Archives de catégorie #Newsletter

ParSarah EL HAÏRY

Examen du PLFR 3 : Des mesures en faveur du secteur agricole et du mécénat

La semaine dernière a eu lieu en commission l’étude du projet de loi de finances rectificatives numéro 3. À cette occasion, j’ai tenu à défendre plusieurs amendements en faveur du mécénat et du secteur agricole.

Mécénat

  • Augmentation du taux de la réduction d’impôt des dons fait aux associations

Les associations ont subi ces derniers temps les conséquences négatives de nombreux évènements entraînant un affaiblissement des dons, comme la transformation de l’ISF, la hausse de la CSG et la mise en place du prélèvement à la source.

Cet amendement propose d’augmenter la réduction d’impôt de 66% à 75% pour les dons inférieurs à 1000 euros. Cette augmentation serait faite à titre provisoire, comme ce fut le cas pour en 2019 pour soutenir la collecte de dons en faveur de la Cathédrale Notre-Dame.

  • Exonération pour les associations de la taxe sur les salaires

Cet amendement a comme objectif d’exonérer les associations qui se retrouvent en difficultés suite à la crise sanitaire. Représentant en moyenne 6% de la masse salariale et 3,4% du budget des associations qui emploient 1,8 million de salariés, cette exonération permettrait à ces structures de poursuivre leurs activités en les aidants fiscalement.

  • Amendement mettant en place un mécanisme de fléchage d’une partie de la CSG vers des causes d’intérêt général

L’objectif est de mettre en place un mécanisme d’exception pour les contribuables-donateurs non assujettis afin que ceux-ci puissent flécher une partie de leur CSG sur les causes d’intérêt général. L’intérêt est de permettre d’ouvrir les dons aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu et à celles qui ne le sont pas en créant un crédit sur la CSG égale à 75% de leur montant.

Agriculture

  • Amendement modifiant l’année de prise en compte pour le calcul des charges sociales.

L’objectif est de venir en aide aux agriculteurs qui ont subi une perte de leur chiffre d’affaires dû à la crise en permettant à titre dérogatoire de calculer les cotisations sociales sur le résultat actuel au lieu des revenus passés.

  • Amendement permettant la prise en compte des groupements d’employeurs

Actuellement, les employeurs peuvent bénéficier d’exonération de cotisations sociales, mais ce n’est pas le cas des groupements d’employeurs. Cet amendement vise à rétablir l’équité entre les employeurs et les groupements d’employeurs en permettant à ces derniers de bénéficier de ces exonérations dans les mêmes conditions.

  • Amendement d’appel sur la situation des élevages de canard

Cet amendement d’appel consiste à attirer l’attention du Gouvernement sur un évènement, dans ce cas précis, la situation délicate des élevages de canards suite à la crise sanitaire, en les incluant dans la liste des filières pouvant bénéficier du dispositif d’exonération des cotisations sociales.

ParSarah EL HAÏRY

Élections municipales 2020 : Félicitations aux 19 maires élus de la circonscription

Le second tour des élections municipales a pu enfin se tenir ce 28 juin 2020. Après une campagne hors du commun, les trois derniers maires de ma circonscription ont été élus. Ainsi, j’adresse toutes mes félicitations à Antony Descloziers nouveau maire de Sainte-Luce-sur-Loire ainsi qu’a Martine Oger élue à Thouaré-sur-Loire et à Johanna Rolland, renouvelée dans ses fonctions à la mairie de Nantes. J’adresse également toutes mes félicitations aux 16 maires élus ou réélus au premier tour de la circonscription.

Le mandat de maire est une très belle mission de proximité, c’est être au plus près des habitants et de la réalité du quotidien. Être élu maire, c’est être le représentant de la République dans la commune, un statut acquis grâce au suffrage universel, plébiscite de la population.

La charge de maire incombe de lourdes responsabilités, il n’est pas simple de s’atteler à cette tâche particulière qu’est la gestion d’une ville avec ces problématiques et les attentes multiples des citoyens.

Je leur souhaite bon courage, ainsi qu’a l’ensemble des équipes municipales qui les accompagneront pendant ses 6 années de mandat et je me tiens à leurs dispositions afin d’échanger et de travailler avec eux sur les sujets qui leur tiendront à cœur.

ParSarah EL HAÏRY

Les premières mesures de mon rapport adoptées en commission

Le 10 juin dernier, j’ai remis au Gouvernement mon rapport “Pour une philanthropie à la Française”. Ce dernier permet de dresser un état des lieux de la Philanthropie dans notre pays et de présenter des pistes de travail pour faire évoluer la philanthropie et son cadre législatif.

Les premières pierres de cette évolution de la générosité ont été posées dès la semaine dernière, lors de l’étude en commission du 3e projet de loi de Finances rectificative pour 2020.

Lors de cette séance de travail, 3 amendements ont été adoptés :

  • Amendement portant une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour tous les organismes à but non lucratif bénéficiaires d’une assurance vie.

Par principe, c’est déjà le cas. Mais en pratique, certaines sont tenues de délivrer un certificat de non-exigibilité de l’imposition, ce qui à comme conséquence de retarder le versement des sommes. Cet amendement vise à supprimer ses démarches pour plus d’efficacité et d’équité entre ces organismes.

  • Amendement portant l’extension du délai pour le don sur succession  de 6 à 12 mois.

En effet, d’après une étude menée par France générosités, ce délai de 6 mois constitue un obstacle. Elle n’est pas suffisamment longue pour que l’héritier puisse prendre connaissance de l’ensemble de biens du défunt et pour en concéder une part à une fondation ou association. Ce délai impose également une contrainte pour les organismes d’utilité publique dans les démarches pour accepter ces dons, qui nécessite parfois, l’intervention de l’organe de gouvernance compétent pour délibérer sur ce sujet. L’allongement de 6 mois permet ainsi à la fois aux donateurs et aux bénéficiaires de plus de réflexions pour effectuer les démarches.

– Un amendement pour permettre à l’ensemble des organismes à but non lucratif de bénéficier de dons sur succession peu importe la nature de ce don. Auparavant, seuls les dons en sommes d’argent auprès d’associations reconnues d’utilité publique, de l’État ou des collectivités bénéficiaient d’un abattement sur la part successorale. Les  dons en sommes d’argent ou en nature faite  aux Fondations reconnues d’utilité publique pouvaient bénéficier d’un abattement sur la part successorale. Cet amendement vise à rétablir l’équité entre les dons faits aux associations et fondations pour les donateurs.

Retrouvez en vidéo, la défense de ces amendements en commission Finances :

ParSarah EL HAÏRY

Rencontre avec les bénévoles de l’association Les Hérons

Suite à l’obtention d’une subvention du Fonds de Développement pour la Vie Associative (FDVA), je suis allée à la rencontre des membres de l’association “Les Hérons” dont l’objectif est de fédérer les acteurs des quartiers populaires afin de proposer une offre touristique et culturelle différente. Partant du principe que les quartiers populaires recèlent de coins méconnus et d’idée culturelles fortes, les bénévoles s’organisent afin de proposer sorties, circuits et visites inédites à ces touristes urbains.

Basées sur l’idée d’un tourisme sociale et solidaire, ces initiatives permettent de découvrir autrement l’agglomération nantaise et d’aller à la rencontre de personnalités étonnantes.  En cette période particulière de déconfinement ou l’on privilégie les vacances sur le territoire français, ces balades originales sont une proposition inédite s’inscrivant pleinement dans l’idée d’un tourisme innovant et de proximité.

ParSarah EL HAÏRY

Retraites agricoles : vote en faveur de l’augmentation du minimum de pension

La semaine dernière, la proposition de loi portée par mon collègue André Chassaigne sur la revalorisation du minimum de pension agricole a été adoptée à l’unanimité en seconde lecture, après plus de 3 ans de péripéties parlementaires.

L’objectif de cette loi est de revoir à la hausse le SMIC net agricole. Ayant actuellement une valeur équivalente à 75% du SMIC, il passera à 85% soit une augmentation des pensions de 120 euros par mois. Actuellement; les pensions agricoles atteignent en moyenne les 953 euros bruts pour les hommes et 852 bruts pour les femmes. Avec cette revalorisation, les pensions dépasseront désormais les 1000 euros. Cette mesure concernera les futurs retraités, mais aussi les retraités actuels.

Cette proposition de loi entrera en vigueur  au plus tard le 1er janvier 2022. Mais le secrétaire d’État aux retraites, Laurent Pietraszewski a assuré que si les conditions le permettent, la mise en vigueur pourra se faire dès 2021.

Cette disposition est un juste retour des choses pour nos agriculteurs. La revalorisation de leur pension est une véritable mesure de justice sociale. Je soutiens totalement cette idée et je souhaite que cette augmentation soit mise en place le plus rapidement possible.

ParSarah EL HAÏRY

Evaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG

Lundi dernier, j’ai tenu à faire remonter les inquiétudes que j’ai pu recueillir sur l’IVG durant le confinement. L’interruption volontaire de grossesse est un droit, un droit des femmes et il ne peut être accompli seulement si les conditions nécessaires à son exercice sont réunies. Cette période particulière que nous venons de traverser a montré les défaillances de notre système actuel en termes d’accès à cet acte médical. Durant le confinement, il a été constaté un recul des IVG,  recul qualifié “d’inquiétant” par le ministre des Solidarités et de la Santé. C’est à partir de ce constat que j’ai souhaité interroger Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, sur l’impact du confinement sur l’accès à l’IVG : a-t-il mis en lumière des limites à notre système et les a-t-il accentués? Des améliorations sont-elles possibles pour y faciliter l’accès au quotidien ?

Ce sujet est important et il ne faudrait pas que des situations exceptionnelles comme celles que nous venons de vivre puissent être l’occasion de revenir sur les droits des femmes. Christelle Dubos a su apporter des réponses allant dans ce sens en assurant que les actions mises en place pendant le confinement telles que les téléconsultations, l’extension du délai de l’IVG médicamenteuse ou la qualification des IVG comme opérations non reportables seraient prolongées en cas de nécessité.

Retrouvez en vidéo ma question portant sur l’impact du coronavirus sur l’accès à l’IVG ci-après :

ParSarah EL HAÏRY

Rencontre avec les agriculteurs de la circonscription

Je me suis rendue vendredi dernier à Casson aux côtés des jeunes agriculteurs et de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Après deux mois de confinement et une reprise un peu particulière, nous avons pu soulever les difficultés auxquelles ils ont fait face, mais aussi trouver des solutions pour y remédier. Le monde d’après doit évoluer et tendre vers un monde plus à l’écoute des agriculteurs. Ainsi, plusieurs sujets à la fois locaux et nationaux ont été abordés comme l’indépendance de notre agriculture et les ZNT (Zones non Traitées). Des idées que souhaite faire remonter au sein de l’Assemblée Nationale.

La journée s’est finie dans la peau d’un agriculteur, l’occasion de partager leur quotidien en un temps court, mais nécessaire pour pouvoir mieux les comprendre. Encore merci pour ces échanges francs et constructifs, mais aussi votre implication tout au long de l’année et particulièrement lors du confinement, pour nourrir les Français.

 

ParSarah EL HAÏRY

Visite de l’association Pain partagé à Carquefou

Jeudi dernier, je me suis rendue à l’association Pain Partagé à Carquefou.  Depuis 1991, l’année de sa création, les bénévoles et salariés de l’association mettent en place chaque semaine, un service de distribution pour les personnes les plus en difficulté sur les communes de Carquefou, Champtoceaux et Drain. Depuis presque 30 ans, elle n’a cessé de s’agrandir et de venir en aide à de plus en plus de personnes précaires sur les communes environnantes pour distribuer des colis auprès de 300 familles chaque semaine. Ce geste altruiste se double d’un geste écologique puisque les colis sont composés à partir de fruits et légumes frais invendus des supermarchés et centrales d’achats. 

Au cours de ma visite, nous avons échangé sur les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les familles en difficulté, mais aussi de ses conséquences sur l’association. L’activité de Pain Partagé a croît durant la période de confinement. Elle a répondu présente pour offrir son aide à ceux qui étaient dans le besoin. 

C’est une très belle mission que s’est donnée cette association. C’est une très belle initiative qui j’espère en inspirera d’autre afin d’amener plus de solidarité et d’entraide sur notre territoire.

ParSarah EL HAÏRY

Visite de l’entreprise Finway et échanges avec la protection civile

En fin de semaine, je me suis rendue à Héric où l’entreprise Finway, spécialisée dans la réalisation et la vente d’objets publicitaires textiles est basée. Leur activité à l’arrêt au début du confinement, la petite entreprise familiale a choisi de se reconvertir dans la fabrication de masques. Cette “reconversion” a tout de suite trouvé son public puisque les commandes se sont multipliées de la part des collectivités locales et du territoire. Ainsi, les carnets de commandes se sont remplis jusqu’à atteindre les 80 000 masques à livrer début juin. Pour faire face à cette demande, les responsables ont investi la salle de sport de la commune qu’ils ont  transformé en atelier de production. Pour répondre aux demandes dans les délais, 71 personnes ont été embauchées en CDD en donnant la priorité aux étudiants et commerçants, ces derniers étant à l’arrêt forcé avec le confinement.

Notre territoire est riche d’initiatives et de créativité. Cette adaptation de l’activité de l’entreprise démontre un véritable sens du collectif et un très bel esprit d’initiative qui méritait d’être salué.

J’ai poursuivi mes rencontres des acteurs du territoire en allant échanger avec les bénévoles de la protection civile. Aux premières loges lors de la crise sanitaire, l’objectif était de recueillir leur expérience pendant cette période particulière et de les remercier pour leur dévouement au plus près de ceux qui étaient dans le besoin.

ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances : Rapport de la Cour des comptes sur les médecins et personnels de santé scolaire

J’ai eu l’occasion ainsi que l’ensemble de mes collègues de la commission Finances d’auditionner Sophie Moati, présidente de la 3e chambre de la Cour des comptes, doyenne des présidents de chambre et André Barbé président de section sur le rapport d’enquête sur les médecins et les personnels de santé scolaire.

Faisant écho à ma question posée en séance publique sur la politique hygiéniste du Gouvernement il y a quelques semaines, j’ai souhaité orienter mes questionnements autour de la revalorisation des professions de santé en milieu scolaire. Le rapport de la Cour des comptes a soulevé de nombreux dysfonctionnements. En effet, la prévention est moins bien dotée de moyens que le traitement. Pourtant, le milieu scolaire se prête bien à la prévention et l’apprentissage des gestes d’hygiène. Mettre plus de moyens dans la prévention permettrait de diminuer les frais des soins.

Le rapport a également  indiqué que les professions de médecins et infirmiers scolaires pâtissaient d’un manque d’attractivité. J’estime qu’il est important de mettre en place un plan d’action pour attirer de nouveaux candidats. Mais j’ai souhaité recueillir l’avis de Madame Moati et monsieur Barbé sur les solutions possibles telles que la revalorisation des salaires, la reconnaissance de la médecine scolaire comme spécialité ou bien encore, la création d’une filière externe.

 

Retrouvez ci-dessous en vidéo, mes questions lors de la commission Finances :

 

 

 

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter