Questions/Réponses [Agriculture] : Importation – Exportation

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Importation – Exportation

  1. Les exportations d’animaux vivants sont-elles maintenues ? La certification des animaux à l’exportation inter-UE et vers les pays tiers est-elle toujours assurée ?

La circulation des marchandises et animaux vivants au sein de l’UE est maintenue, de même que vers les pays tiers.
La chaîne logistique du transport de marchandises est opérationnelle (voir le communiqué de presse du 18 mars).
La Commission européenne a accepté de simplifier les formalités administratives liées aux échanges intra-UE d’animaux vivants (acceptation de scans pour les certificats). Elle invite également les Etats-membres à établir des « files vertes » aux frontières intra-UE pour les transports de marchandises périssables et d’animaux, afin d’éviter une attente trop longue.

2. Que se passe-t-il pour l’exportation ou l’importation de produits à destination ou en provenance de pays hors UE ?

Les échanges commerciaux ne sont pas concernés par le confinement.
Les contrôles à l’importation des produits agricoles et agroalimentaires sont maintenus au sein des postes de contrôle frontaliers. Il s’agit d’une mission régalienne essentielle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Pour ce qui est des exportations de produits vers les pays tiers, voir le site de FranceAgriMer.
Certains pays tiers ont également accepté que les certificats sanitaires et/ou phytosanitaires soient présentés aux contrôles à l’importation sous le format d’une copie scannée. La liste de ces pays est disponible sur le site Expadon. L’accès est possible en consultation simple sans identification préalable. Puis consulter la page suivante : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET GENERIQUES /Autres documents / Bilans d’informations sanitaires / COVID-19_tableau_suivi_conditions_export_pays_tiers_

3. Comment vont s’effectuer les contrôles des produits biologiques importés en France depuis les Pays Tiers (Hors UE, Espace Economique Européen, Suisse), étant donné la suspension des contrôles terrain ?

La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a mis en place une procédure de gestion à distance des COI (certificats d’inspection biologique) validée au niveau européen. Les COI sont validés dans l’application TRACES (en case 20) et si possible assortis de la production d’un document pdf. issu de TRACES (TRAde Control and Expert System) avec l’insertion d’une signature de l’agent de la DGCCRF et de la Marianne. Les certificats “papier” ne doivent plus être obligatoirement fournis aux importateurs.
Ce dispositif dématérialisé est également appliqué dans les postes de contrôle frontaliers de la DGAL, pour le contrôle à l’importations des produits biologiques d’origine animale et des aliments pour animaux issus de l’agriculture biologique.

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