour les personnels concernés, sera délivrée par les IEN pour les personnels du premier degré, par les chefs d’établissements pour les personnels du second degré et, par les DASEN et les recteurs pour les autres personnels.

6. Quelles sont les consignes relatives à la situation des assistants de langue ?

S’agissant des assistants de langue qui voient leurs missions finir fin mars ou fin avril, ils ont la possibilité de rentrer chez eux avant le terme de leur contrat. Ils seront rémunérés pour la période due. Cette décision devra leur être notifiée individuellement.

7. Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

8. Des personnels peuvent-ils se présenter avec un masque dans l’établissement ?

Il appartient aux seules autorités sanitaires de définir les indications relatives au port de masques chirurgicaux. S’agissant du Coronavirus Covid-19, le port de masques chirurgicaux est réservé aux professionnels de santé en contact avec des cas « avérés » et des cas « confirmés » de Coronavirus Covid-19 ainsi qu’aux personnes à qui elles prescrivent l’usage de ce masque (malades…).

Il convient de rappeler ces règles aux personnels.

9. Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

10. Les organisations syndicales sont-elles associées aux recommandations ?

Les organisations syndicales seront informées des dispositions arrêtées pour les personnels et de leurs modalités opérationnelles dans l’académie, à l’occasion de rencontres ad hoc ou dans le cadre du CHSCT académique, qui pourra être réuni sous réserve des mesures de précaution qui pourraient être décidées dans un proche avenir en ce qui concerne la tenue de réunions.

L’urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises justifiera que les CHSCT soient informés et non consultés sur celles-ci. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances, permettra à ceux-ci de comprendre les motivations de l’administration dans ce contexte.

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