Archive de l’étiquette covid19

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Alimentation

1. Y a-t-il des risques de pénurie alimentaire ?

Si les rayons de certains commerces de détail peuvent être momentanément vides, les stocks de marchandises alimentaires et de produits de première nécessité sont suffisants pour assurer l’approvisionnement de la population française pour plusieurs semaines. Il n’y a pas de problème de production agricole.

Il est rappelé que le secteur du transport de marchandises, toutes activités confondues, les ports et les entreprises des places portuaires, ainsi que la chaîne logistique restent en activité pour assurer la continuité de l’activité économique et des industries de notre pays.

Il est important que chacun soit responsable dans ses actes d’achat en faisant ses courses tous les 2-3 jours et continuer à diversifier son alimentation avec des produits frais de saison, de la viande, des œufs, des produits de la mer, des protéines végétales.
Consultez la FAQ du Gouvernement

2. Quels sont les établissements alimentaires autorisés à recevoir du public ?

La liste est consultable sur le site du Gouvernement.

3.La livraison à domicile de repas et la vente à emporter sont-elles autorisées ?

Oui, la livraison à domicile de repas et la vente à emporter restent autorisées.

  • Le Gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement ?

Les chefs d’exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter un justificatif de déplacement professionnel disponible sur le site du ministère de l’Intérieur en précisant qu’ils complètent le document pour eux-mêmes ainsi que le trajet de la livraison.
Plus d’infos sur la FAQ du Gouvernement
Il est en outre conseillé aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole…  ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.

4. Les établissements de restauration collective en entreprise peuvent-ils continuer à fonctionner ?

Oui, à la condition qu’ils respectent la mesure d’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes. Il est par ailleurs demandé aux gestionnaires de ces établissements de :
– positionner des distributeurs de solution hydro-alcoolique à l’entrée du restaurant ;
– afficher des mesures-barrières ;
– approvisionner en savon liquide les sanitaires proches du restaurant ;
– aérer régulièrement les zones où déjeunent les convives ;
– espacer des tables où déjeunent les convives ;
– augmenter l’amplitude horaire d’accès au restaurant conduisant à baisser la densité de population en augmentant le nombre de services ;
– fermer les espaces où il existe peu de solution pour diminuer la densité de population (espaces café par exemple).

5. Les points de vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?

Le Gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie “Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés” et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 mètre à respecter, etc).
Plus d’infos sur la FAQ du Gouvernement (onglet “les établissements fermés”)

Les AMAP sont également concernées par ces dispositions.

6. Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

Oui, les Drives fermiers sont déclarés du point de vue de la réglementation sanitaire comme un commerce de détail.
Les mesures de préventions doivent être appliquées lors de la livraison.

7. Faut-il « réquisitionner » les entreprises de confection et livraison de repas à domicile pour les publics sensibles et isolés (personnes âgées, EHPAD, CCAS, etc.) ?

Les activités de restauration collective et de livraisons de repas ne sont pas interdites, à condition de respecter les mesures sanitaires (gestes barrières) et peuvent donc être maintenues en ce qui concerne les publics sensibles ou isolés.
Par ailleurs, une plateforme “réserve civique” de solidarité a été mise en place par le Gouvernement pour faciliter les actions solidaires envers les publics fragiles ou isolés, à consulter ici. A ce stade, aucune réquisition pour la fabrication et la livraison de repas n’a été ordonnée.

8.Quelles sont les mesures prises pour assurer le maintien de l’aide alimentaire ?

Le Gouvernement a ouvert une plateforme “réserve civique” relative au Covid-19 qui permet de faire appel aux volontaires. Par ailleurs, les activités de distributions alimentaires assurées par des associations caritatives restent autorisées. De manière générale, les actions de solidarité sont encouragées par le Gouvernement.

9. Les dons alimentaires entre administrations (par exemple entre une école et un hôpital) sont-ils possibles ?

Le don de matières premières, denrées pré-emballées et fruits et légumes (“don de négoce”) est possible sans agrément sanitaire. Il faut le déclarer auprès de la DDPP. En revanche, un agrément sanitaire est nécessaire pour le don de denrées animales ou d’origine animale transformée.

10. Quelles sont les mesures de précaution à prendre lors des livraisons de produits alimentaires ou de repas ?

Au-delà de l’ensemble des mesures d’hygiène à prendre classiquement dans la manipulation de denrées alimentaires, les précautions sanitaires à observer pour les activités de livraison sont indiquées à l’article 6 du décret 2020-293 du 23 mars : mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », équipement des véhicules de transport d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro- alcoolique. La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs laissent les colis devant la porte. Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.

11. L’incitation fiscale pour encourager le don de denrées alimentaires est-elle maintenue ?

Oui, il n’est pas projeté de modifier le régime des dons sur le plan législatif.

12. L’incitation fiscale pour encourager le don (20 000 € ou 5/1000 du chiffre d’affaires) sera-t-elle déplafonnée ?

Non, il n’est pas projeté à ce stade de modifier le régime des dons sur le plan législatif. Pour rappel, un plafond en valeur a été récemment adopté pour donner plus de marge d’action aux petites entreprises. L’ensemble des versements y ouvrant droit sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

13. La réduction fiscale sera-t-elle augmentée à 100% de la valeur du don (au lieu de 60%) pour les agriculteurs ?

Non, il n’est pas projeté à ce stade de modifier le régime des dons sur le plan législatif. Pour rappel, un plafond en valeur a été récemment adopté pour donner plus de marge d’action aux petites entreprises. L’ensemble des versements y ouvrant droit sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

14. Un producteur non imposable peut-il bénéficier de la défiscalisation des dons de produits agricoles ? Comment sont déterminés les coûts de revient ?

L’article 238 bis du CGI prévoit que les dons ouvrent le droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, dans la limite de 20 000 € (à partir du 31/12/2020 donc pour les dons en 2020 déclarés en 2021) ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. Un producteur non imposable ne peut donc bénéficier de cet avantage.
Lorsque les versements sont effectués sous forme de dons en nature, leur valorisation est effectuée au coût de revient du bien donné ou de la prestation de service donnée.

15. Les livraisons de commande des particuliers dans des dépôts (chez des particuliers ou municipaux) sont-elles autorisées ?

Le Gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie “Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés” et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation et les formalisant (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 m à respecter, etc).
Plus d’infos sur la FAQ gouvernementale, onglet “les établissements fermés”.
Les activités de livraisons et de retraits de commandes sont autorisées, à condition toutefois d’assurer les mesures sanitaires requises.
Les autorisations exceptionnelles d’ouverture des marchés sont accordées par les Préfets de département, après consultation des maires.

16. Des EPI (équipements de protection individuels peuvent-ils être fournis pour la protection des personnels et des usagers de la restauration collective (hôpitaux, repas à domicile, etc.) ?

Les stocks existants et les productions françaises de masques chirurgicaux et masques de protection respiratoire de type FFP2/FFP3 sont réquisitionnés, afin de les réserver prioritairement au personnel soignant et aux entités qui en ont un besoin critique. Leur distribution est gérée par Santé publique France, qui les centralise.
Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque chirurgical ou de type FFP2/FFP3 pourront se fournir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés, en accord avec le décret n°2020-281 du 20 mars 2020.
Il convient par ailleurs de noter que le masque n’exonère pas du respect des mesures de distanciation, comme le souligne l’Anses dans son récent avis.

17. Est-il possible de donner des denrées périssables sans emballages ?

La DLC des denrées périssables est indispensable à la gestion de stocks par les associations caritatives, tout comme la mention de la présence éventuelle d’allergènes. Par conséquent, le don des commerces de détail vers des associations caritatives est limité aux denrées pré-emballées. En revanche, d’autres systèmes de don existent (ex : au profit des voisins du quartier). Les dons directs à des consommateurs finaux ne sont pas soumis à ces dispositions. Il revient toutefois au commerçant de donner au bénéficiaire du don une information orale sur le délai de consommation recommandé.

18. Pour la première période, les pénalités de retard pour le dépôt des demandes au titre du PFLE (maximum 31 mars) vont-elles s’appliquer ?

Chaque demandeur d’aides qui déposerait un dossier en retard ou incomplet doit apporter toutes les preuves jugées utiles des contraintes qu’il a eues, ceci en attendant une décision plus générale et officielle de l’État ou de la Commission européenne. Déposer les demandes d’aides à temps reste le plus prudent.

19. Des mesures de soutien financier aux plateformes de circuits courts (appui trésorerie, aide directe) sont-elles prévues ?

Il est conseillé de se reporter à la FAQ en ligne sur le site du ministère de l’Economie et des Finances sur le soutien aux entreprises.

20. Comment un agriculteur peut-il donner à des associations d’aide alimentaire ?

Les principales associations bénéficiaires des dons alimentaires sont la Fédération des banques alimentaires, les Restos du Cœur, le Secours Populaire Français et la Croix Rouge Française. Solaal est une association reconnue d’intérêt général, qui facilite le lien entre les donateurs des filières agricole et alimentaire et les associations d’aide alimentaire. Elle rassemble un grand nombre d’organisations issues des secteurs agricole, industriel, de la grande distribution, des interprofessions agricoles et alimentaires et des marchés de gros.
Dans le contexte COVID-19, Solaal peut vous aider, gratuitement, à trouver des débouchés pour vos invendus et à assurer le service d’intermédiation avec les associations d’aide alimentaire. Vous pouvez renseigner vos dons sur le site de Solaal.Vous pouvez également contacter l’association par mail ou par téléphone : 01 53 83 47 89.

21. Les entreprises agroalimentaires peuvent-elles faire des dons ?

Les entreprises peuvent donner des denrées alimentaires à des associations d’aide alimentaire habilitées, et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt égale à 60% de la valeur du don dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel si ce montant est plus élevé.
Cela nécessite une attestation de réception du don comprenant les quantités reçues. Il est conseillé d’encadrer le don par une convention pour sécuriser juridiquement les parties. Le don doit respecter les normes sanitaires valables pour toute mise sur le marché : respect des DLC (≥48h sauf si l’association est en mesure de redistribuer les denrées), étiquetage conforme au règlement INCO (particulièrement DLC, n° de lot et allergènes), intégrité des emballages, respect des conditions d’hygiène, etc.

Voir également le communiqué de presse (31 mars) du ministère des Solidarités et de la Santé.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Importation – Exportation

  1. Les exportations d’animaux vivants sont-elles maintenues ? La certification des animaux à l’exportation inter-UE et vers les pays tiers est-elle toujours assurée ?

La circulation des marchandises et animaux vivants au sein de l’UE est maintenue, de même que vers les pays tiers.
La chaîne logistique du transport de marchandises est opérationnelle (voir le communiqué de presse du 18 mars).
La Commission européenne a accepté de simplifier les formalités administratives liées aux échanges intra-UE d’animaux vivants (acceptation de scans pour les certificats). Elle invite également les Etats-membres à établir des « files vertes » aux frontières intra-UE pour les transports de marchandises périssables et d’animaux, afin d’éviter une attente trop longue.

2. Que se passe-t-il pour l’exportation ou l’importation de produits à destination ou en provenance de pays hors UE ?

Les échanges commerciaux ne sont pas concernés par le confinement.
Les contrôles à l’importation des produits agricoles et agroalimentaires sont maintenus au sein des postes de contrôle frontaliers. Il s’agit d’une mission régalienne essentielle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Pour ce qui est des exportations de produits vers les pays tiers, voir le site de FranceAgriMer.
Certains pays tiers ont également accepté que les certificats sanitaires et/ou phytosanitaires soient présentés aux contrôles à l’importation sous le format d’une copie scannée. La liste de ces pays est disponible sur le site Expadon. L’accès est possible en consultation simple sans identification préalable. Puis consulter la page suivante : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET GENERIQUES /Autres documents / Bilans d’informations sanitaires / COVID-19_tableau_suivi_conditions_export_pays_tiers_

3. Comment vont s’effectuer les contrôles des produits biologiques importés en France depuis les Pays Tiers (Hors UE, Espace Economique Européen, Suisse), étant donné la suspension des contrôles terrain ?

La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a mis en place une procédure de gestion à distance des COI (certificats d’inspection biologique) validée au niveau européen. Les COI sont validés dans l’application TRACES (en case 20) et si possible assortis de la production d’un document pdf. issu de TRACES (TRAde Control and Expert System) avec l’insertion d’une signature de l’agent de la DGCCRF et de la Marianne. Les certificats “papier” ne doivent plus être obligatoirement fournis aux importateurs.
Ce dispositif dématérialisé est également appliqué dans les postes de contrôle frontaliers de la DGAL, pour le contrôle à l’importations des produits biologiques d’origine animale et des aliments pour animaux issus de l’agriculture biologique.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Politique Agricole Commune (PAC)

  1. Les déclarations PAC doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 15 mai. Y a-t-il un report de date ?

La télédéclaration pour les aides PAC surfaciques 2020 a ouvert au 1er avril comme chaque année. La France a décidé d’activer la possibilité offerte par la Commission européenne de reporter la date limite de déclaration au 15 juin, au lieu de la date habituelle du 15 mai.
Les agriculteurs ont donc la possibilité de remplir et signer leur déclaration Télépac jusqu’au 15 juin sans pénalité ; ce report concerne les aides directes découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides en faveur de l’agriculture biologique et les MAEC, ainsi que l’aide à l’assurance récolte.
Toutefois, tous les agriculteurs qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration, pour limiter l’impact de la date limite de dépôt sur l’instruction et pour assurer le calendrier de paiement des aides.
De manière à ne pas perturber le démarrage de l’instruction et le déroulement de la campagne PAC 2020, la France a décidé de décorréler la date limite de télédéclaration (15 juin) et la date des engagements du bénéficiaire (qui reste fixée au 15 mai), notamment la date à laquelle les parcelles déclarées sont à la disposition de l’exploitant.

2. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), certaines opérations comportent l’obligation, pour chaque agriculteur engagé, du “Suivi d’une formation agréée”. Dans le cas où ces formations ont été annulées, pourrait-il être envisagé de ne pas appliquer de pénalité ?

Lorsque l’exploitant s’est engagé dans le cadre de sa MAEC à suivre une formation avant le 15 mai 2020 et que cette formation a été annulée du fait du Covid-19, l’obligation de suivi de cette formation peut être reportée. Pour que la direction départementale des territoires et de la mer [DDT(M)] reconnaisse ce cas de force majeure, l’exploitant agricole doit fournir à la DDT(M) une attestation de l’organisme de formation indiquant que la formation à laquelle était inscrit l’exploitant agricole et qui devait se tenir initialement à telle date, précisée par l’organisme, a été reportée au-delà du 15 mai 2020 et en précisant la motivation du report.

3. Les DDT(M) vont-elles reporter les délais de dépôts des dossiers PCAE, irrigation et autres ?

Les Régions sont les autorités de gestion du FEADER et sont donc responsables de la déclinaison opérationnelle des appels à projet concernant les aides à l’investissement et de leur adaptation à la situation. Ces délais sont donc fixés région par région.

4. Y aura-t-il des reports quant au Plan Stratégique National (PSN) ?

A ce stade des informations dont dispose le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la période de transition proposée par la Commission européenne entre la programmation actuelle de la PAC et l’entrée en vigueur des Plans Stratégiques Nationaux relatifs à la PAC (“PSN PAC”) est d’une année. Par conséquent, l’entrée en vigueur des “PSN PAC” est toujours, pour l’heure, attendue pour le 1er janvier 2022, ce qui signifie que la France, comme les autres Etats-membres de l’Union européenne, devra formuler sa proposition de “PSN PAC” au plus tard au tout début de l’année 2021.
Enfin, quelle que soit la date, il faut prévoir des délais d’instrumentation de la nouvelle PAC pour assurer un paiement rapide des bénéficiaires dès l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC.

5. Qu’en est-il de l’activité de l’ASP (Agence de services et de paiement) ? Quelques aides restent à verser ? Sont-elles “gelées” durant ce confinement ?

L’instruction et le paiement des aides de la PAC est une priorité du ministère et des organismes payeurs.
Ainsi, concernant le versement des aides, le rythme des paiements est maintenu comme prévu. Pour le 1er pilier, au titre de la campagne 2019, un paiement important a eu lieu le 19 mars 2020 pour les aides couplées végétales qui restaient à payer (hors semences de légumineuses fourragères et de graminées) et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio. Les aides aux semences devraient être payées en mai. Les paiements MAEC/Bio des campagnes 2018 et 2019 sont régulièrement versés (depuis le 6 mars 2020 pour les paiements de la campagne 2019).

6. Organisation commune de marché (OCM) : FranceAgriMer adapte-t-elle les dispositifs de crise des programmes opérationnels pour les secteurs des fruits et légumes ?

Dans le cadre des fonds opérationnels dans le secteur fruits et légumes instruits par FranceAgriMer, des mesures de crises adaptées sont mises en place.
C’est notamment le cas pour la fraise et l’asperge, qui bénéficient dès à présent des dispositifs des programmes opérationnels pour les retraits du marché, notamment en vue de distributions gratuites. Par ailleurs, la possibilité de réaliser des distributions gratuites a été élargie au bénéfice des hôpitaux, des Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et des institutions pénitentiaires.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Emploi] : Fonction publique territoriale

Sur la position et la rémunération des agents 

  1. Le maintien de rémunération est-il obligatoire notamment pour les agents des services d’aide et d’accompagnement à domicile, lorsque les bénéficiaires ont interrompu leur intervention, ou, plus généralement, pour des agents de droit public concernant des services publics financés par des recettes tarifaires (école de musique, camping municipal…) ? 

Réponse: Il est recommandé de placer les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) afin de maintenir leurs rémunérations en l’absence de service fait (télétravail impossible, compte tenu des fonctions exercées). Concernant les agents en congé de maladie ordinaire, le maintien du régime indemnitaire pourra être assuré, même en l’absence de délibération. L’assemblée délibérante pourra en effet délibérer, à titre exceptionnel, de manière rétroactive à compter du 1er février 2020. Il est par ailleurs préconisé de rémunérer les vacataires, comme si le service avait été fait. 

2. Quelle est la position des apprentis et des étudiants en stage ? 

Réponse : Les règles de confinement s‘appliquent pour les apprentis et les étudiants en stage. Il est, par ailleurs, préconisé de maintenir leur contrat et de les rémunérer dans les conditions habituelles. Les CFA sont invités à poursuivre la formation des apprentis, à distance. 

3. Comment gérer un contrat arrivant à échéance durant la période de confinement ? 

Réponse : Il est préconisé de reconduire le contrat pendant la durée de la crise sanitaire en fonction des situations individuelles (des personnels pourraient avoir trouvé, par exemple, un autre emploi dans l’intervalle). La durée de la reconduction tient compte bien entendu de la nature du contrat 

4. Comment gérer la fin de l’allocation chômage ?  

Réponse :L’ancien employeur doit poursuivre le versement de l’allocation chômage pendant la durée de la crise sanitaire. L’objectif est de préserver la situation des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours de la période de confinement. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter les modalités de détermination de cette durée. C’est dans ce cadre qu’a été prise l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail. Ainsi, pour les demandeurs d’emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté, leur droit aux allocations, la durée pendant laquelle l’allocation est versée fait l’objet, à titre exceptionnel, d’une prolongation déterminée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. 

5. Les agents mobilisés durant la crise sanitaire pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle ? 

Réponse : A ce stade, si les employeurs le souhaitent, le RIFSEEP constitue, dès à présent, pour les collectivités qui ont délibéré sur ce régime indemnitaire, un moyen de valoriser l’engagement des agents, de manière individuelle ou collective. Pour les collectivités qui n’ont pas encore délibéré sur le RIFSEEP, cette même démarche peut être mise en oeuvre dans le respect des textes indemnitaires applicables. 

6. Comment placer les agents contractuels ou les fonctionnaires à temps non complet à moins de 28 heures pour lesquels aucun télétravail n’est possible et qui ne sont pas mobilisés par le plan continuité activités (PCA) ? Qui paye ces agents

Réponse : Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière pour les collectivités, s’agissant d’une part, des contractuels et des fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) gardant leurs enfants et d’autre part, des agents « vulnérables ». 

Les agents publics ne relevant pas d’un PCA et ne pouvant télétravailler, sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) par l’employeur territorial. La collectivité locale garantit le maintien de rémunération de l’ensemble de ses agents, fonctionnaires et contractuels, quelle que soit la situation de travail. 

Pour les contractuels en ASA assurant la garde de leurs enfants de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires, l’employeur est invité (i) à faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail, puis (ii) à transmettre les données de paie pour le calcul des indemnités journalières pour ensuite (iii) récupérer les indemnités journalières soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues. 

Nous appelons votre attention sur le fait que le Haut conseil de la santé publique a arrêté 11 critères définissant des personnes vulnérables (antécédents cardio vasculaires, diabétiques insulinodépendants, pathologie chronique respiratoire, cancer…). Il a ajouté à titre préventif les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre. Ces personnes vulnérables ne doivent pas participer au PCA en présentiel.  

Le télétravail doit être préconisé. Si celuici n’est pas réalisable, ces agents, contractuels ou fonctionnaires, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail (i) soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration si elles sont en affection longue durée, (ii) soit en s’adressant à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville, selon les règles de droit commun. 

 Sur le maintien des services publics et leur organisation 

7. L’employeur peut-il mobiliser ses agents pour des missions différentes de celles prévues dans le cadre d’emplois ? 

Réponse : Il n’y a pas d’obstacle juridique pour le redéploiement d’agents sur les missions de continuité des services essentiels, même si ces activités ne sont pas prévues par leur statut particulier. 

8. L’employeur peut-il réquisitionner des agents

Réponse : En cas d’atteinte constatée ou prévisible à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques, l’exécutif peut se rapprocher du préfet afin que celui-ci fasse usage de son pouvoir de réquisition. Une telle mesure est lourde et doit être proportionnée. En cas de refus d’un agent mobilisé dans le cadre d’un plan de continuité d’activités, il est plutôt recommandé de pratiquer une retenue sur rémunération pour service non fait et d‘enclencher d’éventuelles sanctions disciplinaires, voire une procédure d’abandon de poste après mise en demeure. En revanche, seules les activités essentielles identifiées dans le PCA sont ici concernées et non les missions habituelles des agents qui ne s’imposent pas dans un contexte de confinement (tondre, peindre les salles de classe, etc.). 

9. Des agents titulaires des diplômes d’aide-soignant, d’infirmier peuvent-ils apporter leurs concours au sein des hôpitaux ? Comment procéder

Réponse : Le statut de la fonction publique territoriale ne prévoit pas la possibilité d’une mise à disposition à titre gratuit. En gestion, il est préconisé a minima d’établir une convention de mise à disposition entre les organismes, ainsi qu’une décision individuelle de l’employeur à adresser aux agents concernés, afin de sécuriser leur situation administrative. Les différentes modalités de mobilisation des agents titulaires d’un diplôme d’aide-soignant ou d’infirmier sont précisées sur le site du ministère de la santé et des solidarités (https://solidarites sante.gouv.fr/IMG/pdf/modalites-renfort-rh-covid19.pdf) 

10. L’employeur peut-il organiser sous forme de téléconférence les réunions des instances de dialogue social et notamment leur comité technique ? Les commissions de réformes peuvent-elles se dérouler de manière dématérialisée

Réponse: Oui, l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire prévoient cette possibilité. Les commissions de réformes peuvent être assurées de manière dématérialisée. 

 Sur les congés des agents 

11. Les employeurs territoriaux pourront-ils imposer des dates de prise de congés

Réponse : L’autorité territoriale a compétence pour organiser la prise des jours de congés sur certaines périodes de l’année, sur la base d’un calendrier fixé après consultation des fonctionnaires intéressés. Elle peut donc à la fois modifier des congés posés et imposer des périodes, pour des motifs tirés de l’intérêt du service. 

12. Un agent en congés peut-il être placé en ASA ?

Réponse : Les ASA n’ont pas vocation à remplacer les congés posés et validés. L’employeur n’a aucune obligation d’annuler des congés pour les transformer en ASA. En revanche, un agent en télétravail mais qui n’a plus d’activité peut éventuellement être placé en ASA (il perdra alors ses droits aux RTT sur la période pendant laquelle il est en ASA). 

13. Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés de 2019 ? 

Réponse : S’agissant des congés annuels, l’autorité territoriale peut repousser la limite de consommation des congés. 

 Sur la titularisation en cours des agents 

14. Du fait du confinement, toutes les formations ont été ajournées. Les agents qui n’ont pu achever leur formation initiale pourront-ils être titularisés

Réponse : Les formations initiales doivent être accomplies par l’agent pour être titularisé dans un cadre d’emplois. A ce stade, la construction de la doctrine est en cours pour ne pas différer la titularisation des agents lorsque la formation a été commencée mais est inachevée, du fait de la crise sanitaire ayant conduit à un report. Quoi qu’il en soit, ces agents devront néanmoins effectuer, à un moment ou un autre, ces formations. En revanche, une telle disposition réglementaire, si elle était retenue, ne pourrait pas s’appliquer notamment à la police municipale et aux sapeurs-pompiers, au vu de la spécificité de leurs missions, de la nature et de la durée de leur formation. 

 

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : sécurité sanitaire et filières professionnelles

ÉLEVAGE

1.Les éleveurs ayant besoin d’un passeport bovin peuvent-ils s’adresser à la Chambre d’agriculture ?

Oui, uniquement avec un contact dématérialisé et par voie postale.
Plus d’information sur le site des Chambres d’agriculture.

2. Est-ce que les GDS continuent d’envoyer les documents sanitaires des animaux ?

Oui : les attestations sanitaire (ASDA) sont un des éléments du dispositif d’identification traçabilité, les groupements de défense sanitaire (GDS) ont la même obligation de continuité de service que les Établissements de l’Élevage (EdE) donc ils ont l’obligation de continuer à éditer et expédier les ASDA.

3.Au niveau de l’identification des animaux, quelles sont les missions de service public à assurer en priorité ?

L’identification traçabilité est une mission de service public majeure confiée aux chambres (EdE) ; elle constitue le socle de toutes les actions portant sur les animaux : la sécurité sanitaire, le commerce des animaux, l’amélioration génétique, la gestion des aides financières… La continuité d’activité des chambres sur l’identification est impérative.
Dans le contexte Covid-19, cette continuité porte a minima sur :
– la fourniture des boucles aux éleveurs ;
– l’enregistrement des notifications de mouvements et leur transmission à la BDNI (Base de données nationale d’inscription) ;
– l’édition et la mise à disposition des passeports auprès des éleveurs.

4. Y a-t-il des restrictions pour la transhumance d’animaux ? Qu’en est-il pour les déplacements des apiculteurs qui peuvent être longs ? Notamment pour les transhumances nocturnes ?

Le confinement concerne les hommes, pas les animaux.
Le déplacement des ruches fait partie intégrante du travail des apiculteurs.
Il faudra veiller à respecter les règles de biosécurité entre les personnes opérant ces transports.

EXPORT

5.Les certificats pour l’export sont-ils toujours délivrés ?

L’activité de certification pour les professionnels est maintenue et reste prioritaire dans les services du ministère.

Les demandes de certificat export pour des animaux domestiques de compagnie ou pour des marchandises de particulier (export non commercial) ne sont pas traitées sauf cas spécifique.
Il importe de vérifier qu’il n’existe pas de barrières sanitaires spécifiques au COVID vis-à-vis des marchandises exportées : certains pays tiers exigent des attestations COVID ou vont jusqu’à fermer provisoirement leur territoire à certaines marchandises. Les informations sur les restrictions sanitaires de ce type sont collectées dans un tableau mis en ligne sur Expadon (Bilans sanitaires) et Expadon 2 (module Infocom).

Par ailleurs, une information est diffusée sur la page d’accueil d’Expadon 1 pour inciter les opérateurs à l’export à vérifier les blocages « commerciaux » liés au COVID-19, notamment la continuité des moyens logistiques pour la destination qui les intéresse ainsi que les barrières liées aux interdictions d’entrées de ressortissants français pouvant accompagner les biens exportés.

Le site internet de FranceAgriMer relaie également des informations complémentaires sur l’activité export.

6.Les exportations d’animaux vivants sont-elles maintenues ? La certification des animaux à l’exportation inter-UE et vers les pays tiers est-elle toujours assurée ?

La circulation des marchandises et animaux vivants au sein de l’UE est maintenue, de même que vers les pays tiers.
La chaîne logistique du transport de marchandises est opérationnelle (voir le communiqué de presse du 18 mars).
La Commission européenne a accepté de simplifier les formalités administratives liées aux échanges intra-UE d’animaux vivants (acceptation de scans pour les certificats). Elle invite également les États-membres à établir des « files vertes » aux frontières intra-UE pour les transports de marchandises périssables et d’animaux, afin d’éviter une attente trop longue.

VÉGÉTAUX ET CULTURES AGRICOLES

7. Vente de végétaux : peut-on à titre exceptionnel autoriser la vente à distance pour des établissements de production ?

La réglementation européenne (règlement UE 2016/2031) exige un passeport phytosanitaire pour la vente à distance (vente par correspondance, vente en ligne…) de tout végétal destiné à la plantation, que ce soit vers un opérateur professionnel ou un utilisateur final.
Toutefois, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, afin de pallier en partie la fermeture des magasins de distribution (fleuristes, jardineries) et d’éviter la proximité physique entre vendeurs et acheteurs, la vente à distance de végétaux et produits végétaux sans passeport phytosanitaire est exceptionnellement autorisée vers des utilisateurs finaux (particuliers, amateurs), sous respect des conditions suivantes :

  • a) la vente est réalisée à l’intérieur du territoire national ;
  • b) l’opérateur professionnel s’assure que les végétaux qu’il a reçus de ses fournisseurs avaient un passeport phytosanitaire ;
  • c) l’opérateur professionnel exerce une surveillance visuelle de ses végétaux et s’assure que les végétaux qu’il vend sont exempts de symptômes de présence d’organismes réglementés. Tout opérateur professionnel est en effet responsable de l’état phytosanitaire de ses marchandises ;
  • d) l’opérateur professionnel conserve une traçabilité amont et aval.

Cette disposition exceptionnelle prendra fin avec la levée des mesures de confinement liées à la crise sanitaire.
A noter : toute vente à distance vers un opérateur professionnel (professionnel exerçant une activité liée au végétal : agriculteur, arboriculteur, horticulteur, distributeur, jardinerie, fleuriste, etc.) reste soumise à passeport phytosanitaire.

SURVEILLANCE SANITAIRE / COQUILLAGES

8. Est-il attendu de la part des professionnels de la conchyliculture ou de la pêche de coquillages d’arrêter leur production sur certaines zones dans le but de réduire la surveillance sanitaire de celles-ci ?

Il n’est en aucun cas demandé aux professionnels de la conchyliculture ou de la pêche de coquillages d’arrêter leur production. En revanche, il est attendu de leur part qu’ils identifient les zones de production qui ne seraient pas exploitées, afin que les opérations de surveillance devenues inutiles y soient suspendues et ces zones temporairement fermées.

Le principe retenu est que les moyens aujourd’hui contraints de tous les acteurs de la surveillance doivent être concentrés sur les zones réellement exploitées (élevage ou pêche).

9. Conchyliculture et pêche : si des laboratoires, habituellement utilisés par les établissements conchylicoles agréés pour leurs autocontrôles, annoncent ne plus être en capacité de réaliser tout ou partie des prélèvements et des analyses, quelle position doit être adoptée par ces professionnels ?

Pour ces entreprises agréées, le plus important est de continuer de mettre en œuvre les bonnes pratiques décrites dans leur PMS (pompage d’eau de mer, purification, stockage en bassin des coquillages, etc.) et leur traçabilité (notamment via les enregistrements prévus de l’origine des coquillages et de la traçabilité des lots expédiés).
Les autocontrôles sont l’un des éléments de vérification de la bonne mise en œuvre du PMS. Ils peuvent toutefois être adaptés et priorisés : révision du rythme d’analyses en fonction des volumes travaillés, définition des analyses incontournables en fonction du marché (prise en compte des exports), prise de contact avec le laboratoire afin de déterminer quelles analyses sont réalisables et à quelle fréquence, recherche de nouveaux laboratoires partenaires, détermination de nouvelles modalités d’acheminement des échantillons.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture] : Santé et protection animale

CHIENS, CHATS, ANIMAUX DE COMPAGNIE ET D’ÉLEVAGE

1.Les animaux de compagnie peuvent-ils transmettre le COVID-19 ?

La propagation actuelle du COVID-19 est le résultat d’une transmission d’homme à homme.
Même si le virus a pu être détecté sur des chiens ou chats de personnes malades, il n’existe actuellement aucune preuve que les animaux de compagnie ou d’élevage jouent un rôle dans la propagation du virus, indique l’Anses dans un avis du 9 mars 2020.

2. Quel comportement adopter avec vos animaux de compagnie ?

Au vu des connaissances actuelles, les animaux de compagnie ne transmettent pas le virus covid-19. Ce virus se transmet d’homme à homme. Le virus peut cependant vivre quelques heures sur le pelage d’un animal.
Pour éviter toute contamination et comme recommandé par l’Anses :

  • séparez les animaux des personnes malades ou présumées malades ;
  • ne laissez pas l’animal vous lécher le visage ;
  • lavez-vous les mains avant et après avoir caressé un animal ;
  • ne maltraitez pas votre animal en le nettoyant avec des produits inadaptés !

Il n’est pas utile de laver un animal qui sort en promenade.
De plus, tout produit qui n’est pas un produit adapté à l’animal (shampooing vétérinaire) ne doit en aucun cas être utilisé. Il peut nuire à votre animal comme à vous et votre entourage. L’usage de produits inadaptés (eau de javel…) voire agressifs pour l’animal, peut être assimilé à une véritable maltraitance et surtout ferait souffrir votre animal sans aucun bénéfice pour vous comme pour lui.

3. Peut-on continuer à nourrir des animaux errants (chats…) ?

Ces activités ne relevant pas du « travail » ne sont pas interdites, sous condition du respect des gestes barrières s’il devait y avoir plusieurs personnes là où sont les animaux.

CHEVAUX, ÉQUIDES, ÉTABLISSEMENTS ÉQUESTRES

4. En tant que propriétaire d’un cheval en pension équestre, puis-je me déplacer pour aller nourrir mon animal et si oui, quelle autorisation faut-il avoir ?

Il convient de limiter le plus possible les déplacements ainsi que les regroupements de personnes sur un même site. Les centres équestres et les haras sont fermés au public. Un cheval en pension devra être nourri par les employés de la pension.
Si l’animal est au pré et habituellement nourri par son propriétaire, celui-ci devra autant que possible faire nourrir son cheval par les voisins de la pâture si celle-ci ne se trouve pas à proximité du domicile.
Si le déplacement reste indispensable pour nourrir l’animal, il convient de se munir de l’attestation individuelle dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.

5. Dans les écuries comportant un grand nombre de chevaux, comment gérer, apporter les soins et assurer les sorties d’équidés ?

Lorsqu’un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières, centres équestres…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.
Ces personnes devront être sollicitées par écrit par ces structures qui auront la charge et la responsabilité d’organiser ces mobilisations dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020.

6. Quelles sont les conditions pour les détenteurs non professionnels qui souhaitent transporter leurs équidés pour une mise au pré ou un changement de pâture ?

De manière générale, les transports non professionnels sont strictement encadrés et possibles que sur des distances très courtes. Il n’est donc pas possible de transporter, en tant que particulier, ses chevaux, sauf motif impérieux, de bien-être animal.
Ainsi, si l’enjeu de ce déplacement est la protection animale, notamment en cas de manque de nourriture, le déplacement peut être organisé avec les documents réglementaires suivants : l’attestation de déclaration du lieu de détention d’équidés, les documents d’identification des équidés, et l’attestation de déplacement dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.

                                              QUESTIONS VÉTÉRINAIRES

7. La prescription et la délivrance de médicaments vétérinaires pour les animaux de rente (sauf abeilles) peuvent-elles être mises en défaut par les dates anniversaires des bilans sanitaires qui arrivent à échéance durant la période de confinement ?

Non. Les visites BSE, non prioritaires, doivent être suspendues durant la période de confinement. Il est considéré que le BSE et le protocole de soins arrivant à échéance durant cette période restent valables et permettent la prescription hors examen clinique et, le cas échéant, la délivrance associée. Une programmation de la visite de BSE est attendue dans des délais raisonnables après la fin du confinement, sous 3 mois au maximum, ceci afin de tenir compte des difficultés de reprogrammation éventuelles. Passé ce délai, la prescription et la délivrance seront considérées comme illégales.
Nous rappelons que les visites BSE doivent être réalisées physiquement uniquement (et non par téléphone ou par visio-conférence).

8. La prescription et la délivrance de médicaments vétérinaires peuvent-elles être mises en défaut par les dates anniversaires des PSE qui arrivent à échéance durant la période de confinement ?

Non : réponse identique à la réponse ci-dessus pour les BSE.

9. Comment sera géré le renouvellement d’agréments des groupements vétérinaires arrivant à échéance ?

Il appartient aux groupements de déposer un dossier de demande de renouvellement d’agrément, au minimum 8 mois avant la date d’échéance de l’agrément. Rien ne s’oppose à ce que le volet instruction administrative du dossier soit géré, compte-tenu du dispositif de télétravail mis en place au sein des services déconcentrés, a minima la recevabilité du dossier nécessitant de vérifier que les pièces listés dans la NS DGAL/SDSPA/2017-588 du 01/12/2017 sont présentes, ce qui peut être réalisé même par un agent non spécialisé. Cette instruction de recevabilité a d’ailleurs déjà été réalisée pour la plupart des CRPV qui avaient déjà été programmées d’ici l’été.
En cas d’impossibilité de réunir une CRPV et de tenir les inspections physiques, le point V.2.a) de la NS sera appliqué : envoi au groupement d’un courrier de notification de recevabilité du dossier, qu’il pourra présenter à son  grossiste.
Si toutefois la situation devait se prolonger ou si les DDecPP et les DRAAF n’étaient pas en mesure de réaliser l’instruction de recevabilité du dossier, des instructions complémentaires seraient données par la DGAL afin d’adapter ce courrier à destination des grossistes, de manière à ne pas interrompre la distribution des médicaments vétérinaires à des groupements agréés.

10. Comment gérer les difficultés de fonctionnement des messageries impliquées dans le colisage des médicaments (des transporteurs ont déjà annoncé la suspension de leur activité pour prévenir un manque de rentabilité) ?

Si, malgré les consignes et efforts du ministère des transports, des problèmes de messagerie devaient intervenir dans ce cadre, il est rappelé, comme l’Ordre des vétérinaires l’a récemment fait via sa newsletter, que les vétérinaires doivent remettre l’ordonnance au détenteur des animaux. Ce dernier pourra ainsi la faire exécuter par la pharmacie d’officine la plus proche de son domicile.

11. Les vétérinaires ou pharmaciens responsables de la surveillance des établissements fabricant ou distribuant des aliments médicamenteux doivent-ils poursuivre leurs visites dans ces établissements ?

Le vétérinaire responsable lié par convention (ou son intérimaire) doivent rester disponibles, au moins, par téléphone ou messagerie, pour répondre à toute question. Ils restent responsables, en toute circonstance, de l’activité liée aux aliments médicamenteux dans les établissements. Ainsi la supervision de certaines activités, dans le cadre d’un télétravail, est autorisée. Cela peut être le cas des ordonnances, qui dans ce contexte particulier, peuvent être envoyées par voie électronique au lieu de la voie classique par courrier.
Néanmoins, pour garantir la qualité de l’activité de fabrication et/ou de distribution d’aliments médicamenteux identifiée comme un domaine prioritaire, il reste nécessaire de maintenir un système de visites périodiques par le vétérinaire responsable lié par convention ou par son suppléant (l’espacement entre 2 visites peut être augmenté, les modalités d’organisation peuvent être adaptées à la situation (par exemple visio-conférence). La fréquence se fondera sur une analyse de risques. Cette exigence est d’autant plus importante que ce contexte particulier peut conduire à des réalisations d’activités pharmaceutiques avec un effectif réduit et par conséquent un risque accru. Si, ni le responsable pharmaceutique, ni son intérimaire, sont en mesure d’assurer leur fonction, les activités pharmaceutiques qui sont habituellement placées sous leur contrôle doivent être stoppées. L’ANMV doit en être informée dans les plus brefs délais.

12. Quelles mesures peuvent être envisagées pour permettre la continuité des traitements des pathologies chroniques des animaux de compagnie ?

Dès lors que le vétérinaire en charge du suivi habituel de l’animal dispose d’une prescription de moins d’un an dans le dossier de l’animal (correspondant à la validité de l’ordonnance indiqué au III de l’article R.5141-111 du CSP), il lui est exceptionnellement autorisé, afin d’éviter un déplacement du détenteur de l’animal, de lui envoyer une nouvelle ordonnance qu’il convient de prévoir renouvelable (possible dès lors que le médicament est délivrable au public et qu’il ne s’agit pas d’un antibiotique).
L’envoi par colisage est accepté, pour toute délivrance y compris le renouvellement de l’ordonnance, pendant toute la durée du confinement, dans la mesure où il permet d’éviter d’encombrer les pharmacies d’officine ; celles-ci restent néanmoins une possibilité offerte au détenteur pour faire exécuter l’ordonnance. Les médicaments sont placés dans un paquet ou une enveloppe opaque, accompagnés de l’ordonnance portant les mentions d’exécution dont celle-ci : “remis par… (La Poste, par exemple)”.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Accueil collectif de mineurs]

1. Les accueils collectifs peuvent-ils encore recevoir des mineurs ?

Non. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel que complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 précise que les ACM sont suspendus jusqu’au 15 avril 2020 .

Cette mesure s’applique à toutes les catégories d’accueils mentionnées à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles (accueils avec et sans hébergement et accueils de scoutisme) et quel que soit le nombre de mineurs accueillis.

Une exception est faite pour les accueils qui recevraient les enfants des personnels indispensables à la crise sanitaire (voir pt 2).

2. Peut-on organiser un accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Oui. Les accueils qui recevraient les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire peuvent continuer à fonctionner, quel que soit le nombre de mineurs accueillis, étant précisé que le représentant de l’Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre l’accueil dans ces structures lorsque les circonstances locales l’exigent.

3. Ces ACM doivent-ils obligatoirement être mis en place ?

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse appelle à la mobilisation des organisateurs pour organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Cette mobilisation concerne également les accueils collectifs de mineurs (ACM) sur les temps périscolaire et extrascolaire grâce aux personnels volontaires, selon les besoins identifiés et les moyens disponibles localement. Il s’agit d’initiatives locales prises sur la base du volontariat.

4. Les organisateurs de ces accueils doivent-il effectuer de nouvelles déclarations ?

Deux situations doivent être distinguées :

• l’accueil existe déjà, auquel cas les organisateurs n’ont pas à modifier les déclarations déjà effectuées sauf en cas de changement des conditions d’accueils initialement prévues (exemple : nouveau lieu d’accueil, changement des périodes d’accueil, déclaration d’une activité accessoire, etc.) ;

• l’accueil n’existe pas, auquel cas l’organisateur devra le déclarer au titre des ACM s’il remplit les conditions définies à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.

5. Les taux d’encadrement et l’obligation de qualification doivent-ils être respectés ?

Il appartient à l’organisateur d’assurer du respect des taux d’encadrement et des qualifications des encadrants. Des dérogations sont néanmoins prévues à l’arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles.

Si malgré la souplesse permise par la règlementation, il ne peut y avoir respect de la règlementation des ACM, cet accueil ne sera pas à déclarer au titre des ACM. Une garderie pourra être organisée par l’organisateur.

6. Quels sont les personnels, indispensables à la gestion de la crise, concernés par cette exception ?

Les personnels concernés sont :

  •  tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
  •  tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
  •  les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  •  les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
  •  les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique.

    Les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) et de protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée.

    Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants: travailleurs sociaux (assistants sociaux, les éducateurs spécialisés et les moniteurs éducateurs), techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages- femmes et psychologues.

    Cette liste est susceptible d’être réévaluée en fonction de l’évolution de la situation.

7. Les accueils destinés à accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de crise peuvent -ils accueillir plus de 10 mineurs ?

Oui. La limite de 10 mineurs par accueil n’est plus imposée.

8. L’organisateur de l’accueil peut-il fixer des règles supplémentaires pour l’accueil des enfants de ces personnels ?

Il appartient à l’organisateur de fixer les conditions d’accueil de ces mineurs eu égard aux règles fixées le décret du 23 mars 2020 complété par le décret du 27 mars 2020.

9. Les organisateurs doivent-ils modifier les fiches de déclaration de ces accueils ?

Non. Les organisateurs n’ont pas à modifier les déclarations déjà effectuées sauf en cas de changement des conditions d’accueils initialement prévues (exemple : nouveau lieu d’accueil, changement des périodes d’accueil, déclaration d’une activité accessoire, etc.)

10.Ces accueils peuvent-ils fonctionner la nuit et le week-end ?

Les accueils de loisirs extrascolaires peuvent recevoir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire les samedis et dimanches. La déclaration initiale sera, le cas échéant, modifiée par l’organisateur pour prévoir ces nouvelles périodes d’accueil avec l’ajout du samedi et pour le dimanche, l’ajout d’une période « autres jours »

S’agissant de l’accueil de ces enfants la nuit, il est également possible, sous certaines conditions, dans le cadre des ACM. En effet, l’accueil ponctuel avec hébergement de ces mineurs peut être organisé dans le cadre d’une activité accessoire à un accueil sans hébergement, qu’il soit périscolaire ou extrascolaire. La durée d’hébergement sera comprise entre une à quatre nuits.

Les organisateurs d’accueils de loisirs et d’accueils périscolaires pourront déclarer autant d’activités accessoires que nécessaires afin d’assurer la continuité de l’accueil de ces mineurs.

11.Quelles sont les consignes sanitaires à appliquer pour ces accueils ?

Les consignes gouvernementales s’appliquent à ces structures.

L’accueil doit notamment être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

  •   le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture de l’établissement,
  •  la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou

    de savons pour les personnels ;

  •  privilégier l’organisation des activités par petits groupes de 8 à 10 enfants maximum, y

    compris lorsqu’elles ont lieu à l’extérieur.

12.Dans le cadre de la mobilisation citoyenne, peut-on faire appel à des bénévoles pour l’encadrement dans les accueils dédiés aux enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Oui. La mobilisation générale des solidarités face au Covid19 doit permettre de faciliter la mise en place de ces accueils, qu’ils soient organisés dans le cadre du service mis en place par les services de l’Etat ou dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps notamment pour l’encadrement des enfants, le Gouvernement lance la Réserve civique-Covid 19 jeveuxaider.gouv.fr. Cette plateforme permet aux structures de faire état de leurs besoins afin de les centraliser et d’en assurer la visibilité.

13.Comment s’articulent les ACM et le service d’accueil dédié aux enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire mis en place par les services de l’Etat ?

Ces offres d’accueils sont complémentaires. Le service d’accueil dédié aux enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire, mis en place par les services de l’Etat, a vocation avec l’appui des collectivités territoriales, à les recevoir toute la semaine, y compris les samedis et dimanches, à la fois sur les temps scolaires et périscolaires. Cependant, lorsque les circonstances locales l’exigent, une offre d’accueil complémentaire peut être maintenue notamment dans le cadre des ACM. Il peut s’agir par exemple de proposer une offre d’accueil sur des plages horaires non prises en charge par le service d’accueil précité ou d’assurer un hébergement dans le cadre de nuitées.

14. Les sessions de formation préparant au BAFA et au BAFD en cours ou programmées peuvent-elles avoir lieu ?

Non. Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets susmentionnés jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté.

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Français à l’étranger] : Personnes vulnérables / Personnels médicaux / Etudiants / Enfants / Détenus

1.Y a-t-il des personnes prioritaires ? Personnes fragiles ? Etudiants ?

Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Une attention particulière leur sera portée.

Il en sera de même pour les étudiants.

2. Je suis étudiant. Que dois-je faire ?

Vous devez suivre les recommandations de votre établissement universitaire et le consulter. En l’absence de recommandations, vous devez examiner votre propre situation. Comme pour tous les ressortissants français, nous vous recommandons de rester chez vous. Si vous êtes au début d’une période de plusieurs années d’études à l’étranger, alors vous vivez à l’étranger et vous devez en principe y rester puisque c’est chez vous. S’il ne vous reste plus que quelque semaines de cours avant de valider votre diplôme à l’étranger et de revenir en France, alors vous êtes encouragé à rentrer chez vous en France.

3. Je suis volontaire international (VIE ou VIA). Que dois-je faire ?

Comme pour tous les ressortissants français, nous vous recommandons de rester chez vous. Si vous êtes au début de votre contrat de volontariat international, alors vous vivez à l’étranger et vous devez en principe y rester puisque c’est chez vous. S’il ne vous reste plus que quelque semaines avant de terminer votre contrat de volontariat international à l’étranger et de revenir en France, alors vous êtes encouragé à rentrer chez vous en France. Vous devez bien entendu consulter au préalable votre employeur.

4. Je suis étudiant ou volontaire du service civique à l’étranger. Que dois-je faire ?

  • Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre université de rattachement/organisme d’accueil est fermé(e) et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore si la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer. La prolongation du contrat de service civique pourra éventuellement être étudiée si le contrat s’achève très prochainement afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle où les conditions d’un retour sont réunies.
  • Si à l’inverse vous êtes au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le consulat ou l’ambassade de votre pays de résidence.

5. Je suis personnel soignant revenant de l’étranger, dois-je me mettre en quatorzaine en revenant en France ?

Vous devez vous rapprocher de votre employeur et il convient de se référer aux informations Coronavirus du Gouvernement ainsi qu’au site Internet de Santé Publique France. Vous pouvez également contacter le numéro vert : 0 800 130 000.

6. Je n’ai pas de nouvelles de mon proche qui est actuellement incarcéré et je m’inquiète. Pouvez-vous vous renseigner et me donner de ses nouvelles ?

Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permet pas de rendre visite aux ressortissants français détenus à l’étranger. Lorsque les circonstances nous le permettent, nous prenons contact par téléphone avec les prisons au sein desquelles se trouvent nos ressortissants afin d’obtenir de leurs nouvelles. Toutefois, il nous est malheureusement impossible d’effectuer cette démarche quotidiennement pour l’ensemble de nos détenus à l’étranger. Dans l’immédiat, il convient donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

7. Mon proche suit un traitement pour une pathologie sévère. Comment lui procurer son traitement ? Je suis bloqué à l’étranger et j’ai un traitement médical, que puis-je faire ?

La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. En cas de difficultés d’approvisionnement, vous pouvez consulter un médecin localement.
Si vous disposez d’une ordonnance et si le médicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance [liée à une carte bleue ou autre] afin de vous le faire acheminer en urgence.

8. Je n’ai pas de nouvelles de mon enfant qui a été déplacé illicitement par son autre parent et je m’inquiète. Pouvez-vous vous renseigner et me faire parvenir de ses nouvelles ?

Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permet pas de nous déplacer comme nous le faisons d’habitude. Il nous est, par exemple, impossible de réaliser des visites consulaires à domicile. Lorsque nous en avons la possibilité et à condition qu’il (ou elle) en accepte le principe, nous pouvons tenter de prendre contact par téléphone avec le parent à l’origine du déplacement illicite afin d’obtenir des nouvelles de l’enfant. Toutefois, vous comprenez qu’il nous est malheureusement impossible d’effectuer cette démarche quotidiennement. Dans l’immédiat, il convient donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

9. Je souhaite faire rentrer mon enfant qui est actuellement à l’étranger au domicile de membres de la famille. Pouvez-vous m’aider ?

Nous recommandons aux Français qui résident à l’étranger d’éviter tout déplacement international, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent. Nous ne sommes, par ailleurs, pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs. A ce stade, nous vous recommandons donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des conseils donnés sur la page « Conseils aux voyageurs » du ministère ainsi que sur les sites internet de nos ambassades et consulats à l’étranger avant d’effectuer tout déplacement (ou de demander à vos proches d’effectuer un déplacement).

10.Mon enfant a été déplacé illicitement par son autre parent. Pouvez-vous procéder à son rapatriement ?

Aujourd’hui comme hier, nous ne sommes pas en mesure d’intervenir dans le cadre de conflits d’ordre privé ni de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger). Nous ne procédons donc pas à ce type de « rapatriements ». Nous restons toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans vos futures démarches.

11. Je suis à l’étranger et des mesures de confinement ont été prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre à l’aéroport, afin de prendre l’avion et rejoindre la France ?

Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage.

12. L’un de mes proches, incarcéré à l’étranger, a sollicité son transfèrement vers la France. Le traitement de sa demande est-il suspendu ?

L’instruction des demandes de transfèrement suit son cours par voie dématérialisée.

13. Le transfèrement de mon proche devrait avoir lieu prochainement, son retour est-il reporté ?

Les retours sont pour l’instant suspendus, compte tenu de l’absence de vols internationaux.

14. Les ressortissants étrangers actuellement confinés en France au-delà de la durée de séjour autorisée doivent ils effectuer une démarche particulière ?

Pour les résidents titulaires de titres de séjour : prolongation automatique de 3 mois des titres arrivant à expiration à compter du 16 mars. Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les attestations de demande d’asile et les récépissés de demande de titre de séjour. Cette mesure étant valable sur le territoire national seulement, il est conseillé aux personnes concernées de ne pas se rendre à l’étranger durant cette période.

Les ressortissants de pays exemptés de visa Schengen (et dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte), dans des cas d’urgence justifiés, sont invités à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour qui pourra leur délivrer une autorisation provisoire de séjour.

15. Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Français à l’étranger] : Documents d’identité/Nationalité

1.Je suis actuellement en déplacement temporaire à l’étranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficulté, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr.

2. Je suis ressortissant français et vis habituellement à l’étranger. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Si vous êtes français mais que vous vivez habituellement à l’étranger, restez-y, sauf raisons sanitaires impératives. Il est en effet recommandé, dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, et notamment de voyager vers la France, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Limiter au maximum les contacts sociaux – comme le demande la communauté scientifique-, c’est aussi limiter les déplacements internationaux.

3.Si je réside en France et que j’atterris dans une ville frontalière (Barcelone pour Perpignan, Bruxelles pour Lille), serai-je autorisé à rejoindre mon domicile ?

Oui, le transit est autorisé. Toutefois compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.

A votre arrivée en France, afin de rejoindre votre domicile, il est nécessaire de télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur un document permettant les déplacements. Télécharger le document.

4. Je suis en déplacement temporaire à l’étranger et j’ai perdu mon passeport. Est-ce que je peux voyager vers la France sans document d’identité ?

Non. Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

5. J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé et je n’ai pas de carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Non. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

§. J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé. J’ai une carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France avec mon passeport français périmé et ma carte d’identité française en cours de validité ?

Oui, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

7. Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français. Est-ce qu’il peut voyager vers la France ?

Non. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré.

8. Est-ce que les ressortissants étrangers munis de titres de séjour peuvent rentrer en France ?

Oui, les ressortissants étrangers munis de titre de séjour pourront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France. Ceux dont le titre a été perdu ou volé pourront solliciter un visa de retour auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent.

Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

9. De retour en France, le débarquement dans un aéroport français est permis pour les Français mais est-il permis pour leurs conjoints étrangers ?

Les Français, peuvent, avec leur conjoint et enfants d’une autre nationalité, munis d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre leur domicile. La notion de conjoint s’étend au partenaire pacsé et au concubin.

10. Est-ce que les personnes PACSées peuvent se voir délivrer un visa ?

Par exception, les partenaires PACSés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin peuvent bénéficier d’un visa. Les postes recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle.

11. Le retour en France est-il permis pour les étrangers s’ils résident en France /s’ils ne résident pas en France ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à entrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, quel que soit leur lieu de résidence.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.
Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

12. Comment faire si un vol international n’est pas assuré lors d’une correspondance et que je reste bloqué à l’aéroport en zone internationale ?

Les ambassades et les consulats sont mobilisés 24 heures sur 24, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation.

Consultez les conseils aux voyageurs sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Français à l’étranger] : Retour en France

1.Je suis un ressortissant français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger. Dois-je rentrer immédiatement en France ?

Si vous êtes Français, que vous vous trouvez à l’étranger en déplacement temporaire mais que vous vivez habituellement en France, revenez rapidement, tant que les lignes aériennes commerciales restent ouvertes ; et restez ensuite chez vous confinés.

2.Je suis Français, je suis à l’étranger, comment va être organisé le retour des Français ?

A/ Si vous êtes Français résident au sein de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-Uni).

Si vous êtes Français ayant une résidence habituelle hors de France mais au sein de l’espace européen, nous vous recommandons d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si plusieurs frontières terrestres devaient être franchies pour regagner la France, des retours directs par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.

B/ Si vous êtes Français ayant votre résidence habituelle en dehors de l’espace européen.

Nous vous recommandons, dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.

C/ Si vous êtes Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger

Nous vous recommandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour rentrer rapidement en France tant que des liaisons aériennes sont en place. Pour vous y aider, le ministère chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est mobilisé pour obtenir l’autorisation de liaisons aériennes spéciales et pour qu’elles puissent être assurées par des vols commerciaux. Ces démarches ont déjà porté leurs fruits dans plusieurs pays.

Plusieurs mesures d’accompagnement ont été mises en place afin d’aider et de faciliter les démarches des ressortissants français. Ainsi, un dispositif exceptionnel a permis d’engager une coopération opérationnelle avec le groupe Air France, et ses compagnies Air France et Transavia, et d’autres compagnies aériennes françaises et étrangères, notamment Qatar Airways. Cette coopération permet d’abord de recenser, pays par pays, les besoins puis de mettre en œuvre un plan de transport adapté en fonction des priorités et des urgences locales.

Il est nécessaire de consulter régulièrement les sites des ambassades et des compagnies aériennes, notamment d’Air France.

Les Français non-résidents sont invités à s’inscrire sur Ariane, afin de recevoir des informations actualisées. Lorsque vous serez rentré en France, pensez à vous connecter sur votre compte Ariane afin d’actualiser vos données de voyage en indiquant votre date de retour.

Les ambassades et les consulats sont mobilisés 24 heures sur 24, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible.

3.La France prend-elle en charge ces retours ou doit-on payer le billet du vol affrété par la compagnie commerciale ? Serons-nous remboursés ?

Il appartient à chaque voyageur de réserver et de prendre en charge son billet de retour, en contactant les compagnies aériennes qui affrètent les vols commerciaux.

Concernant le remboursement de votre voyage, le MEAE ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficulté, il vous est possible de contacter la Médiation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos démarches.

4.J’ai un vol dans quelques jours, dois-je attendre ou essayer de rentrer maintenant ?

Il est recommandé aux Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, en dehors de l’Europe, de prendre les mesures nécessaires pour rentrer en France.

5.J’ai déjà un billet, dois-je l’annuler et me faire rapatrier ?

Non, il faut utiliser le billet que vous avez déjà en votre possession.

6.Je suis rentré par mes propres moyens, ça m’a coûté très cher, est-ce que je vais me faire rembourser ?

Concernant le remboursement de votre voyage, le MEAE ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficulté, il vous est possible de contacter la Médiation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos démarches.

7.Comment savoir si mon vol sera maintenu ?

Il convient de consulter régulièrement le site de votre compagnie aérienne.

8.Je suis bloqué à l’étranger, je n’arrive pas à joindre le consulat/ambassade, que dois-je faire ?

Les coordonnées des ambassades et consulats sont disponibles sur le site des Conseils aux voyageurs. Malgré une mobilisation 24h/24 des agents, en raison d’un grand nombre d’appels, il est parfois nécessaire de renouveler son appel.

Pour recevoir des informations et des alertes, inscrivez-vous sur Ariane.

9.Je ne parviens pas à joindre ma compagnie aérienne.

Les standards téléphoniques étant très sollicités, il est important de réitérer vos appels et de surveiller les sites des compagnies aériennes qui mettent en place des vols spéciaux commerciaux. C’est le cas notamment d’Air France, de Transavia, d’Easy Jet.

10.Comment pourrai-je circuler à mon retour sans me faire verbaliser pour rejoindre ma région ou mon domicile ? Une fois rentré en France par liaison aérienne, peut-on se déplacer sur le territoire français pour rejoindre son domicile ? Faut-il produire un document particulier ? Un proche peut-il venir me chercher à l’aéroport ?

Le ministère de l’Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement. Ce retour au domicile sera possible en renseignant un document qui peut être téléchargé sur le site du Ministère de l’intérieur.

Cette attestation pourra être également rédigée sur papier libre.

Plus d’informations : consulter le site du Ministère de l’intérieur

11.Puis-je aller chercher mon proche à l’aéroport ?

En cas de retour d’un ressortissant ne pouvant rentrer par ses propres moyens à son domicile, un proche est autorisé à se déplacer, en voiture notamment, pour accueillir le voyageur à l’aéroport. Il doit être muni de son attestation de déplacement dérogatoire qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur en mentionnant le motif « déplacement pour motif familial impérieux », et en fournissant une copie du billet d’avion du proche et de la carte d’embarquement au retour.

Télécharger le document

Cette attestation pourra être également rédigée sur papier libre.

S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter