Questions/Réponses [Enseignement secondaire]: Point de situation

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Enseignement secondaire]: Point de situation

Questions/Réponses [Enseignement secondaire]: Point de situation

  1. Qui coordonne les mesures prises en France concernant le Coronavirus Covid-19 ?

Sous l’autorité du Premier ministre, le ministère de l’Intérieur et le ministère des Solidarités et de la Santé, conduisent et coordonnent les opérations. Ils s’appuient pour cela sur les différents ministères dont le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. Toutes les informations sont centralisées sur le site gouvernemental. Les mesures mises en œuvre évoluent en fonction de l’évolution de la crise.

2. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 3/14

Les préfets et les directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont la responsabilité conjointe de décider et mettre en œuvre les opérations dans leur périmètre géographique. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires.

3.  Annonce du Président de la République du 12 mars

Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées aux élèves, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cette décision est valable en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer.

Les locaux scolaires demeureront néanmoins ouverts afin qu’y soient organisées la continuité administrative et pédagogique, ainsi que l’accueil des enfants des personnels soignants. Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire à l’exercice de ces missions.

Afin d’assurer la montée en puissance du système de soins, le Gouvernement a décidé à titre exceptionnel que l’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire et qui ne disposeraient d’aucune autre solution de garde, pourra être assuré. Les personnels attachés aux cellules de crise des ARS peuvent également bénéficier de ce dispositif exceptionnel.

Cet accueil est effectif depuis le lundi 16 mars.

4. Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de fermer les écoles, collèges et lycées ?

Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

« Je voudrais rappeler un fait très important : le virus ne circule pas en France. Ce sont les hommes et les femmes qui le font circuler. Lorsque l’on est malade et que l’on est isolé à la maison ou à l’hôpital, personne ne rentre en contact avec vous. Il n’y a pas de passage du virus en inter-humain. Lorsqu’un enfant porteur ou un sujet asymptomatique reste à la maison, réduit drastiquement ses contacts, le nombre de passages du virus d’une personne à l’autre s’effondre ». Professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, 14 mars 2020.

5. Cette mesure s’applique-t-elle aux écoles et établissements scolaires de tous les territoires d’outre-mer ?

Les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique) sont concernés par cette mesure. Pour Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie des mesures similaires ont été prises localement.

A ce stade, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés par cette mesure.

6. Comment est mis en place le service d’accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire?

Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème est mis en place pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dès lundi 16 mars, dans leur lieu de scolarisation habituel. Lien vers la fiche « lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ».

Le dispositif est étendu à compter du 22 mars 2020 aux enfants des personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux (ASE) ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique si ces personnels sont dépourvus de solution de garde.page4image75762960

7. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 4/14

Les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services aide sociale à l’enfance (ASE) et protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée. Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : travailleurs sociaux, techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.

La prise en charge des élèves est réalisée en groupes de 10 élèves maximum, dans le strict respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves.

Cet accueil est organisé par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS.

Les parents concernés par ce dispositif doivent également attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde.

8. Quelles sont les consignes à appliquer pour l’accueil exceptionnel de certains enfants dans les établissements scolaires ?

Sur la journée de présence pour l’enfant, l’emploi du temps doit alterner des périodes en classe, des périodes d’activité physique en extérieur durant lesquelles les locaux sont aérés, et des périodes de détente. Dans tous les cas, les gestes barrières qui sont les plus efficaces contre le Covid-19 doivent être respectés, avec espacement suffisant entre les enfants ainsi qu’entre les enfants et les adultes (enseignants ou personnels).

Comme expliqué par le ministère de la santé, les masques sont inutiles dans ce contexte.

Un nettoyage minutieux des surfaces et des sanitaires doit être effectué 2 fois par jour par les services compétents de la collectivité de rattachement.

Un infirmier de l’éducation nationale peut utilement être sollicité dans ces écoles et établissements scolaires pour accompagner les équipes pédagogiques et isoler puis orienter, selon les recommandations et critères donnés par le ministère de la santé, les élèves ou personnels qui présenteraient des symptômes.

9. Quels sont les horaires du service d’accueil des enfants des personnels essentiels à la gestion de la crise sanitaire ?

Les horaires d’accueil sont, à ce stade, ceux prévus par le règlement intérieur de chaque établissement concerné. S’agissant des autres plages horaires, elles ont vocation à être prises en charge par les acteurs du secteur péri-éducatif en lien avec les collectivités de rattachement. A compter du 21 février, l’accueil doit être organisé tous les jours, de 8h à 18h y compris le week-end si les parents en expriment le besoin. Cet accueil hors temps scolaire doit être mis en place en lien étroit avec les collectivités territoriales de rattachement et les partenaires associatifs avec le concours des volontaires habituellement engagés dans le péri-scolaire et le secteur associatif.

Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 5/14

10. Le ministère de l’Education nationale va-t-il donner des consignes sur le regroupement des enfants des personnels essentiels à la gestion de la crise sanitaire ?

Il appartient à chaque recteur d’étudier les possibilités de regroupement dans le respect de 10 enfants maximum par classe et en tenant compte de la nécessité de conserver une proximité soit avec le lieu de résidence de l’enfant soit avec le lieu d’exercice du ou des parent(s).

11. Quelles sont les consignes si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, la personne qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des Solidarités et de la Santé doit être isolée.

S’agissant d’un élève, les parents sont appelés à venir le récupérer.

Les responsables rappellent alors la procédure à suivre à savoir éviter les contacts, appeler un médecin avant de se rendre à son cabinet ou appeler le numéro de permanence de soins de la région. Il est également possible de bénéficier d’une téléconsultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, il est fait appel au SAMU Centre 15.

12. Quelles sont les consignes en cas de « cas confirmé » dans une école ou établissement scolaire accueillant des enfants de professionnels de santé ?

Quand, dans un établissement, et plus généralement, dans un lieu dédié à l’accueil d’enfants, un cas de contamination est confirmé, il convient d’isoler la personne concernée pour une prise en charge immédiate.
Le chef d’établissement ou le directeur d’école informe le ou les responsables légaux de l’enfant s’il s’agit d’un enfant.

Un nettoyage minutieux des sols et des surfaces devra être immédiatement effectué et toutes les pièces devront être aérées. Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

Dans l’attente de ce nettoyage, les enfants et les personnels présents dans l’école ou l’établissement ne peuvent se rendre dans la salle de classe fréquentée par le personnel ou l’enfant concerné.

Lorsqu’exceptionnellement ce nettoyage ne peut être réalisé avant le retour des professeurs et des enfants, ceux-ci doivent être accueillis dans une école ou un établissement à proximité dès le lendemain.

13. L’enfant bénéficiant du service d’accueil mis en place par le ministère de l’éducation nationale dont au moins l’un des parents est identifié comme “cas confirmé” doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?

Non, l’enfant dont l’un des parents est identifié comme « cas confirmé » ne peut rejoindre son école ou établissement scolaire. Il bénéficie alors de la continuité pédagogique mise en œuvre par son école ou établissement scolaire.

14. Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ?

Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l’éducation nationale et de l’agence régionale de santé (ARS) est indispensable. Elle concourt à la gestion de l’épidémie et prépare la sortie de crise. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales.

Le médecin conseiller-technique apporte son conseil à l’autorité académique et applique les instructions en vigueur liées au Coronavirus Covid-19. Il contribue à l’information des personnels d’encadrement et de direction sur les mesures à prendre, et à l’analyse des situations et des risques, en s’appuyant sur le réseau des

professionnels de santé et des agences régionales de santé. Il coordonne la diffusion de l’information sanitaire au sein de l’académie.

Il s’assure, en lien avec le médecin de prévention, du respect des orientations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, ainsi que des mesures prises en matière de suivi médical et d’organisation du travail. Il veille à la cohérence des actions réalisées par ces différents acteurs et au renforcement de leur collaboration.

15. Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse sont-ils concernés par la distribution de masques opérée par le ministère des Solidarités et de la Santé ?

A ce stade, seuls les professionnels de santé en contact avec des cas confirmés sont servis en masques chirurgicaux.

16. Un élève peut-il être scolarisé en France alors qu’il est habituellement scolarisé dans un établissement du réseau d’enseignement français à l’étranger ?

Les élèves scolarisés dans un établissement français à l’étranger, homologué AEFE, sont tous déjà rattachés à une académie, qui est différente selon le pays de séjour. Lors de leur arrivée en France, ces élèves doivent donc se faire connaître auprès du recteur de l’académie dans laquelle ils arrivent. Cette académie « d’accueil » fera le nécessaire aussi bien pour assurer le suivi de la scolarité que pour permettre le passage des examens.

Pour les autres établissements, hors homologation, le candidat est en général déjà inscrit en candidat libre. Il doit également se faire connaître du rectorat dès son arrivée en France auprès du rectorat d’accueil.

CONSEQUENCES DES MESURES DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS ET DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION

17. Quelles sont les consignes pour les personnels de l’éducation nationale ?

Le Gouvernement a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12 heures, pour 15 jours minimum.

Le télétravail doit donc être privilégié par l’ensemble des employeurs, publics comme privés. Toutes les réunions, séminaires, séquences de formation sont reportées jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe, celles-ci devront se tenir à distance (en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire).

Seuls les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements, doivent être présents dans les écoles et établissements, et dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat.

Les autres personnels ainsi que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible. A défaut, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence.

Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 7/14

18. Quelle sont les mesures à prendre pour assurer la continuité d’activité suite à la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées ?

Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, fixés par le règlement intérieur, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves. Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, renvoyer vers le site ministériel dédié et donner les informations utiles aux personnels et aux usagers.

Les chefs d’établissements veilleront à assurer, d’une part les fonctions essentielles à la continuité administrative afin de veiller à la sécurité des personnes et de l’établissement, et d’autre part une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement, fixés par le règlement intérieur. Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils doivent également veiller à l’actualisation des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.

19. Le confinement concerne-t-il les directeurs d’école et chefs d’établissement? Autrement dit la consigne précédente de maintenir un accueil physique dans les établissements est-elle maintenue ou est-elle de fait abrogée par la consigne de confinement invitant à limiter tous les déplacements non essentiels ?

Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail en limitant ces déplacements au strict nécessaire au titre de la continuité administrative ou pédagogique, ou pour assurer l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

20. Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation, de décision essentielles à la vie de l’établissement, et les réunions nécessaires à la coordination pédagogique doivent être maintenues mais organisées à distance en ayant faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

21. Les instances de dialogue social doivent-elles maintenues au regard des mesures de distanciation sociale ?

Oui, les instances de dialogue social doivent être maintenues selon des modalités d’organisation à distance, telles que déclinées par la fiche « Fonctionnement des instances durant la période de crise sanitaire COVID- 19 ».

22. Faut-il poursuivre le service d’assistance pédagogique à domicile (APAD) ?

Non, il convient d’interrompre le service d’assistance pédagogique à domicile. Les bénéficiaires de ce service poursuivent leur instruction par le biais des outils dédiés à la continuité pédagogique. Les enseignants de ces élèves doivent également participer à cette continuité pédagogique autant que de besoin via les outils numériques.

23. L’enseignement en milieu pénitentiaire est-il maintenu en présentiel ?

Non, l’enseignement en milieu pénitentiaire en présentiel est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Ces activités

d’enseignement doivent dans la mesure du possible être mises en œuvre à distance.

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24. Qu’en est-il des contrôles de l’instruction dans les familles ?

Les contrôles de l’instruction dans les familles programmés pendant la période où des mesures restrictives de contact sont émises, soit au domicile des enfants, soit dans un autre lieu, doivent être reportés jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques préviendront sans délais les familles de ces modalités.

25. La mesure de fermeture des lycées concerne-t-elle les étudiants qui suivent des formations post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) ?

Oui. Afin de garantir la continuité pédagogique, les établissements doivent veiller à offrir des modules d’enseignement pour permettre aux étudiants de suivre leurs formations à distance.

26. Les Greta sont-ils concernés par la mesure de fermeture ?
Oui, afin de respecter les consignes gouvernementales. Lorsque cela est possible, la formation peut toutefois

être mise en œuvre à distance.

27 Les élèves en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ?

Non, les centres de formation des apprentis (CFA) sont fermés à compter du lundi 16 mars. Les jeunes en formation doivent rejoindre leur entreprise si celle-ci est en activité et qu’ils sont identifiés comme personnel exerçant une mission essentielle. Leur rémunération est maintenue.

28. Quelles sont les dispositions particulières pour les élèves, collégiens et lycéens, et les étudiants (prépa, BTS, etc.), logés en internat ?

Les élèves internes doivent dans la mesure du possible retourner à leur domicile familial ou chez la personne contact de proximité (dont les coordonnées sont généralement transmises lors de l’inscription).
Les internats restent néanmoins ouverts exclusivement pour les élèves internes qui ne peuvent pas regagner leur domicile.

Dans le cas où un élève interne présente des symptômes évoquant le Coronavirus Covid-19, le responsable légal ou le contact de proximité doit être immédiatement informé. En tout état de cause, il convient d’isoler l’élève ou l’étudiant dans sa chambre ou une chambre dédiée. A ce titre, il ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). S’il ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre doivent être limitées au strict nécessaire et l’élève ou l’étudiant concerné doit porter un masque chirurgical. Tout doit être mis en œuvre pour que l’élève ou l’étudiant puisse se restaurer dans sa chambre.

 

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