La philanthropie à la Française : Remise de mon rapport au Gouvernement

ParSarah EL HAÏRY

La philanthropie à la Française : Remise de mon rapport au Gouvernement

Remise du rapport parlementaire sur la philanthropie :

35 propositions pour développer les petites et grandes générosités en France

Les députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU ont rendu, ce 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution du cadre de la Philanthropie à Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Ce rapport contient 35 propositions ayant vocation à développer les petites et grandes générosités en France.

Le Premier ministre a confié le 12 juillet 2019 une mission parlementaire aux députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU relative à l’évolution du cadre de la philanthropie en France. Après plus de 6 mois de travaux, une centaine d’auditions et de contributions ; 35 propositions et pistes de travail sont tracées à travers ce rapport.

Celles-ci visent au développement de la générosité en France et à la construction d’une philanthropie « à la Française » qui doit être une philanthropie de tous et du quotidien.

« Ma réflexion a été de faire des propositions pour LES générosités, ce levier de la philanthropie est puissant, car les donateurs sont divers dans leurs profils et dans leurs moyens.

Il faut se préoccuper du petit comme du grand pour que cette culture du don traverse toute notre société. Enfin, je défends l’idée que la philanthropie émancipe les hommes et les femmes, car donner est un acte libre qui permet de se dépasser » précise Sarah EL HAIRY.

Cela doit donc pouvoir concerner les revenus les plus modestes comme les plus importants, pour répondre à des objectifs d’intérêt général et d’innovation sociale, et s’ancrer dans les territoires au plus près des besoins des citoyens.

Pour Naima MOUTCHOU « la philanthropie à la Française, c’est une philanthropie pour et par tous les Français : une façon de vivre ensemble l’intérêt général. L’après ne s’écrira qu’avec solidarité.»

Trois grands axes guident les propositions des deux députées :

D’une part, la nécessité de clarifier et de stabiliser le cadre juridique et législatif des fonds et fondations. Ce sont 8 statuts différents de fonds et fondations  qui se sont empilés depuis la création des fondations en 1987. Cette diversité, si elle trouve des fondements historiques et sectoriels, ne favorise plus l’émergence d’un secteur de la générosité visible et lisible par les citoyens. Un travail de rationalisation de ces statuts, de leurs modalités de création, de contrôles et de reconnaissance apparaît indispensable.

D’autre part,  la recherche de nouvelles sources de financement pour la générosité. Il s’agit notamment ici d’assouplir  les règles relatives à la réserve héréditaire afin que les donateurs aient des moyens complémentaires de léguer aux structures d’intérêt général. Par ailleurs, le rapport parlementaire propose plusieurs pistes pour développer la grande philanthropie en France notamment :

  • L’intégration es revenus concernés par le PFU dans le plafond des 20% du « revenu net imposable » afin d’encourager des dons importants suite à des cessions d’entreprises.
  • L’ouverture de l’exonération d’IS des holdings pour les dons consentis à des organismes éligibles au mécénat.
  • L’exonération des plus-values constatées lors de l’apport de titres de sociétés à une Fondation Reconnue d’Utilité Publique
  • La possibilité ouverte aux associés d’une société d’affecter tout ou partie du bénéfice distribuable à un organisme d’intérêt général

Enfin, le soutien à un modèle philanthropique « à la Française », ancré dans les territoires, au service de l’intérêt général. Cela passerait à la fois par la structuration politique et administrative du pilotage de la politique publique de la philanthropie. De plus, ce modèle philanthropique devra s’appuyer sur les territoires pour se développer ; l’émergence de fondations territoriales devra en ce sens être soutenue.

Ces 35 propositions, qui s’inscrivent dans les suites des annonces du Secrétaire d’État, Gabriel Attal, en juin 2019 ont vocation à s’inscrire dans les débats politiques et parlementaires des prochains mois, car elles apportent des réponses structurelles de moyen et long terme à une partie des défis qui nous sont posés par la crise du COVID-19.

Retrouvez ci-dessous le rapport remis à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse :

Rapport philanthropie - VF - 11022020

Vous pouvez également télécharger le rapport en cliquant ci-après :

Revue de presse

France Inter – L’invitée de 6h20

Sarah El Haïry : “Notre pays est profondément engagé et philanthrope”

Le Monde

Des pistes pour doper la générosité, des morts comme des vivants…

Le Figaro

La révision du mécénat des particuliers et d’entreprise à l’épreuve de la crise

La Croix

Des idées pour relancer la Philanthropie

Mieux vivre votre argent

Le rapport pour encourager la « philanthropie à la française » dévoilé

Banque des territoires

Un “ancrage territorial fort” pour une “philanthropie à la française”

Femme actuelle

Faut-il changer les règles de l’héritage ? Un rapport pose le débat

Actualités du droit

Philanthropie à la Française : pour un renforcement de la liberté de disposer

Carenews

Rapport « La philanthropie à la française » : une mission en bonne voie

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : Soutien à nos sapeurs-pompiers

Retrouvez ci-dessous la Tribune que j’ai signée ainsi que 60 de mes collègues députés en soutien à nos sapeurs-pompiers. Lors du confinement, ils ont fait parti de ces français qui ont poursuivi leur engagement, venir en aide à ceux qui en avaient besoin, pendant que le reste du pays était à l’arrêt. C’est pourquoi, en témoignage de notre reconnaissance, nous souhaitons que la revalorisation de la prime du feu soit rapidement actée.

 

 

 

ParSarah EL HAÏRY

Visite de l’entreprise Finway et échanges avec la protection civile

En fin de semaine, je me suis rendue à Héric où l’entreprise Finway, spécialisée dans la réalisation et la vente d’objets publicitaires textiles est basée. Leur activité à l’arrêt au début du confinement, la petite entreprise familiale a choisi de se reconvertir dans la fabrication de masques. Cette “reconversion” a tout de suite trouvé son public puisque les commandes se sont multipliées de la part des collectivités locales et du territoire. Ainsi, les carnets de commandes se sont remplis jusqu’à atteindre les 80 000 masques à livrer début juin. Pour faire face à cette demande, les responsables ont investi la salle de sport de la commune qu’ils ont  transformé en atelier de production. Pour répondre aux demandes dans les délais, 71 personnes ont été embauchées en CDD en donnant la priorité aux étudiants et commerçants, ces derniers étant à l’arrêt forcé avec le confinement.

Notre territoire est riche d’initiatives et de créativité. Cette adaptation de l’activité de l’entreprise démontre un véritable sens du collectif et un très bel esprit d’initiative qui méritait d’être salué.

J’ai poursuivi mes rencontres des acteurs du territoire en allant échanger avec les bénévoles de la protection civile. Aux premières loges lors de la crise sanitaire, l’objectif était de recueillir leur expérience pendant cette période particulière et de les remercier pour leur dévouement au plus près de ceux qui étaient dans le besoin.

ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances : Rapport de la Cour des comptes sur les médecins et personnels de santé scolaire

J’ai eu l’occasion ainsi que l’ensemble de mes collègues de la commission Finances d’auditionner Sophie Moati, présidente de la 3e chambre de la Cour des comptes, doyenne des présidents de chambre et André Barbé président de section sur le rapport d’enquête sur les médecins et les personnels de santé scolaire.

Faisant écho à ma question posée en séance publique sur la politique hygiéniste du Gouvernement il y a quelques semaines, j’ai souhaité orienter mes questionnements autour de la revalorisation des professions de santé en milieu scolaire. Le rapport de la Cour des comptes a soulevé de nombreux dysfonctionnements. En effet, la prévention est moins bien dotée de moyens que le traitement. Pourtant, le milieu scolaire se prête bien à la prévention et l’apprentissage des gestes d’hygiène. Mettre plus de moyens dans la prévention permettrait de diminuer les frais des soins.

Le rapport a également  indiqué que les professions de médecins et infirmiers scolaires pâtissaient d’un manque d’attractivité. J’estime qu’il est important de mettre en place un plan d’action pour attirer de nouveaux candidats. Mais j’ai souhaité recueillir l’avis de Madame Moati et monsieur Barbé sur les solutions possibles telles que la revalorisation des salaires, la reconnaissance de la médecine scolaire comme spécialité ou bien encore, la création d’une filière externe.

 

Retrouvez ci-dessous en vidéo, mes questions lors de la commission Finances :

 

 

 

ParSarah EL HAÏRY

Entretien avec Clément Lesort – Le Son Unique

Mardi 26 mai, j’étais  l’invitée de Clément Lesort dans l’émission Sun business de la radio associative Le Son Unique. À cette occasion, nous avons abordé de nombreux sujets tels que la politique économique gouvernementale pendant le confinement, l’avenir de notre économie et l’accompagnement de nos entreprises à la sortie de cette crise. Nous avons également discuté sur des sujets qui me tiennent à cœur comme la mise en place d’un revenu universel, véritable socle citoyen, l’économie sociale et solidaire ou bien encore l’instauration d’une clause locale et sociale dans le code des marchés publics.

 

Retrouvez ci-après mon entretien en vidéo pour Sun Business :

 

ParSarah EL HAÏRY

Rencontre avec les commerçants de La Chapelle-sur-Erdre

Mercredi dernier, je suis allée à la rencontre des commerçants chapelains en compagnie du maire Fabrice Roussel et du président de l’union des entreprises de proximité du 44 (U2P). L’activité économique reprend progressivement dans cette commune. Les commerces rouvrent dans un respect strict des gestes sanitaires assurant ainsi, une expérience d’achat en toute sécurité à leurs clients.

Lors de mes nombreux échanges avec ces acteurs (boulanger, pharmacien, fleuriste, coiffeur…), ils m’ont fait part des différentes difficultés qu’ils ont traversées durant le confinement ainsi que leurs attentes en cette phase de déconfinement.

C’est en croisant les expériences et les avis de ces acteurs que l’ont pourra relancer notre économie. Ils apportent leur vision à la fois concrète et pratique permettant de rendre compte de la faisabilité des mesures prises par le Gouvernement. C’est à nous, députés, de faire remonter ces préoccupations et veiller à adapter les textes actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale en les ajustant pour répondre au mieux aux besoins des différents secteurs d’activité.

ParSarah EL HAÏRY

Question orale sans débat : Philanthropie et plan de relance économique

La semaine de contrôle s’est poursuivie avec une séance de questions orales sans débat. Mises en place en 1974, elles sont un outil permettant au Parlement d’interpeller le Gouvernement lors de la semaine de contrôle de l’action gouvernementale.  Ne pouvant dépasser les deux minutes, elles offrent, contrairement aux questions au Gouvernement, un droit de réponse au député après la prise de parole du ministre.

Lors de cet exercice, j’ai souhaité interroger Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics sur la place laissée à la philanthropie dans le plan de relance économique. La philanthropie est un outil source d’espoir et on l’a bien vue lors de ces derniers mois de confinement, les Français ont été généreux. Les dons, les petits sommes comme les grandes ont proliféré pour soutenir ceux qui en avaient besoin. Ces gestes solidaires effectués sans arrière-pensée d’optimisation fiscale, ont été une nouvelle fois, la preuve de la générosité des Français.  Il est important de donner une véritable place à la philanthropie dans notre pays. Il serait judicieux de lui laisser une place dans le plan de relance économique prévu par le Gouvernement.

Retrouvez en vidéo, mon interpellation du secrétaire d’État Olivier Dussopt sur le sujet :

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ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances, audition de Frédéric Oudéa, président de la fédération française bancaire

La semaine dernière, la commission Finances a auditionné Frédéric Oudéa, président de la Fédération Française Bancaire. Cette organisation professionnelle représente l’ensemble des banques installées sur le territoire français. Ainsi, elle regroupe 340 entreprises bancaires de différentes tailles dont 115 banques étrangères.

Si les prêts bancaires garantis par l’État ont été l’objet principal des discussions, j’ai souhaité interroger monsieur Oudéa sur deux sujets. Premièrement, sur les taux d’intérêt pour le monde de l’immobilier et s’il y a un risque d’augmentation de ces taux. Deuxièmement, sur la situation financières des associations du monde sportif et culturel. Tout comme les autres secteurs d’activité du monde économique, les associations ont subi la crise économique de plein fouet. Pour certaines, leurs activités ont tourné au ralenti et les mois à venir sont synonymes d’annulation de leurs évènements estivaux et avec eux, les chances de renflouer les caisses de leurs structures s’envoler. J’ai souhaité interpeller monsieur Oudéa sur cette problématique et de savoir s’il était possible d’envisager un plafonnement des taux pour les Dailly bancaires associatifs.

Ces derniers permettent d’améliorer la trésorerie des entreprises ou associations en anticipant le paiement de factures. Lorsqu’une entreprise cède une créance à un établissement bancaire, elle transfère la propriété de la facture à sa banque. En contrepartie, la banque lui ouvre une ligne de crédit de court terme moyennant une rémunération spécifique.

En résumé, en utilisant la Dailly, l’association qui a émis une facture peut se faire avancer le montant de sa créance par sa banque.

ParSarah EL HAÏRY

Déplacement à l’espace équestre de Mazerolles

J’ai poursuivi mes rencontres avec les acteurs économiques du territoire à l’espace équestre de Mazerolles.  Situé sur la commune de Saint-Mars-du-Désert, le haras a vu les difficultés financières s’accumuler ces dernières semaines. Ne pouvant plus donner de leçons d’équitation qui est leur principale activité, le personnel a fait face à des demandes de remboursements de la part de ses licenciés.  Un coup dur pour les gérants qui ont dû également annuler les stages de vacances et autres animations ponctuelles.  Je leur ai assuré de mon soutien pour la suite de leurs activités et que je serai attentive lors  de l’étude des textes à l’Assemblée nationale que les centres d’équitation ne soient pas oubliés dans les plans de relance du Gouvernement.

ParSarah EL HAÏRY

Semaine de contrôle : 2 questions sur les conséquences de la crise liée au covid-19

Cette semaine de reprise du travail législatif est placée sous le signe du contrôle de l’action du Gouvernement. À cette occasion, les thèmes se sont orientés vers la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus dans deux domaines particuliers : l’amélioration de la sécurité sanitaire et sur les mesures sociales urgentes à prendre pour répondre aux conséquences du virus.

Dans le cadre des questions portant sur la sécurité sanitaire, j’ai souhaité orienter mes interrogations sur la politique hygiéniste du Gouvernement. En effet depuis la IIIe République et sa politique hygiéniste forte, nous avons perdu certains réflexes d’hygiènes basiques. Aujourd’hui face à la crise, nous sommes obligés de réapprendre dans l’urgence ces gestes qui devraient être des réflexes depuis des années.

Retrouvez ci-dessous en vidéo ma question sur la politique hygiéniste du Gouvernement :

Dans le cadre des questions posées sur les mesures sociales d’urgence, j’ai choisi d’interroger le Gouvernement sur la mise en place d’un revenu universel. Cette crise sanitaire a amplifié des situations déjà délicates et elle en a créé d’autres.  Même si le Gouvernement a répondu présent par la création de nouvelles aides en plus de celles existantes, la présence d’un revenu universel aurait pu éviter ses dépenses nouvelles.

Retrouvez en vidéo ma question sur l’instauration d’un revenu universel en France :

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter