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ParSarah EL HAÏRY

Rencontre avec les commerçants de La Chapelle-sur-Erdre

Mercredi dernier, je suis allée à la rencontre des commerçants chapelains en compagnie du maire Fabrice Roussel et du président de l’union des entreprises de proximité du 44 (U2P). L’activité économique reprend progressivement dans cette commune. Les commerces rouvrent dans un respect strict des gestes sanitaires assurant ainsi, une expérience d’achat en toute sécurité à leurs clients.

Lors de mes nombreux échanges avec ces acteurs (boulanger, pharmacien, fleuriste, coiffeur…), ils m’ont fait part des différentes difficultés qu’ils ont traversées durant le confinement ainsi que leurs attentes en cette phase de déconfinement.

C’est en croisant les expériences et les avis de ces acteurs que l’ont pourra relancer notre économie. Ils apportent leur vision à la fois concrète et pratique permettant de rendre compte de la faisabilité des mesures prises par le Gouvernement. C’est à nous, députés, de faire remonter ces préoccupations et veiller à adapter les textes actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale en les ajustant pour répondre au mieux aux besoins des différents secteurs d’activité.

ParSarah EL HAÏRY

Question orale sans débat : Philanthropie et plan de relance économique

La semaine de contrôle s’est poursuivie avec une séance de questions orales sans débat. Mises en place en 1974, elles sont un outil permettant au Parlement d’interpeller le Gouvernement lors de la semaine de contrôle de l’action gouvernementale.  Ne pouvant dépasser les deux minutes, elles offrent, contrairement aux questions au Gouvernement, un droit de réponse au député après la prise de parole du ministre.

Lors de cet exercice, j’ai souhaité interroger Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics sur la place laissée à la philanthropie dans le plan de relance économique. La philanthropie est un outil source d’espoir et on l’a bien vue lors de ces derniers mois de confinement, les Français ont été généreux. Les dons, les petits sommes comme les grandes ont proliféré pour soutenir ceux qui en avaient besoin. Ces gestes solidaires effectués sans arrière-pensée d’optimisation fiscale, ont été une nouvelle fois, la preuve de la générosité des Français.  Il est important de donner une véritable place à la philanthropie dans notre pays. Il serait judicieux de lui laisser une place dans le plan de relance économique prévu par le Gouvernement.

Retrouvez en vidéo, mon interpellation du secrétaire d’État Olivier Dussopt sur le sujet :

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ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances, audition de Frédéric Oudéa, président de la fédération française bancaire

La semaine dernière, la commission Finances a auditionné Frédéric Oudéa, président de la Fédération Française Bancaire. Cette organisation professionnelle représente l’ensemble des banques installées sur le territoire français. Ainsi, elle regroupe 340 entreprises bancaires de différentes tailles dont 115 banques étrangères.

Si les prêts bancaires garantis par l’État ont été l’objet principal des discussions, j’ai souhaité interroger monsieur Oudéa sur deux sujets. Premièrement, sur les taux d’intérêt pour le monde de l’immobilier et s’il y a un risque d’augmentation de ces taux. Deuxièmement, sur la situation financières des associations du monde sportif et culturel. Tout comme les autres secteurs d’activité du monde économique, les associations ont subi la crise économique de plein fouet. Pour certaines, leurs activités ont tourné au ralenti et les mois à venir sont synonymes d’annulation de leurs évènements estivaux et avec eux, les chances de renflouer les caisses de leurs structures s’envoler. J’ai souhaité interpeller monsieur Oudéa sur cette problématique et de savoir s’il était possible d’envisager un plafonnement des taux pour les Dailly bancaires associatifs.

Ces derniers permettent d’améliorer la trésorerie des entreprises ou associations en anticipant le paiement de factures. Lorsqu’une entreprise cède une créance à un établissement bancaire, elle transfère la propriété de la facture à sa banque. En contrepartie, la banque lui ouvre une ligne de crédit de court terme moyennant une rémunération spécifique.

En résumé, en utilisant la Dailly, l’association qui a émis une facture peut se faire avancer le montant de sa créance par sa banque.

ParSarah EL HAÏRY

Semaine de contrôle : 2 questions sur les conséquences de la crise liée au covid-19

Cette semaine de reprise du travail législatif est placée sous le signe du contrôle de l’action du Gouvernement. À cette occasion, les thèmes se sont orientés vers la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus dans deux domaines particuliers : l’amélioration de la sécurité sanitaire et sur les mesures sociales urgentes à prendre pour répondre aux conséquences du virus.

Dans le cadre des questions portant sur la sécurité sanitaire, j’ai souhaité orienter mes interrogations sur la politique hygiéniste du Gouvernement. En effet depuis la IIIe République et sa politique hygiéniste forte, nous avons perdu certains réflexes d’hygiènes basiques. Aujourd’hui face à la crise, nous sommes obligés de réapprendre dans l’urgence ces gestes qui devraient être des réflexes depuis des années.

Retrouvez ci-dessous en vidéo ma question sur la politique hygiéniste du Gouvernement :

Dans le cadre des questions posées sur les mesures sociales d’urgence, j’ai choisi d’interroger le Gouvernement sur la mise en place d’un revenu universel. Cette crise sanitaire a amplifié des situations déjà délicates et elle en a créé d’autres.  Même si le Gouvernement a répondu présent par la création de nouvelles aides en plus de celles existantes, la présence d’un revenu universel aurait pu éviter ses dépenses nouvelles.

Retrouvez en vidéo ma question sur l’instauration d’un revenu universel en France :

ParSarah EL HAÏRY

Tribune : Nous députés de la majorité, plaidons pour une relocalisation de la production de médicaments

Retrouvez ci-dessous, la tribune que j’ai signée plaidant pour une relocalisation de la production de nos médicaments sur notre territoire :

ParSarah EL HAÏRY

Commission Finances : Evaluation de la taxe GAFA

La semaine dernière, la commission Finances a auditionné le ministre de l’Action et des comptes public Gérald Darmanin ainsi qu’Olivier Dussopt, secrétaire d’État. A cette occasion, j’ai souhaité interroger les membres du Gouvernement sur la taxe GAFA. Un peu moins d’un an après sa promulgation, l’heure est au bilan. Avec un rendement à hauteur de 377 millions d’euros pour sa première année d’exercice, cette taxe sur les services numériques a pour objectif de taxer à hauteur de 3% les recettes liées à des activités de ciblage publicitaire sur internet, s’appuyant sur des données collectées auprès des utilisateurs via des moteurs de recherche ou les réseaux sociaux.

Mais cette taxe a-t-elle rempli son objectif d’équité fiscale? C’est-à-dire, le différentiel d’imposition entre les multinationales du numérique et les multinationales traditionnelles s’est-il réduit? En effet, les entreprises telles que Google, Apple, Facebook et Amazon sont en moyenne deux fois moins imposées que les entreprises européennes traditionnelles. C’est dans l’objectif de réduire ces inégalités que notre pays a choisi d’instaurer cette taxe.

Cependant, il est important de rappeler que cette taxe ne doit être que transitoire. Elle a pour objectif d’exister jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ce projet veut lutter contre l’optimisation fiscale par certaines entreprises qui implantent leurs filiales dans des États ou les taux d’imposition sur les sociétés sont faibles, voire nuls. Ainsi, j’ai souhaité savoir si les discussions autour de ce projet ont pu avancer depuis le mois de juillet dernier pour arriver à une harmonisation fiscale à l’échelle internationale.

ParSarah EL HAÏRY

Commémoration du 8 mai 1945

Vendredi a été célébré partout en France, l’armistice proclamant la fin de la Seconde Guerre mondiale. Crise sanitaire oblige, les célébrations n’ont pas eu lieu sous leur forme habituelle, mais en comité restreint.

Cette année, c’est à la Chapelle-sur-Erdre et à Sucé-sur-Erdre que je me suis rendue pour cette traditionnelle cérémonie d’hommage.

Nous nous sommes souvenus de ces hommes qui se sont battus pour nous offrir la liberté que nous vivons chaque jour, pour défendre les valeurs que nous chérissons et qui font de la France ce pays que nous aimons tant.  Nous avons également eu une pensée pour l’ensemble des résistants qui se sont engagés parfois au péril de leur vie contre la barbarie nazie avec force et ténacité. 

Au vu de ces personnalités exceptionnelles et de ces vies sacrifiées pour notre mode de vie, nous nous devons de les honorer chaque année. Le devoir de mémoire permet de faire vivre éternellement ces destins et de nous remémorer les événements les plus sombres de l’Histoire afin de ne pas les reproduire à l’avenir.

 

ParSarah EL HAÏRY

Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 24 juillet

Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 le Gouvernement a déclenché l’état d’urgence sanitaire. Cette mesure exceptionnelle est décidée par le conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire ou si la santé de la population est menacée. Décrétée par la première fois pour une durée d’un mois, sa prorogation ainsi que sa durée sont instituées par la loi.

L’état d’urgence sanitaire donne certains pouvoirs exceptionnels au Premier ministre comme des mesures limitant la liberté d’aller et venir sur le territoire, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion. Il est autorisé a réquisitionner certains biens et services afin de lutter contre le virus, mais aussi des mesures pour contrôler le prix.

L’ensemble de ces mesures peuvent être punies par la loi. La violation des interdictions de déplacement, de sortie hors du domicile par exemple, est punie d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, et de cinquième classe en cas de récidive dans un délai de quinze jours. En cas de trois violations constatées dans un délai de 30 jours, la sanction est portée à six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire de travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.

Enfin, la déclaration de l’état d’urgence permet aussi la mise en place d’un conseil scientifique. Le président de ce comité est nommé par décret du Président de la République. Il rend régulièrement des avis qui sont publics sur les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le 2 mai dernier, l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet d’un projet de loi visant à sa prorogation. Prévu pour se poursuivre jusqu’au 24 juillet 2020, il est actuellement en cours d’étude au Sénat. Ce texte passera ensuite par l’Assemblée nationale pour une étude par les députés. Le Gouvernement ayant enclenché la procédure accélérée pour ce texte, en cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement après ces 2 lectures, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs sera chargée de trouver un accord satisfaisant tout le monde.

ParSarah EL HAÏRY

Déconfinement : le Premier ministre a présenté son plan

Le 28 avril dernier, le Premier ministre a présenté devant l’Assemblée nationale son plan de déconfinement pour le 11 mai prochain. Le projet du Gouvernement se veut prudent et progressif afin d’assurer la santé des Français et relancer l’activité économique dans le respect des règles sanitaires. Des ajustements seront décidés au fur et à mesure du mois en fonction de l’évolution de la propagation du virus.

Désormais, les déplacements ne seront plus soumis à justification dans un rayon de 100 km. Au-delà, seuls les déplacements pour motif impérieux ou familial urgent seront autorisés. Toutefois, les plages resteront inaccessibles au moins jusqu’au 2 juin.

Pour accompagner ces déplacements en toute sécurité, la production nationale de masque sera amplifiée. Chaque français devra en avoir à sa disposition  pour assurer ses déplacements sereinement. Ils seront d’ailleurs obligatoires dans les transports publics.

Ce déconfinement ne pourra se faire sans l’aide précieuse des élus locaux. Les maires connaissent parfaitement leur territoire et sont les plus a même pour définir en collaboration avec le préfet la stratégie de déconfinement adéquate pour leurs villes.

Les commerces non essentiels à l’exception des cafés, bars et restaurants pourront rouvrir tout en respectant des règles d’hygiènes strictes, notamment le port de masques pour les professionnels et les clients dans les magasins de prêt-à-porter ainsi que le passage à la vapeur de chaque vêtement essayé et non acheté. Le ministère du Travail a pour cela veillez à la diffusion de nombreux guides de bonnes pratiques en fonction de chaque domaine professionnel.

Enfin, il est impératif de rappeler que ce déconfinement progressif ne pourra être appliqué que si nous poursuivons nos efforts communs. Nous devons impérativement rester chez nous pour notre santé et celles de nos proches. Par ailleurs, nous devrons poursuivre nos efforts après le 11 mai afin de ne pas craindre une nouvelle vague de contamination. Nos efforts collectifs seront payants, j’ai confiance dans les Français pour respecter ces règles.

ParSarah EL HAÏRY

Reprise de l’école le 11 mai : une rentrée pas comme les autres

Dans moins d’une semaine, les écoles de France rouvriront leurs portes aux écoliers. Cette réouverture a soulevé de nombreuses questions légitimes à propos des risques sanitaires et du respect des gestes barrières à la fois par les enfants et dans les locaux même. Pour veiller au mieux à cette reprise, j’ai souhaité être en contact avec les différents acteurs : les maires et le personnel de l’éducation nationale. Chacun de ces protagonistes a pour ambition d’instruire les jeunes Français tout en assurant leur sécurité. Ils mettent tout en oeuvre et sont à l’action depuis plusieurs jours pour faire respecter les règles de distanciation. Une réflexion a été menée de façon coordonnée et efficace afin que les écoles de la circonscription soient prêtes le plus rapidement possible.

La reprise de l’école est impérative pour limiter le décrochage scolaire et ainsi veiller à l’instruction de tous, tout en limitant les écarts d’apprentissage entre les élèves. Rappelons que l’instruction des enfants de moins de 18 ans est obligatoire dans notre pays. La situation inédite que nous vivons nous oblige à revoir nos habitudes, mais elle ne doit pas nous éloigner de nos valeurs républicaines et de nos obligations.

Afin de me rendre compte de la situation et de la mise en place des règles d’hygiène, j’irai à la rencontre des professeurs, du personnel et des élèves dans les écoles. Cette visite sera également l’occasion d’échanger avec eux sur leurs impressions et sur la façon dont ils vivent cette rentrée particulière.

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter