Examen du PLFR 3 : Des mesures en faveur du secteur agricole et du mécénat

ParSarah EL HAÏRY

Examen du PLFR 3 : Des mesures en faveur du secteur agricole et du mécénat

La semaine dernière a eu lieu en commission l’étude du projet de loi de finances rectificatives numéro 3. À cette occasion, j’ai tenu à défendre plusieurs amendements en faveur du mécénat et du secteur agricole.

Mécénat

  • Augmentation du taux de la réduction d’impôt des dons fait aux associations

Les associations ont subi ces derniers temps les conséquences négatives de nombreux évènements entraînant un affaiblissement des dons, comme la transformation de l’ISF, la hausse de la CSG et la mise en place du prélèvement à la source.

Cet amendement propose d’augmenter la réduction d’impôt de 66% à 75% pour les dons inférieurs à 1000 euros. Cette augmentation serait faite à titre provisoire, comme ce fut le cas pour en 2019 pour soutenir la collecte de dons en faveur de la Cathédrale Notre-Dame.

  • Exonération pour les associations de la taxe sur les salaires

Cet amendement a comme objectif d’exonérer les associations qui se retrouvent en difficultés suite à la crise sanitaire. Représentant en moyenne 6% de la masse salariale et 3,4% du budget des associations qui emploient 1,8 million de salariés, cette exonération permettrait à ces structures de poursuivre leurs activités en les aidants fiscalement.

  • Amendement mettant en place un mécanisme de fléchage d’une partie de la CSG vers des causes d’intérêt général

L’objectif est de mettre en place un mécanisme d’exception pour les contribuables-donateurs non assujettis afin que ceux-ci puissent flécher une partie de leur CSG sur les causes d’intérêt général. L’intérêt est de permettre d’ouvrir les dons aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu et à celles qui ne le sont pas en créant un crédit sur la CSG égale à 75% de leur montant.

Agriculture

  • Amendement modifiant l’année de prise en compte pour le calcul des charges sociales.

L’objectif est de venir en aide aux agriculteurs qui ont subi une perte de leur chiffre d’affaires dû à la crise en permettant à titre dérogatoire de calculer les cotisations sociales sur le résultat actuel au lieu des revenus passés.

  • Amendement permettant la prise en compte des groupements d’employeurs

Actuellement, les employeurs peuvent bénéficier d’exonération de cotisations sociales, mais ce n’est pas le cas des groupements d’employeurs. Cet amendement vise à rétablir l’équité entre les employeurs et les groupements d’employeurs en permettant à ces derniers de bénéficier de ces exonérations dans les mêmes conditions.

  • Amendement d’appel sur la situation des élevages de canard

Cet amendement d’appel consiste à attirer l’attention du Gouvernement sur un évènement, dans ce cas précis, la situation délicate des élevages de canards suite à la crise sanitaire, en les incluant dans la liste des filières pouvant bénéficier du dispositif d’exonération des cotisations sociales.

ParSarah EL HAÏRY

Élections municipales 2020 : Félicitations aux 19 maires élus de la circonscription

Le second tour des élections municipales a pu enfin se tenir ce 28 juin 2020. Après une campagne hors du commun, les trois derniers maires de ma circonscription ont été élus. Ainsi, j’adresse toutes mes félicitations à Antony Descloziers nouveau maire de Sainte-Luce-sur-Loire ainsi qu’a Martine Oger élue à Thouaré-sur-Loire et à Johanna Rolland, renouvelée dans ses fonctions à la mairie de Nantes. J’adresse également toutes mes félicitations aux 16 maires élus ou réélus au premier tour de la circonscription.

Le mandat de maire est une très belle mission de proximité, c’est être au plus près des habitants et de la réalité du quotidien. Être élu maire, c’est être le représentant de la République dans la commune, un statut acquis grâce au suffrage universel, plébiscite de la population.

La charge de maire incombe de lourdes responsabilités, il n’est pas simple de s’atteler à cette tâche particulière qu’est la gestion d’une ville avec ces problématiques et les attentes multiples des citoyens.

Je leur souhaite bon courage, ainsi qu’a l’ensemble des équipes municipales qui les accompagneront pendant ses 6 années de mandat et je me tiens à leurs dispositions afin d’échanger et de travailler avec eux sur les sujets qui leur tiendront à cœur.

ParSarah EL HAÏRY

Les premières mesures de mon rapport adoptées en commission

Le 10 juin dernier, j’ai remis au Gouvernement mon rapport “Pour une philanthropie à la Française”. Ce dernier permet de dresser un état des lieux de la Philanthropie dans notre pays et de présenter des pistes de travail pour faire évoluer la philanthropie et son cadre législatif.

Les premières pierres de cette évolution de la générosité ont été posées dès la semaine dernière, lors de l’étude en commission du 3e projet de loi de Finances rectificative pour 2020.

Lors de cette séance de travail, 3 amendements ont été adoptés :

  • Amendement portant une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour tous les organismes à but non lucratif bénéficiaires d’une assurance vie.

Par principe, c’est déjà le cas. Mais en pratique, certaines sont tenues de délivrer un certificat de non-exigibilité de l’imposition, ce qui à comme conséquence de retarder le versement des sommes. Cet amendement vise à supprimer ses démarches pour plus d’efficacité et d’équité entre ces organismes.

  • Amendement portant l’extension du délai pour le don sur succession  de 6 à 12 mois.

En effet, d’après une étude menée par France générosités, ce délai de 6 mois constitue un obstacle. Elle n’est pas suffisamment longue pour que l’héritier puisse prendre connaissance de l’ensemble de biens du défunt et pour en concéder une part à une fondation ou association. Ce délai impose également une contrainte pour les organismes d’utilité publique dans les démarches pour accepter ces dons, qui nécessite parfois, l’intervention de l’organe de gouvernance compétent pour délibérer sur ce sujet. L’allongement de 6 mois permet ainsi à la fois aux donateurs et aux bénéficiaires de plus de réflexions pour effectuer les démarches.

– Un amendement pour permettre à l’ensemble des organismes à but non lucratif de bénéficier de dons sur succession peu importe la nature de ce don. Auparavant, seuls les dons en sommes d’argent auprès d’associations reconnues d’utilité publique, de l’État ou des collectivités bénéficiaient d’un abattement sur la part successorale. Les  dons en sommes d’argent ou en nature faite  aux Fondations reconnues d’utilité publique pouvaient bénéficier d’un abattement sur la part successorale. Cet amendement vise à rétablir l’équité entre les dons faits aux associations et fondations pour les donateurs.

Retrouvez en vidéo, la défense de ces amendements en commission Finances :

ParSarah EL HAÏRY

Rencontre avec les bénévoles de l’association Les Hérons

Suite à l’obtention d’une subvention du Fonds de Développement pour la Vie Associative (FDVA), je suis allée à la rencontre des membres de l’association “Les Hérons” dont l’objectif est de fédérer les acteurs des quartiers populaires afin de proposer une offre touristique et culturelle différente. Partant du principe que les quartiers populaires recèlent de coins méconnus et d’idée culturelles fortes, les bénévoles s’organisent afin de proposer sorties, circuits et visites inédites à ces touristes urbains.

Basées sur l’idée d’un tourisme sociale et solidaire, ces initiatives permettent de découvrir autrement l’agglomération nantaise et d’aller à la rencontre de personnalités étonnantes.  En cette période particulière de déconfinement ou l’on privilégie les vacances sur le territoire français, ces balades originales sont une proposition inédite s’inscrivant pleinement dans l’idée d’un tourisme innovant et de proximité.

ParSarah EL HAÏRY

Retraites agricoles : vote en faveur de l’augmentation du minimum de pension

La semaine dernière, la proposition de loi portée par mon collègue André Chassaigne sur la revalorisation du minimum de pension agricole a été adoptée à l’unanimité en seconde lecture, après plus de 3 ans de péripéties parlementaires.

L’objectif de cette loi est de revoir à la hausse le SMIC net agricole. Ayant actuellement une valeur équivalente à 75% du SMIC, il passera à 85% soit une augmentation des pensions de 120 euros par mois. Actuellement; les pensions agricoles atteignent en moyenne les 953 euros bruts pour les hommes et 852 bruts pour les femmes. Avec cette revalorisation, les pensions dépasseront désormais les 1000 euros. Cette mesure concernera les futurs retraités, mais aussi les retraités actuels.

Cette proposition de loi entrera en vigueur  au plus tard le 1er janvier 2022. Mais le secrétaire d’État aux retraites, Laurent Pietraszewski a assuré que si les conditions le permettent, la mise en vigueur pourra se faire dès 2021.

Cette disposition est un juste retour des choses pour nos agriculteurs. La revalorisation de leur pension est une véritable mesure de justice sociale. Je soutiens totalement cette idée et je souhaite que cette augmentation soit mise en place le plus rapidement possible.

ParSarah EL HAÏRY

Evaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG

Lundi dernier, j’ai tenu à faire remonter les inquiétudes que j’ai pu recueillir sur l’IVG durant le confinement. L’interruption volontaire de grossesse est un droit, un droit des femmes et il ne peut être accompli seulement si les conditions nécessaires à son exercice sont réunies. Cette période particulière que nous venons de traverser a montré les défaillances de notre système actuel en termes d’accès à cet acte médical. Durant le confinement, il a été constaté un recul des IVG,  recul qualifié “d’inquiétant” par le ministre des Solidarités et de la Santé. C’est à partir de ce constat que j’ai souhaité interroger Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, sur l’impact du confinement sur l’accès à l’IVG : a-t-il mis en lumière des limites à notre système et les a-t-il accentués? Des améliorations sont-elles possibles pour y faciliter l’accès au quotidien ?

Ce sujet est important et il ne faudrait pas que des situations exceptionnelles comme celles que nous venons de vivre puissent être l’occasion de revenir sur les droits des femmes. Christelle Dubos a su apporter des réponses allant dans ce sens en assurant que les actions mises en place pendant le confinement telles que les téléconsultations, l’extension du délai de l’IVG médicamenteuse ou la qualification des IVG comme opérations non reportables seraient prolongées en cas de nécessité.

Retrouvez en vidéo ma question portant sur l’impact du coronavirus sur l’accès à l’IVG ci-après :

ParSarah EL HAÏRY

Rencontre avec les agriculteurs de la circonscription

Je me suis rendue vendredi dernier à Casson aux côtés des jeunes agriculteurs et de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Après deux mois de confinement et une reprise un peu particulière, nous avons pu soulever les difficultés auxquelles ils ont fait face, mais aussi trouver des solutions pour y remédier. Le monde d’après doit évoluer et tendre vers un monde plus à l’écoute des agriculteurs. Ainsi, plusieurs sujets à la fois locaux et nationaux ont été abordés comme l’indépendance de notre agriculture et les ZNT (Zones non Traitées). Des idées que souhaite faire remonter au sein de l’Assemblée Nationale.

La journée s’est finie dans la peau d’un agriculteur, l’occasion de partager leur quotidien en un temps court, mais nécessaire pour pouvoir mieux les comprendre. Encore merci pour ces échanges francs et constructifs, mais aussi votre implication tout au long de l’année et particulièrement lors du confinement, pour nourrir les Français.

 

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : “Inspirons nous des personnes en situation de handicap!”

Si chaque crise est un révélateur des difficultés d’une société, elle permet aussi une profonde prise de conscience collective et peut donner lieu à un rebond inespéré. Cette crise nous paraît avoir cruellement illustré le grand retard culturel français vis-à-vis du handicap.

Que penser de ce lien systématique qui a été fait entre «vulnérabilité» et handicap? Ce regard (tantôt condescendant, tantôt apitoyé) porté sur le monde du handicap en est malheureusement un criant révélateur.

Certes, dans bien des cas, les situations de handicap peuvent avoir pour conséquence une certaine fragilité, mais ce n’est aucunement systématique et inéluctable. Au contraire, très souvent la résilience formidable de personnes en situation de handicap les rendent plus fortes dans l’adversité. Notre regard doit se porter sur les capacités de ces hommes et de ces femmes, différents et utiles comme n’importe quel citoyen!

Ces dernières années, notre combat pour une société véritablement inclusive a commencé à porter ses fruits. Alors que les lignes commencent à bouger, que le sujet du handicap ne se cantonne plus uniquement à la santé et aux solidarités, et que les regards changent, nous mettons en garde contre le risque d’un retour en arrière. En France, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Trop peu de personnes accèdent à une vie professionnelle active et tirent des revenus de cette activité. Nous craignons qu’elles subissent les conséquences de cette période de crise sanitaire, et soient les premières discriminées et écartées de leurs emplois.

Et si au contraire le handicap était une chance pour notre société de demain? En effet, le monde que nous avons à construire s’articule autour de plusieurs grands axes essentiels:

– L’enjeu écologique consiste à faire autant ou plus avec moins. C’est justement ce que les personnes handicapées ont l’habitude de réaliser.

– Le défi des solidarités, car à la crise sanitaire succédera une crise sociale. L’expertise du monde du handicap et de ses onze millions d’aidants en France est indiscutablement une richesse à exploiter pour y répondre.

– La crise économique, avec la nécessité de créer des emplois non délocalisables: comme les services à la personne – de lancer des grands projets d’infrastructure: comme les mises en accessibilité, de dynamiser l’innovation … Sur ce dernier point, tout ce qu’on imagine, conçoit pour les personnes handicapées profite à la société toute entière: les exemples du SMS, de la télécommande, de la synthèse vocale mis en place à l’origine pour les personnes handicapées sont aujourd’hui entrés dans le champ commun.

Retrouvez l’intégralité de cette tribune et l’ensemble des signataires sur le site du Figaro.

ParSarah EL HAÏRY

Visite de l’association Pain partagé à Carquefou

Jeudi dernier, je me suis rendue à l’association Pain Partagé à Carquefou.  Depuis 1991, l’année de sa création, les bénévoles et salariés de l’association mettent en place chaque semaine, un service de distribution pour les personnes les plus en difficulté sur les communes de Carquefou, Champtoceaux et Drain. Depuis presque 30 ans, elle n’a cessé de s’agrandir et de venir en aide à de plus en plus de personnes précaires sur les communes environnantes pour distribuer des colis auprès de 300 familles chaque semaine. Ce geste altruiste se double d’un geste écologique puisque les colis sont composés à partir de fruits et légumes frais invendus des supermarchés et centrales d’achats. 

Au cours de ma visite, nous avons échangé sur les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les familles en difficulté, mais aussi de ses conséquences sur l’association. L’activité de Pain Partagé a croît durant la période de confinement. Elle a répondu présente pour offrir son aide à ceux qui étaient dans le besoin. 

C’est une très belle mission que s’est donnée cette association. C’est une très belle initiative qui j’espère en inspirera d’autre afin d’amener plus de solidarité et d’entraide sur notre territoire.

ParSarah EL HAÏRY

Printemps de l’évaluation : résumé de mes prises de parole

La semaine dernière a eu lieu le printemps de l’évaluation. A cette occasion, nos avons pu effectuer un contrôle de l’exercice gouvernemental des différents programmes du Projet de Loi de Finances avec une attention particulière sur l’impact de la crise liée au coronavirus.

Ainsi, je me suis faite la porte-parole de mes collègues sur différents sujets :

Mission travail et emploi

En cette période de reprise de l’activité économique, j’ai souhaité interroger les rapporteurs spéciaux sur la réinsertion par l’activité économique, savoir si elle peut être un véritable outil de relance dans cette période particulière économiquement.

Mission Jeunesse et Vie associative

En tant que rapporteure de la ligne budgétaire Jeunesse et Vie associative, je me suis particulièrement impliquée dans l’évaluation de ce programme. Avec un budget prévisionnel de 612 millions d’euros, il s’est avéré que le budget réel engagé s’élève à 631 millions d’euros. Ce dépassement s’explique notamment par un coût du SNU (service national universel) plus important que prévu. Si les résultats de 2019 sont très positifs; près de 94% des jeunes interrogés sont satisfaits de leur expérience, je veillerai à ce que dans le futur la budgétisation de ce programme soit plus sincère. De plus, j’ai alerté sur la situation du fond d’expérimentation qui vient d’épuiser son budget. Ce fond a fait ses preuves, c’est un élément indispensable et au vu de ses missions, il est impensable qu’il vienne à disparaître.

Retrouvez ci-après en vidéo, mon intervention sur la ligne budgétaire jeunesse et vie associative :

Mission recherche et enseignement supérieur

Pendant le confinement, la recherche sur le virus s’est développée afin de comprendre rapidement son évolution, ses effets et bien évidemment, les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce dernier. Le mécénat dans la recherche est très présent. C’est pourquoi j’ai tenu à connaître la part du mécénat qui a été fléchée vers la lutte contre le coronavirus.

Mission Défense, Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Sur ce sujet , j’ai souhaité poser des questions sur la mobilisation de nos armées durant la crise sanitaire. Fortement impliquées, je m’interroge sur les dépenses de personnel durant la gestion de la crise et si nous avons les capacités d’intervenir en cas de nouvelles crises. Par ailleurs, nos forces font face à des difficultés de recrutements, j’ai souhaité interroger les rapporteurs sur ce sujet afin de savoir si des mesures seront prises pour faire face à ce retard dans le recrutement.

Mission Justice
Je tenais a saluer l’augmentation des crédits alloués à cette mission intégration et accès à la nationalité française. Toutefois j’ai souligné le déséquilibre financier qui existe entre deux programmes forçant à de multiples mouvements de crédits. Il est important de sécuriser ces crédits en les ajustant mieux à l’avenir. Enfin je tenais à rappeler que les associations de sécurité civile ont démontré leurs utilités durant la crise. J’ai questionné les rapporteurs sur les moyens pouvant être mis en place pour une meilleure intégration et reconnaissance de ces dernières.

Mission actions extérieures de l’Etat, aide publique au développement, Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

Concernant cette mission, j’ai tenu à faire un constat, celui d’un tissu consulaire fort avec une capacité de communiquer importante qui s’est illustré par le rapatriement efficace des Français sur le territoire. J’ai tenu également à poser deux questions sur Atout France. Tournée vers le tourisme et le développement de l’image de la France à l’étranger, j’ai souhaité savoir s’il était possible de modifier les missions de cette agence afin de soutenir plus intensément le secteur touristique qui fait face à des difficultés certaines avec la crise afin de mieux l’accompagner.

Retrouvez en vidéo ci-dessous ma question sur Atout France :

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter