Archives de catégorie #Assemblée

ParSarah EL HAÏRY

Examen du PLFR 3 : Des mesures en faveur du secteur agricole et du mécénat

La semaine dernière a eu lieu en commission l’étude du projet de loi de finances rectificatives numéro 3. À cette occasion, j’ai tenu à défendre plusieurs amendements en faveur du mécénat et du secteur agricole.

Mécénat

  • Augmentation du taux de la réduction d’impôt des dons fait aux associations

Les associations ont subi ces derniers temps les conséquences négatives de nombreux évènements entraînant un affaiblissement des dons, comme la transformation de l’ISF, la hausse de la CSG et la mise en place du prélèvement à la source.

Cet amendement propose d’augmenter la réduction d’impôt de 66% à 75% pour les dons inférieurs à 1000 euros. Cette augmentation serait faite à titre provisoire, comme ce fut le cas pour en 2019 pour soutenir la collecte de dons en faveur de la Cathédrale Notre-Dame.

  • Exonération pour les associations de la taxe sur les salaires

Cet amendement a comme objectif d’exonérer les associations qui se retrouvent en difficultés suite à la crise sanitaire. Représentant en moyenne 6% de la masse salariale et 3,4% du budget des associations qui emploient 1,8 million de salariés, cette exonération permettrait à ces structures de poursuivre leurs activités en les aidants fiscalement.

  • Amendement mettant en place un mécanisme de fléchage d’une partie de la CSG vers des causes d’intérêt général

L’objectif est de mettre en place un mécanisme d’exception pour les contribuables-donateurs non assujettis afin que ceux-ci puissent flécher une partie de leur CSG sur les causes d’intérêt général. L’intérêt est de permettre d’ouvrir les dons aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu et à celles qui ne le sont pas en créant un crédit sur la CSG égale à 75% de leur montant.

Agriculture

  • Amendement modifiant l’année de prise en compte pour le calcul des charges sociales.

L’objectif est de venir en aide aux agriculteurs qui ont subi une perte de leur chiffre d’affaires dû à la crise en permettant à titre dérogatoire de calculer les cotisations sociales sur le résultat actuel au lieu des revenus passés.

  • Amendement permettant la prise en compte des groupements d’employeurs

Actuellement, les employeurs peuvent bénéficier d’exonération de cotisations sociales, mais ce n’est pas le cas des groupements d’employeurs. Cet amendement vise à rétablir l’équité entre les employeurs et les groupements d’employeurs en permettant à ces derniers de bénéficier de ces exonérations dans les mêmes conditions.

  • Amendement d’appel sur la situation des élevages de canard

Cet amendement d’appel consiste à attirer l’attention du Gouvernement sur un évènement, dans ce cas précis, la situation délicate des élevages de canards suite à la crise sanitaire, en les incluant dans la liste des filières pouvant bénéficier du dispositif d’exonération des cotisations sociales.

ParSarah EL HAÏRY

Les premières mesures de mon rapport adoptées en commission

Le 10 juin dernier, j’ai remis au Gouvernement mon rapport “Pour une philanthropie à la Française”. Ce dernier permet de dresser un état des lieux de la Philanthropie dans notre pays et de présenter des pistes de travail pour faire évoluer la philanthropie et son cadre législatif.

Les premières pierres de cette évolution de la générosité ont été posées dès la semaine dernière, lors de l’étude en commission du 3e projet de loi de Finances rectificative pour 2020.

Lors de cette séance de travail, 3 amendements ont été adoptés :

  • Amendement portant une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour tous les organismes à but non lucratif bénéficiaires d’une assurance vie.

Par principe, c’est déjà le cas. Mais en pratique, certaines sont tenues de délivrer un certificat de non-exigibilité de l’imposition, ce qui à comme conséquence de retarder le versement des sommes. Cet amendement vise à supprimer ses démarches pour plus d’efficacité et d’équité entre ces organismes.

  • Amendement portant l’extension du délai pour le don sur succession  de 6 à 12 mois.

En effet, d’après une étude menée par France générosités, ce délai de 6 mois constitue un obstacle. Elle n’est pas suffisamment longue pour que l’héritier puisse prendre connaissance de l’ensemble de biens du défunt et pour en concéder une part à une fondation ou association. Ce délai impose également une contrainte pour les organismes d’utilité publique dans les démarches pour accepter ces dons, qui nécessite parfois, l’intervention de l’organe de gouvernance compétent pour délibérer sur ce sujet. L’allongement de 6 mois permet ainsi à la fois aux donateurs et aux bénéficiaires de plus de réflexions pour effectuer les démarches.

– Un amendement pour permettre à l’ensemble des organismes à but non lucratif de bénéficier de dons sur succession peu importe la nature de ce don. Auparavant, seuls les dons en sommes d’argent auprès d’associations reconnues d’utilité publique, de l’État ou des collectivités bénéficiaient d’un abattement sur la part successorale. Les  dons en sommes d’argent ou en nature faite  aux Fondations reconnues d’utilité publique pouvaient bénéficier d’un abattement sur la part successorale. Cet amendement vise à rétablir l’équité entre les dons faits aux associations et fondations pour les donateurs.

Retrouvez en vidéo, la défense de ces amendements en commission Finances :

ParSarah EL HAÏRY

Retraites agricoles : vote en faveur de l’augmentation du minimum de pension

La semaine dernière, la proposition de loi portée par mon collègue André Chassaigne sur la revalorisation du minimum de pension agricole a été adoptée à l’unanimité en seconde lecture, après plus de 3 ans de péripéties parlementaires.

L’objectif de cette loi est de revoir à la hausse le SMIC net agricole. Ayant actuellement une valeur équivalente à 75% du SMIC, il passera à 85% soit une augmentation des pensions de 120 euros par mois. Actuellement; les pensions agricoles atteignent en moyenne les 953 euros bruts pour les hommes et 852 bruts pour les femmes. Avec cette revalorisation, les pensions dépasseront désormais les 1000 euros. Cette mesure concernera les futurs retraités, mais aussi les retraités actuels.

Cette proposition de loi entrera en vigueur  au plus tard le 1er janvier 2022. Mais le secrétaire d’État aux retraites, Laurent Pietraszewski a assuré que si les conditions le permettent, la mise en vigueur pourra se faire dès 2021.

Cette disposition est un juste retour des choses pour nos agriculteurs. La revalorisation de leur pension est une véritable mesure de justice sociale. Je soutiens totalement cette idée et je souhaite que cette augmentation soit mise en place le plus rapidement possible.

ParSarah EL HAÏRY

Evaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG

Lundi dernier, j’ai tenu à faire remonter les inquiétudes que j’ai pu recueillir sur l’IVG durant le confinement. L’interruption volontaire de grossesse est un droit, un droit des femmes et il ne peut être accompli seulement si les conditions nécessaires à son exercice sont réunies. Cette période particulière que nous venons de traverser a montré les défaillances de notre système actuel en termes d’accès à cet acte médical. Durant le confinement, il a été constaté un recul des IVG,  recul qualifié “d’inquiétant” par le ministre des Solidarités et de la Santé. C’est à partir de ce constat que j’ai souhaité interroger Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, sur l’impact du confinement sur l’accès à l’IVG : a-t-il mis en lumière des limites à notre système et les a-t-il accentués? Des améliorations sont-elles possibles pour y faciliter l’accès au quotidien ?

Ce sujet est important et il ne faudrait pas que des situations exceptionnelles comme celles que nous venons de vivre puissent être l’occasion de revenir sur les droits des femmes. Christelle Dubos a su apporter des réponses allant dans ce sens en assurant que les actions mises en place pendant le confinement telles que les téléconsultations, l’extension du délai de l’IVG médicamenteuse ou la qualification des IVG comme opérations non reportables seraient prolongées en cas de nécessité.

Retrouvez en vidéo ma question portant sur l’impact du coronavirus sur l’accès à l’IVG ci-après :

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : “Inspirons nous des personnes en situation de handicap!”

Si chaque crise est un révélateur des difficultés d’une société, elle permet aussi une profonde prise de conscience collective et peut donner lieu à un rebond inespéré. Cette crise nous paraît avoir cruellement illustré le grand retard culturel français vis-à-vis du handicap.

Que penser de ce lien systématique qui a été fait entre «vulnérabilité» et handicap? Ce regard (tantôt condescendant, tantôt apitoyé) porté sur le monde du handicap en est malheureusement un criant révélateur.

Certes, dans bien des cas, les situations de handicap peuvent avoir pour conséquence une certaine fragilité, mais ce n’est aucunement systématique et inéluctable. Au contraire, très souvent la résilience formidable de personnes en situation de handicap les rendent plus fortes dans l’adversité. Notre regard doit se porter sur les capacités de ces hommes et de ces femmes, différents et utiles comme n’importe quel citoyen!

Ces dernières années, notre combat pour une société véritablement inclusive a commencé à porter ses fruits. Alors que les lignes commencent à bouger, que le sujet du handicap ne se cantonne plus uniquement à la santé et aux solidarités, et que les regards changent, nous mettons en garde contre le risque d’un retour en arrière. En France, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Trop peu de personnes accèdent à une vie professionnelle active et tirent des revenus de cette activité. Nous craignons qu’elles subissent les conséquences de cette période de crise sanitaire, et soient les premières discriminées et écartées de leurs emplois.

Et si au contraire le handicap était une chance pour notre société de demain? En effet, le monde que nous avons à construire s’articule autour de plusieurs grands axes essentiels:

– L’enjeu écologique consiste à faire autant ou plus avec moins. C’est justement ce que les personnes handicapées ont l’habitude de réaliser.

– Le défi des solidarités, car à la crise sanitaire succédera une crise sociale. L’expertise du monde du handicap et de ses onze millions d’aidants en France est indiscutablement une richesse à exploiter pour y répondre.

– La crise économique, avec la nécessité de créer des emplois non délocalisables: comme les services à la personne – de lancer des grands projets d’infrastructure: comme les mises en accessibilité, de dynamiser l’innovation … Sur ce dernier point, tout ce qu’on imagine, conçoit pour les personnes handicapées profite à la société toute entière: les exemples du SMS, de la télécommande, de la synthèse vocale mis en place à l’origine pour les personnes handicapées sont aujourd’hui entrés dans le champ commun.

Retrouvez l’intégralité de cette tribune et l’ensemble des signataires sur le site du Figaro.

ParSarah EL HAÏRY

Printemps de l’évaluation : résumé de mes prises de parole

La semaine dernière a eu lieu le printemps de l’évaluation. A cette occasion, nos avons pu effectuer un contrôle de l’exercice gouvernemental des différents programmes du Projet de Loi de Finances avec une attention particulière sur l’impact de la crise liée au coronavirus.

Ainsi, je me suis faite la porte-parole de mes collègues sur différents sujets :

Mission travail et emploi

En cette période de reprise de l’activité économique, j’ai souhaité interroger les rapporteurs spéciaux sur la réinsertion par l’activité économique, savoir si elle peut être un véritable outil de relance dans cette période particulière économiquement.

Mission Jeunesse et Vie associative

En tant que rapporteure de la ligne budgétaire Jeunesse et Vie associative, je me suis particulièrement impliquée dans l’évaluation de ce programme. Avec un budget prévisionnel de 612 millions d’euros, il s’est avéré que le budget réel engagé s’élève à 631 millions d’euros. Ce dépassement s’explique notamment par un coût du SNU (service national universel) plus important que prévu. Si les résultats de 2019 sont très positifs; près de 94% des jeunes interrogés sont satisfaits de leur expérience, je veillerai à ce que dans le futur la budgétisation de ce programme soit plus sincère. De plus, j’ai alerté sur la situation du fond d’expérimentation qui vient d’épuiser son budget. Ce fond a fait ses preuves, c’est un élément indispensable et au vu de ses missions, il est impensable qu’il vienne à disparaître.

Retrouvez ci-après en vidéo, mon intervention sur la ligne budgétaire jeunesse et vie associative :

Mission recherche et enseignement supérieur

Pendant le confinement, la recherche sur le virus s’est développée afin de comprendre rapidement son évolution, ses effets et bien évidemment, les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce dernier. Le mécénat dans la recherche est très présent. C’est pourquoi j’ai tenu à connaître la part du mécénat qui a été fléchée vers la lutte contre le coronavirus.

Mission Défense, Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Sur ce sujet , j’ai souhaité poser des questions sur la mobilisation de nos armées durant la crise sanitaire. Fortement impliquées, je m’interroge sur les dépenses de personnel durant la gestion de la crise et si nous avons les capacités d’intervenir en cas de nouvelles crises. Par ailleurs, nos forces font face à des difficultés de recrutements, j’ai souhaité interroger les rapporteurs sur ce sujet afin de savoir si des mesures seront prises pour faire face à ce retard dans le recrutement.

Mission Justice
Je tenais a saluer l’augmentation des crédits alloués à cette mission intégration et accès à la nationalité française. Toutefois j’ai souligné le déséquilibre financier qui existe entre deux programmes forçant à de multiples mouvements de crédits. Il est important de sécuriser ces crédits en les ajustant mieux à l’avenir. Enfin je tenais à rappeler que les associations de sécurité civile ont démontré leurs utilités durant la crise. J’ai questionné les rapporteurs sur les moyens pouvant être mis en place pour une meilleure intégration et reconnaissance de ces dernières.

Mission actions extérieures de l’Etat, aide publique au développement, Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

Concernant cette mission, j’ai tenu à faire un constat, celui d’un tissu consulaire fort avec une capacité de communiquer importante qui s’est illustré par le rapatriement efficace des Français sur le territoire. J’ai tenu également à poser deux questions sur Atout France. Tournée vers le tourisme et le développement de l’image de la France à l’étranger, j’ai souhaité savoir s’il était possible de modifier les missions de cette agence afin de soutenir plus intensément le secteur touristique qui fait face à des difficultés certaines avec la crise afin de mieux l’accompagner.

Retrouvez en vidéo ci-dessous ma question sur Atout France :

ParSarah EL HAÏRY

La philanthropie à la Française : Remise de mon rapport au Gouvernement

Remise du rapport parlementaire sur la philanthropie :

35 propositions pour développer les petites et grandes générosités en France

Les députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU ont rendu, ce 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution du cadre de la Philanthropie à Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Ce rapport contient 35 propositions ayant vocation à développer les petites et grandes générosités en France.

Le Premier ministre a confié le 12 juillet 2019 une mission parlementaire aux députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU relative à l’évolution du cadre de la philanthropie en France. Après plus de 6 mois de travaux, une centaine d’auditions et de contributions ; 35 propositions et pistes de travail sont tracées à travers ce rapport.

Celles-ci visent au développement de la générosité en France et à la construction d’une philanthropie « à la Française » qui doit être une philanthropie de tous et du quotidien.

« Ma réflexion a été de faire des propositions pour LES générosités, ce levier de la philanthropie est puissant, car les donateurs sont divers dans leurs profils et dans leurs moyens.

Il faut se préoccuper du petit comme du grand pour que cette culture du don traverse toute notre société. Enfin, je défends l’idée que la philanthropie émancipe les hommes et les femmes, car donner est un acte libre qui permet de se dépasser » précise Sarah EL HAIRY.

Cela doit donc pouvoir concerner les revenus les plus modestes comme les plus importants, pour répondre à des objectifs d’intérêt général et d’innovation sociale, et s’ancrer dans les territoires au plus près des besoins des citoyens.

Pour Naima MOUTCHOU « la philanthropie à la Française, c’est une philanthropie pour et par tous les Français : une façon de vivre ensemble l’intérêt général. L’après ne s’écrira qu’avec solidarité.»

Trois grands axes guident les propositions des deux députées :

D’une part, la nécessité de clarifier et de stabiliser le cadre juridique et législatif des fonds et fondations. Ce sont 8 statuts différents de fonds et fondations  qui se sont empilés depuis la création des fondations en 1987. Cette diversité, si elle trouve des fondements historiques et sectoriels, ne favorise plus l’émergence d’un secteur de la générosité visible et lisible par les citoyens. Un travail de rationalisation de ces statuts, de leurs modalités de création, de contrôles et de reconnaissance apparaît indispensable.

D’autre part,  la recherche de nouvelles sources de financement pour la générosité. Il s’agit notamment ici d’assouplir  les règles relatives à la réserve héréditaire afin que les donateurs aient des moyens complémentaires de léguer aux structures d’intérêt général. Par ailleurs, le rapport parlementaire propose plusieurs pistes pour développer la grande philanthropie en France notamment :

  • L’intégration es revenus concernés par le PFU dans le plafond des 20% du « revenu net imposable » afin d’encourager des dons importants suite à des cessions d’entreprises.
  • L’ouverture de l’exonération d’IS des holdings pour les dons consentis à des organismes éligibles au mécénat.
  • L’exonération des plus-values constatées lors de l’apport de titres de sociétés à une Fondation Reconnue d’Utilité Publique
  • La possibilité ouverte aux associés d’une société d’affecter tout ou partie du bénéfice distribuable à un organisme d’intérêt général

Enfin, le soutien à un modèle philanthropique « à la Française », ancré dans les territoires, au service de l’intérêt général. Cela passerait à la fois par la structuration politique et administrative du pilotage de la politique publique de la philanthropie. De plus, ce modèle philanthropique devra s’appuyer sur les territoires pour se développer ; l’émergence de fondations territoriales devra en ce sens être soutenue.

Ces 35 propositions, qui s’inscrivent dans les suites des annonces du Secrétaire d’État, Gabriel Attal, en juin 2019 ont vocation à s’inscrire dans les débats politiques et parlementaires des prochains mois, car elles apportent des réponses structurelles de moyen et long terme à une partie des défis qui nous sont posés par la crise du COVID-19.

Retrouvez ci-dessous le rapport remis à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse :

Rapport philanthropie - VF - 11022020

Vous pouvez également télécharger le rapport en cliquant ci-après :

Revue de presse

France Inter – L’invitée de 6h20

Sarah El Haïry : “Notre pays est profondément engagé et philanthrope”

Le Monde

Des pistes pour doper la générosité, des morts comme des vivants…

Le Figaro

La révision du mécénat des particuliers et d’entreprise à l’épreuve de la crise

La Croix

Des idées pour relancer la Philanthropie

Mieux vivre votre argent

Le rapport pour encourager la « philanthropie à la française » dévoilé

Banque des territoires

Un “ancrage territorial fort” pour une “philanthropie à la française”

Femme actuelle

Faut-il changer les règles de l’héritage ? Un rapport pose le débat

Actualités du droit

Philanthropie à la Française : pour un renforcement de la liberté de disposer

Carenews

Rapport « La philanthropie à la française » : une mission en bonne voie

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : Soutien à nos sapeurs-pompiers

Retrouvez ci-dessous la Tribune que j’ai signée ainsi que 60 de mes collègues députés en soutien à nos sapeurs-pompiers. Lors du confinement, ils ont fait parti de ces français qui ont poursuivi leur engagement, venir en aide à ceux qui en avaient besoin, pendant que le reste du pays était à l’arrêt. C’est pourquoi, en témoignage de notre reconnaissance, nous souhaitons que la revalorisation de la prime du feu soit rapidement actée.

 

 

 

ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances : Rapport de la Cour des comptes sur les médecins et personnels de santé scolaire

J’ai eu l’occasion ainsi que l’ensemble de mes collègues de la commission Finances d’auditionner Sophie Moati, présidente de la 3e chambre de la Cour des comptes, doyenne des présidents de chambre et André Barbé président de section sur le rapport d’enquête sur les médecins et les personnels de santé scolaire.

Faisant écho à ma question posée en séance publique sur la politique hygiéniste du Gouvernement il y a quelques semaines, j’ai souhaité orienter mes questionnements autour de la revalorisation des professions de santé en milieu scolaire. Le rapport de la Cour des comptes a soulevé de nombreux dysfonctionnements. En effet, la prévention est moins bien dotée de moyens que le traitement. Pourtant, le milieu scolaire se prête bien à la prévention et l’apprentissage des gestes d’hygiène. Mettre plus de moyens dans la prévention permettrait de diminuer les frais des soins.

Le rapport a également  indiqué que les professions de médecins et infirmiers scolaires pâtissaient d’un manque d’attractivité. J’estime qu’il est important de mettre en place un plan d’action pour attirer de nouveaux candidats. Mais j’ai souhaité recueillir l’avis de Madame Moati et monsieur Barbé sur les solutions possibles telles que la revalorisation des salaires, la reconnaissance de la médecine scolaire comme spécialité ou bien encore, la création d’une filière externe.

 

Retrouvez ci-dessous en vidéo, mes questions lors de la commission Finances :

 

 

 

ParSarah EL HAÏRY

Question orale sans débat : Philanthropie et plan de relance économique

La semaine de contrôle s’est poursuivie avec une séance de questions orales sans débat. Mises en place en 1974, elles sont un outil permettant au Parlement d’interpeller le Gouvernement lors de la semaine de contrôle de l’action gouvernementale.  Ne pouvant dépasser les deux minutes, elles offrent, contrairement aux questions au Gouvernement, un droit de réponse au député après la prise de parole du ministre.

Lors de cet exercice, j’ai souhaité interroger Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics sur la place laissée à la philanthropie dans le plan de relance économique. La philanthropie est un outil source d’espoir et on l’a bien vue lors de ces derniers mois de confinement, les Français ont été généreux. Les dons, les petits sommes comme les grandes ont proliféré pour soutenir ceux qui en avaient besoin. Ces gestes solidaires effectués sans arrière-pensée d’optimisation fiscale, ont été une nouvelle fois, la preuve de la générosité des Français.  Il est important de donner une véritable place à la philanthropie dans notre pays. Il serait judicieux de lui laisser une place dans le plan de relance économique prévu par le Gouvernement.

Retrouvez en vidéo, mon interpellation du secrétaire d’État Olivier Dussopt sur le sujet :

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S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter