Archive de l’étiquette vente

ParSarah EL HAÏRY

Questions/Réponses [Agriculture ]: Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Questions/Réponses [Agriculture – Circuits courts, transformation et vente à la ferme]

  1. Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de biosécurité (en savoir plus : décret du 23 mars 2020).

Pour en savoir plus :

L’instruction relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19
Un guide méthodologie à l’usage des préfets et des maires
Des illustrations photographiques

2. Les points de vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?

Le gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie “Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés” et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant  (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 m à respecter, etc).

Plus d”infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (onglet “les établissements fermé”)

Retrouvez les panneaux et à affiches ainsi qu’un certain nombre d’autres outils pratiques : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversifier-son-activite/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/

Plus d’infos sur le site de la MSA : https://www.msa.fr/lfy/sante/coronavirus

3. Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

Oui, les drives fermiers sont déclarés, du point de vue de la réglementation sanitaire, comme un commerce de détail
Les mesures de prévention doivent être appliquées lors de la livraison.

4. Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ?

Oui, ce sont des points des livraison. Elles peuvent se tenir, au même titre que les points de vente à la ferme ou les drive fermiers en respectant les mesures ‘barrières’.

5.Les “libres” cueillettes sont-elles considérées comme un commerce de détail alimentaire?

Les cueillettes “ouvertes” ou “libres” ne sont pas autorisées en raison de l’interdiction de rassemblement et des mesures de confinement, en revanche, la vente directe de fruits récoltés par les exploitants et les salariés est, elle, autorisée, dans le magasin de vente à la ferme.

6.Peut-on avoir un manuel précis pour les règles d’hygiène et de distanciation sociale à observer pour la vente directe et les livraisons ?

Ces éléments sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur et du ministère de l’agriculture : www.interieur.gouv.fr 

Retrouvez les aussi sur le site de la Chambre d’agriculture de Normandie : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/gerer-son-exploitation/coronavirus/

7. Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?

Les agriculteurs sont en droit d’approvisionner les distributeurs.

Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf

Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation.

8. Quelles mesures respecter pour la distribution de produits en vrac et l’utilisation de contenants apportés par le consommateur pour la consommation en vrac ?

L’utilisation des contenants des clients et la récupération des consignes peuvent constituer des facteurs de contamination.
Pour des questions d’hygiène et pour éviter d’éventuelles contaminations lors de la récupération et du nettoyage des contenants, il peut être suggèré :

  • De reporter la récupération de ces contenants
  • De ne plus récupérer ces contenants et consignes
  • D’utiliser des équipements de nettoyage adapté de type  lave batterie

Si le point de vente n’est pas en mesure d’assurer que ces zones ne soient pas le lieu de contaminations potentielles (pas de lingettes désinfectentes disponibles) nous vous invitons à fermer ces espaces.

9. Les horticulteurs qui vendent des plants de légumes sont ils autorisés à ouvrir leur point de vente ou vendre sur les marchés ? Aux particuliers et aux agriculteurs ?

A ce jour :
La vente aux professionnels est autorisée pour les semences et plants, qu’il s’agisse de cultures alimentaires ou ornementales, car elle n’implique pas l’accueil du public au sens de l’article 8 du décret du 23 mars 2020.

10. Concernant la vente aux particuliers

Semences et plants de cultures alimentaires :
La vente est possible :

  • en magasins de détail à vocation alimentaire autorisés par le décret du 23 mars 2020
  • en jardinerie/animalerie si elles disposent d’une activité « alimentation animale »
  • en vente directe à la condition que l’alimentation soit prépondérante dans l’offre
  • en ligne par Internet

La vente n’est, en revanche, pas autorisée :

  • sur les marchés. Seules restent possibles les ventes de produits alimentaires sur les marchés ouverts par dérogation préfectorale
  • dans les jardineries qui ne disposent pas d’activité secondaire « alimentation animale »*
  • en vente directe si l’offre de produits d’alimentation n’est pas prépondérante par ailleurs

Fleurs, plantes et plants d’ornement – La vente est possible :

  • en magasins de détail à vocation alimentaire autorisés par le décret du 23 mars 2020
  • en jardinerie/animalerie si elles disposent d’une activité « alimentation animale »
  • en vente directe à la condition que l’alimentation soit prépondérante dans l’offre
  • en ligne par Internet

11. Les viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts ?

Oui, au titre des commerces de détail de boissons en magasin spécialisé.

12. Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d’éviter tout contact.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l’attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : “déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés”. Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.

13. Existe-t-il une distance limite pour s’approvisionner en produits alimentaires ?

Le décret du 23 mars interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, à certaines exceptions. Le décret ne prévoit pas de limite de distance pour s’approvisionner, dès lors que l’approvisionnement est réalisé à une distance raisonnable du lieu d’habitation.

14. La vente directe à la ferme par plusieurs producteurs est-elle autorisée ?

La vente directe à la ferme est autorisée. En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

15. Si dans un Point de vente collectif , un des associés (ou salariés d’ailleurs) est contaminé et diagnostiqué “Covid-19”, quelle est la marche à suivre pour les autres membres ou salariés du PVC ?

Cette question relève des autorités sanitaires qui sont à même de répondre à ce type de questionnement. En l’état des informations dont nous disposons : en cas de détection d’un cas de Covid19, ce sont l’individu et l’ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (c’est à dire ayant eu des contacts à moins d’1 mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement strict.

16. De nombreux marchés plein air sont annulés : est ce que les producteurs peuvent créer un point de livraison éphémère sur la voie publique, pour que des clients ayant passé commande puissent venir les chercher ?

Oui c’est possible.

Vous avez par exemple la possibilité d’ouvrir un Drive fermier en vous appuyant sur l’outil des Chambres d’agriculture. Vous pourrez réaliser vos ventes en ligne grâce à l’outil Mes produits en ligne. Pour ouvrir un site de vente en 24h et pour toute information supplémentaire, contactez directement votre Chambre départementale d’agriculture. Si vous ne faites pas de vente directe à la ferme, rapprochez vous des producteurs qui ont des points de vente, magasin à la ferme et/ou distributeurs automatiques  à proximité de chez vous, qui pourraient étendre leurs gammes avec vos produits.

Pour vous protéger, réduire le temps de contact et les interactions, vous pouvez mettre en place un système de commande : par internet (site, Facebook) ou par téléphone. Suite aux commandes, les clients peuvent récupérer leurs produits  dans votre point de vente et/ou vous pouvez aussi les livrer.

17. Certains producteurs de fromages fermiers voyant leurs débouchés en fromage frais s’interrompre souhaitent réaliser des adaptations pour transformer leur lait en fromage de plus longue conservation, une tolérance est elle possible ?

Si l’atelier en question possède un agrément pour la fabrication de fromages frais alors il lui est possible de démarrer une nouvelle activité (par exemple fabrication de fromages à pâte pressée) en faisant une simple fiche d’information que l’exploitant adressera à la DD(CS)PP. Cela alors qu’en temps normal toute manipulation d’une nouvelle catégorie de produits ou nouvelle activité appelle une nouvelle demande d’agrément ou au moins modification de l’agrément existant.
Dans  tous  les  cas,  un  accusé  de  réception de  la DD(CS)PP sera transmis à l’exploitant. Il est nécessaire que les exploitant.e.s s’assurent d’avoir bien reçu ce document.
En  fin  de  crise, une mise à jour du dossier d’agrément devra être réalisée si l’exploitant.e souhaite conserver les nouveaux produits/activités.

Retrouvez sur le site de la Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres des informations complémentaires ainsi que des fiches simplifiées de déclaration de ces nouvelles activités aurpès des DD(CS)PP : http://www.fnec.fr/spip.php?article1400

Lire l”instruction technique DGAL/SDSSA/2020-222 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-222

18. Pour optimiser les déplacements des clients et contribuer à freiner l’épidémie, est-il possible de proposer des produits d’autres paysans autour d’un point de vente à la ferme déjà en place ?

Soyez créatifs au niveau local et échangez vos expériences !
Si vous ne faites pas de vente directe à la ferme, rapprochez vous des producteurs qui ont des points de vente, magasin à la ferme et/ou distributeurs automatiques  à proximité de chez vous, qui pourraient étendre leurs gammes avec vos produits.

Certaines GMS proposent d’augmenter les volumes d’achat des producteurs en circuits courts. N’hésitez pas à téléphoner aux GMS avec qui vous travaillez habituellement pour voir si dlldx peuvent vous acheter des volumes plus importants dans le cadre de la crise liée au covid-19. Vous pouvez aussi contacter les commerces de proximité pour leur proposer vos produits !

Contactez la chambre d’agriculture de votre département pour en savoir plus.

19. L’attestation de déplacement dérogatoire n’inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longues distances ?

Oui.

20. Y aura-t-il une indemnisation de prévue pour l’annulation des activités pédagogiques et d’accueil à la ferme ? Si oui, sous quelle forme est-elle envisagée ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Les activités de tourisme y sont clairement ciblées.

Voir la question Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

21. Les magasins de producteurs sous forme associative auront-ils droit aux aides économiques pour les entreprises ?

(dans le cas d’un arrêt d’activité suite à l’arrêt maladie de plusieurs personnes au sein du collectif).

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Notamment, les associations ayant une activité économique sont éligibles au fonds de solidarité si elles en remplissent les critères d’éligibilité.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

22. Les producteurs fermiers se retrouvent en difficulté pour écouler leur production, un assouplissement des règles peut-il être envisagé dans certains cas pour leur facilité le passage de la crise Covid-19?

 Pour faire face à la crise, des flexibilités ont été mises en place pour les ateliers fermiers :

  • Vente Directe : une simple déclaration pour passer en dérogation à l’agrément via ce formulaire en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13982/
  • Dérogation à l’obligation d’agrément : Suppression des seuils de quantité. Aucune démarche nécessaire mais un bilan des quantitiés vendues durant la crise devra être adressé à la DD(CS)PP
  • Simplification des démarches d’agrément des nouvelles activités pour les ateliers déjà agrées
  • Assouplissement des conditions de vente de lait cru : En temps normal, le producteur de lait (tout espèce confondue) doit demander une autorisation à sa DDPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d’une inspection. Pour le temps de la crise, une simple déclaration, via ce formulaire, est nécessaire : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/22/
  • Etablissements d’abattage non agrées : Possibilité de livrer leurs produits à l’état réfrigéré au domicile de leurs clients
  • Prolongation de la limite de validité des attestation ATP
  • Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

Vous pouvez consulter ces deux interprétations du texte livrées par nos partenaires : la FNEC (http://www.fnec.fr/spip.php?article1397) et le CERD (http://www.fnec.fr/spip.php?article1397)

Lire l’instruction technique DGAL/SDSSA/2020-222 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-222

23. Comment un agriculteur peut-il donner à des associations d’aide alimentaire ?

Dans le contexte du Covid-19, l’association SOLAAL peut vous aider, gratuitement, à trouver des débouchés pour vos invendus et à assurer le service d’intermédiation avec les associations d’aide alimentaire.

  • Vous pouvez renseigner vos dons via le lien suivant : https://dons.solaal.org/
  • Vous pouvez également contacter l’association via mail : dons@solaal.org ou par téléphone : 01 53 83 47 89
S. El Haïry sur le site de l'ANContactWebTVFacebookTwitter